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Arrêté - n°026 Relatif a lorganisation de descente en luge piste Marvel
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Arrêté - n°026 Relatif a lorganisation de descente en luge piste Marvel)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
15/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/02/2024
T7
N
Publié le
S
LOF
4
ID : 074-217401900-20240212-ARR026_2024-AR
MAIRIE
————
19
—
ARRETE
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MORILLON
N°
026/2024
RELATIF
A
L'ORGANISATION
DE
L'ACTIVITE
DE
DESCENTE
EN
LUGE
DE
LA
PISTE
MARVEL
Le
Maire
de
la
Commune
de
Morillon,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122.24,
L.2211.1,
L.2212.1
et
suivants,
L.2213.4
et
L.2215.1;
VU
l'arrêté
municipal
n°382/2023
en
date
du
18
décembre
2023
relatif
à
la
sécurité
sur
le
domaine
skiable
alpin
pour
l’hiver
2023/2024
;
VU
la demande
en
date
du
10
février
2024
de
la société
GRAND
MASSIF
DOMAINES
SKIABLES,
dont
l'adresse
se
situe
8
rue
du
Château
74340
SAMOENS,
représentée
par
M.
Guilhem
MOTTE,
responsable
des
pistes,
pour
organiser
l’activité
de
descente
en
luge
sur
la
piste
verte
« Marvel
»
depuis
l’arrivée
du
télésiège
du
Sairon,
du
mardi
13
février
au
mercredi
13
mars
2024,
dans
le
cadre
d’une
fermeture
tardive
du
domaine
sur
cet
itinéraire
;
Considérant
que
le Maire
est
chargé
de
la police
de
la circulation
et du
stationnement
dans
les agglomérations
du
territoire
communal,
ainsi
que
de
la sécurité
et des
secours
sur
le domaine
skiable
alpin
;
ARRETE
Article
1 :
Autorisation
de
la manifestation
La
société
GRAND
MASSIF
DOMAINES
SKIABLES
est
autorisée
à
organiser
l’activité
de
descente
en
luge
de
la verte
«
Marvel
» depuis
l’arrivée
du
télésiège
du
Sairon
du
13
février
au
13
mars
2024.
L'activité
se
tiendra
après
la
fermeture
générale
du
domaine
skiable,
dans
le
cadre
d’une
fermeture
tardive
uniquement
sur
l'itinéraire
concerné
(piste
verte
«
Marvel
»),
lequel
sera
réservé à
l’activité
de
descente
en
luge.
Le
rassemblement
des
participants
devra
se
faire
entre
16h45
et
17h00
au
départ
du
télésiège
du
Sairon.
Article
2 :
Dates
prévues
pour
l’activité
L'activité
de
descente
de
la piste
Marvel
est
prévue
aux
dates
suivantes
:
— Le
mardi
13
et
mercredi
14
février
2024
— Le
mercredi
20
et jeudi
21
février
2024
— Le
mercredi
27
et jeudi
28
février
2024
— Les
mercredis
6 et
13
mars
2024
En
cas
d'annulation
pour
cause
de
mauvaises
conditions
météorologiques
ou
de
qualité
dégradée
de
la
neige,
un
report
est
possible
au
jeudi
de
la même
semaine.
Arrêté
municipal
n°026/2024
Page
1 sur
3 Article
3 :
Article
4:
Article
5
:
Article
6:
Article
7:
Article
8 :
Matériels
autorisés
L'activité
de
descente
de
la
piste
Marvel
est
réservée
aux
participants
en
luges
et
matériels
assimilés
: yooner,
paret
ou
snooc.
Les
luges
devront
être
équipées
de
freins.
Conditions
de
participations
à l’activité
La
réservation
préalable
auprès
de
l’organisateur
est
obligatoire.
Le
nombre
de
places
est
limité
à
150
participants
par
session.
Une
seule
personne
est
autorisée
par
engin
de
glisse.
Le
port
du
casque
est
obligatoire
pour
tous.
Les
mineurs
de
moins
de
8 ans
sont
interdits.
Les
mineurs
de
8
ans
et
plus
devront
être
accompagnés
par
un
adulte,
chacun
devant
disposer
de
sa
luge
ou
matériel
assimilé.
Les
mineurs
restent
sous
la
responsabilité
de
leurs
parents.
Dispositif
de
sécurité
et de
secours
Compte
tenu
de
la tenue
de
cette
activité
à un
horaire
décalé
et sur
un
itinéraire
réservé,
les
mesures
de
sécurité
suivantes
sont
à
respecter
:
-_
Briefing
des
consignes
de
sécurité
et
de
l’utilisation
du
matériel
de
glisse
par
le
service
des
pistes
de
l'exploitant
du
domaine
skiable,
- _
Recensement
des
participants
à l’arrivée
par
l'organisateur.
D'une
manière
générale,
celle-ci
se
déroulant
dans
le
cadre
d’une
fermeture
décalée
de
domaine
sur
l'itinéraire
concernée,
l'exploitant
du
domaine
skiable
devra
prendre
toutes
mesures
qu’il
estime
utile
afin
de
garantir
la
sécurité
des
participants
à
la
présente
activité
qu’il
propose.
Il sera
tenu,
entre
autre,
d’assurer
le
service
de
secours
en
cas
d'accident
dans
le
cadre
de
cette
activité.
En
cas
d'urgence,
les
numéros
d'alerte
sont
le
112,
le
15
et
le
18.
Mesures
sanitaires
Les
mesures
sanitaires
à prendre
en
considération
sont
celles
fixées
par
arrêté
préfectoral
en
vigueur
au
moment
de
la tenue
de
f'activité.
Sanctions Toute
infraction
ou
non-respect
des
présentes
dispositions
seront
constatés
et
relevés
conformément
aux
lois et
règlement
en
vigueur.
Exécution Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le Directeur
général
des
services,
Monsieur
le Commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
de
Taninges-Samoëns,
Madame
la Directrice
du
service
des
pistes,
Messieurs
le Chef
des
pistes
et le Chef
d'exploitation
du
Domaine
Skiable
ainsi
que
Monsieur
Arrêté
municipal
n°026/2024
Page
2 sur
3 nvoyé
en
préfecture
le
15/02/2004
Fi
u en préfesiure le 15/02/2024
ID:
074-217401900-20240212-ARR026
2024-AR
le
Chef
de
la
police
municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
aux
emplacements
habituels,
ainsi
qu’en
tous
lieux appropriés.
Article
9 :
Voie
de
recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
devant
le Tribunal
administratif
de
Grenoble.
il peut
également
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Dans
cette
hypothèse,
le
délai
du
recours
pour
excès
de
pouvoir
est
de
deux
mois
à compter
de
la réponse
explicite
de
l’auteur
ou
de
la réponse
implicite
de
l’auteur,
laquelle
intervient
deux
mois
après
le recours
gracieux.
Article
10
:
Ampliation Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
la société
GMDS.
Conformément
à
l’article
L2131-1
du
code
général
des
coliectivités
territoriales,
ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise à
:
Monsieur
le Sous-Préfet
de
Bonneville
La
brigade
de
gendarmerie
de
Taninges-Samoëns
Le
centre
de
secours
de
Samoëns
La
société
GMDS,
exploitante
du
domaine
skiable
La
police
municipale
de
Morillon
Les
services
techniques
de
Morillon
Registre
arrêté,
Affichage
mairie.
La Æ
39998
Fait
à
Morillon,
le
12
février
2024
Le Maire,
S
Notifié
le
:
Affiché
le
:
Arrêté
municipal
n°026/2024
Page
3 sur
3