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Arrêté - Arrêté+30+2023+Pié
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Ungersheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté+30+2023+Pié)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
HAUT-RHIN
Commune
d’Ungersheim
Arrêté
n°30/2023
du
24
avril
2023
Arrêté
municipal
portant
réglementation
temporaire
de
la
circulation
de
la
RD4bis/RD44,
sise
rue
de
Radersheim/rue
de
Réguisheim,
pour
le
passage
de
la
course
cycliste
«
27è"°
Tour
du
Piémont
haut-rhinois
»
Le
Maire
de
la Commune
d’Ungersheim,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2542-1
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
415-10
et
suivants
;
VU
les
arrêtés
relatifs
à
la signalisation
routière
;
VU
la demande
de
la section
cycliste
de
la
MJC
de
BUHL
;
CONSIDERANT
que
le
bon
déroulement
de
la
manifestation
sportive
«
27°"°
Tour
du
Piémont
»
nécessite
une
règlementation
afin
que
la
sécurité
de
la
circulation
soit
assurée
;
Arrête
Article
1° :
Le
samedi
1°
juillet
2023
de
15h00
à
18h00,
la
circulation
sur
les
Routes
Départementales
suivante
se
fera
comme
suit
:
-
Fermeture
de
la
RD4bis
rue
de
Raedersheim,
(depuis
l'entrée
en
provenant
de
Raedersheim
vers
le centre
du
village)
-
Fermeture
de
la
RD44
dans
le
sens
Ungersheim
vers
Réguisheim
(à
partir
du
centre,
2
rue
de
Réguisheim
jusqu’à
la sortie
de
village).
La
circulation
sera
déviée
via
Ensisheim
par
la
RD4bis
pour
rejoindre
Réguisheim.
Article
2
:
La
signalisation
sera
effectuée
conformément
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
—
Livre
| —
8°"®
partie
—
Signalisation
Temporaire
—
par
les
soins
du
pétitionnaire
sous
le contrôle
de
l'Agence
Territoriale
Routière
Plaine
du
Rhin.
Article
3 :
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
M.
le
Sous-Préfet
de
Mulhouse,
M.
le
Chef
de
l'Agence
Territoriale
Routière
Plaine
du
Rhin,
M.
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
de
Soultz,
Section
Cycliste
MJC,
4
rue
du
5
Février
—
68530
BUHL,
Pour
affichage
à
l'endroit
habituel
de
la Commune,
Aux
archives
de
la
Commune.
Fait
à
Ungersheim,
le 24
avril
2023
Le
Maire,
Jean-Claude
MENSCH
Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2023
Publié
le
ID
: 068-216803437-20230424-24
04
23
AM-AR