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Arrêté - ARRETE N129 Travaux Fibre Rues Diverses
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N129 Travaux Fibre Rues Diverses)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
RÉUNION
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
ARRÊTE
N°
A9
/PRM/DAJ/DA/MJC/2022
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
R610-5,
Vu
le
Code
de
la
route,
Vu
PInstruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1
-
Huitième
partie
-
Signalisation
Temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
Vu
l'article
L
511
-
1 du
code
de
la
sécurité
intérieure,
Vu
la
demande
de
l'Entreprise
Austral
Télécom
Services
du
vingt-quatre
février
deux
mille
vingt-deux,
Vu
l’avis
N°
83/2022
du
premier
mars
deux
mille
vingt-deux
de
la
police
municipale,
Considérant
que
pour
éviter
tout
accident
lors
des
travaux
de
raccordement
de
la
fibre
optique,
il y
a lieu
de
réglementer
la
circulation,
ARRÈTE
Art.
1. - La
circulation
se fait par
alternat
manuel
au
droit
du
chantier
sur les voies
suivantes :
CD20
rue
Leconte
De
Lisle,
portion
comprise
entre
la
rue
Cimendef
et
le
Lot.
Mangoustan
Rue
Général
de
Gaulle,
portion
comprise
entre
le
CD20
et
la
rue
Léo
Ferré
Rue
Abraham
Lincoln,
sur
toute
sa
longueur
Rue
Jean
XXIIL,
portion
comprise
entre
la
rue
Jacob
de
Cordemoy
et
le
N°
316-318
Cité
Éperon,
sur
toute
sa
longueur
Rue
Cartouche,
sur
toute
sa
longueur
Cité
Pont
Neuf,
sur
toute
sa
longueur
Lotissement
Méroc,
sur
toute
sa
longueur
Rue
des
Cytises,
sur
toute
sa
longueur
VVNNNY NY NN N NV
Art.
2.
- Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
effectives
du
mercredi
neuf
mars
deux
mille
vingt-deux
au
vendredi
huit
avril
deux
mille
vingt-deux
entre
sept
heures
et
dix-sept
heures.
Art. 3.
- La signalisation
réglementaire
est mise
en place par l’Entreprise
Austral
Télécom
Services.
Art. 4.
- La réfection
du domaine
public
routier est effectuée
par l’Entreprise
Austral
Télécom
Services
après les travaux.
Art. 5.
- Le présent
arrêté
fait l’objet d’une
publication
sur le site internet
de la commune
de Saint-Louis.
Art. 6.
- Les infractions
aux
dispositions
du présent
arrêté sont constatées
par procès-verbal.
Art.
7..
- Madame
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
mairie.
Art.
8.
- Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à la
Brigade
Territoriale
de
Proximité
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
à
la
Police
Municipale,
au
Centre
de
Secours
de
Saint-Louis,
à
la
Semittel,
à
la
Société
des
Transports
MOOLAND),
à
la
CIVIS,
à l’Entreprise
Austral
Télécom
Services.
0
Q
MARS
2022
Copie
à :
+
à
int:
[] Gendarmerie
de Saint-Louis
Fait
à Saint-Louis,
le
I TE [1] Centre
de
secours
de Saint-Louis
OICIV.IS []Semitrel CTranspors
MOOLAND
OM.
Alain PAYET
CIRégie
route
[Service
communication
[]
Mme
Lisemène
SENNY
PALANY
|
E
à
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‘
.
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:
4
Élue
aux
Aff;
FES
JU
6
'
(1
Entreprise
Austral
Télécom
Services
T
À
Pi
TD
7
CIRecueil
des
actes
administratifs
Mme
le
MAIRE certifie sous sa responsabilité le caractère eréculoire
de cet acte
-
informe
que le présent
arrêlé peut faire l'objet,
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de sa publication
ou de sa notification
:
—
d'un
recours
administratif
(recours gracieux
auprès
du
Maire).
L'absence
de réponse
de l'administration pendant
un
délai deux
mois fait
naître
une
décision
implicite
de rejet qui peut
être contestée
devant
le tribunal
administratif
de Saint-Denis
de
la
Réunion
—
d'un
recours contentieux
devant
le tribunal administratif
de Saint-Denis
de la Réunion
qui peut être assorti d'un
recours en
référé prévu par
l'article
L521-2
du code de justice administrative