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Procès Verbal - PV 05
Document publié le Lundi 2 octobre 2023 par la commune de Biriatou.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 05)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Télécommunications et internet,
COMMUNE DE BIRIATOU
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES
ARRONDISSEMENT DE BAYONNE
Mairie de Biriatou
Biriatuko Herriko Etxea
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 OCTOBRE 2023
Date de convocation : 27 septembre 2023.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 9
Nombre de votants : 12
L'an deux mil vingt-trois, le deux octobre, le Conseil Municipal de la Commune de BIRIATOU, régulièrement
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Solange DEMARCOQ-
EGUIGUREN, Maire.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Odile CORNU
PRESENTS : Mme CORNU Odile, Mme ZOLEZZ1I Ainhoa, Adjoints, M BOUCHON Raynald, M HARAMBOURE Jean-
Christophe, M LECUONA OYARZABEL inaki, M APRENDISTEGUY Franck, Délégués ; Mme HUARTE Anne-Marie,
Mme RIVET HAUSSEGUY-ODRIOZOLA Emmanuelle.
ABSENTS ET ABSENTS REPRESENTES PAR UN POUVOIR : M PENA Patrick donne pouvoir à Mme HUARTE Anne-
Marie, M SORHUET Vincent donne pour voir à Mme DEMARCQO-EGUIGUREN Solange, Mme ALZA Sabrina donne
pouvoir à Mme CORNU Odile, M HIRIART Michel, M ZOLEZZI Jean Pierre, Mme FERNANDEZ Zara.
La séance débute à 19h05
Objet N° 1 — Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 20 septembre 2023.
Le procès-verbal de la séance du 20 septembre 2023 est soumis à l'approbation du conseil municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
ADOPTE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 20 Septembre 2023.
Objet N° 2 — Renouvellement du Contrat aidé PEC « Parcours Emploi Compétences » - agent aide cantine et
entretien
Par délibération en date du 25 septembre 2020, le conseil municipal a décidé la création d’un emploi CUI-PEC «
Parcours Emploi Compétence ».
Madame le Maire expose que l'agent, recrutée sur ce poste donne entière satisfaction dans toutes les tâches qui
lui sont confiées et que considérant les besoins de la collectivité, il lui a été proposé de renouveler son contrat. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
DECIDE de renouveler le contrat CUI-PEC « Parcours Emploi Compétences » pour 6 mois
supplémentaires à compter du 12 octobre 2023 et pour une durée de 20 heures
hebdomadaires.
AUTORISE Madame le Maire à signer le contrat de travail et tous les documents relatifs à cette
décision.
Objet N° 3 —- Convention avec la société IZARLINK
Après l’exposé de Raynald BOUCHON, le Conseil Municipal,
Vu la demande de la Mairie de Biriatou pour la mise en place d'une liaison de Fibre Optique Noire (FON) entre
différents sites municipaux,
Considérant la proposition d'IZARLINK, société spécialisée en télécommunications, de mettre à disposition de la
Mairie une FON pour une durée de 15 ans, conformément à la convention de location de Fibres Optiques
présentée,
Considérant que cette convention est conforme aux principes du Code des Postes et Communications
électroniques,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de :
AUTORISER Madame le Maire à signer la Convention de Location de Fibres Optiques entre la Mairie
de Biriatou et IZARLINK, selon les termes et conditions énoncés dans le projet de
convention présenté.
AUTORISER Madame le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires pour la mise en œuvre de
cette délibération.
La séance est levée à 19h13.
Ainsi fait et délibéré, en séance, les jours, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Solange DEMARCQ-EGUIGUREN, Le Maire Odile CORNU, secrétaire de séance