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Arrêté - 25 270 arrete 57 rue pasteur allcoms technologiesr
Arrêté - 25 400 arrete permission 21 tacom allcoms depose armoire telecom
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Arrêté - 25 400 arrete permission 21 tacom allcoms depose armoire telecom)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
AIN SANTE
Liberté - Égalité — Fraternité
OYONNAX COMMUNE
A:
#
OYONNAX
ARRETE
DU
MAIRE
N/Réf.
: 2025
/ 24783
/ DST/
RR/RR
/ 2025
- 400
04
74
81
27
27
—
services.techniques@oyonnax.fr
Objet
: Permission
de
voirie
—- ALLCOMS
TECHNOLOGIES
— 21
rue
Tacon
PERMISSION
DE
VOIRIE
SUR
TOUT
ESPACE
OUVERT
AU
PUBLIC
Le
Maire
de
la
Ville
d'OYONNAX,
VU VU VU VU VU VU VU
la
demande
en
date
du
20
août
2025
par
laquelle
l'entreprise
ALLCOMS
TECHNOLOGIES
demeurant
rue
des
valets
"zac
des
pré
seigneurs"
01120
Montluel
demande
l'autorisation
pour
la
réalisation
de
travaux
sur
le
domaine
public
: Dépose
d'une
armoire
télécom
et
de
son
socle
pour
le
compte
d'INEO
- Orange
au
droit
de
21
rue
Tacon:;
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et
suivants :
le
Code
Général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
l'article
L.2125-1
:
le
Code
de
la
voirie
routière,
notamment
l'article
L.113-2
;
la délibération
du
9
mai
2023
portant
tarifs
de
la Ville
d'Oyonnax ;
l'état
des
lieux
;
l'avis
des
Services
Techniques
; ARRÉÊTE
:
ARTICLE
1 —
AUTORISATION
Le
permissionnaire
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
et
à
exécuter
les
travaux
comme
énoncé
dans
sa
demande:
Dépose
d'une
armoire
télécom
et
de
son
socle
pour
le
compte
d'INEO
-
Orange,
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants.
La
présente
autorisation
est
personnelle
et
incessible.
ARTICLE
2 —
PRESCRIPTIONS
Les
travaux
seront
réalisés
conformément
aux
prescriptions
du
règlement
de
voirie
en
vigueur.
Les
espaces
verts
seront
remis
en
états
immédiatement
avec
apport
de
terre
végétale,
épièrement
soigné
et
engazonnement.
Le
permissionnaire
se
doit
de
respecter
les
prescriptions
suivantes
:
*
Il est
autorisé
à
stationner
au
21
rue
Tacon
pour
les
travaux
suivants
: Dépose
d'une
armoire
télécom
et
de
son
socle
pour
le
compte
d'INEO
- Orange.
*
Le
personnel
intervenant
sur
le
domaine
public
doit
revêtir
un
vêtement
de
signalisation
à
haute
visibilité
et
conforme
aux
spécifications
de
la
norme
EN471.
#
Ces
travaux
seront
organisés
de
façon
à
limiter
les
nuisances
sur
le
domaine
public.
+
Ila
la
charge
de
la
signalisation
à
mettre
en
place,
conformément
à
la
législation
en
vigueur.
*
L'autorisation
sera
posée
de
façon
à
être
visible
derrière
le
pare-brise
du
véhicule.
+ +
Il demeure
responsable
de
tout
accident
faisant
l'objet
de
la
présente
autorisation.
La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
par
l'entreprise
titulaire
de
l'autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
et
réalisant
les
travaux
nécessitant
de
règlementer
temporairement
la
circulation. La
circulation
sera
fera
en
chaussée
rétrécie,
Le
stationnement
sera
interdit
dans
cette
zone.
La
zone
de
travaux
sera
délimitée
par
des
barrières
de
sécurité.
La
circulation
sera
limitée
à
30
Km/h.
Les
piètons
emprunteront
le trottoir
opposé
aux
travaux.
ARTICLE
3 -
REDEVANCE
Le
permissionnaire
s'acquittera
des
redevances
calculées
en
fonction
des
tarifs
fixés
par
le
Conseil
municipal.
Leur
non-paiement
peut
entraîner
de
plein
droit
le
retrait
de
l'autorisation.
Montant
redevance
:
€
ARTICLE
4 —
SOUS
TRAITANCE
La
présente
autorisation
est
personnelle.
En
cas
de
sous-traitance,
le
permissionnaire
demeure
personnellement
responsable
de
l'exécution
des
obligations
imposées
par
la
présente
autorisation.
ARTICLE
5 - DURÉE
L'autorisation
est
délivrée
du
lundi
25
août
2025
au
Vendredi
12
septembre
2025.
Cette
autorisation
est
accordée
à titre
précaire
et
révocable.
En
cas
de
révocation
de
cette
autorisation,
et
au
plus
tard
à
expiration
de
celle-ci,
elle
cessera
de
plein
droit
et
le
permissionnaire
sera
tenu
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état primitif dès
la fin
des
travaux
ou
à dater
de
la
notification
de
la révocation
ou
de
la
date
d'expiration.
ARTICLE
6 - RESPONSABILITÉ
Cette
autorisation
est
délivrée
à titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux
où
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers. Dans
le cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le gestionnaire
de
la voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l'administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
7 — EXÉCUTION
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
Monsieur
le
Directeur
des
services
techniques
et
tous
les
agents
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Oyonnax, le
jeudi
21
août
2025
Le
Maire,
Délais
et
voies
de
recours :
Tout
recours
à
l'encontre
du
présent
arrêté
pourra
être
porté
devant
le
Tribunal
administratif
de
Lybn
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
présenté
à
l'auteur
de
la
décision.
Dans
ce
cas,
le
recours
contentieux
pourra
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(le
silence
gardé
pendant
deux
mois
suivant
le
recours
gracieux
emporte
le
rejet
de
cette
demande).
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
modifiée
par
la
loi
96-142
du
21/02/1996
relative à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la Ville
d'Oyonnax.
Copies
transmises
à
:
Commissariat
de
Police
Police
Municipale
: Monsieur
Julien
FEYBESSE
- Chef
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
David
CANDELIER
- Adjoint
au
chef
de
la
Police
Municipale
M.
Noël
DUPONT
— Adjoint
en
charge
de
la
gestion
de
l'espace
public,
délégué
au
Patrimoine,
à
l'urbanisme
et
au
Développement
Durable
Monsieur
Régis
RIVAT
—
Responsable
Service
Aménagements
Urbains
Service
finances
carole@allcoms.fr liamani@allcoms.fr DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
2025
- 400
AIN
CANTON
Liberté
- Égalité
—
Fraternité
OYONNAX COMMUNE
a
z
RS
ARRETE
DU
MAIRE
Objet
: Réglementation
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement
21
rue
Tacon
Le
Maire
de
la
Ville
d'OYONNAX,
VU VU VU VU VU VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2211-1,
L2212-2,
L2213-1
à
L2213<6;
le
Code
de
la
route
et
notamment
le
chapitre
1®°
du
titre
1°° du
livre
4
des
parties
législatives
et
réglementaires
relatif
aux
pouvoirs
de
police
de
circulation
;
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes ; l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1,
1ère
à
8ème
partie)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié)
;
la délibération
en
date
du
10
février
2020
désignant
l'Entreprise
BERTHIAND
AUTOMOBILES,
comme
attributaire
du
contrat
de
concession
de
services
publics
locaux
portant
fourrière
municipale,
l'avis
des
Services
Techniques
;
Considérant
qu'en
raison
des
travaux
suivants
: Dépose
d'une
armoire
télécom
et
de
son
socle
pour
le
compte
d'INEO
- Orange
par
l'entreprise
ALLCOMS
TECHNOLOGIES,
il y
a
lieu
de
règlementer
la
circulation
de
la façon
suivante : ARRÉTE
:
ARTICLE
1
—
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION
21
rue
Tacon
Du
lundi
25
août
2025
au
Vendredi
12
septembre
2025
La
circulation
sera
fera
en
chaussée
rétrécie,
Le
stationnement
sera
interdit
dans
cette
zone.
La
zone
de
travaux
sera
délimitée
par
des
barrières
de
sécurité.
La
circulation
sera
limitée
à
30
Km/h.
Les
piètons
emprunteront
le trottoir
opposé
aux
travaux.
ARTICLE
2 —
SIGNALISATION
La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
par
l'entreprise
titulaire
de
l'autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
et
réalisant
les
travaux
nécessitant
de
règlementer
temporairement
la
circulation. ARTICLE
3 —
PRISE
D’EFFET
Les
dispositions
définies
à
l'article
1
prendront
effet
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l'article
2.
ARTICLE
4 —
INFRACTIONS
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5 —
EXÉCUTION
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
Monsieur
le
Directeur
des
services
techniques
et
tous
les
agents
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Oyonnax,
Le
jeudi
21
août
2025
Le
Maire,
Délais
et
voies
de
recours :
Tout
recours
à
l'encontre
du
présent
arrêté
pourra
être
porté
devant
le
Tribunal
administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
présenté
à
l'auteur
de
la
décision.
Dans
ce
cas,
le
recours
contentieux
pourra
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(le
silence
gardé
pendant
deux
mois
suivant
le
recours
gracieux
emporte
le
rejet
de
cette
demande).
Copies
transmises
à
:
Commissariat
de
Police
Police
Municipale
: Monsieur
Julien
FEYBESSE
- Chef
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
David
CANDELIER
- Adjoint
au
chef
de
la
Police
Municipale
M.
Noël
DUPONT
—
Adjoint
en
charge
de
la
gestion
de
l'espace
public,
délégué
au
Patrimoine,
à
l'urbanisme
et
au
Développement
Durable
Monsieur
Régis
RIVAT—
Responsable
Service
Aménagements
Urbains
M.
Adrien
DELPON
—
Mme
Chloé
PERRUCHE
-
Mme
Lisa
BATTESTI
—
Service
Communication
carole@allcoms.fr liamani@allcoms.fr