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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guermantes.
Lien du pdf (Arrêté - arrete a47 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Santé,
ARRETE A47-2024
INTERDICTION D'UTILISATION DE BARBECUE ET DE TOUT AUTRE DISPOSITIF DE CUISSON SUR LES VOIES PUBLIQUES ET PRIVEES OUVERTES A LA CIRCULATION DU PUBLIC AINSI QUE SUR LES ESPACES PUBLICS ET LEURS DEPENDANCES
Le Maire de Guermantes,
VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1, L2212-1 et L2212-2, VU le Code Général de la Propriété des personnes publiques, notamment ses articles L2121-1 à L2122-1, VU le Code de la Santé Publique,
VU le Code de la Route et notamment les articles R412-51 et R412-52, VU le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
VU le règlement sanitaire départemental sur les mesures générales de propreté et de salubrité,
CONSIDERANT que la présence régulière dans les différents quartiers de la commune de personnes utilisant des barbecues et/ou divers dispositifs de cuisson sur la voie et les espaces publics génère des troubles et des agressions de nature à porter atteinte à la sécurité, à la tranquillité et l'ordre publiques, ainsi qu'à l'usage normal des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique,
CONSIDERANT que de telles pratiques génèrent des risques d'incendie et de propagation importants et des situations d'attroupement de personnes dans les lieux inadaptés,
CONSIDERANT que de telles pratiques sont également de nature à porter une atteinte grave à la santé et à la salubrité publiques par l'usage de produits alimentaires sans aucune protection particulière sur des espaces qui ne sont en aucun cas aménagés à cet effet,
CONSIDERANT que les détritus abandonnés sur les voies et les espaces publics constituent un danger pour les riverains, les piétons et les enfants,
CONSIDERANT qu'il revient à l'autorité municipale de veiller au respect de la sécurité, de la tranquillité et de l'ordre public, ainsi qu'à l'usage normal des voies et espaces publics.
Article 1° : L'utilisation de barbecue et/ou de tout autre dispositif de cuisson est interdite du 1% novembre 2024 au 30 avril 2025 sur les emplacements de parking suivants :
- Mairie - Rue des Pies Vagabondes -__ Rue Charles Baudelaire - Eglise - Allée du Nid de Grives -__ Rue Blanche Hottinguer - Villa Fleurange - Avenue des Deux Châteaux - Allée du Clos Charon -_ Allée Rond du Cerf - Allée du Temps Perdu - Rue de la Madeleine - Rue du Docteur Louis René - Square Etienne Boulart - Rue Chevret -_ Allée Thibaud de Champagne - Avenue Charles Péguy -__ Rue André Thierry -_ Rue Cassiopée - Rue Lautréamont - Allée Jéhan de Brie
Article 2 : Cette interdiction est valable aussi sur les emplacements suivants : -__ Plaine de jeux - Bassin de rétention (RD35) -_ Passage de la Comète - Cimetière - Bassin de rétention (Allée -_ Chemin de Malvoisine -__ Terrain de pétanque Thibaud de Champagne) - Chemin de l’Epinette -__ Promenade de la Belle Inutile - Rue André Gide - Chemin du Bouleau Carreau
Article 3 : Des dérogations exceptionnelles pourront être toutefois accordées lors de manifestations locales sportives ou associatives.
Atticle 4 : Les infractions au présent arrêté sont relevées par les officiers et agents de police judiciaire. Les infractions au présent arrêté constituent des contraventions de 1°, 3ème ou 5è"e classe réprimée selon les textes cités dans les visas de l'arrêté.
Atticle 5 : Monsieur le Maire de Guermantes et les Commissariats de Police de Lagny sur Marne et de Chessy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation à :
- La Sous-Préfecture Torcy
- Le SDIS de Lagny sur Marne
Fait à Guermantes, le 24 octobre 2024.
Le Maire,
Denis MARCHAND