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Déliberation - DELIB 2026 31
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Georges-la-Pouge.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 31)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Commune de St Georges la Pouge |
Délibération N° 2026-31
En date du 8 juillet 2026
Concernant la désignation des Membres de La Commission Communale des Impôts Directs
L'an Deux Mille vingt-six, le 8 juillet à 18h30, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué,
s'est réuni, en session ordinaire à la salle des conseils sous la présidence de Madame POITOU
Delphine, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 1 juillet 2026
Présents : POITOU Delphine, BOURE Michel, MOREL Jean-Claude, BARBA Rémy, BLANQUART
Elisabeth, MARCELLOT Sandra, JALOUNEIX Jérémy, LANGLOIS RAVILLY Anne.
Absent : BENARD Claire, BENARD Matthieu, TERRACOL Alain.
Mr BARBA Remya été désigné secrétaire de séance
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de désigner 24 commissaires pour
permettre au directeur des services fiscaux de désigner les membres de la commission
communale des impôts directs de la commune
Commissaires Titulaires Commissaires Suppléants
M BIDAULT BERNARD MME NEPVEU DE VILLEMARCEAU
SABINE
M CATHY MARCEL M PARNEIX PASCAL
MME COLLET MONIQUE MME ORSONI MAGDELEINE
M TERRACOL ALAIN MME BENARD CLAIRE
MME BOURE DOMINIQUE MR DAYRAS JEAN
MME FOURNIER CELINE MME JEANBLANC CAROLINE
M ARNAUD JEAN CHRISTOPHE MME LAURENCE CHOPINAUD
M CLARCK DOMINIQUE M RIGAUD SERGE
M JEANBLANC NICOLAS M SCRIVE NICOLAS
MME POITOU FRANCOISE M TRUNDE ROLAND
M NOEL AURELIEN M PARISSE ROMAIN
MME TRAY AUD ISABELLE M TINTANT PATRICK
Après délibération, le conseil municipal décide à l'unanimité des voix.
APPROUVE la liste des commissaires titulaires et des commissaires suppléants à proposer au
Directeur départemental des finances publiques ;
AUTORISE Monsieur ou Madame le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à
l'exécution de la présente décision La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.
Fait le 9/07/2026
Certifié exécutoire par la
Maire compte tenu de la La Maire,
transmission en préfecture Delphine POITOU
17/07/2026 et de la
publication le 17./07/2026 7e
Le secrétaire,
BARBA Rémy