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Arrêté - Arrete 16.09.2022 Permission de voirie et de circulation Societe routiere de Haute Corse
Document publié le Vendredi 16 septembre 2022 par la commune de Furiani.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 16.09.2022 Permission de voirie et de circulation Societe routiere de Haute Corse)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Banque,
Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 16/09/2022
ARRETE
OBJET : Permission de voirie et de circulation
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE FURIANI
VU le Code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-2 et L2213-1 ;
VU le Code de la route ;
VU le Code la voirie routière ;
VU la demande de la Société Routière de Haute-Corse en date du 12/09/2022, qui souhaite faire effectuer des travaux de rabotage et d’enrobés sur voirie pour le compte de la Collectivité de Corse sur la RT12 sur la Commune de Furiani.
VU l'arrêté de permission de voirie n° 2022-18679 de la Collectivité de Corse en date 12/09/2022,
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux.
ARRETE :
ARTICLE 1. Du 19/09/2022 au 23/09/2022 la Société Routière de Haute-Corse, est autorisée
à effectuer des travaux de rabotage et d’enrobés sur voirie pour le compte de la Collectivité de Corse sur la RT12 sur la Commune de Furiani.
ARTICLE 2. Les prescriptions émises dans l'arrêté n°2022-18679 du 12/09/2022 de la Collectivité de Corse, gestionnaire de la voirie concernée par les travaux, devront être rigoureusement respectées. ARTICLE 3. Par mesure de sécurité et afin de gêner le moins possible les usagers, la chaussée sera réduite à une voie et réglée par alternat par feux tricolores à cycle fixe quand les travaux le nécessiteront.
ARTICLE 4. Les travaux devront être exécutés par une main d’œuvre spécialisée dans les règles de l’art.
ARTICLE 5. Toute modification éventuelle de réseaux est à la charge du permissionnaire.
ARTICLE 6. Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
ARTICLE 7. Le permissionnaire précisera au maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
ARTICLE 8. Aussitôt l’achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances. La durée des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder quatre jours.
ARTICLE 9. La présente autorisation n’est valable qu’aux dates prévues du présent arrêté. Elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans les cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le permissionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
ARTICLE 10. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 11. Monsieur le Maire de Furiani, M. le Directeur Départemental de la Sécurité
Publique, M. le Responsable des Services Techniques, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.