Procès Verbal - 2004 10 28 pv succinct

Documents similaires

Procès Verbal - 2004 10 28 pv succinct

Procès Verbal - 2004 11 18 pv succinct

Procès Verbal - 2004 11 18 pv succinct

Procès Verbal - 2004 04 29 pv succinct

Procès Verbal - 2004 04 01 pv succinct

Procès Verbal - 2004 04 29 pv succinct

Procès Verbal - 2004 04 01 pv succinct

Procès Verbal - 2004 05 27 pv succinct

Procès Verbal - 2004 05 27 pv succinct

unknown - Communauté de communes - Sélestat - 2004 10 28 pv

Procès Verbal - 2004 10 28 pv succinct Document publié le Jeudi 28 octobre 2004 par la commune de Sélestat. Lien du pdf (Procès Verbal - 2004 10 28 pv succinct)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit, 1

DGS/CB

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

PROCES-VERBAL SUCCINCT

44e SÉANCE ORDINAIRE DU 28 OCTOBRE 2004 A 19 H

SALLE DE CONFERENCE SAINTE BARBE

Sont présents à la séance sous la présidence du Maire, M. Marcel BAUER,

Les Adjoints au Maire :

Mmes et MM. Jacques MEYER, Guy RITTER, Jean-Pierre WURCH, Robert ENGEL, Jean- Claude DONIUS, Gérard SCHENCK, André KLETHI,

Les Conseillers municipaux délégués :

Mmes et MM. Anne DESCHAMPS-DELLENBACH, Dominique EGELE, Jean-François RAY,

Les Conseillers municipaux :

Mmes, Melles et MM. Marie-Laure KOHLER, Monique SAWAYA, Marie-Anne KOENIG, Raymonde GERBER-BRUNSTEIN, Jean-Louis GOLLING, Marie-Paule EGELE, Régine HECHNER, Capucine HUSSER-OTT, Odile WEISS, Elisabeth SCHWAB, François SIMON, Marcel BRUNSTEIN, Janine FRIEDEL, Sonia AMBERG, Christiane HAMMAN, Jean-Paul STOTZ

Excusés :

Mme Geneviève MULLER-STEIN qui donne procuration à M. Jacques MEYER M. Eric CONRAD qui donne procuration à M. Guy RITTER

Mme Gaby-KARL-SCHORN qui donne procuration à M. Dominique EGELE M. Benoît ORSONI qui donne procuration à M. Robert ENGEL Mme Marie KOCH qui donne procuration à Mme Monique SAWAYA M. Jean-Jacques RENAUDET qui donne procuration à Mme Janive FRIEDEL

Assistent à la séance :

M. Fabien VISPI, Directeur Général des Services

Mme Hélène PONTIGGIA-VURPILLOT, Directrice Générale Adjointe des Services M. Stéphane MACHI, Directeur de Cabinet

Mme Suzanne CHEVALIER-BIERLING2

Sélestat, le 21 octobre 2004

DGS/CB

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

44e SÉANCE ORDINAIRE DU 28 OCTOBRE 2004 A 19H

SALLE DE CONFERENCE SAINTE BARBE

ORDRE DU JOUR

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

A. Désignation du secrétaire de séance

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 30 septembre 2004 C. Décisions du Maire n° 54 à 58 /2004

II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

1. PAEN – 1ère tranche. Déclassement du domaine public du chemin rural « Saubruchweg » et cession du terrain à la Communauté de Communes de Sélestat

B. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE

2. Politique de stationnement en centre ville

3. Gestion dynamique des accès à la zone piétonne

4. Classement de routes départementales dans le domaine public communal

5. Zone d'Aménagement Concerté Gare : rachat de terrains SERM3

6. Acquisition d'un logement (Copropriété 15 route de Sainte Marie aux Mines)

C. ENVIRONNEMENT – CADRE DE VIE

7. Présentation du rapport annuel 2003 sur le Service Public de l'Assainissement

D. FINANCES DE LA COMMUNE

8. Entretien du matériel roulant, programme 2004 : crédits supplémentaires

9. Subvention à l'association P'tites Fripouilles

10.Subvention en faveur du Journal « l'Alsace » pour l'opération « Journaliste d'un jour »

11.Subvention au Cercle Catholique Aloysia (CCA) pour l'acquisition de matériel d'équipement pour les sections de gymnastique et de modélisme

E. DEVELOPPEMENT CULTUREL ET TOURISTIQUE

12.Convention de partenariat entre les Tanzmatten et la FNAC pour la vente de billets de spectacle

F. DEVELOPPEMENT SPORTIF

13.Convention fixant les conditions d'utilisation de la salle Vauban par la Ville de Sélestat

G. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES INSTANCES DE LA COMMUNE

14.Création d'un emploi contractuel d'Acheteur

H. DIVERS

15.Hébergement du site Internet de la Communauté de Communes sur le site Internet de la Ville

16.Mission au Cameroun4

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

A. Désignation du secrétaire de séance

Monsieur Dominique EGELE est désigné à l'unanimité pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 30 septembre 2004

Madame Christiane précise qu'elle demandait que ce soit le budget du CCAS, et non celui de la Résidence Fleurie, qui soit présenté au Conseil Municipal au même titre que les budgets annexes.

Le procès verbal est adopté à l'unanimité.

C. Décisions du Maire n° 54 à 58 /2004

Décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 4 du 5 avril 2001 portant délégation de pouvoirs en vertu des articles L 2122- 22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, exécutoire à compter du 10 avril 2001.

S'agissant de la décision n° 54/ 2004, Madame Christiane HAMMAN fait remarquer que contrairement à ce qui est indiqué, le bail de location portant sur les logements de pompiers, rue d'Iéna, ne prévoyait pas que le loyer préférentiel consenti tenait compte des sujétions auxquelles étaient soumis les sapeurs-pompiers. Elle précise que les loyers sont bas parce que ces logements sont très anciens. Ces logements étaient gérés par l'Action Immobilière, qui a réhabilité les autres logements dont elle était gestionnaire, à l'exception de ceux rue d'Iéna. Pour les autres logements réhabilités, les loyers ont été revalorisés, seul cas d'augmentation de loyer prévu par la loi.

Elle souligne que les autres pompiers occupant les logements rue d'Iéna, ont suite à l'augmentation réalisée par la Ville, quitté les logements. Elle rappelle que la décision n°54/2004 précise bien que le juge de première instance a considéré que les baux de location concernant les logements rue d'Iéna était de baux de droit privé et qu'en conséquence, la Ville n'a pas respecté les formalités imposées par la loi pour revaloriser ces loyers. Elle regrette que la municipalité conteste le jugement, non sur le fond mais sur la forme, ce qui entraînera nécessairement des frais d'avocat supplémentaires qui seront, in fine, à la charge du contribuable.

Cette situation prouve, selon elle, que la municipalité poursuit sa politique de harcèlement envers la famille E SILVA : licenciement de Madame E SILVA, mise à pied de 4 mois, sans traitement, de Monsieur E SILVA, volonté d'expulsion de cette famille, saisie-attribution sur les comptes bancaires des deux fils E SILVA.5

Monsieur le Maire, Marcel BAUER rappelle que les baux de location ont été signés sous la précédente municipalité. Il regrette donc que les dispositions relatives aux sujétions des sapeurs pompiers aient été sorties de ces baux. Il explique que la municipalité respecte la décision du juge mais estime que c'est faire injure aux autres locataires ayant payés le loyer revalorisé que de l'accepter. Par ailleurs, la municipalité est dans son bon droit de faire appel de cette décision.

II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

1. PAEN – 1ère tranche. Déclassement du domaine public du chemin rural « Saubruchweg » et cession du terrain à la Communauté de Communes de Sélestat

Monsieur Guy RITTER demande au Conseil Municipal d'approuver le déclassement du domaine public du chemin rural « Saubruchweg » afin d'en céder une parcelle (9,73 ares) à la Communauté de communes de Sélestat pour constituer une réserve foncière, dans l'AFUL Maison Rouge, dans le cadre du projet de bassin de collecte des eaux pluviales. Il est proposé de fixer le prix de vente à 1 525 € l'are.

Adopté à l'unanimité.

B. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE

2. Politique de stationnement en centre ville

Monsieur le Maire, Marcel BAUER rappelle qu'à plusieurs reprises, les problématiques de stationnement ont fait l'objet de débat au Conseil Municipal. Dés son arrivée, la municipalité a engagé des études relatives à ces problématiques auxquelles ont été associés des élus, des fonctionnaires, des usagers, des commerçants, la police nationale et la police municipale. La proposition qui va être soumise est le fruit d'un travail réfléchi, validé par des professionnels en la matière.

Il indique qu'un diagnostic précis a été réalisé et a permis de fixer les objectifs et les orientations du projet.

Il annonce qu'il a accepté la contre-proposition formulée par le groupe minoritaire, tel que le prévoit le règlement intérieur du Conseil Municipal. S'agissant de cette contre-proposition, il note que les objectifs fixés par la municipalité ont été conservés. Par contre, ce sont les moyens à mettre en oeuvre qui différencient les deux propositions.

Monsieur Jacques MEYER rappelle que dans son étude, la société SARECCO, a défini les différentes catégories d'usagers : les visiteurs, les résidents et les personnes dites migrantes, c'est à dire des personnes qui occupent un emploi en centre ville. Il rappelle, qu'aujourd'hui, il existe au total 13726

places de stationnement au centre ville dont 378 payantes. Le taux d'occupation des places de stationnement s'élève à 61 % le jour et 60%la nuit. Le taux de respect du stationnement horodaté s'élève à 30% aux heures de pointe (contre 40 % en moyenne nationale). L'enquête de rotation a permis de déterminer les heures d'arrivée et de départ des véhicules ainsi que leur durée de rotation. Dans le secteur Vanolles, il a été constaté une bonne rotation des véhicules en secteur payant (¾ des places occupés par des visiteurs pour une durée de moins de 2 heures). Dans le secteur Places d'Armes, l'étude met en exergue la saturation du secteur par les résidents et migrants et le fort déficit de stationnement privé.

Il indique que la mise en place d'un parking de stationnement ne s'avère pas nécessaire. De surcroît, les dépenses liés au fonctionnement d'un tel équipement seraient très élevées, les recettes générées ne couvrant même pas les coûts d'exploitation.

Il rappelle les objectifs de la politique de stationnement mise en place: augmentation du nombre de places disponibles pour les visiteurs pour dynamiser les commerces du centre ville, prendre en compte les besoins des résidents, offrir des possibilités de stationnement gratuit en périphérie du centre aux migrants. Il convient donc d'augmenter l'offre de stationnement (création de place Boulevard Castelnau, Parking Schweisguth, Place de la république, boulevard Thiers...) et de mieux gérer l'offre de stationnement. Pour se faire, il est proposé de mettre en place le premier ¼ d'heure de stationnement gratuit, de délimiter deux zones de stationnement (d'une part l'hyper centre - 1 € la ½ heure - et d'autre part, les autres secteurs du centre - 0,15 € par ¼ d'heure), de créer un tarif résident (8 €/mois), mettre en stationnement payant de nouvelles rues, création d'un abonnement de 30 €/mois pour les activités commerciales. La signalisation et le jalonnement des parkings seront également améliorés. Un observatoire chargé d'évaluer la politique de stationnement sera mis en place.

Jacques MEYER indique que la mise en oeuvre de cette politique stationnement a un coût total de 300 000 € TTC (horodateurs, signalisation et jalonnement des parkings, communication, signalisation horizontale et verticale) étant entendu que ces ces dépenses seront financées sur les budget 2004, 2005 et 2006. Ces nouvelles mesures entreront en vigueur en mars 2005. Il précise que les commerçants de Sélestat et l'association TRAJETS ont été consultés lors de l'élaboration de ce plan.

Monsieur François SIMON présente la contre-proposition du groupe d'opposition.

« Politique de stationnement en centre ville : Pour une dynamisation de l'activité commerciale, et une mise en valeur du centre ville- Proposition du groupe minoritaire.

L'article 40 de notre règlement intérieur précise que "chaque conseiller peut formuler des contre-proposition de délibération".

Le groupe minoritaire demande donc que soit soumise au vote de l'assemblée sa proposition relative à la réorganisation du stationnement en centre-ville.Un dispositif simplifié et plus efficace7

Cette proposition retient les objectifs fixés par la majorité : attirer les visiteurs au centre ville, y maintenir les résidents et permettre aux migrants de disposer d'une offre convenable en périphérie du centre ancien. Elle conserve donc une partie des principes proposés par la majorité municipale.

Elle y ajoute des objectifs d'efficacité et de limitation des frais de fonctionnement ; elle s'attache aussi à favoriser la mobilité des personnes par le développement d'autres modes de déplacement.

Elle permet par ailleurs de mettre en valeur le centre historique de notre ville.

Principes conservés

la généralisation du stationnement payant,

la gratuité pour les stationnements de courte durée (gratuité étendue à 30 mn),

la nécessité d'améliorer la rotation des véhicules,

l'accès privilégié pour les résidents et les professionnels,

l'observatoire du stationnement, la communication, le jalonnement..

Principes modifiés

une redéfinition du périmètre de l'hyper-centre où le stationnement sera payant (cf plan),

la généralisation du stationnement payant à toutes les rues de ce périmètre,

une zone unique de stationnement payant et non deux,

le recours à des modalités de paiement et contrôle automatisés en remplacement d'un parc d'horodateurs dont l'efficacité passe par le couple "contrôle-contravention".

"La redéfinition du périmètre, la généralisation du stationnement payant à toutes les rues de ce périmètre et la limitation à une seule zone ont été retenues pour des raisons de simplification et de clarification (même tarif pour une même durée au sein d'une zone facile à identifier et de dimension assez réduite). L'existence de zones gratuités au sein de ce périmètre a été supprimée pour éviter, en centre-ville, la circulation parasite de véhicules en quête d'une place gratuite.

Le recours à des modalités de paiement et contrôle automatisés permettant de traiter l'ensemble de l'hyper-centre comme un seul et unique parking payant, géré comme n 'importe quel parking de centre commercial se justifie par l'efficacité et l'équité ainsi permises. En effet, si dans le dispositif proposé par la majorité, le contrôle est la clef de voûte de la réussite, notre proposition permet de se dispenser de contrôles coûteux (1 personne pour "surveiller" 200 places de stationnement, soit 4 personnes payées à temps plein pour surveiller les quelques 800 places payantes de la ville) et générateurs de "grogne" de la part des contrôlés pris en défaut. Il permettra aussi d'assurer avec certitude le paiement de la place occupée alors que l'étude sur le stationnement commanditée par la ville nous apprend que la moyenne nationale des automobilistes s'acquittant effectivement des frais de stationnement est de l'ordre de 40%, sachant qu'à Sélestat "le taux de respect du stationnement payant est de 30% en moyenne sur les heures de pointe de la journée".

Par ailleurs, ce dispositif évitant toute "fraude", chacun sera placé sur un pied d'égalité.8

Modalités pratiques

Cinq entrées et six sorties....

La configuration particulièrement ramassée de notre centré ville qui correspond à notre centre historique se traduit par un nombre d'accès limités.

Actuellement l'accès à l'hyper-centre se fait principalement par, la Tour Neuve,

la rue de la Grande Boucherie (au niveau du Château de cartes)., la rue Paul Déroulède,

la rue du Marché aux Vins (Commanderie)

...et bientôt, par les deux extrémités du Chemin Neuf puisque les travaux actuels en changeant sa nature d'axe de transit vont tendre à rattacher cet espace au cœur de la ville Ainsi, les extrémités du Chemin Neuf remplaceront l'accès au centre par la Tour Neuve,

soient, 5 points d'accès à l'hyper-centre,

Pour sortir de cette zone, les automobilistes ont actuellement 4 possibilités principales :

la rue de la Grande Boucherie (au niveau du Château de cartes), la rue du Marché aux Vins (Commanderie)

la rue de l'Hôpital,

la rue du Dr Oberkirch (Dna),

...et bientôt, par les deux extrémités du Chemin Neuf (à la place de la rue de

l'Hôpital) et par la rue d'Iéna,

soient, 6 points de sortie de l'hyper-centre.

Où s'effectuent le contrôle et le paiement automatisés par :

– la mise en place, à chacun des points d'accès à l'hyper-centre, d'une

borne avec demi-barrière automatique qui délivre un ticket à piste magnétique,

– la mise en place, à chacun des points de sortie, d'une borne de

paiement qui actionne automatiquement l'ouverture d'une demi-barrière.

Afin d'inciter à une rotation des véhicules suffisante tout en accordant un accès gratuit pour des stationnements de courte durée, il est proposé de calculer le montant de la redevance comme suit :

- gratuité pour les 30 premières minutes,

-tarification basée sur le principe d'une progressivité exponentielle à caractère dissuasif.

Cette redevance serait due les jours ouvrables du lundi au samedi (de 8h30 à 12h et de 14h à 18h).

Mesures techniques d'accompagnement

Pour un bon fonctionnement du dispositif, ne pas multiplier les bornes automatiques et éviter entrées et sorties parasites possibles, il convient d'équiper neuf ruelles de bornes rétractables au sol (cf plan). II conviendra9

aussi d'installer une obligation de tourner à droite au débouché de la rue du Marteau et de fermer l'accès à la rue de l'Hôpital lorsque l'on vient de la place du Marché aux Choux,

La place du Marché aux Choux n 'étant plus payante, elle forme avec le quartier dit centre-est (Bornert, Vieux port), largement sous exploité en matière de stationnement, un réservoir conséquent de places gratuites en bordure immédiate du centre. Et si tel devenait l'intérêt de la ville, ce quartier pourrait ultérieurement être rattaché à l'hyper-centre, car le dispositif est évolutif.

Modalités d'accès pour les riverains, professionnels et les personnes à mobilité réduite

– un pass par foyer ou activité, sachant que dans ce dispositif il

n'est plus indispensable d'associer à un pass un n° d'immatriculation spécifique (lourd à gérer et quasi invérifiable). En fonction des besoins, les usagers pourront utiliser le pass à l'intérieur de la famille ou de l'activité quel que soit le véhicule concerné, sans que cela soit un obstacle au bon fonctionnement du système,

– prix du pass "riverain" calculé de telle sorte qu'il n'incite pas ceux qui

faisaient jusque là l'effort de stationner en dehors de la zone payante à renoncer à cette habitude. En effet l'étude ayant montré que la nuit les riverains occupent à eux seuls 60% des emplacements du centre, il ne manquera pas de se poser un nouveau problème de saturation le samedi, jour de forte activité commerciale.

– pass gratuit pour les habitants de l'hyper-centre disposant d'un parking

privé ou d'un garage dans la mesure où ils prennent eux-même en charge le coût de leur stationnement (sous réserve évidemment qu'ils utilisent leur propre place de garage),

– pass gratuit pour les riverains à mobilité réduite,

– pass temporaire pour les entreprises devant intervenu" dans le périmètre.

Les avantages attachés à notre proposition

Si le dispositif proposé présente l'intérêt d'être particulièrement efficace par rapport à l'objectif premier recherché, il présente aussi bien d'autres avantages.

Des économies et des ressources pour la ville

– 243 000 Euro économisés pour les horodateurs (sans compter les frais

annexes),

– 0% de paiement "oublié", donc plus ressources pour la ville,

– pas de contrôle, soient 4 salaires de contrôleurs économisés (pm :

un contrôle efficace suppose une personne pour 200 places de parking),

– voire 75 000 Euro prévus pour gérer l'accès à la zone piétonne dont la

nécessité apparaît moins dans le cadre de ce dispositif

Plus de clarté et de simplicité pour l'usager

Moins d'agacement pour les automobilistes à chercher l'horodateur et à surveiller le temps,

un tarif unique dans l'hyper-centre évitant les circulations parasites à la recherche d'une place moins chère, voire gratuite,10

les bornes de paiement acceptent plusieurs mode de paiement (en particulier les CB).

Un apaisement de la circulation automobile et une dynamisation de l'attractivité commerciale

Le temps d'arrêt nécessaire au franchissement des points d'accès marquant fortement l'entrée dans un espace privilégié, les traversées intempestives de l'hyper-centre par ceux qui cherchent des raccourcis seront nettement limitées, la matérialisation très nette de l'accès à l'hyper-centre par les demi-barrières incitera à laisser les voitures à l'extérieur, limitant ainsi la circulation et augmentant le nombre de places disponibles dans le périmètre, les clients motorisés trouvant facilement de la place dans un cadre agréable viendront plus volontiers.

Un dispositif renforçant des options d'aménagement en cours Ce dispositif permet aussi de renforcer la nouvelle vocation du Chemin Neuf à faire partie de l'hyper-centre. En effet, les barrières d'accès à ses extrémités délivreront le message implicite "Maintenant vous êtes au centre /".

Un levier pour développer les autres modes de déplacement et valoriser le centre historique

Le dispositif proposé permettra une meilleure appropriation par les cyclistes et les piétons qui vont retrouver le plaisir de circuler en ville ; il est aussi riche de perspectives pour :

– offrir plus délibérément aux piétons la rue des Chevaliers et la rue des

Marchands voire de nouvelles rues,

– accompagner l'usage du vélo par des aménagements complémentaires

(contre-sens cyclistes, arceaux ),

– créer aux abords des écoles Ste Foy et du Centre, des zones de sécurité

pour les élèves que leurs parents laisseraient alors plus volontiers se rendre à l'école à pied,

– desserrer l'étreinte de la voiture autour des églises St Georges, Ste

Foy, de la Bibliothèque Humaniste, de la Cour des Prélats.... afin de mettre en valeur ce magnifique patrimoine historique, ce qui augmentera encore l'attractivité du centre ville.

– Enfin, la lisibilité et la cohérence du dispositif contribueront à renforcer

l'intérêt du Transport Intercommunal de Sélestat (TIS).

Le suivi du dispositif

Le projet de la majorité prévoit la création d'un "observatoire du stationnement" "afin d'assurer le suivi de la mise en place de la politique, de vérifier l'efficacité des mesures et de proposer, si nécessaire, des correctifs".

Nous conservons cette mesure et élargissons les compétences de cet observatoire à la finalisation de notre proposition ».

Monsieur le Maire, Marcel BAUER remercie l’opposition pour sa contribution.

Madame Monique SAWAYA demande si la proposition de l’opposition s’appuie11

sur des éléments de comptage (nombre de véhicules entrant et sortant du centre ville à une heure déterminée). Si un constat objectif a été réalisé, elle demande comment l’opposition envisage de concentrer les flux de circulation en cinq entrées et six sorties. Elle s’interroge enfin sur le temps nécessaire à un automobiliste pour entrer et sortir en ville en prenant un ticket et en s’acquittant de la redevance de stationnement.

Monsieur François SIMON indique qu’il n’a pas réalisé de comptage compte tenu du nombre élevé de véhicules entrant et sortant du centre ville.

Madame Monique SAWAYA explique que Monsieur SIMON n’a aucune idée de l’engorgement que pourrait provoquer la mise en place du dispositif proposé par le groupe d’opposition.

S’agissant du temps nécessaire au passage d’un véhicule, Monsieur François SIMON prend comme comparaison le temps nécessaire au franchissement d’un péage d’autoroute.

Madame Christiane HAMMAN indique que dans le dispositif de l’opposition environ 800 places de stationnement sont concernées. Il s’agit bel et bien d’une zone de parking et non d’une zone de traversée ou de transit.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER explique que selon lui, le centre ville, n’est pas, à l’heure actuelle, une zone de transit.

Madame Christiane HAMMAN lui répond que contrairement à ce qu’il croit, les automobilistes traversent le centre ville et font de très courts arrêtes pour faire quelques petites courses.

Monsieur Jacques MEYER indique que la moyenne des véhicules entrant au niveau du Neja Waj s’établit à 500 véhicules/heure. Les services techniques ont, fait le calcul : au niveau d’une barrière, le maximum de véhicules pouvant entrer en une heure s’établit à 300 véhicules et le maximum de véhicules pouvant sortir en une heure, à une barrière s’établit à 200 véhicules.

Monsieur Guy RITTER félicite Monsieur SIMON de son projet qui a au moins le mérite d’exister. Selon lui, le dispositif proposé oublie complètement la dimension commerciale du centre ville. Si demain des étranglements ou des bouchons existent pour entrer en ville, les gens préfèreront faire leur course à l’extérieur. Ce sera la mort du centre ville.

Monsieur Jean-Louis GOLLING demande à combien s’élèvent le coût de mise en œuvre des propositions de l’opposition, dont le projet, contrairement à celui de la municipalité n’est pas chiffré.

Madame Christiane HAMMAN indique que faute de disposer de services compétents, l’opposition n’a pas chiffré son projet. Elle invite néanmoins la municipalité à faire chiffrer son projet par les services de la Ville.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER s’interroge sur le crédibilité du projet présenté, lequel indique que d’énormes économies seront réalisées alors que12

le coût du projet n’est même pas estimé.

Monsieur Jacques MEYER indique que la mise en place du projet de l’opposition est estimé à environ 760 000 euros (demi-barrières, bornes, aménagements de voirie). Par ailleurs, trois personnes sont nécessaires pour assurer la gestion, la maintenance et l’entretien de ces équipements. Il convient donc de prendre en compte les frais de personnel inhérents.

Monsieur Jean-Pierre WURCH demande comment fait un automobiliste qui rentre en ville après 18 heures pour en sortir avant 8 h 30.

Monsieur François SIMON répond que les riverains disposeraient d’un pass leur permettant d’entrer et de sortir à tout heure. Pour les autres, le ticket enregistre l’heure d’entrée et l’heure de sortie et le paiement n’est demandé que si le stationnement s’effectue aux heures payantes.

Monsieur Dominique EGELE s’interroge sur la notion de riverain : comment déterminer si la personne qui entre en ville après 18 heures est un riverain puisque la barrière sera ouverte.

Monsieur François SIMON indique que les riverains disposeront d’un pass qui leur permettra d’ouvrir la barrière à chaque entrée et sortie du centre ville.

Monsieur Dominique EGELE en déduit que la ville serait ainsi barricadée 24h/24h.

Monsieur François SIMON lui répond que c’est bien ce qui est prévu. Il ajoute que des systèmes de ce type fonctionnement très bien dans les centres commerciaux.

Monsieur Dominique EGELE lui rétorque que l’on ne peut pas comparer le centre ville à un centre commercial. Le centre commercial a une durée d’activité très précise alors qu’en centre ville, des gens y habitent et y vivent continuellement. Le dispositif proposé par le groupe d’opposition comporte d’énormes contraintes pour les riverains.

Mademoiselle Odile WEISS fait remarquer que l’opposition a critiqué le fait que, pour la réussite de son projet, la municipalité doit recruter quatre personnes. Or, selon elle, c’est une bonne chose de créer de l’emploi à l’heure actuelle.

Monsieur Jean-Claude DONIUS considère que le projet de l’opposition est tellement contraignant qu’il transformera le centre ville en forteresse. Les Sélestadiens auront tendance, pour éviter l’attente aux barrières, de se rendre à l’extérieur, dans des centres commerciaux notamment.

Monsieur François SIMON comprend « l’aspect psychologique » de la barrière. Néanmoins, il considère que la recherche d’une place de stationnement en zone rouge ou verte et la présence accru de personnels chargés du contrôle du stationnement est plus dissuasif pour se rendre en centre ville que l’installation de barrières.13

Monsieur Jean-Pierre WURCH se demande si Monsieur SIMON ne confond pas Sélestat à Londres ou Singapour en y installant un péage urbain.

Madame Christiane HAMMAN considère qu’il s’agit d’un péage de parking et non d’un péage urbain. En effet, c’est le stationnement en centre ville et non la traversée qui sera payante. Elle ajoute que le projet de la municipalité ne résulte pas d’une concertation élargie. Elle pense qu’il aurait fallu présenter le projet en réunion publique. Enfin, elle regrette que l’étude réalisé par la société SARRECCO n’ait jamais fait l’objet d’une présentation à l’opposition notamment. Elle considère qu’ainsi plusieurs propositions alternatives auraient pu être présentées.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER explique que la grande différence entre les deux propositions consiste, pour l’une à la mise ne place d’horodateurs et pour l’autre, à la mise en place de barrières. Sur le fond, l’opposition et la municipalité veulent parvenir au même résultat. Pour atteindre les objectifs fixés, il indique que la proposition de la municipalité est la plus aboutie. Il pense que pour formaliser sa contre-proposition, Monsieur SIMON a dû disposer de l’étude réalisée par SARRECCO.

Monsieur François SIMON lui répond qu’il n’a jamais eu cette étude. Les éléments dont il a connaissance ont été présentés lors de la commission urbanisme et aménagement.

Monsieur Jacques MEYER indique qu’il s’agit d’un document public qui peut être mis à la disposition de tout un chacun.

Madame Christiane HAMMAN considère que tous les élus auraient dû être destinataires de l’étude.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER lui répond que les études entières ne peuvent pas être envoyées, in extenso, à chaque conseiller municipal. En revanche, les documents peuvent être consultés au sein des différents services.

Madame Christiane HAMMAN regrette que les élus doivent systématiquement faire des recherches auprès des services pour chaque point à l’ordre du jour du Conseil Municipal.

Selon Monsieur Robert ENGEL, le dispositif présenté par l’opposition méconnaît complètement la vie d’une mère de famille qui dépose ses enfants à l’école le matin. En effet, la mise en place de barrière et la file d’attente générée le matin seront des contraintes supplémentaires. Il rappelle que 600 enfants sont concernés par ce périmètre. Il explique que déjà aujourd’hui les parents font la queue le matin pour déposer leurs enfants à l’école.

Madame Janine FRIEDEL propose une simple modification de la carte scolaire pour éviter ces problèmes.

Monsieur le M aire, Marcel BAUER lui répond qu’ainsi, les écoles du centre ville seront bientôt vides !14

Monsieur André KLETHI remercie l’opposition d’avoir présenté une contre- proposition. S’il convient que municipalité et opposition ont plus ou moins les mêmes objectifs, il souligne que les méthodes employées sont divergentes. Le projet de la municipalité est basée sur la négociation et la concertation. En revanche, l’opposition veut imposer, sans tenir de la réalité, sa conception et ses idées. Alors que la municipalité veut encourager un partage équitable de l’espace urbain entre les automobilistes, les cyclistes et les piétons, l’opposition veut au contraire, décourager les automobilistes à circuler au centre ville, ce qui aura pour conséquence de désertifier cet espace. La municipalité parie sur un centre ville dynamique, vivant, qui fasse place aux commerces, aux riverains, aux différents déplacements. Au contraire, le groupe d’opposition compare le centre ville à un parking géant et ne donne pas la vérité des coûts et des moyens nécessaires à la mise en œuvre de son projet. Si la proposition de la municipalité est retenue, le centre ville sera animée, agréable, il fera la part belle aux commerces, aux Clients et aux promeneurs. A l’inverse, si l’on retient la contre-proposition de l’opposition, le centre ville sera vide et les commerces seront rares.

Madame Sonia AMBERG rappelle que c’est la première fois que le groupe d’opposition présente un rapport à l’examen de l’Assemblée Délibérante. Elle ajoute qu’il est d’ordinaire reproché à l’opposition de ne jamais présenté de propositions constructives. Or, en préambule, elle regrette que Monsieur le Maire ait indiqué qu’il avait souhaité maintenir l’article 40 du règlement intérieur permettant à l’opposition de présenté une contre-proposition. Elle rappelle également que c’est la première fois que l’opposition prend connaissance des résultats de l’étude sur un support visuel. Elle suppose que le fait qu’une synthèse de l’étude et du projet de délibération soient projetée tient en partie à la présence de commerçants dans la salle. Elle regrette cette méthode.

Elle rappelle que c’est la première fois également qu’un débat a lieu entre l’ensemble des membres de la municipalité et l’opposition. Elle regrette également que la municipalité n’ait pas prévu la présence d’un membre de l’opposition au sein de l’observatoire du stationnement.

Monsieur Jean-Paul STOTZ indique que ces problématiques qui engagent la ville pou les années à venir auraient mérité un échange plus sérieux. Il considère qu’il faut prendre le meilleur de chaque proposition dans l’intérêt des Sélestadiens. S’agissant de l’observatoire du stationnement, il pense qu’il faudrait y prévoir un membre de l’opposition.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER indique qu’il ne voit pas d’inconvénient à ce qu’un membre de l’opposition fasse partie de l’observatoire sur le stationnement. Il rappelle que cet observatoire a vocation à faire évoluer et à ajuster le dispositif si besoin est.

Il va falloir retenir la meilleure des deux propositions, qui, sans conteste, est celle présentée par la municipalité. Il ajoute que la composition de l’observatoire du stationnement ne sera pas figée. Il s’engage également à présenter le projet adopté à la population.

Madame Christiane HAMMAN s’interroge sur l’opportunité de présenter en réunion publique un projet déjà adopté par l’Assemblée.15

Monsieur le Maire, Marcel BAUER indique qu’en fonction des réactions de population, l’observatoire du stationnement pourrait être amené à ajuster certaines mesures.

Monsieur Marcel BRUNSTEIN demande si, suite aux débats, l’observatoire du stationnement proposé par la municipalité comportera deux ou trois élus.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, lui répond que trois élus feront partie de cet observatoire : deux de la majorité et un du groupe d’opposition. Il met les deux projet aux voix.

Projet de l’opposition : 7 pour –

26 contre –

Projet de la municipalité : 26 pour –

7 contre –

Adopté

3. Gestion dynamique des accès à la zone piétonne

Monsieur Jacques MEYER remarque que certains véhicules circulent en zone piétonne malgré l’interdiction. Aussi, pour maîtriser les accès à l’espace public piétonnier, il convient de mettre en place des bornes amovibles aux entrées et sorties de la zone piétonne. Ces bornes seraient ouvertes aux heures de livraison. Les ayants droits autorisés disposeraient d’un badge permettant d’abaisser les bornes. Le coût du projet est estimé à 75 000 euros.

Madame Janine FRIEDEL indique que cette proposition est la suite logique du projet précédent. La proposition de l’opposition réglait ce problème. Aussi, l’opposition votera contre ce projet. Elle ajoute que la mise en place des bornes est définitive et ne permet pas de faire un essai alors que la proposition de l’opposition permettait de faire un essai. Elle explique ainsi que des personnes pouvaient contrôler les accès aux entrées et sorties de centre ville. En revanche, la mise en place d’horodateurs et de bornes ne permet pas de revenir en arrière ensuite.

Madame Sonia AMBERG rappelle que dans son projet, l’opposition proposait de faire un essai avant toute mise en œuvre. L’entrée de l’hyper-centre pourrait être identifié par la présence de personnes.

Mademoiselle Odile WEISS s’interroge sur la présence et le statut de ces personnes chargées du contrôle des accès en entrée et sortie de centre ville. Elle demande s’il s’agit de bénévoles.

Monsieur Guy RITTER demande à Madame Janine FRIEDEL comment elle conçoit la mise en zone piétonne de la rue du 17 novembre et sa cohérence avec le dispositif de barrières.16

Madame Janine FRIEDEL rappelle qu’avec le Neja Waj, le centre Ville, et notamment l’accès par la rue du 17 novembre, sera clairement délimité.

Adopté – 7 contre

4. Classement de routes départementales dans le domaine public communal

Monsieur Jacques MEYER explique que le Conseil Général a proposé à la Ville un déclassement de certaines routes départementales qui n’assurent plus aujourd’hui qu’une stricte fonction de desserte urbaine. Il s’agit d’une section de la RD 159 (du carrefour 424 au carrefour De Gaulle), la RD 258 (du carrefour Sturny au carrefour du Pont de Marckolsheim) et la RD 201 (du carrefour RD 424 au carrefour Les Châteaux). Au titre de l’entretien de ces routes, la Ville percevra un fonds de concours de 423 715 euros.

Madame Christiane HAMMAN constate un manque de clarté sur le coût réel des opérations. L’opposition aurait souhaité que les transferts s’effectuent après la réhabilitation de la rue du cimetière. Elle considère que la négociation avec le Conseil Général ne se soit pas faite en faveur de la Ville. En effet, la réhabilitation de la rue du cimetière aura un coût très important. Par conséquent, l’opposition s’abstiendra sur ce projet.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER lui répond que le Conseil Général ne prend en charge que les frais relatifs à la réhabilitation de la chaussée. S’agissant de la réhabilitation de la rue du cimetière, il demande pourquoi la précédente municipalité ne l’a pas faite. Il indique que dans cette opération, la Ville est largement bénéficiaire.

Monsieur Marcel BRUNSTEIN rappelle que les crédits relatifs à la réfection de la rue du cimetière étaient inscrits au budget. Les travaux n’ont pu se faire puisque l’assainissement était à refaire. La communauté de communes, compétente en la matière n’avait pas inscrit les crédits nécessaires.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER lui rappelle quand même que le Président de la Communauté de communes était le Maire de Sélestat…

Adopté – 7 abstentions

5. Zone d'Aménagement Concerté Gare : rachat de terrains SERM

Monsieur Jacques MEYER rappelle que la Ville de Sélestat s’est engagée à acquérir les terrains non commercialisés par la SERM, du fait de l’arrêt de l’opération, et des parcelles aménagées en espaces publics. Le coût de l’opération est estimée à 125 345 euros.

Madame Christiane HAMMAN annonce que l’opposition votera contre cette délibération, la précédente équipe municipale ayant autre projet pour ce secteur.17

Monsieur Jacques MEYER rappelle que ce projet a coûté 1 millions d’euros.

Adopté – 7 contre.

6. Acquisition d'un logement (Copropriété 15 route de Sainte Marie aux Mines)

Monsieur Jacques MEYER explique que la Ville souhaite acquérir, dans le cadre d’une vente amiable, un appartement route de Sainte-marie-Aux- Mines pour un prix de 32 000 euros. Ce logement sera rétrocédé à la SA HLM pour un prix de 21 000 euros.

Adopté à l’unanimité.

C. ENVIRONNEMENT – CADRE DE VIE

7. Présentation du rapport annuel 2003 sur le Service Public de l'Assainissement

Monsieur Jacques MEYER rappelle que ce rapport a été examiné lors de la commission consultative des services publics et lors de la commission urbanisme. Il demande si quelqu’un a une question particulière sur ce rapport.

Adopté à l’unanimité.

D. FINANCES DE LA COMMUNE

8. Entretien du matériel roulant, programme 2004 : crédits supplémentaires

Monsieur Gérard SCHENCK indique que pour faire face à des dépenses d’entretien imprévues, il s’avère nécessaire de voter un crédit supplémentaire de 15 000 euros.

Adopté à l’unanimité.

9. Subvention à l'association P'tites Fripouilles

Monsieur Jean-Pierre WURCH explique que dans le cadre de l’organisation de la fête d'halloween, l’association sollicite une subvention de la part de la Ville de Sélestat. Il est proposé d’octroyer une subvention de 150 euros pour permettre à l’association d’équilibrer ses dépenses.

Adopté à l’unanimité.18

10.Subvention en faveur du Journal « l'Alsace » pour l'opération « Journaliste d'un jour »

Monsieur le Maire, Marcel BAUER rappelle que le Journal l’Alsace a sollicité la Ville de Sélestat pour participer financièrement à la dixième édition de l’opération « Journaliste d’un jour ». Il explique que cette manifestation est destinée aux lycéens et vise à les sensibiliser à l’actualité, aux enjeux de l’information et à la profession de journaliste. Il indique que cette année deux classes des trois lycées Sélestadiens ont participé à cette opération. Il ajoute que la Communauté de communes de Sélestat est également partenaire de cette opération puisqu’elle met à la disposition des jeunes la médiathèque. Il est proposé d’allouer une subvention de 4 500 euros au journal l’Alsace pour l’organisation de cette manifestation.

Madame Janine FRIEDEL explique que l’opposition s’abstiendra sur ce dossier. En effet, comme l'année dernière, elle considère que c’est à la Communauté de communes de prendre en charge cette subvention, et non à la Ville. Elle indique que comparativement aux autres communes, plus importantes que Sélestat, la participation de cette dernière est disproportionnée. Par ailleurs, cette dernière ne devrait pas être versée de manière rétroactive. Enfin, elle souligne que cette opération est un fort support publicitaire pour le Journal. Elle ajoute que 180 élèves sont concernées sur Sélestat. Or, la manifestation organisée par les Petites Fripouilles, subventionnée à hauteur de 150 euros, concerne 400 enfants…

Monsieur le Maire, Marcel BAUER explique que si Sélestat participe à ce projet, c’est parce que des personnes se sont investies pour faire vivre ce projet à destination des jeunes lycéens.

Madame Christiane HAMMAN indique que le projet en lui même n’est pas critiqué, mais qu’il existe bien d’autres projets éducatifs qui ne sont pas autant subventionnés. Elle considère également que le journal l’Alsace doit avoir suffisamment de ressources propres pour financer ce projet.

Adopté – 7 abstentions

11.Subvention au Cercle Catholique Aloysia (CCA) pour l'acquisition de matériel d'équipement pour les sections de gymnastique et de modélisme

Monsieur Jean-Pierre WURCH explique que le CCA veut acquérir du matériel pour ses sections gymnastique et modélisme. Pour se faire, l’association sollicite une aide financière de la Ville de Sélestat. Il est donc proposé d’allouer une subvention de 1 611,03 euros à l’association, soit 30 % des dépenses exposées.

Adopté à l’unanimité.19

E. DEVELOPPEMENT CULTUREL ET TOURISTIQUE

12.Convention de partenariat entre les Tanzmatten et la FNAC pour la vente de billets de spectacle

Monsieur Jean-Claude DONIUS explique que pour permettre à un plus grand nombre de personnes de se procurer les billets permettant d’assister aux spectacles des Tanzmatten, il est proposé d’autoriser la FNAC à réaliser des pré-ventes.

Madame Janine FRIEDEL se réjouit de cette initiative, qui constitue également un support publicitaire régional pour les Tanzmatten.

Adopté à l’unanimité.

F. DEVELOPPEMENT SPORTIF

13.Convention fixant les conditions d'utilisation de la salle Vauban par la Ville de Sélestat

Monsieur André KLETHI rappelle que suite aux difficultés financières rencontrées par la SGS, la Ville de Sélestat avait octroyé une aide exceptionnelle de 18 150 euros à l’association. En contrepartie, il a été convenu que la Ville utiliserait l’équipement pour y programmer d’autres activités sportives, notamment celles pratiquées dans le cadre scolaire. Il détaille les dispositions de la convention.

Adopté à l’unanimité.

G. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES INSTANCES DE LA COMMUNE

14.Création d'un emploi contractuel d'Acheteur

Monsieur le Maire, Marcel BAUER explique qu’il s’agit de professionnaliser la fonction achat en centralisant et en rationalisant les achats. Il détaille les missions qui seront dévolues à l’acheteur.

Madame Sonia AMBERG demande que les règles d’orthographe soient respectée, en l’occurrence ne pas mettre de majuscule au mot acheteur.

Madame Christiane HAMMAN demande si l’opposition sera conviée au jury.20

Monsieur Robert ENGEL lui répond que le jury s’est déjà tenu mais que Jean- Jacques RENAUDET ne pouvait y assister.

Adopté à l’unanimité.

H. DIVERS

15.Hébergement du site Internet de la Communauté de Communes sur le site Internet de la Ville

Monsieur Robert ENGEL explique que la Ville de Sélestat a été reconnue, en 2002, par des experts en la matière, pour la qualité de ses équipements informatiques. Par ailleurs, la ville vient de se voir décerner deux arobases pour son site Internet. Le projet de ce soir vise à héberger le site Internet de la Communauté de Communes sur le serveur informatique de la Ville, moyennant le remboursement des frais de maintenance y afférents.

Monsieur François SIMON demande si la distinction de Sélestat comme Ville Internet de France est dû au questionnaire qu’il a lui même remis à Robert ENGEL.

Monsieur Robert ENGEL indique que la Ville de Sélestat n‘a pas participé à un concours. Pour cette distinction, un jury se réunit et examine ce qu’il se passe dans différentes collectivités.

Madame Sonia AMBERG suggère de créer un lien, sur le site internet de la Ville, avec le site internet de la FNAC.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER lui répond que cela est prévu.

Adopté à l’unanimité.

16.Mission au Cameroun

Monsieur Jean-Pierre WURCH explique qu’un projet de coopération, consistant en un appui à la maîtrise d’ouvrage de projets de développement, lie les Villes de Sélestat et Waldkrich à l’IRCOD et aux villes de Sa’a et Ombessa au Cameroum. L’IRCOD a proposé à la Ville de Sélestat ainsi qu’à la Communauté de communes de s’associer à une nouvelle mission sur place, afin de dresser le bilan des actions entreprises et d’envisager de nouvelles perspectives de partenariat. A ce titre, la nouvelle mission, composée du Maire de Sélestat, du Vice-Président de la Communauté de communes, Albert CARL, et de Patrice DOLLE, Directeur du patrimoine de la Ville, se rendra au Cameroun du 20 au 27 novembre. La prise en charge des frais de déplacement des élus locaux sont pris en charge sur les budgets locaux respectifs. Aussi, il est proposé de prendre en charge les frais de déplacement du maire, Marcel BAUER, dont le montant est estimé à 2 000 euros.21

Monsieur le Maire, Marcel BAUER ne prend pas part au vote.

Adopté à l’unanimité.

DIVERS

S’agissant de la construction d’immeubles collectifs à proximité de la rue de Châtenois, Monsieur Jean-Paul STOTZ regrette que les riverains de la rue de Villé n’aient pas été consultés, contrairement aux autres riverains Il suggère d’élargir à l’avenir les consultations.

Monsieur Jacques MEYER rappelle que pour l’ensemble des projets de ce type, ce sont les riverains les plus proches qui sont consultés. Il ajoute, qu’en l’espèce, une invitation à consulter le projet est parue dans la presse.

Monsieur Jean-Paul STOTZ demande pourquoi les peupliers situés aux abords de la piscine ont été coupés.

Monsieur Jacques MEYER explique qu’une étude lancée par la précédente municipalité avait pointé les arbres malades qu’il était nécessaire de couper. Ces peupliers en faisaient partie.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER ajoute que, dans le cadre de la formation de bûcherons organisée par le CNFPT à Sélestat, ces arbres ont été coupés.

Monsieur Jean-Paul STOTZ signale qu’il n’y aura plus d’ombre sur cette partie. Il considère qu’il aurait été préférable des couper les peupliers situés le long de l’Ill.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER rappelle que c’est aux termes d’une étude que cette décision a été prise. Il rappelle que les platanes de l’Avenue du Docteur Houillon ont tous été coupés alors que tous n’étaient pas malades.

Monsieur Jean-François RAY invite Monsieur STOTZ et Madame HAMMAN au service Environnement pour en parler. Il ajoute que ces peupliers seront remplacés.

Madame Sonia AMBERG demande plus de précision sur l’étude évoquée par Jacques MEYER.

Monsieur Jacques MEYER lui répond que cette étude phytosanitaire datant de 1999 pointe les arbres malades. Il indique que cette étude est disponible au service Environnement.

Monsieur François SIMON demande s’il ne serait pas possible de créer un observatoire chargé de surveiller la santé des arbres et de faire des propositions.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER en prend bonne note.22

Monsieur le Maire, Marcel BAUER informe l’Assemblée de la tenue du prochain Conseil Municipal qui aura lieu le 18 novembre. Il rappelle que la séance du 16 décembre aura lieu à 18 heures et sera suivie du repas de fin d’année.

Il indique que le Commandant de la police nationale, Daniel WOLFF qui partira à la retraite au mois de décembre sera remplacé par le Commandant fonctionnel, Christian PRIOUZEAU.

Fin de la séance à

DGS/P/CB

PV provisoire 44

Le secrétaire de séance

Dominique EGELE