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Procès Verbal - proces verbal 2024 04 08
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Cérences.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 2024 04 08)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique,
Séance du Conseil Municipal du 8 avril 2024
1
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MANCHE
Arrondissement : AVRANCHES
Canton : BREHAL
COMMUNE : CERENCES
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 08 AVRIL 2024
Le huit avril deux mil-vingt-quatre, à vingt heures trente, les membres du conseil municipal se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Monsieur PAYEN, le Maire.
Convocation du 3 avril 2024
Nombre de conseillers en exercice : 19 - Présents : 11 - Votants : 16 Présents : MM. Payen Jean-Paul - Bouchard Patrick - Mahé Béatrice - Gaillard Wilfrid Legendre Nadia - Vallée Jean - Laetitia Malet-Roselier - Delamarche Anita - Sandra Carré - Santiago Paredes - Duval Philippe
Absents/Excusés : Mrs Notot Jacques (exc), Richard Bognot (exc), Prod’homme Dominique (exc), Coasnes Eric, Lebailly Adrien (exc), Mmes Cécile Dupont (exc), Thevenot Joanne, Germain Lydia
Procuration : Mr Dominique Prodhomme donne procuration à Mr Patrick Bouchard Mr Richard Bognot donne procuration à Mr Jean Vallée
Mr Jacques Notot donne procuration à Mr Wilfrid Gaillard
Mme Cécile Dupont donne procuration à Mme Anita Delamarche
Mr Adrien Lebailly donne procuration à Mr Philippe Duval
Secrétaire de séance : Mme Laetitia Malet - Roselier est désignée conformément à l’article R 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Ordre du jour :
- Approbation des Comptes de Gestion 2023
- Approbation des Comptes Administratifs 2023
- Affectation de résultats 2023
- Vote des Budgets Primitifs 2024
- Vote des taxes directes locales
- Provision pour créances douteuses
- Questions diverses
Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 25 mars 2024 est approuvé à l’unanimité des présents.
2024-04-08-001– COMPTE DE GESTION 2023 COMMUNE :
Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion constitue le résultat des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement aux comptes administratifs.
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer, Séance du Conseil Municipal du 8 avril 2024
2
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses sont régulières et suffisamment justifiées, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de
- APPROUVE le compte de gestion du trésorier pour l’exercice 2023 du budget communal - Ce compte de gestion visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observations, ni réserves de sa part sur la tenue des comptes.
- ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents
2024-04-08-002– COMPTE DE GESTION 2023 ASSAINISSEMENT :
Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion constitue le résultat des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement aux comptes administratifs.
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses sont régulières et suffisamment justifiées,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de
- APPROUVE le compte de gestion du trésorier pour l’exercice 2023 du budget annexe assainissement - Ce compte de gestion visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observations, ni réserves de sa part sur la tenue des comptes.
- ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents
2024-04-08-003– COMPTE DE GESTION 2023 LOTISSEMENT :
Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion constitue le résultat des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement aux comptes administratifs.
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses sont régulières et suffisamment justifiées,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de
- APPROUVE le compte de gestion du trésorier pour l’exercice 2023 du budget annexe lotissement les Rousselières
- Ce compte de gestion visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observations, ni réserves de sa part sur la tenue des comptes. Séance du Conseil Municipal du 8 avril 2024
3
- ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents
2024-04-08-004– COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNAL 2023
Sous la présidence de Monsieur Patrick BOUCHARD, le Maire Adjoint délégué aux Finances présente le compte administratif de l’exercice 2023, ayant reçu un avis favorable de la Commission Finances du 3 avril 2024. Le Conseil Municipal examine le compte administratif 2023 dressé par Monsieur PAYEN, Maire qui s’établit comme suit :
- Fonctionnement :
* Dépenses 1 440 010,14 euros
* Recettes 1 871 969,21 euros
Soit un excédent de fonctionnement de 431 959,07 €uros.
- Investissement :
* Dépenses 1 900 939.39 euros
* Recettes 1 628 138.22 euros
Soit un déficit d’investissement de 272 801,17 €uros.
Résultat à la clôture
de l’exercice 2022
Part affectée à
l'investissement
Résultat de
l’exercice 2023
Résultat de clôture
2023
Investissement - 669 690.02 - 272 801.17 - 942 491,19
Fonctionnement 1 076 638,88 685 737,02 431 959,07 822 860,93
Total 406 948,86 685 737,02 159 157,90 - 119 630,26
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de
- APPROUVE le compte administratif communal 2023, tel qu’il lui a été présenté, Monsieur le Maire s'étant retiré pour le vote.
- ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents
2024-04-08-005– AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE COMMUNAL 2023 :
L’excédent de fonctionnement de clôture de 822 860.93 €, compte tenu des restes à réaliser, est affecté au financement de la section d'investissement à hauteur de 727 037.19 € C/1068, le déficit de clôture de la section investissement de 942 491.19 € est reporté au C/001.
Le solde de 95 823.74 € est reporté en section de fonctionnement au C/002 report à nouveau.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de
- APPROUVE l’affectation du résultat de l’exercice communal de l’année 2023 - ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents Séance du Conseil Municipal du 8 avril 2024
4
2024-04-08-006– COMPTE ADMINISTRATIF ASSAINISSEMENT 2023
Sous la présidence de Monsieur Patrick BOUCHARD, le Maire Adjoint délégué aux Finances présente le compte administratif de l’exercice 2023, ayant reçu un avis favorable de la Commission Finances du 3 avril 2024. Le Conseil Municipal examine le compte administratif 2023 dressé par Monsieur PAYEN, Maire qui s’établit comme suit :
- Fonctionnement :
* Dépenses 107 102.66 euros
* Recettes 202 859.67 euros
Soit un excédent de fonctionnement de 95 757.01 euros.
- Investissement :
* Dépenses 133 057.08 euros
* Recettes 116 360.49 euros
Soit un déficit d’investissement de 16 696.59 euros.
Résultat à la
clôture de
l’exercice 2022
Part affectée à
l'investissement
Résultat de
l’exercice 2023
Résultat de
clôture 2023
Investissement 399 054.72 - 16 696.59 382 358.13
Fonctionnement 306 644.24 95 757.01 402 401.25
Total 705 698.96 79 060.42 784 759.38
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de
- APPROUVE le compte administratif du budget assainissement 2023, tel qu’il lui a été présenté, Monsieur le Maire s'étant retiré pour le vote.
- ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents
2024-04-08-007– AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2023 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT :
L’excédent de fonctionnement de clôture de 402 401.25 € est reporté en section de fonctionnement au C/002 report à nouveau, l’excédent de clôture de la section investissement de 382 358.13 € est reporté au C/001.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de
- APPROUVE l’affectation du résultat de l’exercice 2023 du budget annexe assainissement. - ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents Séance du Conseil Municipal du 8 avril 2024
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2024-04-08-008– COMPTE ADMINISTRATIF LES ROUSSELLIERES 2023
Sous la présidence de Monsieur Patrick BOUCHARD, le Maire Adjoint délégué aux Finances présente le compte administratif de l’exercice 2023, ayant reçu un avis favorable de la Commission Finances du 3 avril 2024. Le Conseil Municipal examine le compte administratif 2023 dressé par Monsieur PAYEN, Maire qui s’établit comme suit :
- Fonctionnement :
* Dépenses 20 724.31 euros
* Recettes 0.01 euros
Soit un déficit de fonctionnement de 20 724.30 euros.
- Investissement :
* Dépenses 0 euros
* Recettes 0 euros
Résultat à la
clôture de
l’exercice 2022
Part affectée à
l'investissement
Résultat de
l’exercice 2023
Résultat de
clôture 2023
Investissement 0.00 0.00 0.00
Fonctionnement 113 573.32 0.00 - 20 724.30 92 849.02
Total 113 573.32 0.00 -20 724.30 92 849.02
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de
- APPROUVE le compte administratif du budget lotissement les Roussellières 2023, tel qu’il lui a été présenté, Monsieur le Maire s'étant retiré pour le vote.
- ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents
2024-04-08-009– BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2024
Après avoir entendu le compte rendu de Monsieur BOUCHARD, Maire Adjoint délégué aux Finances,
Le budget primitif communal pour l’année 2024 s’équilibre de la façon suivante :
- Fonctionnement :
* Dépenses 2 057 842.96 euros
* Recettes 2 057 842.96 euros
- Investissement :
* Dépenses 2 468 201.69euros
* Recettes 2 468 201.69euros
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de Séance du Conseil Municipal du 8 avril 2024
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- APPROUVE le budget primitif communal 2024, tel qu’il lui a été présenté. - ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents
2024-04-08-010– BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT 2024
Après avoir entendu le compte rendu de Monsieur BOUCHARD, Maire Adjoint délégué aux Finances
Le budget primitif assainissement pour l’année 2024 s’équilibre de la façon suivante :
- Fonctionnement :
* Dépenses 620 401.25euros
* Recettes 620 401.25euros
- Investissement :
* Dépenses 900 358.13euros
* Recettes 900 358.13euros
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de
- APPROUVE le budget primitif assainissement 2024, tel qu’il lui a été présenté. - ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents
2024-04-08-011– VOTE DES TAXES DIRECTES LOCALES :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982,
- La loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (notamment son article 16),
- L’article 1639 A du Code Général des Impôts. Considérant que la loi de finances pour 2020 susvisée a acté la suppression progressive de la taxe d’habitation (TH),
Considérant qu’il appartient à l’assemblée locale de se prononcer sur les taux d’imposition des autres taxes locales pour l’année 2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de
- DECIDE d’augmenter les taux applicables à l’année 2024 de la façon suivante: o Taxe foncière sur les propriétés bâties : 39.24 %
o Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 32.56 %
o Taxe d’habitation : 8.12%
- CHARGE le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux. - ADOPTÉ par 14 voix pour et 2 abstentions (Mr Duval et Mr Lebailly par procuration)
2024-04-08-012– PROVISION POUR CREANCES DOUTEUSES
Monsieur le Maire explique que la constitution de provisions comptables est une dépense obligatoire et que par soucis de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités, le CGCT rend nécessaire les dotations aux provisions pour créances douteuses. Il est précisé que dès lors qu'il existe, pour une créance donnée, des indices de difficulté de recouvrement (compte tenu notamment de la situation financière du débiteur) ou d'une contestation sérieuse, la créance doit être considérée comme douteuse. Il faut alors constater une provision car la Séance du Conseil Municipal du 8 avril 2024
7
valeur des titres de recettes pris en charge dans la comptabilité de la collectivité est supérieure à celle attendue.
La comptabilisation des dotations aux provisions des créances douteuses (ou dépréciations) repose sur des écritures semi-budgétaires (droit commun) par utilisation en dépense du compte 6817 (dotation aux provisions/dépréciations des actifs circulants).
Cette provision doit s’élever au minimum à 150€ ou 15% du montant des créances dites douteuses.
VU les dispositions du code général des collectivités territoriales, notamment l’article R 2321- 2,
VU le décret n° 2005-1661 du 27 décembre 2005 modifiant le CGCT (partie réglementaire) relatif aux règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics locaux qui leur sont rattachés,
VU les instructions budgétaires et comptables M57 et M49,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de
- ACCEPTE la création d'une provision pour créances douteuse.
- FIXER le montant de la provision pour créances douteuses imputée au compte 6817 (dotation aux provisions/dépréciations des actifs circulants) à 500€ correspondant à 15% du montant des créances dites douteuses.
- AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette provision. Les crédits nécessaires sont prévus au budget 2023. - ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents
QUESTIONS DIVERSES
L’ordre du jour étant épuisé, le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 21h45.
Le Maire La secrétaire
Jean-Paul PAYEN Laetitia MALET-ROSELIER