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Arrêté - acte 78 arrete portant autorisation de debit de bo
Arrêté - acte 114 arrete autorisant debit de boissons soire
Arrêté - acte 117 arrete portant autorisation debit de boissons concernt champetre
Document publié le Samedi 23 mai 2026 à 06h18 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Arrêté - acte 117 arrete portant autorisation debit de boissons concernt champetre)
Thèmes du document : Sécurité publique, Industrie, Santé,
Arrêté
n°
AR202600082
https:
estaires.ypok.pm'bylaw
print
32023
0
DÉPARTEMENT
DU
NORD
A
ns
Autorisation
de
débit
de
boisson
temporaire
Concert
On
ER oLCr
champêtre
de
l'harmonie
municipale
le
dimanche
24
mai
2026
ARRETE
INDIVIDUEL
N°AR202600082
=
A1
+
-
AUTORISATION
DE
DÉBIT
DE
BOISSON
TEMPORAIRE
CONCERT
CHAMPÊTRE
DE
L'HARMONIE
MUNICIPALE
LE
DIMANCHE
24 -MAI
‘
2026
Lis
VILLE
D’ESTAIRES
Nous,
le Maire
de
la ville d'ESTAIRES,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2,,
L.2214,
Vu
le
Code
de
ta
Santé
Publique,
et
notamment
ses
articles
L.3335-1,
L3335-4,
L.3342-1,
L.335363,
D.
33535-1
et
suivants, Vu
l'article
18
de
la
loi
de
Finances
pour
2001
parue
au
JO
du
31
Décembre
2000.
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
04
juillet
2002,
fixant
les
heures
d'ouverture
et
de
fermeture
de
débits
de
boissons
du
département,
:
«
Vu
la
demande
formulée
par
Mme
VILLE
Anne,
trésorière
de
l'association
“Harmonie
municipale
d'ESTAIRES"
, en
vue
d'autoriser
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire,
le
dimanche
24
juin
2026
de
07h00
à
14h00,
rue
des
capucines,
au
jardin
d'OCHTRUP
à Estaires
(59940)
à
l'occasion
du
vide-grenier
du
quartier
des
fleurs.
Considérant
qu'il
importe
de
prendre
toutes
dispositions
pour
permettre
le bon
déroulement
de
la manifestation
Mme
VILLE
Anne
,
président
de
l'association
«Harmonie
municipale
d'ESTAIRES
»
est
autorisé
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire,
3éme
Catégorie,
au
jardin
d'OCHTRUP
à
Estaires
(59940)le
dimanche
24
juin
2026
de
07h00
à
14h00
à
l'occasion
du
vide-grenier
du
quartier
des
fleurs.
Considérant
que
cette
autorisation
est
limitée
à
5
par
an
et
concerne
uniquement
la
vente
des
boissons
des
groupes
1 et
3.
ARRETE
Article
1
Mme
VILLE
Anne
est
invitée
à
se
conformer
aux
lois
et
règlements
en
vigueur,
notamment
en
cette
période
d'état
d'urgence,
de
respecter
les
horaires
et
faire
usage
de
contenant
en
carton
ou
en
plastique
réutilisable..
Tout
contenant
en
verre
ou
boîte
en
fer sont
à
proscrire.
Article
2
Le
bénéficiaire
de
l'autorisation
susvisée
s'engage
à
:
- Prendre
toutes
les
dispositions
utiles
en
vue
d'éviter
une
consommation
abusive
d'alcool,
génératrice
d'éventuels
troubles
de
voisinage
et
de
conduite
à
risque.
- Ne
pas
servir
de
boissons
alcoolisées
à des
mineurs.
- Sensibiliser
collectivement
les
participants
à
leurs
devoirs
et
aux
dangers
de
la
conduite
en
état
d'alcoolisme.
- Ne
pas
servir
à
une
personne
manifestement
ivre.
- Respecter
l'heure
prescrite
pour
l'achèvement
de
la
manifestation.
Article
3
Tout
manquement
à
ces
obligations
expose
la
bénéficiaire
de
ladite
autorisation
à
se
voir
refuser
dans
l'année
considérée,
toute
nouvelle
demande
d'ouverture
de
débit
de
boissons
temporaire.
Article
4
Le
débit
de
boissons
sera
soumis
aux
horaires
fixés
par
l'arrêté
préfectoral
du
04
juillet
2002.
Article
5
A
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
1er,
le
débit
de
boissons
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toute
nature
définis
à
l'article
L3321.1
du
code
de
la
santé
publique.
Article
6
1 sur
2
20/05/2026,
10:22 Arrêté
n°
AR202600082
https:
‘estaires.ypok.pm’bylaw'print/32023
0
Toute
infraction
à
la
règlementation
applicable
en
matière
de
débits
de
boissons
temporaires
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois et
règlements.
Article
7
Conformément
à
l'article
R
421-1
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Lille
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de $a.
date
de
notification
ou
de
publication. Article
8
Mme
la
Directricé
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
Mme
la
responsable
de
service
de
la
Police
Municipale,
le
Commandant
de
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché.
Ÿ
Fait à Estaires
le 20/05/2026
,
Par
délégation
de.Madame
le
Maire
’
Le
Conseiller
Délégué
à
la
sécurité
publique
Me
Yann
Normand
2
sur2
20/05/2026,
10:22