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Déliberation - deliberation ndeg2025 039 modification tableau effectifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg2025 039 modification tableau effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20251215-2025-039-DE Date
de
télétransmission
: 17/12/2025
Date
de
réception
préfecture
: 17/12/2025
Arrondissement
de
RAMBOUILLET Commune
de
MAGNY-LES-HAMEAUX Date
de
convocation
5 DÉCEMBRE
2025
Date
d'affichage
de
convocation
5 DÉCEMBRE
2025
Nombre
de
conseillers
En
exercice:
29
Présents :
18
Votants :
27
2025-039
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’An,
Deux
Mille
Vingt-Cinq,
Le
15
décembre,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
retransmise
sur
les
réseaux
sociaux
de
la
commune,
en
salle
du
Conseil
Municipal
à Magny-les-
Hameaux,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bertrand
HOUILLON,
Maire.
Etaient
présents
:Bertrand
HOUILLON,
Frédérique
DULAC,
Laurence
RENARD,
Roberto
DRAPRON,
Arnaud
BOUTIER,
Magali
DOUSSE,
Jean
TANCEREL,
Denis
GUYARD,
Raymond
BESCO,
Yolande
GROBON,
Fabienne
BELLIN-WEILL,
Patrick
MARQUET,
Denis
VERGNIAU
LT,
Slimane
MOALLA,
Chrystèle
GUILLARD,
Nicolas
LARGESSE,
Anne
DEUDON,
Etienne
DERVYN.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
ayant
donné
pouvoir
:Tristan
JACQUES
à
Frédérique
DULAC
Emilie
STELLA
à Slimane
MOALLA
Eliane
GOLLIOT
à Yolande
GROBON
Brigitte
BOUCHET
à
Fabienne
BELLIN-WEILL
Guérigonde
HEYER
à Chrystèle
GUILLARD
Salem
LABRAG
à
Roberto
DRAPRON
Charles
RENARD
à Laurence
RENARD
Isabelle
SALOMÉ
à Etienne
DERVYN
Benoît
TOULLEC
à Anne
DEUDON
Absents
n’ayant
pas
donné
de
pouvoir
:
Caroline
LIGNOUX,
Stéphane
BOUCHARD
Madame
Frédérique
DULAC
a été
élue
Secrétaire
de
séance.
Date
de
la
séance:
15 DÉCEMBRE
2025
Objet
: Modification
du
tableau
des
effectifs
Le Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
et
notamment
l’article
L.3131,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
6
octobre
2025,
relative
à la
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
compte
tenu
de
la
promotion
interne
et
des
recrutements,
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
-
Supprimer
1 poste
d’adjoint
administratif principal
2ème
classe
Créer
1 poste
d’adjoint
administratif
1ère
classe,
à compter
du
1er janvier
2026
-
Supprimer
1 poste
d’adjoint
technique,
-
Créer
1 poste
d’auxiliaire
de
puériculture
classe
normale,
à compter
du
1er janvier
2026 Supprimer
1 poste
de
technicien
territorial
Créer
1 poste
d'ingénieur
territorial à compter
du
1er février 2026) Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20251215-2025-099-DE Date
de
télétransmission
: 17/12/2025
Date
de
réception
préfecture
: 17/12/2025
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-_
Article
1*
et
unique:
DÉCIDE
d’adopter
le
tableau
des
emplois
toutes
filières
confondues
ainsi
modifié :
Durée
hebdomadaire
Catégorie
Effectif
de
service
(TC:
temps
complet)
Filière administrative
Emploi
de
|
Directeur
général
des
services
2 000
direction
à 10
000
habitants
!
I
A
Attaché
principal
3
TC
A
Attaché
5
TC
B
Rédacteur
principal
1re
classe
1
TC
B
Rédacteur
principal
2ème
classe
1
TC
B
Rédacteur
8
TC
c
Adjoint
administratif
principal
1ère
10
TC
classe
c
Adjoint
administratif
principal
:
TC
2ème
classe
C
Adjoint
administratif
10
TC
Total
filière
administrative
40
Filière
technique A
ingénieur
2
TC
B
Technicien
principal
1°"€ classe
2
TC
B
Technicien
1
TC
C
Agent
de
maîtrise
principal
5
TC
C
Agent
de
maîtrise
3
TC
C
Adjoint
technique
principal
1°"
15
TC
classe
C
Adjoint
technique
principal
2èe
TC
classe
°
C
Adjoint
technique
40
TC
Total
filière
technique
73
Filière
sportive
Educateur
des
activités
physiques
E
et
sportives
principal
1f"€ classe
?
TC
Educateur
des
activités
physiques
B
.
.
0
TC
et
sportives
principal
2°"®
classe
EL
Ed
des
activités
physique
.
B
ucateur
de
s physiques
:
Temps
partiel
20%
et
sportives
principal
2ème
classe
Total
filière
sportive
3
Filière
animation B
Animateur
principal
1°"° classe
1
TC
B
Animateur
principal
2°
classe
4
TC
B
Animateur
4
TC
c
Adjoint
d’animation
principal
1%"
;
TC
classe
c
Adjoint
d'animation
principal
2°M®
;
TC
classe
Ç
Adjoint
d'animation
28
TC
C
Adjoint
d'animation
principal
2°"
cl
1
TNC(67,23%)
Total
filière
animation
45
Filière
Police
Municipale
C
Brigadier-Chef
principal
2
TC
C
Gardien
Brigadier
2
TC
Total
filière
Police
Municipale Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20251215-2025-039-DE Date
de
télétransmission
: 17/12/2025
Date
de
réception
préfecture
: 17/12/2025
| Filière médico-sociale
A
Puéricultrice
classe
normale
1
TC
A
Educatrice
Jeune
Enfants
classe
à
TC
exceptionnelle
A
Educatrice
Jeune
Enfant
1
TC
A
Infirmier
soins
généraux
hors
classe
1
TC
B
Auxiliaire
de
puériculture
classe
:
TC
supérieure
8
Auxiliaire
de
puériculture
classe
5
TC
normale
€
ATSEM
principal
1"°
classe
1
TC
C
ATSEM
principal
2è"e
classe
3
TC
C
Agent
social
principal
1%"
classe
1
TC
C
Agent
social
principal
2"
classe
0
TC
C
Agent
social
2
TC
Total
filière
médico-sociale
18
Assistante
maternelle
22
TC
TOTAL
GENERAL
205
Cette
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme
Mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
ville
le
:
1
7
DEC.
2085
Certifiée
exécutoire
le
:
17
DEC.
207
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
Séance
B. HOUILLON
|
F.DULAC
Le
Maire
certifie
SOUS
sa
responsabilité
le
caractère-exécutoirede
cet
acte.
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Fribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R421-1
à R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative).