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Arrêté - ARRETE N81 Travaux Diverses Rues Pont Neuf
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N81 Travaux Diverses Rues Pont Neuf)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
DE
LA
REUNION
REPUBLIQUE
FRANCAISE
a
C2
de possiowt
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
Liberté
- Egalité
- Fraternité
LA
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
ARRÊTE
N°
D
4
_/PRM/DAJIDAIMT/2023
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1
—
Huitième
partie
—
Signalisation
Temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
Vu
l'article
L511-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
de
l'entreprise
SOGETREL,
du
vingt-quatre
janvier
deux
mille
vingt-trois,
Vu
l'avis
n°
46/2023
du
six
février
deux
mille
vingt-trois
de
la
police
municipale,
Vu
l'avis
4
8
12023
du
2
2
|
©
2.
12023
de
la
Direction
Générale
des
Services
Techniques,
Considérant
que
pour
éviter
tout
accident
lors
des
travaux
de
raccordement
à
la
fibre
optique,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
piétonne,
ARRETE
Art.
1. -
La
circulation
piétonne
est
interdite
sur
les
Voies
suivantes
au
droit
du
chantier
:
>
Rue
du
Professeur
Henri
Lapierre,
portion
comprise
entre
l'Avenue
des
Palmiers
et
la
rue
Léonus
Bénard
>
Rue
Léonus
Bénard,
portion
comprise
entre
la
rue
du
Professeur
Henri
Lapierre
et
la
rue
Leconte
de Lisle
>
Rue
Leconte
de
Lisle,
portion
comprise
entre
la
rue
Léonus
Bénard
et
la
rue
Marius
et
Ary
Leblond
>
Rue
Marius
et
Ary
Leblond,
portion
comprise
entre
la
rue
Leconte
de
Lisle
et
la
rue
Victor
Hugo
Art.
2.
- Le
stationnement
et
le
dépassement
sont
interdits
au
chantier.
Art.
3.
- La
vitesse
de
circulation
est
limitée
à
30
krn/h
au
droit
du
chantier.
Art.
4.
- La
signalisation
réglementaire
est
mise
en
place
par
l'entreprise
SOGETREL.
Art.
5.
- Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
effectives
du
jeudi
neuf
février
deux
mille
vingt-trois
au
mercredi
vingt-
trois
mars
deux
mille
vingt-trois
de
sept
heures
à
seize
heures.
Art.
6.-
Mme
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Art.
7.-
Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à
la
Brigade
Territoriale
de
Proximité
de
Gendarmerie
de
Saint-
Louis,
à
la
Police
Municipale,
au
Centre
de
Secours
de
Saint-Louis,
à
la
SEMITTEL,
à
la
Société
des
Transports
MOOLAND,
à
l'entreprise
SOGETREL.
are 22 FEV. AUS délégation,
Copie
à
Gendarmerie
de
Saint-Louis
Police
Municipale
Centre
de
secours
de
Saint-Louis
CIVILS Semittel Transports
MOOLAND
Régie
route
Entreprise
SOGETREL
Où
Cutoire de cet acte
-
informe
que
le
présent
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification
:
>
d'un
recours
administratif
(recours
gracieux
auprès
dit
Maire).
L “absence
de
réponse
de
l'administration
pendant
un
délai
deux
mois
fait
naître
une
décision
implicite
de
rejet
qui
peut
tre
contestée
devant
Le
tribunal
administratif
de
Saint-Denis
de
la
Réunion
—
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Saint-Denis
de
la
Réunion
qui
peut
étre
assorti
d'un
recours
en
référé
prévu
par
l'article
LS21-2
du
code
de
justice
administrative