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Document publié le Lundi 4 avril 2005 par la commune de Guermantes.
Lien du pdf (Arrêté - arrete a48 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Sécurité routière,
ARRETE A48-2024
INTERDICTION DE CONSOMMATION D’ALCOOL SUR LA VOIE PUBLIQUE
Le Maire de Guermantes,
VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L2212-2, VU le Code de la Santé Publique, notamment dans son livre 3 titre 4 relatif à la répression de l'ivresse publique et à la protection des mineurs et titre 5 concernant les dispositions pénales applicables, les articles L3342-1, L3342- 2etL3353-1,
VU la loi 2009-879 du 29/07/09 relative à la prévention et santé publique et notamment des articles 93 et 94, VU le Code de la Route, notamment les articles R412-51 et R412-52,
VU l'article R610-5 du Code Pénal,
VU la circulaire NOT/INT/D/05/00044/C du 4 avril 2005 relative à la répression des atteintes à l’ordre et la tranquillité
publics liées à la vente de boissons alcooliques à emporter et à la consommation d'alcool,
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de prévenir les désordres et nuisances portant atteinte au bon ordre, à la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal, CONSIDERANT le danger que constituent des détritus de morceaux de verres brisés pour la sécurité des piétons, des enfants, des animaux de compagnie,
CONSIDERANT que la consommation excessive de boissons alcoolisées par des personnes, sur les voies, places, abords des établissements scolaires, parcs où square publics, est de nature à porter gravement atteinte à la santé
l'hygiène, la salubrité et la sécurité publiques, à créer des désordres matériels sur le domaine public, CONSIDERANT que le comportement agressif sur le domaine public de personnes se trouvant en étant d'ébriété ou fortement alcoolisées porte atteinte à l'ordre et la tranquillité publique.
Article 1° : A partir du 1° novembre 2024 jusqu'au 30 avril 2025, la consommation d’alcool est interdite tous les jours, du lundi au dimanche inclus, de 16h00 à 6h00 du matin, sur les places et voies publiques suivantes : -_ Plaine de jeux - Rue Chevret -__ Rue Charles Baudelaire -_ Promenade de la Belle Inutile - Chemin Malvoisine -__ Rue de la Madeleine -__ Allée Rond du Cerf -__ Passage de la Comète -__ Rue Blanche Hottinguer -__ Terrain de Pétanque - Avenue Charles Péguy - Allée du Clos Charon - Villa Jean Baptiste Huet - Avenue des Deux Châteaux - Allée du Temps Perdu - Villa Fleurange -__ Rue André Gide
Article 2 : Cette interdiction ne s'applique pas aux lieux suivants :
- Les lieux de manifestations locales où la consommation d'alcool a été autorisée par les autorités compétentes - Les établissements autorisés à vendre de l'alcool et leurs terrasses (restaurants, bars, cafés) - Dans les locaux publics mis à disposition à titre privé, sous la responsabilité des titulaires de l'autorisation d'occupation
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché sur tous les panneaux d'affichage administratifs de la commune. Les infractions aux présents arrêts seront constatées par des procès-verbaux de contraventions qui seront transmis
aux Tribunaux compétents.
Article 4 : Monsieur le Maire de Guermantes et les Commissariats de Police de Lagny sur Marne et de Chessy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation à :
- La Sous-Préfecture Torcy
- Le SDIS de Lagny sur Marne
Fait à Guermantes, le 24 octobre 2024.
Le Maire,
Denis MARCHAND