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Conseil Municipal - Tableau CM MàJ 200608
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bréançon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Tableau CM MàJ 200608)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Industrie,
DÉPARTEMENT
Va. d7 a" Oixe COMMUNE : Communes de moins B de 1 000 habitants
ARRONDISSEMENT RE AN CON
Po (o Vo ne
Esefiégal duisonsst muni TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL ON2L . (art. L. 2121-1 du code général des collectivités territoriales - CGCT)
L'ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l’ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux.
L'ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 2122-7-1 et du second alinéa de l’article L. 2113-8-2 du CGCT, par l’ordre de nomination.
L'ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé :
1° Par la date la plus ancienne de leur élection intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal : 2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ; 3° Et, à égalité de voix, par la priorité d'âge.
Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l'élection du maire et des adjoints. Est également adressée au préfet dans les mêmes délais, la liste des conseillers communautaires résultant de l'application de l’article L. 273-11 du code électoral (art. R. 2121-2 du CGCT).
h Date de la plus Suffrages obtenus NOM ET PRÉNOM Date de naissance | récente élection à par le candidat la fonction (en chiffres)
Mare H:.. Hour AND..Gien……… |l8/06/44/7745.120 | 18
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1 Qualité Fonction (M. où Mme)
Cachet de la mairie :
Préciser : maire, adjoint (indiquer le numéro d'ordre de l’adjoint) ou conseiller.