Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A 2025 060 arr circ COLAS chablais 20250331
Arrêté - A 2026 049 arr circ colas triche lebeau chablais
Arrêté - A 2024 091 arr circ guigonnat chablais
Arrêté - A 2024 094 arr circ socco Chablais
Arrêté - A 2024 083 arr circ spie chablais n°584
Arrêté - A 2025 068 arr circ rte chablais
Arrêté - A 2024 177 arr circ colas meury
Arrêté - A 2025 002 ARR CIRC Gagnaire Rte Chablais
Arrêté - A 2024 183 colas chablais tranchees socco
Arrêté - A 2024 057 ARR CIRC Chapuis TP Chablais 1063
Arrêté - A 2024 107 arr circ colas chablais PR0600 PR0800
Document publié le Mardi 9 juillet 2024 par la commune de Veigy-Foncenex.
Lien du pdf (Arrêté - A 2024 107 arr circ colas chablais PR0600 PR0800)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
A_2024
107
VEIGY-FONCENEX LL
porrenerrance
Arrêté
du
Maire
Arrêté
temporaire
de
police
de
circulation
Portant
sur
des
travaux
de
reprise
de
tranchée
RD
35
À
—
Route
de
France
-
PR
0+600
-
PR
0+800
Le
Maire
de
la
Commune
de
Veigy-Foncenex
(Haute-Savoie),
Vu
la
loi
n°82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2213.1
à
L2213.6,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967,
modifié
ou
complété,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes, Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
— Livre
| -
1ère
et
8ème
partie,
relative
à
la
signalisation
temporaire, Vu
la
demande
formulée
en
date
du
02
juillet
2024,
par
l'entreprise
COLAS,
43
Rue
des
Entreprises,
74550
PERRIGNIER Vu
l'autorisation
n°2024-06125
du
Président
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Savoie
en
date
du
27
juin
2024, Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité
lors
des
travaux,
il est
nécessaire
de
modifier
la
règlementation
de
circulation
sur
la
RD
35
À
—
Route
de
France,
ARRÊTE
Article
1
: Circulation
Du
jeudi
11
juillet
2024
au
vendredi
19
juillet
2024
inclus,
pour
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux
sus-
référencés,
la
circulation
sur
la
RD35
A
—
Route
de
France,
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
VEIGY-FONCENEX,
sera
modifiée
comme
suit
:
-
Rétrécissement
de
chaussée
avec
mise
en
place
d'un
alternat
par
feux
tricolores
-
Vitesse
limitée
à
30
km/h,
interdiction
de
stationner
et
interdiction
de
dépasser
aux
abords
du
chantier,
L'accès
aux
véhicules
de
secours,
de
collecte
d'ordures
ménagères
et
de
Transports
Public
Genevois
devra
être
maintenu
Aticle
2
: Signalisation
Afin
de
permetire
l'application
des
présentes
dispositions,
la
signalisation
et
pré-signalisation
réglementaires
seront
mises
en
place
par
l'entreprise
COLA,
et
retirées
à
la
fin
des
travaux.
Aticle
3
: Sanction
Les
conducteurs
de
véhicules
en
infraction
au
présent
arrêté
et
à
la
signalisation
mise
en
place
seront
verbalisés
conformément
au
code
en
vigueur.
Les
véhicules
en
infraction
au
présent
arrêté,
seront
verbalisés
et
feront
l'objet
d'une
mesure
de
mise
en
fourrière
conformément
aux
articles
R417-10
et
R411-25
du
Code
de
la
Route.
Aticle
4
: Affichage
Le
présent
arrêté
sera
publié
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur,
à
la
mairie
de
VEIGY-FONCENEX
et
à
chaque
extrémité
de
section
de
voie
concernée
par
le
chantier. A_2024
107
Article
5
: Application
Les
agents
de
la
force
publique
et
toute
personne
habilitée
à
constater
les
infractions
à
la
police
de
circulation
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Aticle
4
: Légalité
et
recours
Conformément
à
l'article
R 421-1
et
suivants
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Article
7 : Ampliation
Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
:
-
Thonon
Agglomération,
service
de
collecte
des
ordures
ménagères
-
Monsieur
le
Chef
du
Centre
de
Secours
-
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Douvaine
-
Monsieur
le
Responsable
du
CERD
de
Bons
en
Chablais
Certifié
exécutoire,
Fait
à
Veigy-Foncenex,
le OS
juillet
2024
Transmis
au
représentant
Pour
le
Maire
empêché,
de l'État le:
0 9 JUIL. 2024
Bruno DUCRET
Affiché,
publié,
ou
notifié
le :
0
9
JUIL.
2024
Pour
le
Maire
empêché,
Bruno
DUCRET