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Arrêté - A 2024 057 ARR CIRC Chapuis TP Chablais 1063
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Veigy-Foncenex.
Lien du pdf (Arrêté - A 2024 057 ARR CIRC Chapuis TP Chablais 1063)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
A_2024_057
VEIGY-FONCENEX
É PORTE DE FRANCE
Arrêté du Maire
Arrêté temporaire de police de circulation
Portant sur des travaux de démolition d’une maison et de ses annexes + terrassement maison et VRD RESE
aux EU, PTT, EP et AEP
Route du Chablais n°1083
Le Maire de la Commune de Veigy-Foncenex (Haute-Savoie),
Vu la loi n°82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2218.1 à L2213.6,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié ou complété, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre |— 1ère et 8ème partie, relative à la signalisation
temporaire,
Vu la demande formulée en date du 04 avril 2024, par l'entreprise CHA PUIS TP, 380 bis Route des Grands Champs,
74140, Machilly
Vu l'autorisation n°2024-01447 du Président du Conseil Départemental de la Haute-Savoie en date du 04 avril
2024,
Considérant que pour des raisons de sécurité lors des travaux, il est nécessaire de modifier la règlementation de
circulation sur la Route du Chablais,
ARRÊTE
Article 1 : Circulation
Du lundi 15 avril 2024 au vendredi 17 mai 2024 inclus, pour permettre le bon déroulement des travaux sus-
référencés, la circulation sur la Route du chablais, sur le territoire de la Commune de VEIGY-FONCENEX, sera
modifiée comme suit :
- _ Rétrécissement de chaussée avec mise en place d'un alternat par feux tricolores - Vitesse limitée à 30 km/h, interdiction de stationner et interdiction de dépasser aux abords du chantier, - L'accès aux véhicules de secours et de collecte d'ordures ménagères devra être maintenu
Article 2 : Signalisation
Afin de permettre l'application des présentes dispositions, la signalisation et pré-signalisation réglementaires
seront mises en place par l'entreprise CHAPUIS TP, et retirées à la fin des travaux.
Article 3 : Sanction
Les conducteurs de véhicules en infraction au présent arrêté et à la signalisation mise en place seront verbalisés
conformément au code en vigueur.
Les véhicules en infraction au présent arrêté, seront verbalisés et feront l'objet d'une mesure de mise en fourrière
conformément aux articles R417-10 et R411-25 du Code de la Route.
Atticle 4 : Affichage
Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementaïion en vigueur, à la mairie de VEIGY-FONCENEX et
à chaque extrémité de section de voie concernée par le chantier. A_2024 057
Aticle 5 : Application
Les agents de la force publique et toute personne habilitée à constater les infractions à la police de circulation
sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Légalité et recours
Conformément à l'article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans Un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de publication.
Article 7 : Ampliation
Le présent arrêté sera transmis à :
- Thonon Agglomération, service de collecte des ordures ménagères et de transports scolaires - Monsieur le Chef du Centre de Secours
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Douvaine
- Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de Veigy-Foncenex
- Le service de Police Municipale de Veigy-Foncenex
- Le service Communication de la Mairie de Veigy-Foncenex
- _ Monsieur le Responsable du CERD de Bons en Chablais
Certifié exécutoire, Fait à Veigy-Foncenex, le 09 avril 2024
Transmis au représentant Pour le Maire empêché,
de l'Étatle: 11 AVR 2024 Bruno DUCRET
Affiché, publié, ou notifié le: 41 AVR, 2024
Pour le Maire empêché,
Bruno DUCRET