Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - a ndeg0109 2025 portant reglementation de la c
Arrêté - a ndeg038 2024 portant reglementation de la circul
Arrêté - a ndeg085 2024 portant reglementation de la circul
Arrêté - a ndeg096 2024 portant reglementation de la circul
Arrêté - a ndeg028 2024 portant reglementation de la circul
Arrêté - a ndeg325 2024 portant reglementation de la circul
Arrêté - a ndeg329 2024 portant reglementation de la circul
Arrêté - a 216 2024 portant reglementation de la circulatio
Arrêté - a ndeg171 2024 portant reglementation de la circul
Arrêté - a ndeg122 2024 portant reglementation de la circul
Arrêté - a ndeg083 2024 portant reglementation de la circulation et du stationnement pour la marche athletique
Document publié le Dimanche 7 avril 2024 par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Arrêté - a ndeg083 2024 portant reglementation de la circulation et du stationnement pour la marche athletique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER — Arrondissement de VIERZON — Commune de MEHUN SUR YEVRE
AS VILLE DE
Ts À ere
Arrêté n° 083/2024
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT INTERDICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT RUE PAUL BESSE ET
QUAI DU CANAL
PORTANT DEVIATION DE LA CIRCULATION PAR LE BOULEVARD DE LA LIBERTE ET
L'AVENUE JEAN VACHER
A L'OCCASION D’UNE EPREUVE SPORTIVE DE MARCHE ATHLETIQUE
ORGANISEE PAR VIERZON VIGNOUX FOECY ATHLE
LE DIMANCHE 7 AVRIL 2024
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et liberté des collectivités locales
Vu la 8ème partie signalisation temporaire du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique,
Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives,
Vu l'arrêté interministériel du 26 août 1992 relatif à la sécurité des courses et épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique,
Vu la demande en date du 01 février 2024, présentée par l'association VIERZON VIGNOUX FOECY ATHLE, représentée par Monsieur HUBERT Philippe, 32 rue Jeanne d'Arc 18500 MEHUN SUR YEVRE, visant à obtenir, une interdiction de circulation et de stationnement rue Camille Méraut, rue Paul Besse, quai du Canal et une déviation par le boulevard de la Liberté et l'avenue Jean Vacher le dimanche 7 avril 2024 de 09h00 à 13h00.
Considérant que la sécurité des usagers de la route et des participants à la course organisée par l'association VIERZON VIGNOUX FOECY ATHLE, le 7 avril 2024 de 09h00 à 13h00, nécessite de donner la priorité de passage à la course et que le stationnement et la circulation soient interdits sur son parcours.
ARRETE
Article 1 : La circulation de tout véhicule sera interdite dans les deux sens rue Paul Besse (du carrefour avec le boulevard de la Liberté et de la rue Camille Méraut à la place de la République) et quai du Canal, le dimanche 7 avril 2024 de 09h00 à 13h00.
Article 2 : La circulation de tout véhicule sera réglementée par alternat manuel, aux moyens de signaleurs, rue Camille Méraut, dans le sens allant de la rue Paul Besse vers la rue Henri Boulard {entre ia rue Paul Besse et la voie sans issue menant au quai du Canal), le dimanche 7 avril 2024 de 09h00 à 13h00. Article 3 : La déviation s'effectuera par le boulevard de la Liberté et l'avenue Jean Vacher, le dimanche 7 avril 2024 de 09h00 à 13h00, sous réserve que cette manifestation soit légalement autorisée.
Article 4 : Le stationnement sera interdit rue Camille Méraut, quai du Canal et rue Paul Besse, le dimanche 7 avril 2024 de 09h00 à 13h00.
Article 5 : Les dispositifs de signalisation devront être conformes aux instructions de l'arrêté du 26 août 1992.
Les signaleurs désignés par l'association VIERZON VIGNOUX FOECY ATHLE devront correspondre en qualité et en nombre aux mentions figurant sur l'arrêté d'autorisation de la course.
Article 6 : Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la signalisation routière qui sera mise en place par l'association VIERZON VIGNOUX FOECY ATHLE, sous sa responsabilité.
La responsabilité de l'association VIERZON VIGNOUX FOECY ATHLE pourra être engagée du fait ou à l'occasion de la manifestation et en cas de manquement à ses obligations notamment pour défaut ou insuffisance de la manifestation.
La partie de la voie ouverte à la circulation devra permettre une circulation normale des véhicules.
Article 7 : Le fait pour tout conducteur, de ne pas respecter les indications résultant de la signalisation routière mise en place réglementairement, exposera le contrevenant à être réprimé par une contravention conformément aux textes édictés par le Code de la Route.
Article 8 : Madame la Directrice générale des services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie du CHER, Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale et l'association VIERZON VIGNOUX FOECY ATHLE sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au Conseil Départemental du CHER, au Service départemental d'incendie et de secours du CHER, au Centre de Secours de MEHUN SUR YEVRE et au Responsable du SAMU du CHER, publié et affiché.
MEHUN SUR YEVRE, le 13 mars 2024
Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours devant
le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de 2 mois, à
compter de sa publication et/ou de sa notification (suivant le cas),
par voie postale : 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS ou
par l’application Télérecours : https://citoyens.telerecours.fr
Acte mis en ligne sur le site internet de la
commune le 142... 232.
Acte notifié le ............................... ,