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Arrêté - Préfecture - Tarn - Tres PUYLAURENS 2015 09
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - Tres PUYLAURENS 2015 09)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Jeunesse,
EX = RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DECISION DU RESPONSABLE DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE PUYLAURENS
Portant délégations de pouvoir et de signatures
Monsieur Claude QUETGLAS, inspecteur des finances publiques, nommé Responsable du Centre des
Finances publiques de Puylaurens par décision du 28 juin 2013
DÉCIDE :
Article 1 : délégation de pouvoir
Mme Josiane BALLESTRIN, contrôleur principal des finances publiques, reçoit pouvoir de me suppléer dans
lPexercice de mes fonctions et de signer seule ou concurremment avec moi tous les actes relatifs à ma gestion
et aux affaires qui s’y rattachent, y compris dans le cadre d’une action en justice ou d’une procédure
collective, ce mandataire étant autorisé à ester en justice et à effectuer les déclarations de créances et autres
actes nécessaires au bon déroulement desdites procédures.
Article 2 : délégation générale de signature
Délégation générale de signature est donnée à :
- Mme Nathalie GRAND, contrôleur des finances publiques
- Mr Jean-Michel PIGA, agent administratif principal des finances publiques
- Mme Viviane SICARD, agent administratif des finances publiques
- Mme Florence BASTIDE, agent administratif des finances publiques
à condition de n’en faire usage qu’en cas d’empêchement de ma part, cette restriction n’étant toutefois pas
opposable aux tiers.
Article 3 : publicité
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de l’Etat du Département du Tarn.
A Puylaurens, le 9 septembre 2015
Le Responsable du CFP de Puylaurens
Claude QUETGLAS
MINISTÈRE DES FINANCES
ET DES COMPTES PUBLICS
DELEGATION PUYLAURENS