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Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Rang-du-Fliers.
Lien du pdf (Déliberation - Liste+des+délibérations+adoptés+lors+de+la+séance+du+14+11+)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Budget,
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS 1
Mairie de Rang-du-Fliers
158 rue de l’Eglise – 62180 Rang-du-Fliers
03.21.84.23.65 – 03.21.84.58.26 – www.villerangdufliers.fr
Liste des délibérations adoptés lors de la séance du
Conseil Municipal de la commune de Rang-du-Fliers, le 14 Novembre 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 14 novembre 2023 à 19h00, le conseil municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Claude COIN, Maire, en suite de convocation en date du 7 novembre 2023, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie.
1. Validation de la phase APD dans le cadre de la demande de subvention DETR/DSIL pour les travaux de rénovation de la Maison Garry dans le cadre du transfert de la Mairie – Unanimité
2. Nomination d’un coordonnateur pour le recensement de la population en 2024 - Unanimité 3. Recensement 2024 - création de 10 postes d’agents recenseurs et rémunération des agents recenseurs et du coordonnateur - Unanimité
4. Dérogation au repas dominical en 2024 pour la société Lidl – 13 voix pour 6 voix contre – 1 abstention
5. Dérogation au repas dominical en 2024 pour la société Action – 13 voix pour – 7 voix contre 6. Utilisation des véhicules communaux par le personnel communal et les élus - Unanimité 7. Mise en place d’une prime « pouvoir d’achat » - Unanimité
8. Dissolution de l’AFR de Verton : reprise de l’actif et du passif de l’association – 19 voix pour – 1 abstention
9. Rétrocession des voiries de la Résidence des Acacias, de l’Impasse Sergeant, du Domaine des Ouches et du Domaine de l’Etoile, après enquête publique - Unanimité
10. 10. Budget principal – section d’investissement – exécution de 25% des dépenses avant le vote du budget primitif 2024 - Unanimité