Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 03 01 convention doccupation exceptionnelle e
Déliberation - 2025 03 04 conventions doccupation exceptionnelle
Déliberation - 2026 02 03 conventions doccupation a intervenir en
Déliberation - 2026 65 convention doccupation precaire du domaine
Acte - 9b convention logement saisonniers
Déliberation - 2023 09 14 politique devolution de la remuneration
Déliberation - Agent saisonnier 2023
Déliberation - 2023 50 occupation exceptionnelle et transitoire a
Déliberation - 2023 40 occupation exceptionnelle transitoire appa
Déliberation - 2023 51 occupation exceptionnelle et transitoire a
Déliberation - 2023 07 14 convention doccupation logement domaine prive agents saisonniers
Document publié le Vendredi 25 août 2023 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 07 14 convention doccupation logement domaine prive agents saisonniers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Tourisme,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Ÿ Extrait du registre des
de la Haute savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L’an deux mil vingt-trois, le 31 août à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 25 août 2023
Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE — Mme CINTAS — M. MONTEIRO-BRAZ - Mme BONANSEA — M. TURK-SAVIGNY — Mme BOUKILI — M. Jean-Marc TRUFFET - Mme DUMAINE — M. TAIX — Mmes STABLEAUX - COGNARD- Mrs DEMEZ — ABRY - Mme CHAL - Mrs ZANATTA — GARIN -— Mmes GRANGER -— CROS — AVON — Mrs GOURBIERE -— DULAC - Mme LABORIER - Mr CLEVY - Mme BOICHET-PASSICOS — Mr BERNARD-GRANGER - Mme CROENNE — Mr Nicolas TRUFFET — Mme CHAUVETET.
Absents excusés : Mme SANCHEZ qui a donné son pouvoir à M. HEISON -— M. LOPES qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET - M. GOUTELLE qui a donné pouvoir à M. CLEVY — M. HECTOR qui a donné son pouvoir à M. BERNARD-GRANGER.
Mme Monique BONANSEA a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2023-07-14
Nature : 3. Domaine et patrimoine — 3.3. Locations
Objet : Convention d'occupation exceptionnelle et transitoire à titre gracieux de logements appartenant au domaine privé de la commune à intervenir entre des agents saisonniers et la ville de Rumilly
Rapporteur : M. Eddie TURK-SAVIGNY, Adjoint au Maire
La Commune de Rumilly recrute pour sa piscine municipale, mais également pour sa base de loisirs du plan d'eau, des agents saisonniers pour la saison estivale.
Afin de rendre les offres d'emplois de maître-nageur-sauveteur et de surveillant de baignade attractives, la collectivité propose des logements appartenant à son domaine privé à titre gracieux aux agents nécessitant un hébergement saisonnier.
Toutefois, si, conformément à la délibération n°2021-02-09 en date du 4 mars 2021, le Maire a été
chargé par le Conseil municipal de « décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans », cette délégation ne permet que de conclure des conventions de mises à disposition à titre onéreux. Aussi, les conventions d'occupation exceptionnelle et transitoire à titre gracieux des appartements appartenant au domaine privé de la Commune à intervenir entre les agents saisonniers et la Commune
de Rumilly doivent être autorisées par le Conseil municipal.
La commission « Ressources » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 20 juin 2023.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
AUTORISE les occupations exceptionnelles et transitoires suivantes à titre gracieux :
Appartement 4 rue Pierre Salteur | Du 15 juillet au 31 août 2023
(23)
Appartement 4 rue Pierre Salteur | Du 1er juillet au 31 août 2023 (Z4 AV)
Appartement 4 rue Pierre Salteur Du 16 avril au 30 septembre
(Z6) 2023
11 rue des Tours - 1er étage Du 4 avril au 3 octobre 2023
11 rue des Tours - 2ème étage Du 28 avril au 3 octobre 2023 25 rue Charles de Gaulle Du 27 avril au 3 octobre 2023 25 rue des Remparts Du 1er juin au 3 octobre 2023
AUTORISE M. le Maire à signer les conventions d'occupation exceptionnelle et transitoire avec les agents saisonniers logés dans les appartements listés ci-dessus ainsi que tout document
afférent.
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Monique BONANSEA Christian HEISON