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Déliberation - PST AAC Vido protection Demande de subvention la Rgion au titre du F2S
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 10h00 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - PST AAC Vido protection Demande de subvention la Rgion au titre du F2S)
Thèmes du document : Sécurité publique, Banque, Télécommunications et internet,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Ont
pris
Au
ae
part
au
Conseil
û
vote
33
53
33
Date
de
la
convocation
1° février
2017
Date
d'affichage
2
février
2017
Objet
de
la
délibération
Pôle
services
techniques
—
Antenne
administrative
et
comptable
—
Vidéo-
protection
— Demande
de
subvention
à la Région
au
titre
du
F2S
Vote
pour
à l'unanimité
POUR
: 33
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
EXTRAIT du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
9 février
2017
L’an
deux
mille
dix-sept,
le
neuf
février
deux
mille
dix-sept,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
des
fêtes,
sous
la présidence
de
Monsieur
André
GARRON,
Maire.
Etaient
présents
:
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
DUPONT
Thierry,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
FINO
Joseph,
LAKS
Joëlle,
CAPELA
Marie-
Pierre,
SMADIA
Marie-Aurore,
FOUCOU
Roseline,
BOUBEKER
Patrick,
BELTRA
Sandrine,
LE
TALLEC
Jean-Claude,
TREQUATTRINI
Pascale,
PICOT
Joël,
BORELLI
Huguette,
CHAOUCHE
Dalel,
BIAU
Joël,
DELGADO
Alexandra,
GANDIN
Frédéric,
BERTRAND
Huguette,
ZUCK
Bernard,
CREMADES
Laurence,
BESSET
Monique,
CHEVROT
Régis,
GRISOLLE
René,
DAVIGNON
Jacques,
LUNGERI
Carine,
MAESTRACCI
Sylvie.
Procurations
:
RE
Daniel
donne
procuration
à COIQUAULT
Jean-Pierre,
MERMET-MEILLON
Marc
donne
procuration
à BIAU
Joël,
MAIRESSE
Aude
donne
procuration
à GRISOLLE
René,
MANDON-BONHOMME
Céline
donne
procuration
à DAVIGNON
Jacques
Absents
:
Aucun Conformément
à
l'article
L.
2121.15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Joëlle
LAKS
est
nommée
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à
l'unanimité
des
membres
présents
Dans
la
cadre’
de.ses
compétences,
la ‘région
PACA
a
élaboré
un
plan
régional
de
sécurité
intérieure,
doté
d’un
fonds'de
soutien
aux
forces
de
sécurité.
Ce
fonds
a
pour
objectif
d’une
part,
dè
développer
les
systèmes
de
vidéo-protection
dédiés
à
la
sécurisation
des
centres
villes,
des
équipements
et
des
espaces
publics,
d’autre
part
d’acquérir
les
éduipements
nécessaires
à
l’exercice
des
missions
des
polices
municipales.
ee
Au
cours
de
l’exercice
2017,
la
commune
a
pour
projet
d'installer
des
nouvelles
caméras
fixes
et
mobiles,
afin
d’étendre
son
réseau
de
vidéo-protection
et
ainsi
renforcer
la sécurité
des
biens
et des
personnes.
Ce
type
d’investissement
peut
bénéficier
d’une
aide
régionale
dans
le
cadre
du
dispositif fonds
de
soutien
aux
forces
de
sécurité
(F2S).
Le
montant
estimatif de
ces
acquisitions
s’élève
à 25
000
€ HT. Le
plan
de
financement
prévisionnel
pourrait
s’établir
comme
suit :
e
Région
7500€
(30%)
e
Autofinancement
17
500€
(70%)
TOTAL
HT
25
000
€
T.V.A.
(20%)
5000
€
TOTAL
TTC
30
000
€
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Après
avoir
entendu
cet
exposé
et en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à main
levée
et à l’unanimité
des
membres
présents
et de
ses
représentants
- ADOPTE
le
projet
d’acquisition
de
caméras
de
vidéo-protection
pour
un
montant
HT
de 25000€ ;
- APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
décrit
ci-dessus
;
- SOLLICITE
de
la
région
PACA
une
subvention
de
7
500
€
au
titre
du
fonds
de
soutien
aux
forces
de
sécurité
;
- AUTORISE
le maire
à signer
tout
document
en
découlant.
Les
crédits
correspondants
tant
en
dépense
qu’en
recette
seront
inscrits
dans
les
différents
chapitres
et articles
du
budget
2017.
La
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
L
Li
°«
‘:
« Docteur
André
GARRON
a
“‘Maïte
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
et publication
ou
notification
du