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Déliberation - LISTE DELIB EMARGEES CCAS 230323
Déliberation - Liste Delib Emargee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gorbio.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Delib Emargee)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Changement climatique,
COMMUNE
DE
GORBIO
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION
N°
2022-10-06
OBJET
: REVISION
PLU
: DEBAT
DU
PROJET
D’AMENAGEMENT
ET
DE
DEVELOPPEMENT
DURABLES
(PADD)
L’An
deux
mille
vingt-deux,
le TROIS
OCTOBRE
à DIX
NEUF
HEURES, NOMBRE
DE
MEMBRES
:
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 19
En
exercice
: 18
Qui
ont
pris
part
à La
délibération
: 17
PRESENTS
:
M.
COUFFET,
Maire,
Mme
MAURY,
M.
MASSA,
M.
LANTERI,
M.
DENTAL,
Adjoints
au
Maire,
M.
AMORETTI,
M.
GAUTIER,
M.
ANGLADE,
Mme
SARDA,
M.
LURON,
Mme
BURATTINI,
M.
TALIERCIO,
M.
PASTOR,
Mme
VIALE,
Mme
CERVEL
Conseillers
Municipaux. ABSENTS
EXCUSES
:
Mme
THIBAULT
qui
a donné
procuration
à M.MASSA
Mme
BASIN
qui
a donné
procuration
à Mme
VIALE
ABSENTS
:
Mme
CATENA
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
IL a
été,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
53
de
la loi
du
5 avril
1884,
procédé
à l'élection
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil
Municipal,
Kevin
GAUTIER,
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a acceptées.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice. RAPPORTEUR
: Fernand
MASSA
Vu
:
Le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
les
articles
L.101-2,
L. 103-
2 et
suivants,
L.151-1,
L.153-32,
L.153-33
et
L.153-11
et
suivants
;
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
La
loi
n°2018-1021
du
23
novembre
2018
portant
évolution
du
logement,
de
l’aménagement
et
du
numérique,
dite
loi
ELAN
;
La
loi
n°2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la résilience
face
à ses
effets,
dite
loi
Climat
et
Résilience
;
La
délibération
d'approbation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
en
date
du
12
novembre
2010
;
La
délibération
d'approbation
de
la modification
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
en
date
du
4 juin
2013
;
La
délibération
d'approbation
de
la modification
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
en
date
du
12
décembre
2013
;
La
délibération
de
prescription
de
la révision
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
en
date
du
10
décembre
2015.
La
délibération
complémentaire
à la
prescription
de
la révision
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
en
date
du
27
juin
2022.
Monsieur
le Maire
précise
que
l’article
L.151-2
du
code
de
l’urbanisme
dispose
que
les
PLU
comportent
un
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
(PADD).
Selon
l'article
L151-5
du
code
de
l'urbanisme,
ce
PADD
définit
pour
l'ensemble
de
la commune
les
orientations
générales
des
politiques
d'aménagement,
d'équipement,
d'urbanisme,
de
paysage,
de
protection
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers,
et
de
préservation
ou
de
remise
en
bon
état
des
continuités
écologiques
ainsi
que
les
orientations
générales
concernant
l'habitat,
les
transports
et
les
déplacements,
les
réseaux
d'énergie,
le développement
des
communications
numériques,
l'équipement
commercial,
le
développement
économique
et
Les
Loisirs.
IL fixe
également
des
objectifs
chiffrés
de
modération
de
la consommation
de
l'espace
et
de
lutte
contre
l'étalement
urbain.
Conformément
à l’article
L.153-12
du
code
de
l’urbanisme,
les
orientations
générales
du
PADD
doivent
être
soumises
au
débat
du
conseil
municipal,
au
plus
tard
deux
mois
avant
l’examen
du
projet
du
plan
local
d'urbanisme.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
Le Conseil
Municipal
a déjà
débattu
de
son
PADD
le 23
juin
2016.
Toutefois,
Les
objectifs
du
PLU
et
le projet
communal
ont
évolué
depuis.
La
Loi
dite
« Climat
et
Résilience
» demande
également
à ce
que
le PADD
intègre
de
nouveaux
éléments
quant
à la
consommation
foncière
2011-
2021
et
aux
objectifs
du
Zéro
Artificialisation
Nette
(ZAN).
IL apparaît
dès
lors
nécessaire
de
procéder
à un
nouveau
débat
du
document.
2 Monsieur
le Maire
expose
alors
les
orientations
générales
du
projet
de
PADD
tant
en
matière
d'aménagement,
d'équipement
et d'urbanisme
qu’en
matière
de
paysage,
de
protection
des
espaces
naturels,
agricoles,
forestiers
et
de
préservation
ou
remise
en
état
des
continuités
écologiques.
Ces
grandes
orientations,
accompagnées
d’objectifs,
sont
les
suivantes
:
e L'orientation
« Un
urbanisme
au
service
de
l'identité
du
village
»
vise
à consolider
le rôle
de
centralité
du
village
de
Gorbio
; à
encadrer
l'urbanisation
des
quartiers
de
la vallée
en
fixant
des
limites
franches
aux
zones
constructibles
et
en
stoppant
l'urbanisation
de
la Sigua
en
raison
des
risques
; et
à solutionner
le
stationnement
tout
en
favorisant
les
pratiques
cyclables.
e L'orientation
« le
choix
d'une
croissance
modérée,
socle
d’un
développement
économique
et
social
maïitrisé
« doit
permettre,
au
travers
d’une
croissance
démographique
raisonnable,
d’initier
la
sobriété
foncière
au
travers
de
formes
urbaines
plus
actuelles.
Le
PLU
soutient
également
Le rôle
de
l’'EHPAD
Gastaldy
et
s’engage
activement
pour
l’agriculture.
e Enfin,
la troisième
orientation
« La
protection
de
l'environnement,
socle
de
la qualité
de
vie
«, imprègne
pleinement
Le PLU
des
valeurs
environnementales,
de
la préservation
du
patrimoine
dans
toutes
ses
composantes,
prône
la préservation
de
la ressource
énergétique
et
s’engage
dans
la prise
en
compte
des
risques
et
des
nuisances.
Pour
conclure,
Monsieur
le
Maire
expose
les
objectifs
chiffrés
de
modération
de
la consommation
de
l’espace
et
de
lutte
contre
l’étalement
urbain,
en
accord
avec
l'objectif
fixé
par
la loi
Climat
& Résilience,
d'atteindre
le Zéro
Artificialisation
Nette
en
2050.
Ainsi,
l'objectif
global
de
6.37
hectares
maximum
en
extension
sur
15
ans
(3.98
hectares
à l'horizon
2031,
puis
2.78
hectares)
basé
sur
une
évolution
de
la population
à l'horizon
2035
de
1669
habitants
soit
+ 176
résidents
supplémentaires
basée
sur
les
éléments
du
SCot
en
cours
d'élaboration
soit
+0.7%
de
croissance
démographique
par
an.
L'ensemble
de
ces
éléments
ont
été
préalablement
présentés
à l’ensemble
des
élus
lors
d’une
commission
générale
organisée
le mardi
27
septembre
en
amont
du
Conseil
Municipal.
Conformément
à l'article
L.153-12
du
code
de
l'urbanisme
après
cet
exposé,
Monsieur
Le Maire
déclare
le débat
ouvert,
il est
précisé
que
la délibération
sera
transmise
au
préfet
et
fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
durant
un
mois. Tous
les
sujets
couverts
par
Le PADD
ont
été
exposés,
et
quelques
réflexions
majeures
se
sont
tenues
autour
des
thématiques
suivantes
:
e _L’orientation
n°1
: Les
objectifs
et
actions
viennent
bien
consolider
le rôle
de
centralité
du
village
et
encadrer
l'urbanisation
en
dehors
du
village
en
limitant
l’étalement
des
quartiers
et
stoppant
l'urbanisation
du
quartier
de
La SIGUA
pour
des
raisons
géologiques
et
géomorphologique.
3 Cependant
il est
demandé
de
compléter
dans
l'objectif
1 « consolider
le
rôle
de
centralité
du
village
de
Gorbio
», l’action
« renouer
avec
Les
liaisons
piétonnes
» avec
l'inscription
du
chemin
de
Doyen
Rochard,
qui
s’il
est
actuellement
fermé
pourrait
être
réouvert
grâce
à des
futurs
aménagements
et
sécurisation.
e L’orientation
n°2:
Le
reclassement
de
15
hectares
de
zones
constructibles
dans
Le PLU
actuel
en
zones
naturelles
ou
agricole
implique
que
de
nombreux
propriétaires
vont
perdre
leur
patrimoine.
Le
scenario
retenu
à 0.7%
par
an
de
croissance
de
développement
démographique
permettrait
de
programmer
un
développement
urbain
durable
et
solidaire
sous
la forme
d’une
sobriété
foncière
et
La promotion
de
formes
urbaines
mixtes
or
seuls
deux
sites
sont
retenus
et
ce
dans
la
vallée
(La
Condamine
et
Le Val
de
Capus).
Il faut
que
Le village
se
développe
également
pour
ne
pas
devenir
un
village
dortoir.
Les
élus
se
questionnent
sur
la possibilité
de
défendre
l'urbanisation
au
sein
du
village
pour
le
maintien
des
services
de
proximité,
et
dans
ce
cadre
de
procéder
à une
éventuelle
étude
de
discontinuité
à proximité
du
village.
+ __
L'orientation
3 relative
à La
protection
de
l’environnement
présentée
est
cohérente
avec
la
volonté
de
protection
de
notre
patrimoine,
la
préservation
des
ressources
énergétiques
et
La prévention
des
pollutions
nuisances
et
risques
naturels
de
notre
patrimoine.
Chacun
des
points
abordés
dans
le PADD
ayant
été
débattus,
Après
en
avoir
délibéré,
Le Conseil
Municipal
:
- DEBAT
des
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
(PADD)
selon
les
objectifs
et
Les
modalités
de
la prescription
de
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
sur
l'ensemble
des
documents
d'urbanisme
précités
- PREND
ACTE
de
la tenue
du
débat
sur
le PADD
au
sein
du
Conseil
Municipal
dans
sa
séance
du
3 octobre
2022.
- _
VALIDE
le projet
de
PADD.
ADOPTE
CETTE
DELIBERATION
A L’UNANIMITE
des
présents
et
des
pouvoirs,
Fait
et
délibéré
à Gorbio,
les
jours
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
conforme, euusIueqi47,P 0 ue { 0144100 2p aUNWLUO) SeunlenNSediy S2p lueweiedeq
LOS - LLOZ 3H319NO1 NOILVNWNOSNOIO
ik "NIVANN LNANA1V114,1 A4LNOI 211107 210 14 29VdS3,1
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S11193r40 13 S11V42N39 SNOILVINAIAO : € A1LAVd
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