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Document publié le Mercredi 11 octobre 2023 par la commune de Rang-du-Fliers.
Lien du pdf (Déliberation - Liste+des+délibérations+adoptés+lors+de+la+séance+du+11+10+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Loisirs,
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS 1
Mairie de Rang-du-Fliers
158 rue de l’Eglise – 62180 Rang-du-Fliers
03.21.84.23.65 – 03.21.84.58.26 – www.villerangdufliers.fr
Liste des délibérations adoptés lors de la séance du
Conseil Municipal de la commune de Rang-du-Fliers, le 11 Octobre 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 11 Octobre 2023 à 19h00, le conseil municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Claude COIN, Maire, en suite de convocation en date du 5 Octobre 2023, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie.
1. Décision modificative au BP 2023 – Adoptée à l’unanimité
2. Demande de subvention complémentaire (pétanque et foot) – Adoptée avec 19 voix pour, 1 contre et 4 abstentions
3. Admissions en non-valeur – refusée à l’unanimité
4. Autorisation de préparation, de passation, d’exécution, de règlement et de signature d’un marché public pour les travaux de réhabilitation de la maison Garry – Phase 2 (aménagement) – Adoptée à l’unanimité
5. Avenant à la convention avec l’ASADVA – Adoptée à ‘unanimité
6. Surclassement de la commune – Adoptée à l’unanimité
7. Indemnités de fonction des élus - Adoptée à l’unanimité
8. Tarif des centres de loisirs du mercredi - Adoptée à l’unanimité
9. Acquisition de la parcelle de terrain AK 110 pie de 59 m² pour alignement de trottoir - Adoptée à l’unanimité
10. Longueur des voiries communales - Adoptée à l’unanimité
11. Acquisition d’un bâtiment appartenant à INTECH pour 260.000 € - Adoptée à l’unanimité
12. Ajout de la parcelle AK 330 pie pour 137 m² à la délibération n°09062023-07 concernant la vente du centre administratif municipal à la Société TISSERIN - Adoptée à l’unanimité 13. Déclassement anticipé du centre administratif municipal et sa désaffectation à compter du 02 mai 2025 - Adoptée à l’unanimité