Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 123 autorisation ouverture debit de boisson kermes
Arrêté - 123 autorisation ouverture debit de boisson kermes
Arrêté - 113 autorisation ouverture debit de boissons tempo
Arrêté - 113 autorisation ouverture debit de boissons tempo
Arrêté - acte 117 arrete portant autorisation debit de bois
Arrêté - acte 62 arrete portant autorisation debit de boiss
Arrêté - acte 69 arrete portant autorisation de debit de bo
Arrêté - acte 101 arrete portant autorisation debit de bois
Arrêté - 279 arrete portant autorisation d ouverture de deb
Arrêté - acte 107 arrete portant autorisation debit de bois
Arrêté - acte 113 arrete portant autorisation debit de boisson temporaire kermesse de l institution sacre cur
Document publié le Samedi 23 mai 2026 à 06h18 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Arrêté - acte 113 arrete portant autorisation debit de boisson temporaire kermesse de l institution sacre cur)
Thèmes du document : Sécurité publique, Industrie, Santé,
Arrêté
n°
AR202600079
https:
estaires.ypok.pmbylaw:print
31955
(
DÉPARTEMENT
DU
NORD
arroxnssemenroepuxxerque
Autorisation
de
débit
de
boisson
temporaire
Kermesse
de
1 sur2
l'institution
Sacré
Cœur
le
dimanche
28
juin
2026
de
11h30
à
CANTON
D'HAZEBROLUCK
1
8h00
ARRETE
INDIVIDUEL
N°AR202600079
-4
5 -
AUTORISATION
DE
DÉBIT
DE
BOISSON
TEMPORAIRE-KERMESSE
DE
L'INSTITUTION
SACRÉ
CŒUR
LE
DIMANCHE
28
JUIN
2026
DE
11H30
À
18H00
VILLE
D’ESTAIRES
Nous,
le
Maire
de
la ville
d'ESTAIRES
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2.,
L.2214,
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique,
et
notamment
ses
articles
L.3335-1,
L3335-4,
L.3342-1,
L.335363,
D.
33535-1
et
suivants, Vu
l'article
18
de
la
loi
de
Finances
pour
2001
parue
au
JO
du
31
Décembre
2000.
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
04
juillet
2002,
fixant
les
heures
d'ouverture
et
de
fermeture
de
débits
de
boissons
du
département, Vu
la
demande
formulée
par
Mme
KOCUR
Sandra
, présidente
de
l'association
"
APEL
Institution
Sacré
Cœur",
en
vue
d'autoriser
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
dans
la
cour
de
l'institution
Sacré
Cœur,
23
rue
du
collège
à
Estaires
(59940)
à
l'occasion
d'une
kermesse.
Considérant
qu'il
importe
de
prendre
toutes
dispositions
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
la
manifestation
Mme
KOCUR
Sandra,
présidente
de
l'association
«
APEL
Institution
Sacré
Cœur
»
est
autorisée
à ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire,
3éme
Catégorie,
dans
la
cour
de
l'institution
Sacré
Cœur,
23
rue
du
collège
à
Estaires
(59940)
le
dimanche 28
juin
2026
de
11h30
à
18h00
, à
l'occasion
d'une
kermesse.
Considérant
que
cette
autorisation
est
limitée
à
5
par
an
et
concerne
uniquement
la vente
des
boissons
des
groupes
1
et
3.
ARRETE
Article
1
Madame
KOCUR
Sandra
est
invité(e)
à
se
conformer
aux
lois
et
règlements
en
vigueur,
notamment
en
cette
période
d'état
d'urgence,
de
respecter
les
horaires
et
faire
usage
de
contenant
en
carton
ou
en
plastique
réutilisable..
Tout
contenant
en
verre
ou
boîte
en
fer
sont
à
proscrire.
Article
2
Le
bénéficiaire
de
l'autorisation
susvisée
s'engage
à
:
-
Prendre
toutes
les
dispositions
utiles
en
vue
d'éviter
une
consommation
abusive
d'alcool,
génératrice
d'éventuels
troubles
de
voisinage
et
de
conduite
à
risque.
- Ne
pas
servir
de
boissons
alcoolisées
à
des
mineurs.
- Sensibiliser
collectivement
les
participants
à
leurs
devoirs
et aux
dangers
de
la conduite
en
état
d'alcoolisme.
- Ne
pas
servir
à
une
personne
manifestement
ivre.
- Respecter
l'heure
prescrite
pour
l'achèvement
de
la
manifestation.
Article
3
Tout
manquement
à ces
obligations
expose
la
bénéficiaire
de
ladite
autorisation
à se
voir
refuser
dans
l'année
considérée,
toute
nouvelle
demande
d'ouverture
de
débit
de
boissons
temporaire.
Article
4
Le
débit
de
boissons
sera
soumis
aux
horaires
fixés
par
l'arrêté
préfectoral
du O4 juillet
2002.
Article
5
A
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
1er,
le
débit
de
boissons
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toute
nature
définis
à
l'article
L3321.1
du
code
de
la santé
publique.
Article
6
12/05/2026,
15:06 Arrêté
n°
AR202600079
https:
estaires.ypok.pm
bylaw
print
31955
0
2
sur2
Toute
infraction
à
la
règlementation
applicable
en
matière
de
débits
de
boissons
temporaires
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements.
Article
7
Conformément
à
l'article
R
421-1
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Lille
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication. Article
8
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
Mme
la
responsable
de
service
de
la
Police
Municipale,
le
Commandant
de
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché.
Fait
à
Estaires
le
12/05/2026
Par
délégation
de
Madame
le
Maire
Le
Conseiller
Délégué
à
la sécurité
publique
Monsieur
Yann
Normand
12
05/2026,
15:06