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PLU - Rapport de présentation - Rapport
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unknown - AP FRAYERE 2024 1
Arrêté - AP+58 2023 05 31 00006+(1)+PLV+EAU
Arrêté - AP 10avril2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tronsanges.
Lien du pdf (Arrêté - AP 10avril2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Environnement,
PRÉFÈTE
Direction
départementale
DE
LA
NIEVRE
des
territoires
Liberté Égalité Fraternité Service
Eau,
Forêt,
Biodiversité
Arrêté
N°
se
Lolc- Oh
- A0 -
00G
fixant
les
prescriptions
applicables
aux
autorisations
temporaires
groupées
de
prélèvement
d'eau
VU VU VU VU VU VU VU
à des
fins
d'irrigation
agricole
pour
la
campagne
2026
La
préfète
de
la
Nièvre
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
le
code
de
l'environnement,
et
notamment
les
articles
L.211-3,
L.214-1
à
L.214-8,
L.214-18,
L.215-7,
L.215-10,
R.214-1
et
suivants,
R.211-
66
à
68,
R.214-18,
R-214-23,
R
2174-24
et
R.214-57
à
60,
L414-1
et
suivants
;
l'arrêté
ministériel
du
11
septembre
2003
fixant
les
prescriptions
générales
applicables
aux
prélèvements
soumis
à
autorisation
en
application
des
articles
L.214-1
à
L.214-6
du
code
de
l'environnement
;
le
Schéma
directeur
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
(SDAGE)
du
bassin
Loire
Bretagne
approuvé
par
arrêté
préfectoral
du
18
mars
2022
par
la
période
2022-2027;
le
Schéma
directeur
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
(SDAGE)
du
bassin
Seine
Normandie
approuvé
par
arrêté
préfectoral
du
23
mars
2022
pour
la
période
2022-2027
;
le
décret
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements,
modifié
par
les
décrets
n°2025-723,
2025-724
et
2025-726
du
30
juillet
2025
;
le
décret
du
23
octobre
2024
portant
nomination
de
Mme
Fabienne
DECOTTIGNIES
en
qualité
de
préfète
de
la
Nièvre
;
le
décret
du
18
juin
2025
portant
nomination
de
Mme
Stéphanie
PETITJEAN
en
qualité
de
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
la
Nièvre
;
Préfecture
de
la
Nièvre
40
rue
de
la
préfecture -
58026
NEVERS
cedex
tél
: 03
86
60
70
80
-co
riel
: prefecture@nievre..gouv.fr
Site
internet
: http://www.nievre.gouv.fr VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU
l'arrêté
du
11
juillet
2025
portant
nomination
de
M.
Laurent
KOMPF
en
qualité
de
directeur
départemental
des
territoires
de
la
Nièvre
à
compter
du
1°
août
2025 ;
l'arrêté
préfectoral
n°
58-2025-07-14-00004
du
4 juillet
2025
portant
délégation
de
signature
à
Mme
Stéphanie
PETITJEAN,
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
la
Nièvre
;
l'arrêté
préfectoral
cadre
n°
58-2023-05-30-0001
du
30
mai
2023
sur
les
mesures
de
préservation
quantitative
de
la
ressource
en
eau
dans
le
département
de
la
Nièvre
;
l'arrêté
préfectoral
n°58-2025-12-24-00002
du
24
décembre
2025,
désignant
un
mandataire
pour
le
regroupement
des
demandes
d'autorisations
temporaires
de
prélèvement
d'eau
pour
la
campagne
d'irrigation
2026
dans
l'ensemble
des
bassins
versants
du
département
de
la
Nièvre
;
la
demande
d'autorisation
de
prélèvement
groupée
temporaire
de
l'Association
pour
le
Développement
et
la
Maîtrise
de
l'irrigation
dans
les
Exploitations
Nivernaises
déposée
le
16 janvier
2026;
l'avis
de
l'Agence
régionale
de
santé
de
Bourgogne
Franche-Comté
-
Unité
territoriale
de
la
Nièvre
;
la
demande
de
compléments
effectuée
dans
le
cadre
de
l'examen
de
la
régularité
du
dossier
d'autorisation
par
la
direction
départementale
des
territoires
de
la
Nièvre
en
date
du
19
février
2026; les
compléments
apportés
à
la
demande
d'autorisation
groupée
temporaire
par
l'Association
pour
le
Développement
et
la
Maîtrise
de
l'irrigation
dans
les
Exploitations
Nivernaises
le
2
mars
2026; la
participation
du
public
organisée
du
13
mars
2026
au
27
mars
2026
concernant
cette
demande
d'autorisation
de
prélèvement,
publiée
sur
le site
de
la
préfecture
;
l'avis
favorable
formulé
en
phase
contradictoire
par
l'Association
pour
le
Développement
et
la
Maîtrise
de
l'irrigation
dans
les
Exploitations
Nivernaises
(ADMIEN)
en
date
du
17
mars
2026:
CONSIDÉRANT
la
forte
pression
de
prélèvement
sur
les
ressources
superficielles
et
les
risques
de
déséquilibre
qu'il
convient
de
ne
pas
accroître
;
CONSIDÉRANT
que
les
prescriptions
du
présent
arrêté
permettent
de
garantir
une
gestion
globale
et
équilibrée
de
la
ressource
en
eau
;
SUR
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
de
la
Nièvre ;
2/16 ARRÊTE
Article
1er
: Objet
de
l'autorisation
L'Association
pour
le
Développement
et
la
Maîtrise
de
l'irrigation
dans
les
Exploitations
Nivernaises,
représentée
par
son
président,
M.
François
DULONG,
est
autorisée,
en
application
de
l'article
L 214-3
du
Code
de
l'environnement,
aux
conditions
des
prescriptions
énoncées
aux
articles
suivants,
à
réaliser
l'opération
suivante:
autorisation
temporaire
de
prélèvement
d'eau
à
des
fins
d'irrigation
conformément
au
dossier
de
demande.
Est
désignée
comme
«
le
pétitionnaire
»,
l'Association
Départementale
pour
la
Maîtrise
de
l'irrigation
dans
les
Exploitations
Nivernaises
(A.D.M.L.E.N.).
Sont
désignés
comme
«
les
bénéficiaires
»,
les
propriétaires-exploitants
des
ouvrages
de
prélèvements
réguliers. Les
bénéficiaires
et
l'emplacement
de
leurs
points
de
prélèvements
sont
mentionnés
dans
le
tableau
joint
en
annexe.
Article
2
: Nomenclature
loi
sur
l’eau
associée
Les
rubriques
concernées
de
la
nomenclature
de
la
loi
sur
l'eau,
codifiée
à
l'article
R.
2141
du
Code
de
l'environnement,
sont
les
suivantes :
Rubrique
Intitulé
Régime
Prélèvements
permanents
ou
temporaires
issus
d'un
forage,
puits
ou
ouvrage
souterrain
dans
un
système
aquifère
à
l'exclusion
de
nappes
d'accompagnement
de
cours
d'eau,
par
pompage,
drainage,
dérivation
ou
tout
autre
procédé,
le
volume
total
prélevé
étant
:
1° Supérieur
ou
égal
à 200
000
m/an
(A)
2°
Supérieur
à 10
000
m°/an
mais
inférieur
à 200
000
m°/an
(D)
11.2.0
Autorisation
À
l'exception
des
prélèvements
faisant
l'objet
d'une
convention
avec
l'attributaire
du
débit
affecté
prévu
par
l’article
L.214-9
du
Code
de
l'environnement,
prélèvements
et
installations
et
ouvrages
permettant
le
prélèvement,
y
compris
par
dérivation,
dans
un
cours
d'eau,
dans
sa
nappe
d'accompagnement
ou
dans
un
plan
d'eau
ou
canal
alimenté
par
ce
cours
d'eau
ou
cette
nappe :
1210
Autorisation
sn
1°
D'une
capacité
totale
maximale
supérieure
ou
égale
à
1 000
m°/heure
ou
à
5%
du
débit
du
cours
d'eau
ou,
à
défaut,
du
débit
global
d'alimentation
du
canal
ou
du
plan
d'eau
(A)
2°
D'une
capacité
totale
maximale
comprise
entre
400
et
1 000
m°/heure
ou
entre
2
et
5
%
du
débit
du
cours
d'eau
ou,
à
défaut,
du
débit
global
d'alimentation
du
canal
ou
du
plan
d'eau
(D)
1.2.2.0
À
l'exception
des
prélèvements
faisant
l’objet
d'une
convention
avec | Autorisation
l’attributaire
du
débit
affecté
prévu
par
l'article
L.214-9,
prélèvements
et
installations
et
ouvrages
permettant
le
prélèvement,
dans
un
cours
3/16 d'eau
,
sa
nappe
d'accompagnement
où
un
plan
d'eau
ou
canal
alimenté
par
ce
cours
d'eau,
ou
cette
nappe,
lorsque
le
débit
du
cours
d'eau
en
période
d'étiage
résulte,
pour
plus
de
moitié
d'une
réalimentation
artificielle.
Toutefois,
en
ce
qui
concerne
la
Seine,
la
Loire,
la
Marne
et
l'Yonne,
il
n'y
a
lieu
à
autorisation
que
lorsque
la
capacité
du
prélèvement
est
supérieure
à 80
m3/h
(A)
Article
3
: Durée
Les
prélèvements
sont
autorisés
jusqu'au
30
septembre
2026.
Article
4
: Volume
global
/ Volume
individuel
Le
volume
global
défini
pour
la
campagne
2026
est
de
12,1
Mm:.
Le
volume
individuel
attribué
à
chaque
bénéficiaire
est
précisé
dans
le tableau
en
annexe.
Article
5
: Prélèvements
en
eaux
souterraines
Les
prélèvements
en
eaux
souterraines
sont
autorisés
sous
réserve
que
le
forage
soit
régulier
et
respecte
les
dispositions
de
l'arrêté
de
prescriptions
spécifiques
pris
au
titre
du
Code
de
l'environnement
lorsque
le
forage
en
a
fait
l’objet,
notamment
les
rapports
d'exécution
des
travaux
incluant
la
détermination
du
débit
d'exploitation
non
préjudiciable
au
milieu.
En
absence
d'arrêté
de
prescriptions
spécifiques
les
conditions
du
prélèvement
devront
respecter
l'arrêté
de
prescriptions
générales
du
11
septembre
2003
et
le
cas
échéant
toute
autre
réglementation
auquel
l'ouvrage
serait
soumis.
Article
6
: Prélèvements
en
eaux
de
surface
Lorsque
le
prélèvement
est
effectué
dans
le
lit
d'un
cours
d'eau,
aucun
ouvrage
ou
aménagement,
même
provisoire,
ne
devra
être
réalisé
sans
qu'il
n'ait
été
préalablement
autorisé.
Ces
ouvrages
ou
aménagements
ne
doivent
pas
entraîner
de
dégradation
ou
de
modification
du
profil
des
berges
des
cours
d'eau
ni
une
modification
des
conditions
d'écoulement
de
ces
cours
d'eau.
Conformément
à
l'article
L.21418
du
code
de
l’environnement,
tout
ouvrage
dans
le
lit
d'un
cours
d'eau
doit
comporter
un
dispositif
maintenant
un
débit
minimal.
Ce
débit
minimal
ne
doit
pas
être
inférieur
au
dixième
du
module
(débit
moyen
inter
annuel)
du
cours
d'eau
au
droit
de
l'ouvrage.
Article
7
: Prélèvements
en
canal
Les
prélèvements
dans
les
canaux
de
navigation
ne
sont
garantis
par
le
gestionnaire
de
l'ouvrage
(Voies
Navigables
de
France)
qui
délivre
les
autorisations
temporaires
d'occupation
du
domaine
public
que
s'ils
ne
mettent
pas
en
cause
le
respect
du
maintien
de
conditions
normales
de
navigation.
Voies
Navigables
de
France
se
réserve
le
droit
de
suspendre
les
contrats
d'autorisation
de
prélèvement
agricole
afin
de
prioriser
la
navigation.
Le
volume
maximum
annuel
est
fourni
par
le
service
gestionnaire
dans
le
cadre
d’un
contrat
passé
avec
l'irrigant,
le
non-respect
des
conditions
indiquées
au
contrat
pouvant
conduire
à
une
suspension
de
l'autorisation
de
prélèvement.
4/16 Article
8
: Arrêt
d'exploitation
En
dehors
des
périodes
d'exploitation,
les
installations
et
ouvrages
de
prélèvement
sont
soigneusement
fermés
où
mis
hors
service
afin
d'éviter
toute
pollution
des
eaux.
Les
carburants
sont
évacués
du
site
ou
confinés
dans
un
local
étanche.
Article
9
: Limitations
de
l'usage
Conformément
aux
articles
R.211-66
à
68
du
Code
de
l'environnement,
la
présente
autorisation
peut,
en
tant
que
de
besoin,
faire
l'objet
d’une
suspension
où
d'une
limitation
prononcée
par
décision
préfectorale. Le
pétitionnaire
ou
les
bénéficiaires
de
l'autorisation
ne
pourront
prétendre
à
aucune
indemnité,
ni
dédommagement
quelconque,
si
à
quelque
époque
que
ce
soit,
l'administration
reconnaît
nécessaire
de
prendre,
dans
l'intérêt
de
la
salubrité
publique,
de
la
police
et
de
la
répartition
des
eaux,
des
mesures
qui
les
privent
d'une
manière
temporaire
ou
définitive,
de
tout
ou
partie
des
avantages
résultant
du
présent
arrêté,
en
particulier
lors
des
faibles
débits
d'étiage.
L'autorisation
délivrée
pourra
ainsi
être
reportée
ou
modifiée
par
arrêté
préfectoral
en
cas
de
nécessité.
Tous
les
prélèvements
en
période
d'étiage
sont
soumis
à
des
règles
de
gestion
de
la
ressource,
définies
en
vertu
de
l’article
L.
211-3
du
Code
de
l’environnement,
par
l'arrêté
cadre
sécheresse
en
vigueur
dans
le département
de
la
Nièvre.
Article
10
: Moyens
de
surveillance
et
de
contrôle
101
Moyens
de
mesure
Conformément
aux
articles
L.214.8
et
R.
214-57
à
60
du
Code
de
l'environnement,
les
installations
permettant
les
prélèvements
d'eau
doivent
être
équipées
d’un
compteur
volumétrique.
Un
dispositif
de
mesure
en
continu
des
volumes
autre
que
le
compteur
volumétrique
peut
être
accepté
dès
lors
que
l'irrigant
démontre,
sur
la
base
d'une
tierce
expertise,
que
ce
dispositif
apporte
les
mêmes
garanties
qu'un
compteur
volumétrique
en
termes
de
représentativité,
précision
et
stabilité
dans
la
mesure. 10.2.
Enregistrement
Conformément
à
l'article
R.
214-58
du
code
de
l'environnement,
chaque
irrigant
consigne
mois
par
mois
sur
un
registre,
le
volume
prélevé,
le
nombre
d'heures
de
pompage
le
cas
échéant,
ainsi
que
l'index
du
compteur
(ou
la
grandeur
physique
du
moyen
de
comptage).
Ce
registre
doit
mentionner
également
les
conditions
d'utilisation
de
l'installation,
les
variations
éventuelles
de
la
qualité
de
l'eau
que
l'irrigant
aurait
pu
constater,
les
changements
constatés
dans
le
régime
des
eaux,
les
incidents
survenus
dans
l'exploitation
de
l'installation
ou
le
comptage
des
prélèvements
et
notamment
les
arrêts
de
pompage.
Il
doit
être
tenu
à
la
disposition
des
agents
de
contrôle.
Les
données
qu'il
contient
doivent
être
conservées
trois
ans
par
l'irrigant.
5/16 Conformément
à
l'article
11
de
l'arrêté
du
11
septembre
2003,
et
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
la
fin
de
la
campagne
d'irrigation,
le
pétitionnaire
communique
à
la
préfète
la
synthèse
de
ces
enregistrements. 10.3.
Entretien
Les
bénéficiaires
de
l'autorisation
doivent
surveiller
régulièrement
leurs
installations
de
pompage
et
en
assurer
l'entretien
régulier,
notamment
pour
éviter
tout
gaspillage
de
la
ressource.
Article
11
: Moyens
d'intervention
en
cas
d'incident
ou
d'accident
111
Prévention
des
pollutions
Les
bénéficiaires
de
l'autorisation
doivent
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires,
notamment
par
l'installation
de
bacs
de
rétention,
en
vue
de
prévenir
tout
risque
de
pollution
des
eaux
par
les
carburants
et
autres
produits
susceptibles
d'altérer
la
qualité
des
eaux
issues
du
système
de
pompage.
11.2.
Prévention
des
pertes
d’eau
Les
ouvrages
et
installations
de
prélèvement
d'eau
doivent
être
conçus
de
façon
à
éviter
le
gaspillage
d'eau.
Les
bénéficiaires
de
l'autorisation
doivent
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
limiter
les
pertes
d'eau
sur
les
ouvrages
dont
ils ont
la
charge.
Article
12
: Conformité
au
dossier
et
modifications
Chaque
bénéficiaire
sera
destinataire
d'une
notification
individuelle
par
point
de
prélèvement
spécifiant
les
conditions
de
l'autorisation
(emplacement
du
prélèvement,
débit
d'équipement
et
volume
maximum
prélevable)
qu'il
est
tenu
de
respecter
en
complément
des
prescriptions
du
présent
arrêté. Les
installations,
ouvrages,
travaux
ou
activités,
objets
de
la
présente
autorisation,
sont
situés,
installés
et
exploités
conformément
aux
plans
et
contenu
du
dossier
de
demande
d'autorisation
sans
préjudice
des
dispositions
de
la
présente
autorisation.
Toute
modification
apportée
aux
ouvrages,
installations,
à
leur
mode
d'utilisation,
à
la
réalisation
des
travaux
ou
à
l'aménagement
en
résultant,
à
l'exercice
des
activités
ou
à
leur
voisinage
et
entraînant
un
changement
notable
des
éléments
du
dossier
de
demande
d'autorisation
doit
être
portée,
avant
sa
réalisation
à
la
connaissance
de
la
préfète,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.214-18
du
code
de
l'environnement.
Article
13
: Caractère
de
l'autorisation
L'administration
pourra
prendre
les
mesures
nécessaires
pour
faire
disparaître,
aux
frais
du
bénéficiaire
tout
dommage
provenant
de
son
fait,
ou
pour
prévenir
ces
dommages
dans
l'intérêt
de
l'environnement
de
la
sécurité
et
de
la
santé
publique,
sans
préjudice
de
l'application
des
dispositions
pénales
relatives
aux
contraventions
au
code
de
l'environnement.
Il
en
sera
de
même
dans
le
cas
où,
après
s'être
conformé
aux
mesures
prescrites,
le
bénéficiaire
concerné
changerait
ensuite
l'état
des
lieux,
sans
y
être
préalablement
autorisé,
ou
s'il
ne
maintenait
pas
constamment
les
installations
en
état
normal
de
bon
fonctionnement.
6/16 Article
14
: Déclaration
des
incidents
ou
accidents
Les
bénéficiaires
sont
tenus
de
déclarer,
dès
qu'ils
en
ont
connaissance,
à
la
préfète
les
accidents
ou
incidents
intéressant
leurs
installations
faisant
l'objet
de
la
présente
autorisation,
qui
sont
de
nature
à
porter
atteinte
aux
intérêts
mentionnés
à
l'article
L.211:1
du
code
de
l'environnement.
Ces
incidents
ou
accidents
ainsi
que
les
premières
mesures
prises
pour
y
remédier
doivent
être
consignés
dans
le
registre
mentionné
à
l'article
10.2.
Sans
préjudice
des
mesures
que
pourra
prescrire
la
préfète,
les
bénéficiaires
concernés
devront
prendre
ou
faire
prendre
les
dispositions
nécessaires
pour
mettre
fin
aux
causes
de
l'incident
ou
accident,
pour
évaluer
ses
conséquences
et
y
remédier.
Les
bénéficiaires
demeurent
responsables
des
accidents
où
dommages
qui
seraient
la
conséquence
de
l'exploitation
de
leur
prélèvement.
Article
15
: Remise
en
état
des
lieux
Si,
à
l'échéance
de
la
présente
autorisation,
les
bénéficiaires
décident
de
ne
pas
en
demander
le
renouvellement,
tous
les
carburants
et
autres
produits
susceptibles
d'altérer
la
qualité
des
eaux,
les
pompes
et
leurs
accessoires
sont
définitivement
évacués
du
site
de
prélèvement.
La
préfète
peut
faire
établir
un
projet
de
remise
en
état
des
lieux
total
ou
partiel
accompagné
des
éléments
de
nature
à
justifier
celui-ci.
Les
travaux
prévus
pour
la
remise
en
état
des
lieux
sont
portés
à
la
connaissance
de
la
préfète
un
mois
avant
leur
démarrage.
Ces
travaux
sont
réalisés
dans
le
respect
des
éléments
mentionnés
à
l'article
L.
2111
du
code
de
l'environnement
et,
lorsqu'il
s'agit
d’un
prélèvement
dans
les
eaux
souterraines,
conformément
aux
prescriptions
générales
applicables
aux
sondages,
forages,
puits
et
ouvrages
souterrains
soumis
à
déclaration
au
titre
de
la
rubrique
111.0.
de
la
nomenclature
loi
sur
l'eau
(comblement,
par
des
techniques
appropriées,
afin
de
garantir
l'absence
de
circulation
d'eau
entre
les
différentes
nappes
d'eau
souterraine
contenues
dans
les
formations
géologiques
aquifères
traversées
et
l'absence
de
transfert
de
pollution).
Article
16
: Accès
aux
installations
Les
agents
chargés
de
la
police
de
l'eau
et
des
milieux
aquatiques
auront
libre
accès
aux
installations,
ouvrages,
travaux
ou
activités
autorisés
par
la
présente
autorisation,
dans
les
conditions
fixées
par
le
code
de
l'environnement.
Ils
pourront
demander
communication
de
toute
pièce
utile
au
contrôle
de
la
bonne
exécution
du
présent
arrêté.
Article
17
: Contrôles
- Recherches
d'infractions
- Poursuites
pénales
et
sanctions
En
vue
de
rechercher
et
constater
les
infractions,
les
fonctionnaires
des
services
chargés
de
la
police
de
l'eau,
ainsi
que
les
services
de
gendarmerie
et
de
police
ont
accès
aux
locaux,
installations
et
lieux
où
sont
réalisées
les
opérations
à
l'origine
des
infractions,
dans
les
limites
fixées
par
les
articles
L171-1
et
suivants
du
code
de
l'environnement.
Conformément
à
l'article
R216-12
du
code
de
l'environnement,
sera
puni
d'une
amende
prévue
pour
les
contraventions
de
5ème
classe,
quiconque
aura
exercé
une
activité
soumise
à
autorisation
sans
satisfaire
aux
prescriptions
fixées
par
la
préfète
dans
l'arrêté
d'autorisation.
Ces
amendes
peuvent
s'appliquer
de
manière
cumulative
chaque
fois
qu'une
infraction
à
ces
dispositions
est
constatée.
Indépendamment
des
poursuites
pénales
susceptibles
d'être
engagées,
cette
sanction
pourra
être
accompagnée
d'une
mise
en
demeure
de
l'exploitant
où
du
propriétaire
de
l'installation
concernée
de
7/16 respecter,
dans
un
délai
déterminé,
le
présent
arrêté
en
application
de
l'article
L171-8
du
code
de
l'environnement. Article
18
: Droit
des
tiers
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
Article
19
: Autres
réglementations
La
présente
autorisation
ne
dispense
en
aucun
cas
les
bénéficiaires
de
faire
les
déclarations
ou
d'obtenir
les
autorisations
requises
par
d’autres
réglementations.
Article
20
: Publication
et
information
des
tiers
Une
copie
de
la
présente
autorisation,
sans
données
individuelles,
sera
transmise
pour
information
aux
communes
figurant
en
annexe
du
présent
arrêté
préfectoral.
Un
extrait
de
la
présente
autorisation
sera
affiché
dans
les
mairies
concernées
pendant
une
durée
minimale
d'un
mois.
La
présente
autorisation
est
publiée
sur
le site
internet
des
services
de
l'État
dans
le
département
de
la
Nièvre
pendant
une
durée
minimale
de
quatre
mois.
Article
21
: Exécution
- La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
la
Nièvre,
- le
directeur
départemental
des
territoires,
- le
chef
du
service
départemental
de
l'Office
français
de
la
biodiversité,
- le commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale,
- le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
- le
directeur
de
Voies
navigables
de
France,
- le
président
de
l'A.D.M.I.E.N.,
- les
maires
des
communes
concernées,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
3 r
Ce
ra
cr?
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\
An
Fait
à Nevers,
le
?
fi
AVE
La
préfète,
De cot- Fabienne
DECOTTIG
8/16 Délai
et
voies
de
recours
Recours
du
demandeur :
Conformément
à
l'article
R.811-1-3
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Paris.
Le
délai
de
recours
contentieux
est
de
deux
mois
à compter
du
jour
de
la
notification
de
la
présente
décision.
La
présente
décision
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
c'est-à-dire
d’un
recours
gracieux,
auprès
de
l'autorité
qui
l'a
émise,
ou
d'un
recours
hiérarchique,
auprès
de
l'autorité
supérieure,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
de
la
présente
décision.
Le
recours
administratif
proroge
le délai
de
recours
contentieux
de
deux
mois.
Recours
des
tiers
intéressés
:
Conformément
à
l’article
R.77-15-1
du
code de justice
administrative,
un
tiers
intéressé
peut
déposer
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Paris,
à
l'encontre
de
la
présente
décision.
Le
délai
de
recours
contentieux
est
de
deux
mois
à
compter
du
premier
jour
de
la
publication
ou
de
l'affichage
de
la
présente
décision.
Le
délai
court
à compter
de
la
dernière
formalité
accomplie.
En
cas
de
recours
contentieux
de
tiers
intéressés,
l'auteur
du
recours
est
tenu,
à
peine
d'irrecevabilité,
de
notifier
son
recours
à
l'auteur
de
la
décision
et
au
bénéficiaire
de
la
décision.
Cette
notification
doit
être
effectuée
dans
les
mêmes
conditions
en
cas
de
demande
tendant
à
l'annulation
ou
à
la
réformation
d'une décision
juridictionnelle
concernant
un
tel
litige.
L'auteur
d'un
recours
administratif
est
également
tenu
de
le
notifier
au
bénéficiaire
de
la
décision
à
peine
de
non
prorogation
du
délai
de
recours
contentieux.
La
notification
prévue
au
précédent
alinéa
doit
intervenir
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
dans
un
délai
de
quinze
jours
francs
à
compter
du
dépôt
du
recours
contentieux
ou
de
la
date
d'envoi
du
recours
administratif.
La
notification
du
recours
à
l'auteur
de
la
décision
et,
s'il
y
a
lieu,
au
bénéficiaire
de
la
décision
est
réputée
accomplie
à
la
date
d'envoi
de
la
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception.
Cette
date
est
établie
par
le certificat
de
dépôt
de
la
lettre
recommandée
auprès
des
services
postaux.
Le
recours
contentieux
peut
être
déposé
devant
le
tribunal
administratif
de
Paris
via
l'application
« télérecours
citoyens
», accessible
par
le site
internet
: www.telerecours.fr.
… Î
9/16 VOLUME
POINT
DE
COMMUNE
DE
BASSIN
DEBIT,
Sa
FAFROMENT
PRELEVEMENT |
PRELEVEMENT|
VERSANT
|
mjh |
2Utorisé 2026,
m
BAILLAIS Louis
Joseph
Les
Vallées
DONZY
NOHAIN
MAZOU |
65
62646
:
+
COULANGES-
BESNIER
Alain
La
Prairie
LES-NEVERS
NIEVRE
100
32400
BRAGUE
Gaëtan
Grand
pré
URZY
NIEVRE
110
182700
BRAGUE
Gaëtan
Luanges
URZY
NIEVRE
100
120000
.
Venille
Grand
CHAMPIONNAT
Thibaud
étang
SAINT-ELOI
NIEVRE
100
3614
CHAMPIONNAT
Thibaud
Venille
SAINT-ELOI
NIEVRE
60
36624
.
ST
GERMAIN
CHASSAGNON
Arnold
Le
Vieux
Glaut
CHASSENAY
LOIRE
AMONT
60
45363
CHASSAGNON
Arnold
La Fee,
Conatr
ee
ANRILSUR
EEE
AMONT
SU
6102
RD
LOIRE
CI.
Les
COLLET
Alexandre
Chemineaux
CHEVENON
LOIRE
AMONT
85
81922
(Crésancy)
COUTANT
Thibault
La
Montain
BULCY
NOHAIN
MAZOU
80
77103
COUTANT
Thibault
La
Moulière
POUGNY
NOHAIN
MAZOU
60
36142
à
.
L
SAINT
MARTIN
CRAPET
Jean
Michel
Les
Hâtes
enragées
SUR
NOHAIN
NOHAIN
MAZOU |
300
|
180228
DELPORTE
Thomas
Champ
Rossignon
LA
MARCHE
LOIRE
AVAL
90
86741
DEWAVRIN
ERIC
Grand
pré
CHEVENON
LOIRE
AMONT
263
118899
EARL
ALEXANDRE
La
Garenne
COSSAYE
ACOLIN
COLATRE!
60
30000
EARL
ALEXANDRE
La
Métairie
COSSAYE
ACOLIN
COLATRE]|
60
9600
EARL
BAUMGARTNER
forage
des
CHEVENON
|
LOIRE
AMONT
|
120 |
25299
Garennes
EARL
BAUMGARTNER
Pré
Les
Garennes
CHEVENON
LOIRE
AMONT
120
77023
EARL
BEAUCOURT
Sébastien
Les
Hattes
COSNE
COURS
NOHAIN
MAZOU |
100
35851
SUR
LOIRE
EARL
BIZOUARNE
Les
Aillots
VARENNESSLES:
LOIRE
AVAL
180
110836
NARCY
EARL
BIZOUARNE
Les
Aillots
Pivots
VAISENINES-LES
LOIRE
AVAL
200
149387
NARCY
:
LA
NOCLE
ALENE
EARL
BLAISE
Le
Grand
Pré
MAULAIX
CRESSONNE
60
50000
EARL
CHABANNEAUX
Acolin,
Le
Dechard
NES
ACOLIN
COLATRE!
100
104100
10/16 Forge
Neuve
AVRIL-SUR- FONTAINE
EARL
CHABANNEAUX
(Les For
Late
LOIRE
AMONT
|
50 |
32046
EARL
CHAMP
.
|
SAINT
MARTIN
DES
VIGNES
Bois
de
St
Martin
SUR
NOHAIN
NOHAIN
MAZOU |
110
82243
SAINT
Eee
Pre
QUENTIN
SUR | NOHAIN
MAZOU |
210 |
181112
Y
NOHAIN SAINT
EARL
CHOLLET
Chaume
QUENTIN
SUR | NOHAIN
MAZOU |
220 |
212033
NOHAIN
EARL
DABATHIE
La Charnaye
TRONSANGES |
LOIRE
AVAL
120 |
115655
(captage
Loire)
EARL
DE
BEAUGY
Les Feuillets 2
ARE
R- |
LOIREAMONT
|
55 |
24095
EARL
DE
BEAUGY
Etang de
Beaugy
Fe.
R- |
LOIREAMONT
|
70 |
67465
EARL
DE CARCOT
Tallées
RAVEAU
| NOHAIN
MAZOU|
90 |
57104
Le
Champ
de
LA
CHARITE
EARL
DE CARCOT
Ca
SUR
LOIRE
| MOHAIN
MAZOU|
90 |
25781
EARL
DE
LA
n
SAINT
MARTIN
CAILLOTTE
Villiers
CUR
NOHAIN | NOHAIN
MAZOU|
70 |
57567
EARL
DE
LA
DRUYES
La Forge
SURGY
YONNE
AVAL
80 |
33250
EARL
DE
MAUBOUX
Thèvenot
LIVRY
ALLIER
95
|
91560
EARL
DE
MAUBOUX
Puits Mauboux
LIVRY
ALLIER
60 |
57827
(Barret)
EARL
DE
MIREBEAU
Forages
F1, F2
MENESTREAU | NOHAIN
MAZOU|
85
|
81922
EARL
DE
MOURON
Mouron
ee
LOIRE
AVAL
220 |
173482
EARL
DE
SEIGNE
Forage
Poursin
|
SUILLY-LA-TOUR|
NOHAIN
MAZOU|
60 |
38552
EARL
DES
Vallée des
MESVES-SUR-
BEAUREGARDS
Echeneaux
LOIRE
LONRERERL
60°
EE
20S
EARL
DES
,
MESVES-SUR-
BEAUREGARDS
Le
gué
Roger
1
LOIRE
NOHAIN
MAZOU |
180
85869
EARL
DES
.
|
MESVES-SUR-
BEAUREGARDS
Vigne
du
Biez
LOIRE
NOHAIN
MAZOU |
140
61682
EARL
DES
Les
Grandes
POUILLY-SUR-
BEAUREGARDS
Gâtines
LOIRE
NOHAIN
MAZOU |
150 |
150617
EARL
DES
BUISSONS
La Font Saint Jean
RS
LOIRE
AMONT
|
60 |
72000
EARL
DES
PICHONS
Moutn LEveqUue;
SAINT-PERE
| NOHAIN
MAZOU|
50 |
20481
EARL
DES
RIBEAUX
La Chénée
ANNAY
LOIRE
AVAL
100
|
112700
EARL
DES
TROIS
FRONTIEREPUITS
GLOBAUX |
SAINTHILAIRE-
LOIRE
AMONT
|
510 |
413646
11/16 EARL
DESSAUNY
CHRISTOPHE
SAINCAIZE-
ET
ERIC
Les
Mottes
Barres
MEAUCE
ALLIER
100
45539
EARL
DESSAUNY
CHRISTOPHE
.
SAINCAIZE-
ET
ERIC
Tremigny
MEAUCE
ALLIER
200
|
175409
EARL
DESSAUNY
CHRISTOPHE
SAINCAIZE-
EERTe
Les
Sables
MEAUCE
ALLIER
100
71802
EARL
DOMAINE
Canal
latéral
à
la
AVRIL-SUR-
DE
MUSSY
Lire
SEINE
LOIRE
AMONT
|
200 |
153483
EARL
DOMAINE
À
bu-MoU
Peuilly
CHALLUY
LOIRE
AVAL
50
16740
EARL
DU
BOIS
DIEU
Pré
de
la Grille
RAVEAU
NOHAIN
MAZOU |
45
13493
EARL
DU
BOIS
DIEU
La
Prairie
de
Bizy
AE
cE
NIEVRE
40
43800
EARL
DU
CHAMP
MENA
Maltaverne
RO
LOIRE
AVAL
80
21685
MONT-ET-
EARL
DU
FRESNE
Embauche
MARRE
ARON
40
11875
Canal
latéral
à
la
LUTHENAY-
EARL
DU
ROUSSEAU
Laire
UXELOUR
LOIRE
AMONT
160
73730
.
LUTHENAY-
EARL
DU
ROUSSEAU
L'Ile de
la
Bure
lb
LOIRE
AMONT
60
24095
LUTHENAY-
EARL
DU
ROUSSEAU
Les
Loges
UXELOUP
LOIRE
AMONT
50
14400
EARL
DU
SALLAY
Bruzeau
PEUR
ALLIER
60
44455
ALLIER
EARL
FROMAGERIE
BERTHIER
Les Feuillets1
NAS
Re
LOIRE AMONT
|
50 |
33733
EARL
ISLE
ET
SORNAY
F1,
Le
Pré
autour
TE
ALLIER
120 |
115655
EARL ISLE ET SORNAY
F4, Le Pré Léger1
MARS ER
ALLIER
200 |
192758
Le
Paturaille
du
MARS-SUR-
EARL
ISLE
ET
SORNAY
hand
Fete
AULIER
ALLIER
120
56221
EARL
ISLE
ET
SORNAY
Le
Colombier
MARS
ALLIER
120
47226
EARL
LA
vor
NEUVY-SUR-
BOULESVRERIE
La
Boulèvrerie
LOIRE
LOIRE
AVAL
105
113250
EARL
LA
MARQUISE
La
Marquise
ENT RAINIS-SUR-
NOHAIN
MAZOU |
60
57827
NOHAIN
EARL
LE LOUVRE
Champs
des
Bois |,
POUILLY-SUR
LOIRE AVAL
120 |
86572
Berne
LOIRE
EARL
LE
LOUVRE
Les
Cornettes
rl
LOIRE
AVAL
110
87290
EARL
LEGER
Le
Pré
de
la Salle
RU
ACOLIN
COLATRE|
80
29550
EARL
MARTIGNON
Les
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NOHAIN
MAZOU |
100
73890
12/16 EARL
PA CONDAMINE
Montclavin
GARCHY
| NOHAIN
MAZOU |
140 |
110193
EARL
PINET
,
SAUVIGNY-LES-
DES
Here
Pré du
Chollet
ROIS
LOIRE
AMONT
|
60 |
72000
EARL
PINET
CRT
Les Rondes
CHEVENON
|
LOIREAMONT
|
100 |
61843
EARL
PINET
DES
ECOTS
Ouches
Jaloux
CHEVENON
|
LOIRE
AMONT
|
140 |
57586
FAR,
La Garenne
SUILLY-LA-TOUR|
NOHAIN
MAZOU |
100 |
82163
Jean
Marc
EARL
RENIER
Gros
Buisson
CHARRIN
LOIRE
AMONT
|
80 |
77103
EARL TISSIER
5
el
COULOUTRE
| NOHAIN
MAZOU|
75 |
25338
EARL
ZWAENEPOEL
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| NOHAIN
MAZOU|
80 |
75898
EARL
ZWAENEPOEL
Saint Jean
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NOHAIN
MAZOU |
140 |
134930
EARL
ZWAENEPOEL
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MAZOU|
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D'AUZON
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ACOLIN
COLATRE|
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DE
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Les Champs
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GAEC
DE
LA
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Chantemerle
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VRILLE
60 |
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GAEC
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Varennes
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LOIRE
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80 |
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La Fontaine,
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VRILLE
40 |
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GAEC
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LOIRE
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|
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DU
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|
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LOIRE
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120 |
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GAEC
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50 |
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140
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AMONT
60
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COSSAYE
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60
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CHARRIN
LOIRE
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60
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Les
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SUILLY-LA-TOUR!
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MAZOU
|
115
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NOHAIN
MAZOU |
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120 |
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FONTAINE
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LOIRE
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Léo
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|
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