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Arrêté - ard2022 128 piste de luges de nivorin
Arrêté - n°052 2025 Arrete modifiant orga. descente luge piste Marvel
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Arrêté - n°052 2025 Arrete modifiant orga. descente luge piste Marvel)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
11/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/02/2025
S
L
6
T2
Publié
le
Il
à
ID
:074-217401900-20250210-2025
52-AR
MAIRIE
mg
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MORILLON
N°052/2025
MODIFIANT
LES
MODALITES
D'ORGANISATION
DE
L'ACTIVITE
DE
DESCENTE
EN
LUGE
DE
LA
PISTE
MARVEL
Le
Maire
de
la
Commune
de
Morillon,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122.24,
L.2211.1,
L.2212.1
et
suivants,
L.2213.4
et
L.2215.1;
VU
l'arrêté
municipal
n°389/2024
en
date
du
13
décembre
2024
relatif
à
la
sécurité
sur
le
domaine
skiable
alpin
;
VU
l'arrêté
municipal
n°410/2024
en
date
du
27
décembre
2024
relatif
à
l’organisation
de
l’activité
de
descente
en
luge
de
la
piste
«
Marvel
» ;
VU
la
demande
en
date
du
7
février
2025
de
la
société
GRAND
MASSIF
DOMAINES
SKIABLES,
dont
le
siège
se
situe
8 rue
du
Château
74340
SAMOENS,
représentée
par
Mme
Estelle TRIQUET,
directrice
du
domaine
skiable
du
Giffre,
pour
modifier
les
conditions
d'organisation
de
l’activité
de
descente
en
luge
sur
la
piste
verte
«
Marvel
»
depuis
l’arrivée
du
télésiège
du
Sairon,
sur
les
mois
de
février
et
mars
2025,
dans
le
cadre
d’une
fermeture
tardive
du
domaine
skiable
sur
cet
itinéraire
;
Considérant
que
la
demande
susvisées
porte
sur
une
meilleure
définition
des
conditions
de
participation
et
de
déroulement
de
l’activité
dans
un
souci
de
garantir
la sécurité
des
participants
;
Considérant
que
le
Maire
est
chargé
de
la sécurité
et
de
la
mise
en
place
des
secours
sur
les
pistes
de
ski
du
domaine
skiable
;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
prendre
en
compte
les
retours
d'expérience
de
l'organisateur
pour
la
sécurité
des
usagers
et
la
prévention
des
accidents ;
ARRETE
Article
1 :
Autorisation
de
la
manifestation
La
société
GRAND
MASSIF
DOMAINES
SKIABLES
est
autorisée
à
organiser
l’activité
de
descente
en
luge
de
la
verte
«
Marvel
» depuis
l’arrivée
du
télésiège
du
Sairon
sur
les
dates
listées
à
l’article
suivant.
L'activité
se
tiendra
après
la
fermeture
générale
du
domaine
skiable,
dans
le
cadre
d’une
fermeture
tardive
uniquement
sur
l'itinéraire
concerné
(piste
verte
«
Marvel
»),
lequel
sera
réservé
à
l’activité
de
descente
en
luge.
Le
rassemblement
des
participants
devra
se
faire
entre
16h45
et
17h00
au
départ
du
télésiège
du
Sairon.
Article
2 :
Dates
prévues
pour
l’activité
L'activité
de
descente
de
la
piste
Marvel
est
prévue
aux
dates
suivantes :
—
Le
mardi
11
et
le
mercredi
12
février
2025,
—
Le
mardi
18
et
le
mercredi
19
février
2025,
Arrêté
municipal
n°052/2025
Page
1 sur
3 Article
3 :
Article
4 :
Article 5 : Article
6 :
Article
7 :
Envoyé
en
préfecture
le
11/02/2025
Reçu
en
orétecture
le
11/04/2085
5
&
Publié
le
Ha
ID
:674-217401900-20250210-2025
52-AR
—
Le
mardi
25
et
le
mercredi
26
février
2025,
—
Le
mercredi
5
et
le jeudi
6
mars
2025,
—
Le
mardi
11
mars
2025.
En
cas
d'annulation
pour
cause
de
mauvaises
conditions
météorologiques
ou
de
qualité
dégradée
de
la
neige,
un
report
est
possible
au
jeudi
de
la
même
semaine.
Matériels
autorisés
L'activité
de
descente
de
la
piste
Marvel
est
réservée
aux
participants
en
luges
impérativement
équipées
d’un
système
de
freinage
Les
matériels
de
glisse
tels
que
yooner,
paret
où
snooc
ne
sont
pas
autorisés.
Conditions
de
participations
à l’activité
La
réservation
préalable
auprès
de
l’organisateur
est
obligatoire.
Le
nombre
de
places
est
limité
à
80
participants
par
session
jusqu’au
15
février,
puis
à
150
participants
par
sessions
au-delà
de
cette
date.
Une
seule
personne
est
autorisée
par
engin
de
glisse.
Le
port
du
casque
est
obligatoire
pour
tous.
Les
mineurs
de
moins
de
6 ans
sontinterdits.
Entre
6
et
9
ans,
les
mineurs
sont
autorisés
à
condition
d’être
accompagnés
d’un
adulte
et
d'utiliser
une
luge
biplace
Les
mineurs
de
10
ans
et
plus
peuvent
utiliser
un
luge
seul
à
condition
d’être
accompagné
d’un
adulte.
Les
mineurs
restent
sous
la
responsabilité
de
leurs
parents
ou
de
l'adulte
les
accompagnant.
Dispositif
de
sécurité
et
de
secours
Compte
tenu
de
la
tenue
de
cette
activité
à
un
horaire
décalé
et
sur
un
itinéraire
réservé,
les
mesures
de
sécurité
suivantes
sont
à respecter
:
-__
Briefing
des
consignes
de
sécurité
et
de
l’utilisation
du
matériel
de
glisse
par
le
service
des
pistes
de
l'exploitant
du
domaine
skiable,
-
Recensement
des
participants
à l’arrivée
par
l'organisateur.
D'une
manière
générale,
celle-ci
se
déroulant
dans
le
cadre
d’une
fermeture
décalée
de
domaine
sur
l'itinéraire
concernée,
l'exploitant
du
domaine
skiable
devra
prendre
toutes
mesures
qu’il
estime
utile
afin
de
garantir
la
sécurité
des
participants
à
la
présente
activité
qu’il
propose.
Il
sera
tenu,
entre
autre,
d'assurer
le
service
de
secours
en
cas
d'accident
dans
le
cadre
de
cette
activité.
En
cas
d’urgence,
les
numéros
d'alerte
sont
le
112,
le
15
et
le
18.
Mesures
sanitaires
Les
mesures
sanitaires
à prendre
en
considération
sont
celles
fixées
par
arrêté
préfectoral
en
vigueur
au
moment
de
la
tenue
de
l’activité.
Sanctions Toute
infraction
ou
non-respect
des
présentes
dispositions
seront
constatés
et
relevés
conformément
aux
lois
et
règlement
en
vigueur.
Arrêté
municipal
n°052/2025
Page
2 sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
11/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/02/2025
Publié
le
S
L
G
ID
:074-217401900-20250210-2025
52-AR
Article
8 :
Exécution Monsieur
le Maire,
Monsieur
le Directeur
général
des
services,
Monsieur
le Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Taninges-Samoëns,
Madame
la
Directrice
du
service
des
pistes,
Messieurs
le Chef
des
pistes
et
le Chef
d'exploitation
du
Domaine
Skiable
ainsi
que
Monsieur
le Chef
de
la
police
municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
aux
emplacements
habituels,
ainsi
qu’en
tous
lieux appropriés.
Article
9 :
Voie
de
recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
devant
le Tribunal
administratif
de
Grenoble.
Il peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Dans
cette
hypothèse,
le
délai
du
recours
pour
excès
de
pouvoir
est
de
deux
mois
à compter
de
la réponse
explicite
de
l’auteur
ou
de
la réponse
implicite
de
l’auteur,
laquelle
intervient
deux
mois
après
le recours
gracieux.
Article
10 :
Dispositions
administratives
Le
présent
arrêté
remplace
l'arrêté
municipal
n°410/2024
en
date
du
27
décembre
2024
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
notification.
Article
11 :
Ambpliation Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
la
société
GMDS.
Conformément
à
l’article
L2131-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
:
&
Monsieur
le Sous-Préfet
de
Bonneville
&
La
brigade
de
gendarmerie
de
Taninges-Samoëns
æ
Le
centre
de
secours
de
Samoëns
æ
La
société
GMDS,
exploitante
du
domaine
skiable
&æ
La
police
municipale
de
Morillon
æ
Les
services
techniques
de
Morillon
æ
Registre
arrêté,
æ
Affichage
mairie.
Fait
à
Morillon,
le
10
février
2025
Le
Maire,
23 =
M.
Simon
BEERENS-BETTEX
Notifié
le
:
Affiché
le :
Arrêté
municipal
n°052/2025
Page
3 sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
11/02/2088
Reçu
en
préfecture
le
11/02/2085
sers
un
Lier
BCE
ÉRQRE
Publié le
se
RENE