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Déliberation - 2 5 frais representation maire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Déliberation - 2 5 frais representation maire)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
VILLE DE VAUREAL
2.5/04/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 08 AVRIL 2026
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 31
Nombre de conseillers votants : 33
Le quorum (17/33) est atteint
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20260408-2-5-04-2026-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026
L'an deux mille vingt-six, le 08 avril à dix-huit heures,
le CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué,
s'est réuni sous la présidence de Monsieur Raphaël
LANTERI, Maire de Vauréal.
Date de ia convocation : 02 avril 2026
Étaient présents : M. Raphaël LANTERI, Maire
M. Adnan ARIF, M. Alexis AUVRAY, M. David BEDIN,
Mme Safiye BILIC, M. Yves BLANCHARD, M. Razali
BOULTAME, M. Jean-Clovis BOUTEILLÉ, Mme Suzy
CALABRE, M. Jean-Christophe CONSTANTIN, Mme
Simone DUFAYET, Mme Natacha EUSEBE, Mme
Marie-Paule FAUCON, Mme Jacqueline FRASCA,
M. Jean-Jacques FREJAVILLE, M. Benjamin
GABIRON, Mme Patricia JOSÉ, Mme Coralie
LARDET-ROMBEAUX, M. Bruno LE CUNFF, Mme
Pareena MASKEEN, M. Guillaume MERLET, M.
Antoine MIGALE, M. Florent NGUYEN, Mme
Caïherine PERREGAUX, M. Cédric PIROT, M.
Philippe SAINTE-CROIX, Mme Gaëlle SOULIER-
SOTGIU, Mme Régine WATERLOT, M. Farid WERCK-
HACHANI, Mme Tasrine YOUSSOUF, Mme Atef
ZGHAL
formant la totalité des membres en exercice
Conseillers municipaux absents ayant donné un
pouvoir
Mme JASON donne procuration à Mme WATERLOT
Mme FIDI donne procuration à M. LANTERI
Monsieur David BEDIN est désigné secrétaire de
séance. Ref.
201
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Berger-Levrault
(1309)
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20260408-2-5-04-2026-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
{Date de réception préfecture : 13/04/2026
COMMUNE DE VAUREAL
DELIBERATION N° 2.5/4/2026|
| NOMENCLATURE ACTES : 5.6.1 Indemnités aux élus
OBJET: INDEMNITÉS POUR FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur proposition de Monsieur Benjamin GABIRON, adjoint au Maire chargé des ressources humaines,
VU l'article L2121-29 du code général des collectivités territoriales relatif aux attributions du Conseil municipal,
VU l'article L.2123-19 du code général des collectivités territoriales relatif aux indemnités de représentation du Maire,
VU le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil municipal constatant l'élection du Maire et de ses adjoints, en date du 21 mars 2026,
CONSIDERANT que le Conseil municipal peut voter sur les ressources ordinaires, des indemnités au Maire pour ses frais de représentation,
CONSIDERANT que ces frais correspondent aux dépenses engagées par le Maire et lui seul dons l'exercice de ses fonctions et dans l'intérêt de la commune,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de lui attribuer une indemnité destinée à couvrir ces frais de représentation,
CONSIDERANT que cette indemnité peut être accordée sous la forme d'une indemnité unique, fixe et annuelle dont le montant est déterminé forfaitairement,
APRÈS AVOIR ENTENDU L'EXPOSÉ DU RAPPORTEUR
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉREÉ
DÉCIDE À LA MAJORITE
(5 contre : Mesdames Frasca, José et Messieurs Auvray, Constantin, Le Cunff)
ARTICLE 1 : D'ATTRIBUER à Monsieur Raphaël LANTERI, Maire de la ville de Vauréal, une indemnité forfaitaire annuelle pour frais de représentation.
ARTICLE 2 : DE FIXER le montant de l'enveloppe des frais de représentation du Maire à 1 500 euros par an. ARTICLE 3 : DE PRECISER que cette indemnité est destinée exclusivement à couvrir les dépenses engagées par le maire dans l'exercice de ses fonctions et dans l'intérêt de la commune.
ARTICLE 4 : Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune, à chaque exercice, au chapitre 65.
ARTICLE 5: Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération qui sera transmise au contrôle de légalité, dont ampliation sera notifiée aux délégataires et publiée au recueil des actes administratifs.
Pour extrait conforme
au registre des délibérations
Monsieur Le Maire de Vauréal
Raphaël LANTERI
Date exécutoire :
ep g ANR AE
Date de notification :
T3 AVR 2026
Date de mise en ligne :
ss. 1'S'AVR: 2006
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.