Arrêté - A20042023 Permission de voirie et police de circulation Societe CAP Corse Construcion

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Arrêté - A20042023 Permission de voirie et police de circulation Societe CAP Corse Construcion Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Furiani. Lien du pdf (Arrêté - A20042023 Permission de voirie et police de circulation Societe CAP Corse Construcion)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, Extrait de Registre des Arrêtés du Maire du 20/04/2023

ARRETE

OBJET : permission de voirie et police de circulation

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE FURIANI

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales

modifiée ;

VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-8, R 411-

18 et R411-25 à R 411-28 ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-

4

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,

VU la demande de la société S3C — SOCIETE CAP CORSE CONSTRUCTION représentée par Monsieur PIERALLI Fabien en date du 07/04/2023, qui souhaite effectuer des travaux d’enfouissement de câble BT 240 sur les trottoirs longeant la RD 364 sur la Commune de Furiani.

Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux.

ARRETE :

ARTICLE 1. A partir du 20/04/2023 pour une durée de 15 jours, la société S3C — SOCIETE CAP CORSE CONSTRUCTION représentée par Monsieur PIERALLI Fabien est autorisée à effectuer des travaux d’enfouissement de câble BT 240 sur les trottoirs longeant la RD 364 sur la Commune de Furiani.

ARTICLE 2. Afin de gêner le moins possible les usagers, la chaussée ne sera pas réduite et la circulation automobile ne sera pas interrompue.

ARTICLE 3. Les travaux devront être exécutés par une main d’œuvre spécialisée dans les règles de l’art.

ARTICLE 4. Toute modification éventuelle de réseaux est à la charge du permissionnaire.

Date de mise en ligne 28/04/2023

Nom du signataire : Michel SIMONPIETRI

MAIRE DE FURIANIARTICLE 5 Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.

ARTICLE 6. Le permissionnaire précisera au maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier implantation des ouvrages.

ARTICLE 7. Aussitôt l’achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances. La durée des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder quatre jours.

ARTICLE 8. La présente autorisation n’est valable que pour les dates indiquées du présent arrêté. Elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans les cas où lPadministration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le permissionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.

ARTICLE 9. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 10. Monsieur le Maire de Furiani, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Responsable des Services Techniques, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

LE MAIRE

Michel SIMO)