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Arrêté - ARR 2023 146 Le Sultan rue Jean Jaures
Arrêté - ARR 2023 005 rue Jean Jaures
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2023 005 rue Jean Jaures)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
A 2023/00S REGLEMENTATION
CIRCULATION & STATIONNEMENT
Arrêté portant autorisation provisoire de circulation et de stationnement pour un camion de déménagement rue Jean Jaurès
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1,
- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l'arrêté 2008/277 du 25 novembre 2008 portant modification de l’arrêté 2007/269 du 8 octobre 2007 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la Commune,
- Vu l’arrêté du 2003/015 du 24 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune,
- Vu la demande de la société AUX BONS DEMENAGEURS relative à un déménagement au numéro 20 bis rue Jean Jaurès, le 19 janvier 2023,
- Considérant que pour permettre les opérations de déménagement, il est nécessaire de rapporter temporairement les arrêtés 2008/277 du 25 novembre 2008 et 2003/015 du 24 janvier 2003 en faveur de la société AUX BONS DEMENAGEURS.
ARRETE
ARTICLE 1: Le 19 janvier 2023, le camion de déménagement de la société AUX BONS DEMENAGEURS est autorisé à circuler et à stationner dans la rue Jean Jaurès, à
proximité des numéros 20 et 20 bis. Il ne devra en aucun cas provoquer d’entrave à la
circulation.
ARTICLE 2 : Des places de stationnement seront balisées pour le camion de déménagement par les Services Techniques Municipaux, au droit de l’assurance et de la société de plomberie. Le stationnement de tout autre véhicule sur cette aire réservée sera interdit et considéré
comme gênant. Les véhicules en infraction seront retirés de la voie publique.
ARTICLE 3 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée du déménagement.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la Loi.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des Arrêtés du Maire et publié au Recueil des Actes Administratifs. Ref.
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ARTICLE 6: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
> Monsieur le Directeur Général des Services
> Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
> Police Nationale
> Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
> Police Municipale
> Société AUX BONS DEMENAGEURS
Seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le 2073
LR
Richard DELL’AGNOLK
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels.