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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Georges-la-Pouge.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 30)
Thèmes du document : Sécurité routière, Institutions publiques, Justice et droit,
| Commune de St Georges la Pouge |
DELIBERATION N° 2026-30
Concernant Les subventions accordées au titre des recettes supplémentaires procurées par relèvement du tarif des amendes de police - DU 5 JUIN 2026
L'an Deux Mille vingt-six, le cinq juin à 18h00, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni, en session ordinaire à la salle des conseils sous la présidence de Madame POITOU Delphine, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 28 mai 2026
Présents : POITOU Delphine, BENARD Matthieu, MARCELLOT Sandra, BOURE Michel, MOREL
Jean-Claude, TERRACOL Alain, BENARD Claire, FOURNIER Céline, JALOUNEIX Jérémy, BARBA Rémy.
Absent : BLANQUART Elisabeth
Mme BENARD Claire a été désignée secrétaire de séance
Madame le Maire informe le conseil municipal d’un projet de qu’il y a nécessité à sécuriser
les abords de l’école, de la mairie et de la poste. En premier en érigeant les barrières type croix de saint André le long de la D3 pour la sécurité des élèves, en deuxième de placer des radars
préventifs limiteurs de vitesse sur les deux voies en amont de l’école et de créer des
rétrécissements de la chaussée en forme de chicanes peintes.
En premier d'ériger des barrières type croix de Saint André le long de la D3 afin que les élèves ne
puissent pas se trouver sur cette route mais de créer une zone contrainte.
En deuxième de placer en amont de l’école sur les deux voies radars préventifs limiteurs de
vitesse.
En troisième de créer des rétrécissements de la chaussée en forme de chicanes peintes sur la chaussée et signalées à leurs extrémités par des balises souples et auto relevable et en dernier de
neutraliser la possibilité de se garer autour de la fontaine par des potelets sur fourreaux verrouillables.
Le devis présenté par fait ressortir le montant du programme à la somme de 5196 €
Cette dépense peut être financée à hauteur de 50% par la subvention attribuée au
titre de la répartition des recettes supplémentaires procurées par le relèvement du
tarif des amendes de Police soit 2598 € Montant des travaux 5196 €
Dit que le plan de financement est établi comme suit :
Sources Montant Taux
Amendes 2598€ 50%
Subvention 1299€ 25%
Boost’commune
Fonds Propres 1299€ 25%
Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité des voix.
La Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa
publication.
Certifié exécutoire par la
Maire compte tenu de la
transmission en préfecture
19/06/2026 et de la
publication le 19./06/2026
La Maire,
Delphine POITOU
27
f
Fait le 19/06/2026
La secrétaire,
Claire BENARD