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Arrêté - ARR 2023 265 rue Jean Jaures
Arrêté - ARR 2023 005 rue Jean Jaures
Arrêté - ARR 2025 023 rue Jean Jaures
Arrêté - ARR 2023 305 rue Jean Jaures
Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2023 305 rue Jean Jaures)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
IGERTIFIE ÉXECUTOIRE
Compte tenu: |
| de ta Pubication is: 2 4 OCT 2023
PEL
2023/3205
REGLEMENTATION
CIRCULATION & STATIONNEMENT
Arrêté portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement rue Jean Jaurès
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1,
- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l'arrêté 2008/277 du 25 novembre 2008 portant modification de l’arrêté 2007/269 du 8 octobre 2007 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la Commune,
- Vu l’arrêté 2003/015 du 4 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune,
- Vu la demande de la société EIFFAGE pour réaliser la reprise d’un branchement riverain pour le
compte de l’Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre (EPT GOSB), face au numéro 6 rue Jean Jaurès, partie comprise entre l’avenue de la République et l’avenue du Président Franklin Roosevelt, du 30 octobre au 10 novembre 2023,
- Considérant que pour faciliter les travaux et afin d’assurer la sécurité des usagers et des ouvriers, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans la portion concernée.
ARRETE
ARTICLE 1: À compter du 30 octobre 2023 et jusqu’au 10 novembre 2023, le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant face aux numéros 6
à 10 rue Jean Jaurès, partie comprise entre l’avenue de la République et l’avenue du
Président Franklin Roosevelt. Les emplacements seront matérialisés par la société chargée des travaux. Les véhicules en infraction seront retirés de la voie publique.
ARTICLE 2 : Durant la même période visée à l’article. 1, la rue Jean Jaurès, partie comprise entre l’avenue de la République et l’avenue du Président Franklin Roosevelt, sera fermée à la circulation dans les deux sens de circulation sauf riverains.
ARTICLE 3 : La société chargée des travaux mettra en place les déviations par l’avenue du Président Franklin Roosevelt et l’avenue de la République.
ARTICLE 4 : Le passage des piétons sera maintenu et protégé en toute circonstance, si besoin, renvoyé sur le trottoir opposé à l’aide des passage piétons existants aux carrefours de
part et d’autre de la portion de la rue Jean Jaurès, avec la mise en place de la
signalisation appropriée.
ARTICLE 5 : Les dispositifs de signalisation, pré-signalisation, balisage et déviation seront mis en place dans les délais appropriés et maintenus par les soins de l’entreprise chargée des
travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux et de l’Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre (EPT GOSB). Ref.
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Berger-Levrault
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ARTICLE 7 : Les lieux devront être restitués en bon état et à l’état d’origine. Toutes dégradations et ou retrait de mobilier urbain seront à la charge de la société chargée des travaux.
ARTICLE 8 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée des travaux. L'affichage sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de l’espace public et sur les arbres
est proscrit.
ARTICLE 9 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la
Loi.
ARTICLE 10 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE 11 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
Police Nationale
Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
Police Municipale
EPT GOSB
Société EIFFAGE VYVYNNNNNN
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le #
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Paris
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Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes
individuels.