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Conseil Municipal - Tableau cm MAJ Septembre 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montcet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Tableau cm MAJ Septembre 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Industrie,
DÉPARTEMENT
AIN
_____
ARRONDISSEMENT
BOURG EN BRESSE
EPCI à fiscalité propre :
GRAND BOURG AGLOMERATION
_____
Effectif légal du conseil municipal
15 _____
COMMUNE : MONTCET
Toutes les communes
TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL ( a r t . L . 2 1 2 1 - 1 d u c o d e g é n é r a l d e s c o l l e c t i v i t é s t e r r i t o r i a l e s – C G C T ) __________________________
L’ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l’ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux.
L’ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 2122-7-2 et du second alinéa de l’article L. 2113-8-2 du CGCT, par l’ordre de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d’adjoints, par l’ordre de présentation sur cette liste. L’ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé :
1° Par la date la plus ancienne de leur élection intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ; 2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ; 3° Et, à égalité de voix, par priorité d’âge.
Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l’élection du maire et des adjoints (art. R. 2121-2 du CGCT). Pour les communes de moins de 1000 habitants, est également adressée au préfet, dans les mêmes délais, la liste des conseillers communautaires résultant de l’application de l’article L. 273-11 du code électoral.
Ordre Fonction1
Qualité
(M. ou
Mme)
NOM ET PRÉNOM Date de naissance
Date de la plus
récente élection à
la fonction
Suffrages
obtenus par le
candidat
(en chiffres)
Conseiller
communautaire
1 Maire M. TARPIN Franck 08/06/1960 22/03/2026 OUI
2 Premier Adjoint Mme BOUCHET Pascale 20/10/1957 22/03/2026 NON
3 Deuxième Adjoint M. MOISSON Franck 15/07/1965 22/03/2026 NON
4 Troisième Adjoint Mme PERRAUD Gisèle 28/10/1964 22/03/2026 NON
5 Conseiller municipal M. PAGE Jacques 03/06/1960 15/03/2026 261 NON
6 Conseiller municipal M. PERDRIX Laurent 12/11/1964 15/03/2026 261 NON
7 Conseiller municipal Mme MEURENAND Christiane 11/11/1967 15/03/2026 261 NON
8 Conseiller municipal Mme BLANC Véronique 30/01/1971 15/03/2026 261 NON
9 Conseiller municipal M. DUBOIS Guillaume 16/10/1972 15/03/2026 261 NON
10 Conseiller municipal Mme VUILLOT-PLANTIN Aurélie 22/05/1976 15/03/2026 261 NON
11 Conseiller municipal Mme SATRE CORDIER Isabelle 20/07/1980 15/03/2026 261 NON
12 Conseiller municipal Mme GIORIA Florine 18/01/1985 15/03/2026 261 NON
13 Conseiller municipal M. CATHERIN Jérôme 28/12/1987 15/03/2026 261 NON
14 Conseiller municipal M. VALENCOT David 27/03/1990 15/03/2026 261 NON
15 Conseiller municipal Mme BRIEL Magalie 13/03/1982 14/09/2026 261 NON
Suppléant 1 M. FERREOL Serge 12/06/1967 261 NON
Certifié par le maire, Franck TARPIN
A MONTCET
Le 14/09/2026
1 Préciser : maire, adjoint (indiquer le numéro d’ordre de l’adjoint) ou conseiller.