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Déliberation - deliberation ndeg2025 032 modification tableau des effectifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg2025 032 modification tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20251006-2025-032-DE Date
de
télétransmission
: 08/10/2025
Date
de
réception
préfecture
: 08/10/2025
Arrondissement
de
RAMBOUILLET Commune
de
MAGNY-LES-HAMEAUX Date
de
convocation
26
SEPTEMBRE
2025
Date
d'affichage
de
convocation
26
SEPTEMBRE
2025
Nombre
de
conseillers
En
exercice:
29
Présents :
21
Votants :
29
2025-032
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’An,
Deux
Mille
Vingt-Cinq,
Le
6
octobre,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
retransmise
sur les réseaux
sociaux
de
la commune,
en
salle
du
Conseil
Municipal
à Magny-les-
Hameaux,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bertrand
HOUILLON,
Maire.
Etaient
présents
: Bertrand
HOUILLON,
Frédérique
DULAC,
Emilie
STELLA,
Arnaud
BOUTIER,
Magali
DOUSSE,
Jean
TANCEREL,
Brigitte
BOUCHET,
Denis
GUYARD,
Raymond
BESCO,
Yolande
GROBON,
Fabienne
BELLIN-WEILL,
Patrick
MARQUET,
Denis
VERGNIAULT,
Slimane
MOALLA,
Chrystèle
GUILLARD,
Salem
LABRAG,
Charles
RENARD,
Nicolas
LARGESSE,
Anne
DEUDON,
Etienne
DERVYN,
Benoît
TOULLEC.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Tristan
JACQUES
à Slimane
MOALLA
Laurence
RENARD
à Charles
RENARD
Roberto
DRAPRON
à Chrystèle
GUILLARD
Eliane
GOLLIOT
à
Frédérique
DULAC
Guérigonde
HEYER
à Yolande
GROBON
Isabelle SALOMÉ
à Etienne
DERVYN
Caroline
LIGNOUX
à Anne
DEUDON
Stéphane
BOUCHARD
à
Benoît
TOULLEC
Madame
Frédérique
DULAC
a été
élue
Secrétaire
de
séance.
Date
de
la
séance :
6 OCTOBRE
2025
Objet
:
Modification
du
tableau
des
effectifs
Le Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
et
notamment
l’article
L.313-1,
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
3 février
2025,
relative
à la mise
à jour
du
tableau
des
effectifs,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
modifier
le tableau
des
effectifs
compte
tenu
de
la
promotion
interne
et
des
recrutements,
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal :
- _
Supprimer
1 poste
d’animateur
principal
1°"° classe,
à compter
du
01/11/2025
-
Créer
1 poste
d’attaché,
à compter
du
01/11/2025
-__
Supprimer
1 poste
d’adjoint
technique
principal
2°"*
classe,
à compter
du
01/11/2025, Créer
1 poste
d'agent
de maitrise
principal,
à compter
du
01/11/2025
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-_
Article
1’ et
unique
: DÉCIDE
d’adopter
le tableau
des
emplois
toutes
filières
confondues
ainsi
modifié
: Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20251006-2025-032-DE Date
de
télétransmission
: 08/10/2025
Date
de
réception
préfecture
: 08/10/2025
Durée
hebdomadaire
Catégorie
Effectif
de
service
(TC:
temps
complet)
Filière
administrative
Emploi
de
|
Directeur
général
des
services
2 000
:
TC
direction
à
10
000
habitants
A
Attaché
principal
3
TC
A
Attaché
5
TC
B
Rédacteur
principal
1re
classe
1
TC
B
Rédacteur
principal
2ème
classe
1
TC
B
Rédacteur
8
TC
c
Adjoint
administratif
principal
1ère
9
TC
classe
c
Adjoint
administratif
principal
2ème
3
TC
classe Adjoint
administratif
10
TC
Total
filière
administrative
40
Filière
technique A
Ingénieur
1
TC
B
Technicien
principal
1°"*
classe
2
TC
B
Technicien
2
TC
C
Agent
de
maîtrise
principal
4
TC
C
Agent
de
maîtrise
3
TC
C
Adjoint
technique
principal
1°"e
TC
classe
5
C
Adjoint
technique
principal
2èTe
TC
classe
5
€
Adjoint
technique
41
TC
Total
filière
technique
74
Filière
sportive
Educateur
des
activités
physiques
B
.
Le
:
2
TC
et
sportives
principal
1*"°
classe
Educateur
des
activités
physiques
B
.
.
E
0
TC
et
sportives
principal
2°"€
classe
B
Educateur
des
activités
physiques
:
Temps
partiel
70%
et
sportives
principal
2ème
classe
Total
filière
sportive
3
Filière
animation B
Animateur
principal
1°"
classe
1
TC
B
Animateur
principal
2°
classe
4
TC
.
B
Animateur
4
TC
c
Adjoint
d'animation
principal
1à"®
;
TC
classe Adjoint
d'animation
principal
2ème
TC
classe
€
Adjoint
d'animation
28
TC
C
Adjoint
d'animation
principal
2°7€
c]
1
TNC(67,23%#)
Total
filière
animation
45
Filière
Police
Municipale
C
Brigadier-Chef
principal
TC
C
Gardien
Brigadier
TC
Total
filière
Police
Municipale
Filière
médico-sociale A
Puéricultrice
classe
normale
1
TC
A
Educatrice
Jeune
Enfants
classe
;
TC
exceptionnelle
A
Educatrice
Jeune
Enfant
1
TC
A
Infirmier
soins
généraux
hors
classe
1
TC Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20251006-2025-032-DE Date
de
télétransmission
: 08/10/2025
Date
de
réception
préfecture
: 08/10/2025
B
Auxiliaire
de
puériculture
classe
:
TC
supérieure
B
Auxiliaire
de
puériculture
classe
4
TC
normale
C
ATSEM
principal
1°
classe
1
TC
C
ATSEM
principal
27€
classe
3
TC
C
Agent
social
principal
1°"° classe
1
TC
C
Agent
social
principal
2è"e
classe
0
TC
C
Agent
social
2
TC
Total
filière
médico-sociale
17
Assistante
maternelle
22
TC
TOTAL
GENERAL
205
Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
Fait
et délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme
Mise
en
ligne
sur
le site internet
de
la ville le :
0
8
OCT.
2025
Certifiée
exécutoire
le :
0
8
OCT.
2075
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
Séance
ha tn
À
{
;
\5
a
SES
SNS
=
-
TE
>
|
rfi
»
….
D"
682,
,
r\
n27,/
ne
,
a
pe
Le
Maire certifie Sols
54 *8sponsabilité
le Caractère exécutoire
de
cet
acte.
Informe
que
le présent
acte
peut
faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R421
1 à R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative).