Procès Verbal - proces verbal 2025 04 08

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Procès Verbal - proces verbal 2025 04 08 Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Cérences. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 2025 04 08)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique, Séance du Conseil Municipal du 8 avril 2025

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REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA MANCHE

Arrondissement : AVRANCHES

Canton : BREHAL

COMMUNE : CERENCES

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 8 AVRIL 2025

Le huit avril deux mil-vingt-cinq, à vingt heures trente, les membres du conseil municipal se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Monsieur PAYEN, le Maire.

 Convocation du 3 avril 2025

 Nombre de conseillers en exercice : 19 - Présents : 13 - Votants : 14  Présents : MM. Payen Jean-Paul - Bouchard Patrick - Mahé Béatrice - Gaillard Wilfrid - Vallée Jean– Legendre Nadia - Delamarche Anita - Prod’homme Dominique - Paredes Santiago - Garnier Jocelyne - Basset Régine - Lebailly Adrien - Duval Philippe

 Absents/Excusés : Mrs Notot Jacques (exc), Bognot Richard, Coasnes Eric, Mmes Malet-Roselier Laëtitia (exc), Dupont Cécile, Germain Lydia

 Procuration : Mr Jacques Notot donne procuration à Mr Patrick Bouchard  Secrétaire de séance : Mr Philippe Duval est désigné conformément à l’article R 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

 Ordre du jour :

o Approbation du Compte Financier Unique - budget principal 2024,

o Affectation de résultats - budget principal 2024,

o Vote du Budget Primitif - budget principal 2025,

o Approbation du Compte Financier Unique - budget annexe assainissement 2024, o Affectation de résultats - budget annexe assainissement 2024,

o Vote du Budget Primitif - budget annexe assainissement 2025,

o Approbation du Compte Financier Unique - budget annexe lotissement les Rousselières 2024, o Vote des taxes directes locales

o Provision pour créances douteuses

o Application de la fongibilité des crédits

o Rénovation de l’ancienne poste : attribution des marchés

o Mise à disposition des jardins communaux

o Contribution volontaire au contingent incendie

o Questions diverses

DELEGATION AU MAIRE - ARTICLES L-2122.22 ET L-2122.23 DU CODE GENERAL DES

COLLECTIVITES TERRITORIALES

Conformément à la délibération du conseil municipal en date du 11 juin 2020 accordant délégation, le Maire a signé un devis à :

- Sarl Menuiserie du Centre Manche pour la pose d’un châssis fixe en remplacement de la porte du préfabriqué pour un montant de 1 172.00 € HT

- Pihan-Lebrun pour la reprise du dessous de toit de l’école suite à la démolition du préfabriqué pour un montant de 537.96 € HT

- Pihan-Lebrun pour la réfection de la toiture du garage du presbytère, après désamiantage pour un montant de 7 772.40 € HT

- Ségur pour le bornage et le relevé topographique de l’ancienne boucherie avant et après démolition pour un montant de 5 750€ HTSéance du Conseil Municipal du 8 avril 2025

2

- Ségur pour le bornage des bandes de terrain, nécessaires à l’élargissement de la rue du Vieux Manoir, pour un montant de 1 700€ HT

- Signaux Girod pour l’ensemble de la signalétique de l’adressage pour un montant de 10 058.31€ HT

2025-04-08-001– APPROBATION DU PROCES VERBAL

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 28 mars 2025 est approuvé à l’unanimité des présents.

2025-04-08-002 – APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE – BUDGET PRINICIPAL 2024

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu l’avis de la commission des Finances ;

Vu le Compte Financier Unique 2024;

Mr le Maire explique que la loi de finances de 2019 a institué l’expérimentation du compte financier unique (CFU) par des communes volontaires et qu’elle s’est déroulée de l'exercice budgétaire 2021 à l'exercice budgétaire 2023.Sur la base des propositions du bilan final du Gouvernement remis au Parlement sur l’expérimentation du compte financier unique, l’article 205 de la loi de finances pour 2024 généralise le CFU au plus tard au titre de l'exercice 2026.

Dans la mesure où la commune de Cérences remplit les pré-requis nécessaires pour passer au CFU en 2024, ce nouveau Compte Financier Unique, qui remplace le Compte de Gestion établit par le trésorier et le Compte Administratif établit par le Maire, est le nouveau document commun à approuver

Les comptes arrêtés par l’Ordonnateur et le Comptable Public comme suit :

- Fonctionnement :

* Dépenses 1 518 625,21 euros

* Recettes 1 977 224.75 euros

Soit un excédent de fonctionnement de 458 599.54 €uros.

- Investissement :

* Dépenses 751 487.40 euros

* Recettes 1 432 413.70 euros

Soit un excédent d’investissement de 680 926.30 €uros.

Résultat à la

clôture de

l’exercice 2023

Part affectée à

l'investissement

Résultat de

l’exercice 2024

Transfert de

résultat non

budgétaire

Résultat de clôture

2024

Investissem

ent

- 942 491.19 680 926.30

-

- 261 564.89

Fonctionne

ment 822 860.93 727 037.19 458 599.54 92 849.02 647 272.30

Total - 119 630.26 727 037.19 1 139 525.84 92 849.02 385 707.41Séance du Conseil Municipal du 8 avril 2025

3

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de

- APROUVER le Compte Financier Unique 2024

- CHARGER M. le Maire de l'exécution de la présente délibération.

- ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents, le Maire n’ayant pas pris part au vote

2025-04-08-003 – AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE COMMUNAL 2024

L’excédent de fonctionnement de clôture de 647 272.30 €, compte tenu des restes à réaliser, est affecté au financement de la section d'investissement à hauteur de 273874.89 € C/1068, le déficit de clôture de la section investissement de 261 564.89 € est reporté au C/001.

Le solde de 373 397.41 € est reporté en section de fonctionnement au C/002 report à nouveau.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de

- APPROUVE l’affectation du résultat de l’exercice communal de l’année 2024 - ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents

2025-04-08-004 – BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2025

Après avoir entendu le compte rendu de Monsieur BOUCHARD, Maire Adjoint délégué aux Finances,

Le budget primitif communal pour l’année 2025 s’équilibre de la façon suivante :

- Fonctionnement :

* Dépenses 2 272 023.41 euros

* Recettes 2 272 023.41 euros

- Investissement :

* Dépenses 2 515 786.89 euros

* Recettes 2 515 786 .89 euros

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de

- APPROUVE le budget primitif communal 2025, tel qu’il lui a été présenté. - ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents

2025-04-8-005 – APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 2024

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu l’avis de la commission des Finances ;Séance du Conseil Municipal du 8 avril 2025

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Vu le Compte Financier Unique 2024;

Les comptes arrêtés par l’Ordonnateur et le Comptable Public comme suit :

- Fonctionnement :

* Dépenses 104 095.10 euros

* Recettes 221 265.01 euros

Soit un excédent de fonctionnement de 117 169.91 €uros.

- Investissement :

* Dépenses 145 248.59 euros

* Recettes 52 181.00 euros

Soit un déficit d’investissement de 93 067.59 €uros.

Résultat à la clôture

de l’exercice 2023

Part affectée à

l'investissement

Résultat de

l’exercice 2024

Résultat de clôture

2024

Investissem

ent

382 358.13 - 93 067.59 289 290.54

Fonctionne

ment 402 401.25 117 169.91 519 571.16

Total 784 759.38 24 102.32 808 861.70

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de

- APROUVER le Compte Financier Unique 2024

- CHARGER M. le Maire de l'exécution de la présente délibération.

- ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents, le Maire n’ayant pas pris part au vote

2025-04-08-006 – AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2023 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT :

L’excédent de fonctionnement de clôture de 519 571.16 € est reporté en section de fonctionnement au C/002 report à nouveau, l’excédent de clôture de la section investissement de 289 290.54 € est reporté au C/001.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de

- APPROUVE l’affectation du résultat de l’exercice 2024 du budget annexe assainissement. - ADOPTÉ à l’unanimité des membres présentsSéance du Conseil Municipal du 8 avril 2025

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2025-04-08-007 – BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT 2025

Après avoir entendu le compte rendu de Monsieur BOUCHARD, Maire Adjoint délégué aux Finances,

Le budget primitif assainissement pour l’année 2025 s’équilibre de la façon suivante :

- Fonctionnement :

* Dépenses 730 571.16 euros

* Recettes 730 571.16 euros

- Investissement :

* Dépenses 942 290.54 euros

* Recettes 942 290.54 euros

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de

- APPROUVE le budget primitif communal 2025, tel qu’il lui a été présenté. - ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents

2025-04-8-008 – APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE – BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LES ROUSSELLIERES 2024

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu l’avis de la commission des Finances ;

Vu le Compte Financier Unique 2024;

Vu que le budget annexe Lotissement les Roussellières est considéré comme clos,

Les comptes arrêtés par l’Ordonnateur et le Comptable Public comme suit :

- Fonctionnement :

* Dépenses 0 euros

* Recettes 0 euros

Soit un excédent de fonctionnement de 0 €uros.

- Investissement :

* Dépenses 0 euros

* Recettes 0 euros

Soit un excédent d’investissement de 0 €uros.

Résultat à la

clôture de

l’exercice 2023

Part affectée à

l'investissement

Résultat de

l’exercice

2024

Transfert de

résultat non

budgétaire

Résultat de

clôture 2024

Investissement

Fonctionnement 92 849.02 - 92 849.02

Total 92 849.02 - 92 849.02Séance du Conseil Municipal du 8 avril 2025

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Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de

- APROUVER le Compte Financier Unique 2024

- CHARGER M. le Maire de l'exécution de la présente délibération.

- ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents, le Maire n’ayant pas pris part au vote

2025-04-08-009– VOTE DES TAXES DIRECTES LOCALES :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982,

- La loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (notamment son article 16),

- L’article 1639 A du Code Général des Impôts. Considérant que la loi de finances pour 2020 susvisée a acté la suppression progressive de la taxe d’habitation (TH),

Considérant qu’il appartient à l’assemblée locale de se prononcer sur les taux d’imposition des autres taxes locales pour l’année 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de

- DECIDE maintenir les taux applicables à l’année 2025 de la façon suivante: o Taxe foncière sur les propriétés bâties : 39.24 %

o Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 32.56%

o Taxe d’habitation : 8.12 %

- CHARGE le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux. - ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents

2025-04-08-010– PROVISION POUR CREANCES DOUTEUSES

Monsieur le Maire explique que la constitution de provisions comptables est une dépense obligatoire et que par soucis de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités, le CGCT rend nécessaire les dotations aux provisions pour créances douteuses. Il est précisé que dès lors qu'il existe, pour une créance donnée, des indices de difficulté de recouvrement (compte tenu notamment de la situation financière du débiteur) ou d'une contestation sérieuse, la créance doit être considérée comme douteuse. Il faut alors constater une provision car la valeur des titres de recettes pris en charge dans la comptabilité de la collectivité est supérieure à celle attendue.

La comptabilisation des dotations aux provisions des créances douteuses (ou dépréciations) repose sur des écritures semi-budgétaires (droit commun) par utilisation en dépense du compte 6817 (dotation aux provisions/dépréciations des actifs circulants).

Cette provision doit s’élever au minimum à 150€ ou 15% du montant des créances dites douteuses.Séance du Conseil Municipal du 8 avril 2025

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VU les dispositions du code général des collectivités territoriales, notamment l’article R 2321- 2,

VU le décret n° 2005-1661 du 27 décembre 2005 modifiant le CGCT (partie réglementaire) relatif aux règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics locaux qui leur sont rattachés,

VU les instructions budgétaires et comptables M57 et M49,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de

- ACCEPTE la création d'une provision pour créances douteuse.

- FIXER le montant de la provision pour créances douteuses imputée au compte 6817 (dotation aux provisions/dépréciations des actifs circulants) à 700€ correspondant à 15% du montant des créances dites douteuses.

- AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette provision. Les crédits nécessaires sont prévus au budget 2023. - ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents

2025-04-08-011– APPLICATION DE LA FONGIBILITE DES CREDITS

Par délibération en date du 31 octobre 2022, le conseil municipal a adopté la nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2023.

Vu l’article L5217-10-6 du CGCT « dans la limite fixée à l’occasion du vote du budget et ne pouvant dépasser 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections, l’assemblée délibérante peut déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, l’assemblée délibérante est informée de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance »

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque section.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de

- AUTORISER le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque section.

- AUTORISER M. le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires en vue l’exécution de la présente délibération

- ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents

2025-04-08-012– RENOVATION DE L’ANCIENNE POSTE : ATTRIBUTION DES MARCHES

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2122-21-1 ;

Vu le code de la commande publique ;

Considérant que le conseil municipal doit se prononcer sur tous les éléments essentiels du contrat à venir au nombre desquels figurent notamment l'objet précis de celui-ci tel qu'il ressort des pièces constitutives du marché mais aussi son montant exact et l'identité de son attributaire ;

Vu l’analyse réalisée par le maître d’œuvre Composite Architecte en application des critères énoncés dans le cahier des charges ;Séance du Conseil Municipal du 8 avril 2025

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de

- AUTORISER M. le maire à signer les marchés publics suivants :

o Programme : création de logements locatifs dans l’ancienne poste

 Lot 1 : Gros œuvre et réseaux

Entreprise : CORBIN SAS 14500 Vire

Montant du marché : 165 520.98€ HT

 Lot 2 : Charpente

Entreprise : LEPETIT DANIEL SAS 50250 La Haye

Montant du marché : 38 076.22€ HT

 Lot 3 : Couverture ardoise et zinc

Infructueux en absence d’offre – lot relancé

 Lot 4 : Menuiseries extérieures

Entreprise : MENUISERIES LEPRETRE 50200 Heugueville Sur Sienne

Montant du marché :39 602.00€ HT

 Lot 5 : Menuiseries intérieures, plâtreries et isolation

Entreprise : ORQUIN 50000 Saint-Lô

Montant du marché : 155 338.95€ HT

 Lot 6 : Carrelage - faïences

Entreprise : LENOBLE 50300 Marcey-les-Grèves

Montant du marché :14 500€ HT

 Lot 7 : Peinture- revêtements muraux - sols souples

Entreprise : BOURGET MARQUE 50200 Coutances

Montant du marché : 34 270.16 € HT

 Lot 9 : Electricité – courants forts et faibles

Infructueux en absence d’offre – lot relancé

 Lot 9 : Plomberie, chauffage et ventilation

Entreprise : SAS DOUBLET 50220 POILLEY

Montant du marché :129 250.00€ HT

- Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

- ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents

2025-04-08-013– MISE A DISPOSITION JARDINS COMMUNAUX

Monsieur Bouchard, Maire-adjoint rappelle aux membres du conseil que la commune dispose d’un jardin communal impasse de la Perception, mis à disposition de Monsieur Vasile MOTOFELEA du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025, pour un montant annuel de 20 euros ; d’un terrain rue des Douves, mis à disposition de M. etSéance du Conseil Municipal du 8 avril 2025

9

Mme MORLOT du 1er août 2024 au 31 juillet 2025 pour un montant annuel de 20 € ; d’un jardin rue des Granges, mis à disposition de M. et Mme Michel DESHAYES du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025 pour un montant annuel de 20 € .

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de

- APPROUVER la mise à disposition des jardins communaux à Monsieur MOTOFELEA, M. et Mme MORLOT et à M. et Mme DESHAYES, dans les conditions décrites ci-dessus,

- CHARGER le Maire d’établir les titres de recettes correspondants.

- ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents

2025-04-08-014– CONTRIBUTION VOLONTAIRE AU CONTINGENT INCENDIE

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code général des impôts, et notamment son article 1609 nonies C,

VU le dernier rapport d’évaluation adopté par la CLECT du 22 octobre 2021,

Considérant la très forte progression du contingent incendie sollicitée par le SDIS auprès de GTM depuis 2022, dans un contexte budgétaire très délicat pour la communauté de communes,

Considérant l’importance pour le territoire de l’intervention du SDIS pour assurer la sécurité des biens et des personnes,

Considérant que la commune de Cérences participe déjà à l’effort en état signataire de la convention relative à la disponibilité de deux agents techniques en tant que sapeurs-pompiers volontaires pendant leur temps de travail,

Il est proposé au Conseil municipal de ne pas participer à cette contribution.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de

- NE PAS PARTICIPER au versement d’une contribution volontaire au paiement du contingent incendie 2025, sous la forme d’une révision libre de son attribution de compensation, à GTM ;

- ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents

QUESTIONS DIVERSES

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 22H00.

Le Maire Le secrétaire Jean-Paul PAYEN Philippe DUVAL