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Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - Tres CARMAUX Gen 2015 09)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Jeunesse,
Décision portant délégations de pouvoir et de signatures
Monsieur Jean-marc DURAND, Inspecteur divisionnaire hors classe, nommé trésorier de Carmaux-
Monesties — Pampelonne par décision du Directeur Général de la Comptabilité Publique en date du 3
avril 2008
Décide :
Article 1 : délégation de pouvoir
Monsieur GOUMENT Jean-paul, Inspecteur divisionnaire des finances publiques, mon principal
adjoint, reçoit pouvoir de me suppléer dans l’exercice de mes fonctions et de signer seul ou
concurremment avec moi tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s’y rattachent, y
compris dans le cadre d’une action en justice ou d’une procédure collective, ce mandataire étant
autorisé à ester en justice et à effectuer les déclarations de créances et autres actes nécessaires au
bon déroulement desdites procédures.
Article 2 : délégation générale de signature
Délégation générale de signature est donnée à :
- Madame DABROWSKI Laetitia, contrôleur principal des finances publiques
- Mme LURBE Séverine, contrôleur principal des finances publiques
- M. MONDOT Philippe, contrôleur principal des finances publiques
- Mme VIDAL Christine, contrôleur principal des finances publiques
- Madame MARTY Eliane, contrôleur des finances publiques
à condition de n’en faire usage qu'en cas d'empêchement de ma part et de celle de mon mandataire
général, cette restriction n'étant toutefois pas opposable aux tiers.
Article 3 : délégations spéciales de signature
Délégations spéciales de signature sont données à :
- M. ALFRED Jean-claude, agent administratif des finances publiques
- Mme BOYER Audrey, contrôleur des finances publiques
- Mme DABROWSKI Laetitia, contrôleur principal des finances publiques
- Mme FOURES Isabelle, contrôleur des finances publiques
- Mme LURBE Séverine, contrôleur principal des finances publiques
- Mme MARTY Eliane, contrôleur des finances publiques
- M. MONDOT Philippe, contrôleur principal des finances publiques
- Mme PINCE Elodie, agent administratif des finances publiques
- Mme VIDAL Christine, contrôleur principal des finances publiques
Caissiers, pour signer tout reçu de versement en numéraire à l'occasion de l'exercice de leurs
fonctions et accorder des délais de paiement en matière communale.
M. ALFRED Jean-claude, agent administratif des finances publiques
- Mme BOYER Audrey, contrôleur des finances publiques
- Mme DABROWSKI Laetitia, contrôleur principal des finances publiques
- Mme FOURES Isabelle, contrôleur des finances publiques
- M. KUBOSI Jean-michel, agent administratif des finances publiques
- Mme LURBE Séverine, contrôleur principal des finances publiques
- Mme MARTY Eliane, contrôleur des finances publiques
- M. MONDOT Philippe, contrôleur principal des finances publiques
- Mme PINCE Elodie, agent administratif des finances publiques
- Mme VIDAL Christine, contrôleur principal des finances publiquesChargés du secteur « comptabilité» pour signer les pièces justificatives ou comptables y compris
dont la réalisation donne lieu à débit ou crédit du compte au Trésor (flux 50 ou 53 ) versement ou
prélèvement en numéraire, dépôt de chèques endossés à l'ordre du Trésor public, réception des
virements ou d'opérations de cartes bancaires, paiement des dépenses par virements.
- Mme BOYER Audrey, contrôleur des finances publiques
- M. MONDOT Philippe, contrôleur principal des finances publiques
Chargés du «recouvrement des produits locaux», pour exercer toutes les poursuites et signer les
documents correspondants y compris les déclarations à effectuer au titre des procédures d'apurement
collectif et des successions vacantes.
Les actes relatifs au recouvrement des produits fiscaux font l'objet d'une délégation spécifique
également publiée au registre des actes administratifs de l'Etat.
Article 4 : Publicité
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de l’Etat du département du
Tarn.
Fait à Carmgux le 1‘ septembre 2015 1
Jean-marAÏDURAND