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Arrêté - Arrêté+30+2023+Pié
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Ungersheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté+30+2023+Pié)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
Commune d’'Ungersheim
Arrêté n°30/2023 du 24 avril 2023
Arrêté municipal portant réglementation temporaire de la circulation de la RD4bis/RD44, sise rue de Radersheim/rue de Réguisheim, pour le passage de
la course cycliste « 27è"e Tour du Piémont haut-rhinois »
Le Maire de la Commune d’Ungersheim, VU
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2542-1 et suivants ;
VU
le Code de la Route et notamment les articles R 415-10 et suivants ;
VU
les arrêtés relatifs à la signalisation routière ;
VU
la demande de la section cycliste de la MJC de BUHIL ;
CONSIDERANT
que le bon déroulement de la manifestation sportive « 27è"° Tour du
Piémont » nécessite une règlementation afin que la sécurité de la circulation soit assurée ;
Arrête
Article 1°": Le samedi
1° juillet 2023 de
15h00 à
18h00,
la circulation sur les Routes
Départementales
suivante se fera comme suit :
-
Fermeture
de
la
RD4bis
rue
de
Raedersheim,
(depuis
l'entrée
en
provenant
de
Raedersheim vers le centre du village)
-
Fermeture
de
la
RD44
dans
le
sens
Ungersheim
vers
Réguisheim
(à
partir
du
centre, 2 rue de Réguisheim jusqu'à la sortie de village).
La circulation sera déviée via Ensisheim par la RD4bis pour rejoindre Réguisheim. Article 2 : La
signalisation
sera
effectuée
conformément
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière — Livre
| — 8°"
partie — Signalisation Temporaire — par les soins du
pétitionnaire sous le contrôle de l'Agence Territoriale Routière Plaine du Rhin. Article 3 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Article
4 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée
à
:
M. le Sous-Préfet de Mulhouse, M. le Chef de l'Agence Territoriale Routière Plaine du Rhin, M. le Commandant de la Gendarmerie de Soultz, Section Cycliste MJC, 4 rue du 5 Février - 68530 BUHL, Pour affichage à
l'endroit habituel de la Commune,
Aux archives de la Commune.
Fait à Ungersheim, le 24 avril 2023
Le
Maire,
Jean-Claude MENSCH
Envoyé en
préfecture le 28/04/2023
Reçu en préfecture le 28/04/2023 Publié le ID : 068-216803437-20280424-24_04_23_AM-AR