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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - synthèse observations consultation publique signé
Document publié le Lundi 19 août 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - synthèse observations consultation publique signé)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer, Eau et assainissement,
Direction départementale
des Territoires et de la Mer
des Bouches-du-Rhône
Service Mer, Eau et Environnement
Arrêté préfectoral
fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d’animaux classées comme susceptibles d’occasionner des dégâts dans le département des Bouches-du-Rhône pour la saison cynégétique 2024 - 2025 pris pour l’application du III de l’article R427-6 du code de l’environnement
Synthèse des observations exprimées dans le cadre de la consultation du public
Comme suite à la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public (modifiant le Code de l'environnement) aux décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement, une consultation du public sur le projet d'arrêté préfectoral fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d’animaux classées comme susceptibles d’occasionner des dégâts : Sanglier, Pigeon ramier, Lapin de garenne, dans le département des Bouches-du-Rhône pour la saison cynégétique 2024 – 2025 pris pour l’application du III de l’article R427-6 du code de l’environnement, a été conduite pendant le délai légal de 21 jours (du 18 juillet au 08 août 2024 inclus).
Cette consultation, faite par voie électronique sur le site internet de la préfecture (https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr) n’a donné lieu à aucune observation.
L’Adjoint au Chef du Service Mer, Eau, Environnement
SIGNE
Frédéric ARCHELAS