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Arrêté - Arrete Route Barree 5 RUE du Clos Charretier
Document publié le Vendredi 16 septembre 2022 par la commune de Celle-sur-Morin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Route Barree 5 RUE du Clos Charretier)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté, Egalité, Fraternité
DEPARTEMENT SEINE ET MARNE / COMMUNE DE LA CELLE SUR MORIN 77515
Extrait du registre des arrêtés du Maire du 1° septembre 2022
Arrêté n°22.27
ARRÊTE N°22.27
Portant interdiction de circuler pendant la durée des travaux
aux abords du 5 Rue du Clos Charretier, du 15 au 16 septembre 2022
L’AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, LE PREMIER SEPTEMBRE,
NOUS, Maire de la Commune de la Celle sur Morin (Seine et Marne), VU le Code Général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2131-1 et L.2131-2, 2°, L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1,
VU le Code de la route, notamment ses articles R.411-21-1,
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Considérant qu’il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique,
Considérant que cette demande est justifiée pour permettre les travaux de branchement des eaux usées, sur le territoire de la commune de La Celle sur Morin en toute sécurité, par la SAUR, située à Magny le Hongre,
Considérant que pour la bonne exécution des travaux et la sécurité des usagers, il est nécessaire d'interdire temporairement la voie concernée aux véhicules de toutes catégories,
ARRÉTONS
Article 1 : Du 15 au 16 septembre 2022, de 8h00 à 18h00, la circulation et le stationnement des
véhicules à moteur ainsi que des cycles sont interdits Rue du Clos Charretier, aux abords du n°5, pour cause de travaux de branchement d’eaux usées.
Article 2 : La circulation des piétons est également interdite dans la rue concernée pendant toute la durée des travaux.
Article 3 : Les déviations nécessaires seront mises en place par l’entreprise en charge des travaux.
Article 4 : La signalisation du chantier sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 18 juillet 1974. Elle sera assurée par l’entreprise chargée de la réalisation des travaux. La signalisation des chantiers sera maintenue en état pendant toute la durée des travaux.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie à Mortcerf,
Monsieur le chef du centre de secours de Faremoutiers,
L'entreprise réalisant les travaux,
Ainsi qu'aux entreprises chargées du service de ramassage des ordures ménagères et affiché aux extrémités des chantiers.
Fait à la Celle sur Morin, le 1° septembre 2022.