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Déliberation - 2017 165 marche fourniture de cylindres electroniques autonomes pour les batiments communaux reconduction marche 4eme annee
Document publié le Mardi 5 décembre 2017 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2017 165 marche fourniture de cylindres electroniques autonomes pour les batiments communaux reconduction marche 4eme annee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 5 décembre 2017
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : Marché n° 2014-32 à bons de commande relatif à la fourniture de cylindres électroniques autonomes pour les bâtiments communaux de la Ville de Rumilly – reconduction du marché au titre de la 4ième année.
Décision n° : 2017-165
Nos réf. : PB/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le code des marchés publics, notamment en application des articles 1, 28 et 77,
VU la délibération en date du 28 avril 2016 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT l’avis d’appel public à la concurrence publié le 17 Septembre 2014 sur le site de la Mairie de Rumilly, la plate forme marches-publics.info, au Dauphiné Libéré et au BOAMP.
CONSIDERANT l’attribution du marché en date du 20 décembre 2014 à l’entreprise Gérard et Peysson domiciliée 24, rue Comboire à 38432 Echirolles.
DECIDE
Article 1
Le marché N°2014-32 à bons de commande relatif à la fourniture de cylindres électroniques autonomes pour les bâtiments communaux de la Ville de Rumilly est reconduit pour sa 4ième année comme suit :
Nom de l’attributaire Adresse Montant minimum
annuel en € H.T.
Montant maximum
annuel en € H.T.
Période de
reconduction
Gérard et Peysson 24, rue Comboire
38432 Echirolles
1 000.00 € H.T 15 000.00 € H.T Du 20/12/2017
Au 19/12/2018
Article 2
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Pierre BECHET