Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - a 2020 1915
Arrêté - a 2021 1931
Arrêté - a 2021 1930
Arrêté - a 2021 1903
Arrêté - a 2021 1856
Arrêté - a 2021 1890
Arrêté - a 2021 1916
Arrêté - a 2021 1913
Arrêté - a 2021 1902
Arrêté - a 2021 1889
Arrêté - a 2021 1915
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Draguignan.
Lien du pdf (Arrêté - a 2021 1915)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
Ville de Draguignan
Arrêté temporaire n°. À- 25%1- JA 345
Portant réglementation de la circulation
AVENUE DE GRASSE (D562)
Le maire de Draguignan, Président de DRACÉNIE PROVENCE VERDON agglomération, Conseiller Régional Région Sud PACA
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 413-1 VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU l'arrêté municipal du 08 janvier 1963 portant réglementation de la circulation et du
stationnement sur la commune de Draguignan
VU l'arrêté municipal n°A-2017.2139 du 25 octobre 2017 portant règlementation sur une partie du territoire de Draguignan
VU l'arrêté municipal n°A-2021-343 du 16 mars 2021 portant délégation de signature à M. CAMALEONTE
VU le règlement communal de voirie du 25 novembre 2019
VU la permission de voirie délivrée à VEOLIA par le Conseil départemental du Var le 15.11.2021 VU la demande en date du 17/12/2021 émise par SAT demeurant 321, bd Mège Mouriès 83300 DRAGUIGNAN représentée par Monsieur Jacques STRAMBIO aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de raccordement aux réseaux d'eau potable et d'eaux usées rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 21/12/2021 au 21/01/2022 AVENUE DE GRASSE (D562)
ARRÊTE
Article 1
À compter du 21/12/2021 et jusqu'au 21/01/2022, les prescriptions suivantes s'appliquent 127
AVENUE DE GRASSE (D562) :
e La circulation est alternée par feux ou K10;
e La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h;
Le chantier est balisé par des barrières de type Altrad liées entre elles et munies d'un dispositif
rétroréfléchissant
Article 2
L'exécutant chargé des travaux est et demeure entièrement responsable de tous incidents ou
accidents qui pourraient survenir du fait du chantier.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SAT.
Page 1 sur 2 Article 4
M. Le Maire, Président de DPVa,
M. le Directeur général des services,
M. le Chef de la Police municipale,
M. le Commissaire de police
sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
Fait à Draguignan, le __ Ze... 0
Pour le Maire,
L'Adjoint au Directeur général des services
techniques
DIFFUSION:
SAT
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2078 relative à la protection des données
personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de
demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant.
auprès de fa collectivité signataire du présent document.
Page 2 sur 2