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Conseil Municipal - conseil municipal 18092024
Document publié le Mercredi 18 septembre 2024 par la commune de Langres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 18092024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Tourisme, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE ARRONDISSEMENT DE LANGRES
_______
COMMUNE DE LANGRES CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 18 SEPTEMBRE 2024
Date de la convocation
12 septembre 2024
Délibération n° 2024-59
Nomenclature 7-1-2
NOMBRE DE SIEGES :29
MEMBRES EN EXERCICE : 29
NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 25
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES : 24
VOTES : POUR : 24
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 5
OBJET : BUDGET PRIMITIF 2024 – BUDGET
PRINCIPAL « VILLE » - DECISION MODIFICATIVE
N° 1
Etaient présents :
Mme CARDINAL A. Mme GAMBIER E. M. GUILLAUMOT T. M. CARDINAL J.P. Mme MARPILLAT F. M. PERROT E. Mme LEVEQUE C. Mme SARRACINO S. M. FRANC J.J. Mme GUERIN P. M. JANNAUD D. M. EL BOUHI A. Mme BECHEREAU M. M. FUERTES N. M. LEVEQUE J.M. Mme BOLOPION A. Mme DELONG S. Mme GREPINET M. Mme GOBILLOT L. M. LAMBERT B. M. HENRY P. M. SIMON J. Mme WANHAM N. M. VALENTIN D. Mme CHATEL B.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. VIAIN-LALOUETTE F. à Mme BOLOPION A.
Mme DESSAIN C à Mme GUERIN P.
Mme BARON S. à Mme CARDINAL A.
Mme MORNAND S. à Mme DELONG S.
Conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT M. Damien VALENTIN est nommé secrétaire de séance.
L'AN DEUX MIL VINGT QUATRE, le 18 septembre à 18 h 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle d’Honneur de l’Hôtel de Ville, sous la Présidence de Mme Anne CARDINAL, Maire.
Vu l’article L 1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’instruction budgétaire et comptable M 57,
Vu la délibération n° 2024-1 en date du 08 février 2024 approuvant le Budget Primitif du Budget Principal « Ville »,
Vu la délibération n° 2024-42 en date du 06 juin 2024 approuvant le Budget Supplémentaire du Budget Principal « Ville »,
Considérant la nécessité de procéder à des ajustements des crédits du Budget Principal « Ville », Vu l’avis favorable de la Commission « Finances-Ressources Humaines et Culture » en date du 09 septembre 2024,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 10/10/2024 à 18h00
Réference de l'AR : 052-215201922-20240918-DEL202459_1-DE
Affiché le 11/10/2024 ; Certifié exécutoire le 11/10/2024 Décide d’inscrire en dépenses d’investissement :
+ 200 000 € sur le chapitre 041 (opérations patrimoniales),
- 10 000 € sur le chapitre 16 (emprunt et dettes assimilées),
- 41 000 € sur le chapitre 20 (immobilisations incorporelles),
+ 30 000 € sur le chapitre 204 (subventions d’équipement),
- 73 000 € sur le chapitre 21 (immobilisations corporelles),
+ 94 000 € sur le chapitre 23 (immobilisations en cours).
Décide d’inscrire en recettes d’investissement :
200 000 € sur le chapitre 041 (opérations patrimoniales).
Décide d’inscrire en dépenses de fonctionnement :
+ 22 480 € sur le chapitre 011 (charges à caractère général),
+ 40 000 € sur le chapitre 014 (atténuation de produits),
+ 10 000 € sur le chapitre 65 (autres charges de gestion courante),
- 75 000 € sur le chapitre 66 (charges exceptionnelles),
+ 25 000 € sur le chapitre 67 (charges exceptionnelles),
Décide d’inscrire en recettes de fonctionnement :
+ 22 480 € sur le chapitre 74 (dotations, subventions et participations).
Autorise le Maire ou son représentant à accomplir toute formalité nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Abstentions : 5 (CARDINAL, FRANC, BECHEREAU, DELONG (PO)) Pour extrait conforme,
[[[signature1]]]
Le secrétaire de séance,
Damien VALENTIN
Anne CARDINAL
2024.10.10 17:53:29 +0200
Ref:7367804-11049688-1-D
Signature numérique
la Maire REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE ARRONDISSEMENT DE LANGRES
_______
COMMUNE DE LANGRES CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 18 SEPTEMBRE 2024
Date de la convocation
12 septembre 2024
Délibération n° 2024-60
Nomenclature 7-1-2
NOMBRE DE SIEGES :29
MEMBRES EN EXERCICE : 29
NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 25
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES : 29
VOTES : POUR : 29
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
OBJET : BUDGET PRIMITIF 2024 – BUDGET
ANNEXE « EAU POTABLE » - DECISION
MODIFICATIVE N° 1
Etaient présents :
Mme CARDINAL A. Mme GAMBIER E. M. GUILLAUMOT T. M. CARDINAL J.P. Mme MARPILLAT F. M. PERROT E. Mme LEVEQUE C. Mme SARRACINO S. M. FRANC J.J. Mme GUERIN P. M. JANNAUD D. M. EL BOUHI A. Mme BECHEREAU M. M. FUERTES N. M. LEVEQUE J.M. Mme BOLOPION A. Mme DELONG S. Mme GREPINET M. Mme GOBILLOT L. M. LAMBERT B. M. HENRY P. M. SIMON J. Mme WANHAM N. M. VALENTIN D. Mme CHATEL B.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. VIAIN-LALOUETTE F. à Mme BOLOPION A.
Mme DESSAIN C à Mme GUERIN P.
Mme BARON S. à Mme CARDINAL A.
Mme MORNAND S. à Mme DELONG S.
Conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT M. Damien VALENTIN est nommé secrétaire de séance.
L'AN DEUX MIL VINGT QUATRE, le 18 septembre à 18 h 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle d’Honneur de l’Hôtel de Ville, sous la Présidence de Mme Anne CARDINAL, Maire.
Vu l’article L 1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’instruction budgétaire et comptable M 49,
Vu la délibération n° 2024-4 en date du 08 février 2024 approuvant le Budget Primitif du Budget Annexe « Eau Potable »,
Vu la délibération n° 2024-42 en date du 06 juin 2024 approuvant le Budget Supplémentaire du Budget Annexe « Eau Potable »,
Considérant la nécessité de procéder à des ajustements des crédits du Budget Annexe « Eau Potable »,
Vu l’avis favorable de la Commission « Finances-Ressources Humaines et Culture » en date du 09 septembre 2024,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 10/10/2024 à 18h00
Réference de l'AR : 052-215201922-20240918-DEL202460_1-DE
Affiché le 11/10/2024 ; Certifié exécutoire le 11/10/2024 Décide de corriger l’affectation du résultat 2023 de la façon suivante :
o article 1068 ( réserves) : 143 185,54 €
o article R002 ( report à nouveau) : 344 898,36 €
Décide, en dépenses d’investissement :
o De prélever un crédit de 1 407,23 € sur le chapitre 21 (immobilisations corporelles) ; o D’inscrire un crédit de 73 000 € sur le chapitre 16 (remboursement des emprunts).
Décide en dépenses de fonctionnement :
o De prélever un crédit de 10 000 € sur le chapitre 012 (frais de personnel) ; o D’affecter un crédit de 10 000 € sur le chapitre 011 (charges à caractère général).
Autorise le remboursement anticipé de l’emprunt contracté avec la Société Française de Financement Local (SFIL), pour un montant de 73 284,21 € ;
Autorise le Maire ou son représentant à accomplir toute formalité nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
Adopté à l’unanimité.
Pour extrait conforme,
[[[signature1]]]
Le secrétaire de séance,
Damien VALENTIN
Anne CARDINAL
2024.10.10 17:53:42 +0200
Ref:7367807-11049692-1-D
Signature numérique
la Maire REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE ARRONDISSEMENT DE LANGRES
_______
COMMUNE DE LANGRES CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 18 SEPTEMBRE 2024
Date de la convocation
12 septembre 2024
Délibération n° 2024-61
Nomenclature 7-1-2
NOMBRE DE SIEGES :29
MEMBRES EN EXERCICE : 29
NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 25
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES : 29
VOTES : POUR : 29
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
OBJET : BUDGET PRIMITIF 2024 – BUDGET
ANNEXE « ASSAINISSEMENT » - DECISION
MODIFICATIVE N° 1
Etaient présents :
Mme CARDINAL A. Mme GAMBIER E. M. GUILLAUMOT T. M. CARDINAL J.P. Mme MARPILLAT F. M. PERROT E. Mme LEVEQUE C. Mme SARRACINO S. M. FRANC J.J. Mme GUERIN P. M. JANNAUD D. M. EL BOUHI A. Mme BECHEREAU M. M. FUERTES N. M. LEVEQUE J.M. Mme BOLOPION A. Mme DELONG S. Mme GREPINET M. Mme GOBILLOT L. M. LAMBERT B. M. HENRY P. M. SIMON J. Mme WANHAM N. M. VALENTIN D. Mme CHATEL B.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. VIAIN-LALOUETTE F. à Mme BOLOPION A.
Mme DESSAIN C à Mme GUERIN P.
Mme BARON S. à
Mme MORNAND S. à Mme DELONG S.
Conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT M. Damien VALENTIN est nommé secrétaire de séance.
L'AN DEUX MIL VINGT QUATRE, le 18 septembre à 18 h 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle d’Honneur de l’Hôtel de Ville, sous la Présidence de Mme Anne CARDINAL, Maire.
Vu l’article L 1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’instruction budgétaire et comptable M 49,
Vu la délibération n° 2024-5 en date du 08 février 2024 approuvant le Budget Primitif du Budget Annexe « Assainissement »,
Vu la délibération n° 2024-42 en date du 06 juin 2024 approuvant le Budget Supplémentaire du Budget Annexe « Assainissement »,
Considérant la nécessité de procéder à des ajustements des crédits du Budget Annexe « Assainissement »,
Vu l’avis favorable de la Commission « Finances-Ressources Humaines et Culture » en date du 09 septembre 2024,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 04/10/2024 à 08h19
Réference de l'AR : 052-215201922-20240918-DEL202461-DE
Affiché le 08/10/2024 ; Certifié exécutoire le 08/10/2024 Décide en section de fonctionnement :
De prélever 6 000 € sur le chapitre 66,
De prélever 18 000 € sur le chapitre 042
D’affecter 24 000 € sur le chapitre 011
Décide en section d’investissement :
De prélever 18 000 € sur le chapitre 040
De prélever 18 000 € sur le chapitre 21
Autorise le prélèvement d’un crédit de 3 251,37 € du compte 1641, pour affectation sur le compte 1068, par une opération d’ordre non budgétaire ;
Autorise le Maire ou son représentant à accomplir toute formalité nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
Adopté à l’unanimité.
Pour extrait conforme,
[[[signature1]]]
Le secrétaire de séance,
Damien VALENTIN
Anne CARDINAL
2024.10.04 08:05:10 +0200
Ref:7319462-10976971-1-D
Signature numérique
la Maire REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE ARRONDISSEMENT DE LANGRES
_______
COMMUNE DE LANGRES CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 18 SEPTEMBRE 2024
Date de la convocation
12 septembre 2024
Délibération n° 2024-62
Nomenclature 7-1-2
NOMBRE DE SIEGES :29
MEMBRES EN EXERCICE : 29
NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 25
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES : 24
VOTES : POUR : 24
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 5
OBJET : AUTORISATIONS DE PROGRAMME –
REPARTITION DES CREDITS DE PAIEMENT –
MODIFICATION
Etaient présents :
Mme CARDINAL A. Mme GAMBIER E. M. GUILLAUMOT T. M. CARDINAL J.P. Mme MARPILLAT F. M. PERROT E. Mme LEVEQUE C. Mme SARRACINO S. M. FRANC J.J. Mme GUERIN P. M. JANNAUD D. M. EL BOUHI A. Mme BECHEREAU M. M. FUERTES N. M. LEVEQUE J.M. Mme BOLOPION A. Mme DELONG S. Mme GREPINET M. Mme GOBILLOT L. M. LAMBERT B. M. HENRY P. M. SIMON J. Mme WANHAM N. M. VALENTIN D. Mme CHATEL B.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. VIAIN-LALOUETTE F. à Mme BOLOPION A.
Mme DESSAIN C à Mme GUERIN P.
Mme BARON S. à
Mme MORNAND S. à Mme DELONG S.
Conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT M. Damien VALENTIN est nommé secrétaire de séance.
L'AN DEUX MIL VINGT QUATRE, le 18 septembre à 18 h 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle d’Honneur de l’Hôtel de Ville, sous la Présidence de Mme Anne CARDINAL, Maire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2311-3 et R2311-9 ; Vu la délibération n° 2024-6 en date du 08 février 2024, approuvant le tableau général des autorisations de programme et la ventilation des crédits de paiement par année, Vu l’avis de la commission "Finances-Ressources Humaines et Culture" en date du 09 septembre 2024,
Considérant que les dépenses affectées à la section d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP CP) ;
Considérant que les autorisations de programme correspondent à des dépenses à caractère pluriannuel se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d'immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la commune, ou à des subventions d'équipement versées à des tiers ; Considérant que les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées ;
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 04/10/2024 à 08h24
Réference de l'AR : 052-215201922-20240918-DEL202462-DE
Affiché le 08/10/2024 ; Certifié exécutoire le 08/10/2024 Considérant que les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes ;
Considérant que chaque autorisation de programme comporte la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement correspondants ;
Considérant que les autorisations de programme et leurs révisions éventuelles sont présentées par le Maire de la commune. Elles sont votées par le conseil municipal, par délibération distincte, lors de l'adoption du budget de l'exercice, du budget supplémentaire ou des décisions modificatives ; Considérant que la procédure financière des AP CP permet, d’une part, une planification pluriannuelle des opérations en offrant une meilleure visibilité financière et, d’autre part, de ne pas grever les CP de l’exercice en cours ;
Considérant l’avancement modéré des travaux de la réserve des musées, et de la finalisation des travaux de réhabilitation du Musée d’Art et d’Histoire, et du club house du tennis club, il est proposé au Conseil une nouvelle répartition au niveau des crédits de paiement.
Considérant que le montant de l’enveloppe totale n’est pas modifié, les crédits de paiement prélevés en 2024 sont répartis sur les exercices suivants.
En conséquence, il est soumis au Conseil la validation de la nouvelle répartition des crédits de paiement des autorisations de programme, comme présentée dans les tableaux joints en annexe de la présente délibération
LE CONSEILMUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Valide la nouvelle répartition des crédits de paiement des autorisations de programme, comme présentée dans les tableaux joints en annexe de la présente délibération ;
Autorise le Maire ou son représentant à accomplir toute formalité nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Abstentions : 5 (CARDINAL JP., FRANC, BECHEREAU, DELONG (PO).
Pour extrait conforme,
[[[signature1]]]
Le secrétaire de séance,
Damien VALENTIN
Anne CARDINAL
2024.10.04 08:05:24 +0200
Ref:7319474-10976991-1-D
Signature numérique
la Maire CP CP CP CP CP 2024 2025 2026 2027 2028
200025 REHABILITATION MUSEE ART ET HISTOIRE 2020 620 000,00 544 713,25 33 597,31 41 689,44 0,00 0,00 0,00
2021-01 REHABILITATION ANCIEN CINEMA DES JEUNES 2021 980 000,00 50 868,00 47 000,00 442 000,00 440 132,00 0,00 0,00
202102 RESTAURATION REMPARTS 2021 8 500 000,00 1 332 522,51 1 200 000,00 1 600 000,00 1 600 000,00 1 600 000,00 1 167 477,49
202103 RESERVE DES MUSEES 2021 2 300 000,00 106 343,35 1 334 219,00 859 437,65 0,00 0,00 0,00
202201 PROJET VOIRIE - AMENAGEMENT GROUPE SCOLAIRE 2022 3 000 000,00 11 073,96 430 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 558 926,04 0,00
202402 CENTRE SOCIAL 2024 4 000 000,00 0,00 42 720,00 200 000,00 500 000,00 1 000 000,00 2 257 280,00
202403 PROGRAMME DE TRANSITION ENERGETIQUE 2024 300 000,00 0,00 70 000,00 100 000,00 100 000,00 30 000,00 0,00
202404 PROGRAMME DE VIDEO PROTECTION 2024 100 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 10 000,00 0,00
19 800 000,00 2 045 521,07 3 187 536,31 4 273 127,09 3 670 132,00 3 198 926,04 3 424 757,49
CP CP CP CP CP
2024 2025 2026 2027 2028
200025 REHABILITATION MUSEE ART ET HISTOIRE 2020 620 000,00 544 713,25 53 597,31 21 689,44 0,00 0,00 0,00
2021-01 REHABILITATION ANCIEN CINEMA DES JEUNES 2021 980 000,00 50 868,00 47 000,00 442 000,00 440 132,00 0,00 0,00
202102 RESTAURATION REMPARTS 2021 8 500 000,00 1 332 522,51 1 200 000,00 1 600 000,00 1 600 000,00 1 600 000,00 1 167 477,49
202103 RESERVE DES MUSEES 2021 2 300 000,00 106 343,35 1 289 219,00 859 437,65 45 000,00 0,00 0,00
202201 PROJET VOIRIE - AMENAGEMENT GROUPE SCOLAIRE 2022 3 000 000,00 11 073,96 430 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 558 926,04 0,00
202402 CENTRE SOCIAL 2024 4 000 000,00 0,00 42 720,00 200 000,00 500 000,00 1 000 000,00 2 257 280,00
202403 PROGRAMME DE TRANSITION ENERGETIQUE 2024 300 000,00 0,00 70 000,00 100 000,00 100 000,00 30 000,00 0,00
202404 PROGRAMME DE VIDEO PROTECTION 2024 100 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 10 000,00 0,00
19 800 000,00 2 045 521,07 3 162 536,31 4 253 127,09 3 715 132,00 3 198 926,04 3 424 757,49 TOTAL PROGRAMMATION
SITUATION ACTUELLE
NOUVELLE REPARTITION
Programme Millésime Montant AP Réalisé au 31/12/2023
Programme
TOTAL PROGRAMMATION
Millésime Montant AP Réalisé au
31/12/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE ARRONDISSEMENT DE LANGRES
_______
COMMUNE DE LANGRES CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 18 SEPTEMBRE 2024
Date de la convocation
12 septembre 2024
Délibération n° 2024-63
Nomenclature 7-1-2
NOMBRE DE SIEGES :29
MEMBRES EN EXERCICE : 29
NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 25
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES : 29
VOTES : POUR : 29
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
OBJET : M 57 – MODALITES ET DUREES
D’AMORTISSEMENT – DELIBERATION N° 2022-
89 EN DATE DU 24 NOVEMBRE 2022 –
COMPLEMENT
Etaient présents :
Mme CARDINAL A. Mme GAMBIER E. M. GUILLAUMOT T. M. CARDINAL J.P. Mme MARPILLAT F. M. PERROT E. Mme LEVEQUE C. Mme SARRACINO S. M. FRANC J.J. Mme GUERIN P. M. JANNAUD D. M. EL BOUHI A. Mme BECHEREAU M. M. FUERTES N. M. LEVEQUE J.M. Mme BOLOPION A. Mme DELONG S. Mme GREPINET M. Mme GOBILLOT L. M. LAMBERT B. M. HENRY P. M. SIMON J. Mme WANHAM N. M. VALENTIN D. Mme CHATEL B.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. VIAIN-LALOUETTE F. à Mme BOLOPION A.
Mme DESSAIN C à Mme GUERIN P.
Mme BARON S. à
Mme MORNAND S. à Mme DELONG S.
Conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT M. Damien VALENTIN est nommé secrétaire de séance.
L'AN DEUX MIL VINGT QUATRE, le 18 septembre à 18 h 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle d’Honneur de l’Hôtel de Ville, sous la Présidence de Mme Anne CARDINAL, Maire.
Vu les articles L. 2321-1 et R. 2321-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2022-89 en date du 24 novembre 2022 fixant les durées d’amortissement des biens en M 57 de la collectivité, modifiée par la délibération n° 2023-74 en date du 28 septembre 2023,
Vu l’avis favorable de la Commission « Finances-Ressources Humaines et Culture » en date du 09 septembre 2024,
Vu la circulaire n° INTB0200059C du 26 février 2022 relative aux règles d’imputation des dépenses du secteur public local,
Considérant qu’aujourd’hui il convient de compléter cette délibération pour préciser la durée d’amortissement des subventions d’équipement.
Considérant que le décret du 29 décembre 2015 fixe la durée maximale des amortissements des subventions d’équipement inscrites au compte 204.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 04/10/2024 à 08h19
Réference de l'AR : 052-215201922-20240918-DEL202463-DE
Affiché le 08/10/2024 ; Certifié exécutoire le 08/10/2024 Considérant qu’en application de ces dispositions réglementaires, il est proposé au conseil municipal de fixer tel qu’il suit les durées d’amortissement, à savoir :
Type d’immobilisation Durée d’amortissement
Subventions d’équipement finançant des biens mobiliers, du matériel ou des études 5 ans Subventions d’équipement finançant des biens immobiliers ou des installations 15 ans Subventions d’équipement finançant des projets d’infrastructure d’intérêt national 30 ans
L’amortissement des subventions d’équipement est neutralisé.
LE CONSEILMUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Retient les durées d’amortissement présentées dans le tableau tel qu’indiqué précédemment ;
Ce règlement des modalités d’amortissement s’applique pour le budget principal et les budgets annexes rattachés à la ville de Langres.
Autorise le Maire ou son représentant à accomplir toute formalité nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
Adopté à l’unanimité.
Pour extrait conforme,
[[[signature1]]]
Le secrétaire de séance,
Damien VALENTIN
Anne CARDINAL
2024.10.04 08:05:25 +0200
Ref:7319507-10977044-1-D
Signature numérique
la Maire REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE ARRONDISSEMENT DE LANGRES
_______
COMMUNE DE LANGRES CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 18 SEPTEMBRE 2024
Date de la convocation
12 septembre 2024
Délibération n° 2024-64
Nomenclature 7-6-1
NOMBRE DE SIEGES :29
MEMBRES EN EXERCICE : 29
NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 25
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES : 29
VOTES : POUR : 29
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
OBJET : RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE
D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES
(CLECT) DU 1ER JUILLET 2024 – COMPETENCE
MOBILITE – APPROBATION
Etaient présents :
Mme CARDINAL A. Mme GAMBIER E. M. GUILLAUMOT T. M. CARDINAL J.P. Mme MARPILLAT F. M. PERROT E. Mme LEVEQUE C. Mme SARRACINO S. M. FRANC J.J. Mme GUERIN P. M. JANNAUD D. M. EL BOUHI A. Mme BECHEREAU M. M. FUERTES N. M. LEVEQUE J.M. Mme BOLOPION A. Mme DELONG S. Mme GREPINET M. Mme GOBILLOT L. M. LAMBERT B. M. HENRY P. M. SIMON J. Mme WANHAM N. M. VALENTIN D. Mme CHATEL B.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. VIAIN-LALOUETTE F. à Mme BOLOPION A.
Mme DESSAIN C à Mme GUERIN P.
Mme BARON S. à
Mme MORNAND S. à Mme DELONG S.
Conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT M. Damien VALENTIN est nommé secrétaire de séance.
L'AN DEUX MIL VINGT QUATRE, le 18 septembre à 18 h 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle d’Honneur de l’Hôtel de Ville, sous la Présidence de Mme Anne CARDINAL, Maire.
Vu l’article 1609 nonies C-IV du code général des impôts portant sur la création d’une Commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges,
Vu les conclusions de ladite commission réunie le 1er juillet 2024, portant sur l’évaluation des charges transférées par les communes membres de la Communauté de Communes du Grand Langres,
Vu l’avis favorable de la Commission « Finances-Ressources Humaines et Culture » en date du 09 septembre 2024,
Considérant qu’il appartient à chaque commune membre de la Communauté de Communes du Grand Langres de se prononcer sur le rapport de la Commission locale chargée d’évaluer les transferts de compétence,
Considérant que l’évaluation des charges est un préalable nécessaire à la fixation du montant de l’attribution de compensation entre une commune et son EPCI,
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Réception au contrôle de légalité le 04/10/2024 à 08h24
Réference de l'AR : 052-215201922-20240918-DEL202464-DE
Affiché le 08/10/2024 ; Certifié exécutoire le 08/10/2024 Considérant que la CLECT s’est réunie le 1er juillet 2024 sur le thème de la compétence mobilité afin de préciser ;
les montants définitifs pour le services « transport urbain » des communes de Langres et
Saints-Geosmes au titre des exercices 2022, 2023 et prévisionnels pour 2024,
la répartition entre toutes les communes de la CCGL, des charges du service « transport à la
demande » et l’organisation de nouvelles mobilités à raison d’une contribution annuelle de 4 €
par habitant.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Approuve le rapport de la CLECT en date du 1er juillet 2024, tel qu’il figure en annexe de la présente délibération ;
Autorise le Maire ou son représentant à accomplir toute formalité nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
Adopté à l’unanimité.
Pour extrait conforme,
[[[signature1]]]
Le secrétaire de séance,
Damien VALENTIN
Anne CARDINAL
2024.10.04 08:05:31 +0200
Ref:7320976-10978833-1-D
Signature numérique
la Maire REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE ARRONDISSEMENT DE LANGRES
_______
COMMUNE DE LANGRES CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 18 SEPTEMBRE 2024
Date de la convocation
12 septembre 2024
Délibération n° 2024-65
Nomenclature 8-8
NOMBRE DE SIEGES :29
MEMBRES EN EXERCICE : 29
NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 25
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES : 29
VOTES : POUR : 29
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
OBJET : COLLECTE ET VALORISATION DES
CERTIFICATS D’ECONOMIE D’ENERGIE (CEE) –
ENGAGEMENT DE LA VILLE DE LANGRES –
CONVENTIONS – APPROBATION
Etaient présents :
Mme CARDINAL A. Mme GAMBIER E. M. GUILLAUMOT T. M. CARDINAL J.P. Mme MARPILLAT F. M. PERROT E. Mme LEVEQUE C. Mme SARRACINO S. M. FRANC J.J. Mme GUERIN P. M. JANNAUD D. M. EL BOUHI A. Mme BECHEREAU M. M. FUERTES N. M. LEVEQUE J.M. Mme BOLOPION A. Mme DELONG S. Mme GREPINET M. Mme GOBILLOT L. M. LAMBERT B. M. HENRY P. M. SIMON J. Mme WANHAM N. M. VALENTIN D. Mme CHATEL B.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. VIAIN-LALOUETTE F. à Mme BOLOPION A.
Mme DESSAIN C à Mme GUERIN P.
Mme BARON S. à
Mme MORNAND S. à Mme DELONG S.
Conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT M. Damien VALENTIN est nommé secrétaire de séance.
L'AN DEUX MIL VINGT QUATRE, le 18 septembre à 18 h 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle d’Honneur de l’Hôtel de Ville, sous la Présidence de Mme Anne CARDINAL, Maire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L. 221-7 du Code de l’Energie,
Vu le Décret n° 2021-712 en date dy 03 juin 2021 relatif à la 5ème période du dispositif des certificats d’énergie,
Vu les conventions d’obtention et d’achat de certificat d’économie d’énergie et d’incitation à la réalisation d’économie d’énergie dans le cadre du dispositif « Coup de pouce chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires », à intervenir entre la commune de Langres et la société OFEE, Vu l’avis favorable de la Commission « Finances-Ressources Humaines et Culture » en date du 09 septembre 2024,
Considérant que la ville de Langres en tant que collectivité éligible à ce dispositif souhaite valoriser des actions sur son propre patrimoine en se faisant accompagner dans cette démarche par la société OFEE, afin d’obtenir la meilleure valorisation des CEE, qu’il s’agisse de CEE « classiques »
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Réception au contrôle de légalité le 04/10/2024 à 08h34
Réference de l'AR : 052-215201922-20240918-DEL202465-DE
Affiché le 08/10/2024 ; Certifié exécutoire le 08/10/2024 ou de CEE dans le cadre du dispositif « Coup de pouce chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires »,
Considérant la proposition de la Société OFEE, délégataire des CEE, qui souhaite apporter son expertise auprès de la commune de Langres dans la valorisation de ses CEE (constitution des dossiers de demande et dépôt auprès du PNCEE) et procéder ensuite à l’achat de ces derniers.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Approuve l’engagement de la Ville de Langres au dispositif des CEE et notamment la création d’un compte EMMY dont les frais d’ouverture s’élèvent à 150 € ;
Approuve d’ores et déjà les ventes de CEE sur le marché, et le transfert des CEE correspondants sur le compte de l’acheteur sur le registre ;
Accepte les termes des documents se rapportant à cet engagement ;
Approuve les deux projets de convention entre la société OFEE et la commune pour la collecte et la valorisation des actions éligibles aux CEE ;
Autorise le Maire à signer les deux conventions annexées à la présente délibération et à fournir à OFEE tous les documents nécessaires à leur exécution ainsi que tout acte se rapportant à ce dispositif.
Adopté à l’unanimité.
Pour extrait conforme,
[[[signature1]]]
Le secrétaire de séance,
Damien VALENTIN
Anne CARDINAL
2024.10.04 08:05:28 +0200
Ref:7320985-10978848-1-D
Signature numérique
la Maire REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE ARRONDISSEMENT DE LANGRES
_______
COMMUNE DE LANGRES CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 18 SEPTEMBRE 2024
Date de la convocation
12 septembre 2024
Délibération n° 2024-66
Nomenclature 7-2-3
NOMBRE DE SIEGES :29
MEMBRES EN EXERCICE : 29
NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 25
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES : 29
VOTES : POUR : 29
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
OBJET : FISCALITE- DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE – ZONE FRANCE RURALITES
REVITALISATION – EXONERATIONS
Etaient présents :
Mme CARDINAL A. Mme GAMBIER E. M. GUILLAUMOT T. M. CARDINAL J.P. Mme MARPILLAT F. M. PERROT E. Mme LEVEQUE C. Mme SARRACINO S. M. FRANC J.J. Mme GUERIN P. M. JANNAUD D. M. EL BOUHI A. Mme BECHEREAU M. M. FUERTES N. M. LEVEQUE J.M. Mme BOLOPION A. Mme DELONG S. Mme GREPINET M. Mme GOBILLOT L. M. LAMBERT B. M. HENRY P. M. SIMON J. Mme WANHAM N. M. VALENTIN D. Mme CHATEL B.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. VIAIN-LALOUETTE F. à Mme BOLOPION A.
Mme DESSAIN C à Mme GUERIN P.
Mme BARON S. à
Mme MORNAND S. à Mme DELONG S.
Conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT M. Damien VALENTIN est nommé secrétaire de séance.
L'AN DEUX MIL VINGT QUATRE, le 18 septembre à 18 h 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle d’Honneur de l’Hôtel de Ville, sous la Présidence de Mme Anne CARDINAL, Maire.
Vu l’article 1383 E bis du code général des impôts, permettant au conseil municipal d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties, dans les zones France ruralités revitalisation mentionnées aux II et III de l’article 44 quindecies A du code général des impôts, les hôtels pour les locaux affectés exclusivement à une activité d'hébergement, les locaux meublés à titre de gîte rural, les locaux classés meublés de tourisme ou les chambres d'hôtes.
Vu l’article 1383 E du code général des impôts, permettant au conseil municipal d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties, pour une durée de quinze ans, les logements visés au 4° de l'article L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation situés dans les zones France ruralités revitalisation mentionnées aux II et III de l’article 44 quindecies A du code général des impôts, qui sont, en vue de leur location, acquis et améliorés au moyen d'une aide financière de l'Agence Nationale pour l’Amélioration de l'Habitat par des personnes physiques. Vu l’article 1383 K du code général des impôts, permettant au conseil municipal d'instaurer l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont bénéficient les immeubles situés dans les
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Réception au contrôle de légalité le 04/10/2024 à 08h19
Réference de l'AR : 052-215201922-20240918-DEL202466-DE
Affiché le 08/10/2024 ; Certifié exécutoire le 08/10/2024 zones France ruralités revitalisation mentionnées aux II et III de l’article 44 quindecies A du code général des impôts et rattachés à un établissement remplissant les conditions pour bénéficier de l'exonération de cotisation foncière des entreprises prévue à l'article 1466G. Vu les dispositions du III de l’article 1407 du code général des impôts permettant au conseil municipal d'exonérer de taxe d’habitation les locaux classés meublés de tourisme ou les chambres d’hôtes.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Décide d’exonérer à 100%, pour les durées indiquées, les situations énoncées ci-dessous :
TAXE DUREE IMMEUBLES CONCERNES
TFPB
Pas de limite de durée
hôtels pour la partie des locaux affectés
exclusivement à une activité d’hébergement
locaux classés meublés de tourisme
chambres d’hôtes
15 ans
logements acquis et améliorés au moyen
d’une aide de l’ANAH par des personnes
physiques en vue de leur location
5 ans
+ 3 ans d’abattements
dégressifs
(75%, 50%, 25%)
immeubles rattachés à un établissement
remplissant les conditions pour bénéficier de
l’exonération de cotisation foncière des
entreprises prévues à l’article 1466G du CGI
(création, reprises et extension
d’établissement).
TH Pas de limite de durée locaux classés meublés de tourisme chambres d’hôtes
Autorise le Maire ou son représentant à accomplir toute formalité nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
Adopté à l’unanimité.
Pour extrait conforme,
[[[signature1]]]
Le secrétaire de séance,
Damien VALENTIN
Anne CARDINAL
2024.10.04 08:05:23 +0200
Ref:7321015-10978881-1-D
Signature numérique
la Maire REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE ARRONDISSEMENT DE LANGRES
_______
COMMUNE DE LANGRES CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 18 SEPTEMBRE 2024
Date de la convocation
12 septembre 2024
Délibération n° 2024-67
Nomenclature 7-5-2
NOMBRE DE SIEGES :29
MEMBRES EN EXERCICE : 29
NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 25
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES : 28
VOTES : POUR : 28
CONTRE : 0
ABSTENTION : 1
OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS –
ANNEE 2024 – DELIBERATIONS N° 2024-
21/22/23/24 EN DATE DU 21 MARS 2024 –
COMPLEMENT
Etaient présents :
Mme CARDINAL A. Mme GAMBIER E. M. GUILLAUMOT T. M. CARDINAL J.P. Mme MARPILLAT F. M. PERROT E. Mme LEVEQUE C. Mme SARRACINO S. M. FRANC J.J. Mme GUERIN P. M. JANNAUD D. M. EL BOUHI A. Mme BECHEREAU M. M. FUERTES N. M. LEVEQUE J.M. Mme BOLOPION A. Mme DELONG S. Mme GREPINET M. Mme GOBILLOT L. M. LAMBERT B. M. HENRY P. M. SIMON J. Mme WANHAM N. M. VALENTIN D. Mme CHATEL B.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. VIAIN-LALOUETTE F. à Mme BOLOPION A.
Mme DESSAIN C à Mme GUERIN P.
Mme BARON S. à
Mme MORNAND S. à Mme DELONG S.
Conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT M. Damien VALENTIN est nommé secrétaire de séance.
L'AN DEUX MIL VINGT QUATRE, le 18 septembre à 18 h 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle d’Honneur de l’Hôtel de Ville, sous la Présidence de Mme Anne CARDINAL, Maire.
Vu la Loi du 12 Avril 2000 et le décret du 6 Juin 2001 sur les relations entre les Collectivités Locales et les Associations et notamment ses articles 9-1 et suivants ; La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ;
Vu les articles L. 1611-4, L.2121-29, L. 2311-7 et L. 2313-1 (2°) du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les délibérations n° 2024-21, 2024-22 et 2024-23 en date du 21 mars 2024 portant attribution des subventions aux associations sportives, culturelles et sociales, Vu le budget de l’exercice en cours ;
Vu l’avis favorable de la commission « Finances – Ressources Humaines et Culture » en date du 09 septembre 2024 ;
Considérant que, la Ville de Langres apporte un soutien financier en direction des associations dans les secteurs de l'action sociale, la santé, la jeunesse, les personnes âgées, les familles, la citoyenneté, le patrimoine, la culture, le sport, le tourisme et le commerce ;
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Réception au contrôle de légalité le 04/10/2024 à 08h30
Réference de l'AR : 052-215201922-20240918-DEL202467-DE
Affiché le 08/10/2024 ; Certifié exécutoire le 08/10/2024 Considérant qu’il s’avère nécessaire d’apporter un soutien supplémentaire à certaines associations.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Attribue, au titre de l’année 2024, des subventions complémentaires pour les associations telles qu’individualisées dans le tableau ci-après :
DÉNOMINATION ASSOCIATION ATTRIBUTION
Amicale des pompiers 4 560 € Amicale des pompiers – évènement exceptionnel 2 500 € Amis de Brevoines 1 500 € Banque alimentaire 1 000 € Baile Latino 200 € C Beau 1 875 € Ela 500 € Foyers ruraux de Haute-Marne 1 500 € En Vivo 800 € Rallye maths 100 € Rugby club Langrois 300 € Voitures anciennes (ACVA) 500 € TOTAL 15 335 €
Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires au versement de ces subventions.
Adopté à l’unanimité.
(M. LAMBERT ne participe pas au vote)
Pour extrait conforme,
[[[signature1]]]
Le secrétaire de séance,
Damien VALENTIN
Anne CARDINAL
2024.10.04 08:04:57 +0200
Ref:7321071-10978967-1-D
Signature numérique
la Maire REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE ARRONDISSEMENT DE LANGRES
_______
COMMUNE DE LANGRES CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 18 SEPTEMBRE 2024
Date de la convocation
12 septembre 2024
Délibération n° 2024-68
Nomenclature 7-2-4
NOMBRE DE SIEGES :29
MEMBRES EN EXERCICE : 29
NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 25
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES : 29
VOTES : POUR : 29
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
OBJET : THEATRE « MICHEL HUMBERT » -
SALLE « JEAN FAVRE » - LOCATION – GRILLE
TARIFAIRE -DELIBERATION N° 2023-75 EN DATE
DU 28/09/2023 – ABROGATION ET
REMPLACEMENT
Etaient présents :
Mme CARDINAL A. Mme GAMBIER E. M. GUILLAUMOT T. M. CARDINAL J.P. Mme MARPILLAT F. M. PERROT E. Mme LEVEQUE C. Mme SARRACINO S. M. FRANC J.J. Mme GUERIN P. M. JANNAUD D. M. EL BOUHI A. Mme BECHEREAU M. M. FUERTES N. M. LEVEQUE J.M. Mme BOLOPION A. Mme DELONG S. Mme GREPINET M. Mme GOBILLOT L. M. LAMBERT B. M. HENRY P. M. SIMON J. Mme WANHAM N. M. VALENTIN D. Mme CHATEL B.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. VIAIN-LALOUETTE F. à Mme BOLOPION A.
Mme DESSAIN C à Mme GUERIN P.
Mme BARON S. à
Mme MORNAND S. à Mme DELONG S.
Conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT M. Damien VALENTIN est nommé secrétaire de séance.
L'AN DEUX MIL VINGT QUATRE, le 18 septembre à 18 h 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle d’Honneur de l’Hôtel de Ville, sous la Présidence de Mme Anne CARDINAL, Maire.
Vu l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n°2023-75 en date du 28 septembre 2023 définissant les grilles de tarifs du Théâtre Michel-Humbert et de la salle Jean-Favre,
Vu la délibération n°2024-43 en date du 6 juin 2024 définissant les tarifs des autres salles communales,
Vu l’avis favorable de la commission « Finances – Ressources Humaines et Culture » en date du 09 septembre 2024 ;
Considérant qu’il convient de simplifier et d’harmoniser les grilles de tarifs de location du Théâtre Michel-Humbert et de la salle Jean-Favre, pour plus de lisibilité et de cohérence, Considérant qu’il convient de conserver des tarifs avantageux et le dispositif de gratuité annuelle pour les associations, établissements publics et scolaires langrois, En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les nouvelles modalités et grilles tarifaires pour la location du Théâtre Michel-Humbert et de la salle Jean Favre, comme suit :
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Réception au contrôle de légalité le 04/10/2024 à 08h19
Réference de l'AR : 052-215201922-20240918-DEL202468-DE
Affiché le 08/10/2024 ; Certifié exécutoire le 08/10/2024 Théâtre Michel-Humbert
Associations,
établissements
publics et
scolaires
langrois
Associations,
établissements
publics et
scolaires
extérieurs
Autres
structures,
entreprises
privées et
particuliers
Journée, avec présence d'un régisseur (9h maximum) 300 € 500 € 800 €
Forfait 2 jours, avec présence d'un régisseur 550 € 900 € 1 400 €
Majoration dimanche ou jour férié 100 € 100 € 100 €
Mise à disposition de personnel technique supplémentaire
Journée supplémentaire (par régisseur) 200 € 300 € 300 €
Majoration dimanche ou jour férié 100 € 100 € 100 €
Heure supplémentaire (par régisseur) 30 € 40 € 40 €
Heure SSIAP 30 € 30 € 30 €
Mise à disposition de matériel technique
Matériel son et lumière présent au Théâtre (inclus) (inclus) (inclus) Matériel son et lumière supplémentaire (de la salle Jean-Favre) 500 € 500 € 500 €
Salle Jean-Favre Associations, établissements publics et scolaires langrois Associations, établissements
publics et scolaires
extérieurs
Autres structures,
entreprises privées et
particuliers
Salles hautes = salles 1, 2, 3. Demi- journée Journée Forfait 3 jours* Demi- journée Journée Forfait 3 jours* Demi- journée Journée Forfait 3 jours*
Salle 1 ou salle 2 30 € 50 € 100 € 50 € 80 € 160 € 80 € 120 € 240 €
Salle 3 (Panoramique) ou salles 1+2 50 € 80 € 160 € 80 € 120 € 240 € 150 € 230 € 460 €
Salles 1+2+3 / 120 € 240 € / 180 € 360 € / 300 € 600 €
Hall de la grande salle / 80 € 160 € / 120 € 240 € / / 460 €
Espace traiteur / 50 € 100 € / 80 € 160 € / 130 € 260 € Grande salle + hall + espace
traiteur** / 300 € 550 € / 500 € 900 € / 800 € 1 400 €
Mise à disposition du personnel
technique
Journée de présence d'un régisseur
(9h maximum) 200 € 300 € 300 €
Majoration dimanche ou jour férié 100 € 100 € 100 € Heure supplémentaire (par
régisseur) 30 € 40 € 40 €
Heure SSIAP 30 € 30 € 30 € Mise à disposition du matériel
technique
Niveau 1 : petit kit de base
(conférence / réunion...) (inclus) (inclus) (inclus)
Niveau 2 : plan de feu simple,
diffusion sonore simple (inclus) 300 € 300 € Niveau 3 : plan de feu important,
système son nécessitant un
sonorisateur 300 € 500 € 500 € * le forfait 3 jours comprend une demi-journée d'installation, 2 journées d’exploitation, une demi-journée de rangement ou 3 jours pleins, éventuellement non consécutifs, sur accord du régisseur général. ** l'espace traiteur ne sera ouvert que sur demande à la réservation et sur inscription dans la convention
Les établissements scolaires langrois disposent de la gratuité pour tous leurs spectacles de restitution (élèves comédiens ou musiciens amateurs).
Les collectivités locales et l'Etat disposent d'une gratuité par an pour l'organisation de réunions et/ou formations dans les salles hautes de la salle Jean-Favre.
Les associations langroises disposent d'une gratuité par an correspondant à 2 jours d'occupation, montage compris, du Théâtre ou de la salle Jean-Favre.
Les associations langroises disposent d'une gratuité supplémentaire pour l'organisation de leur assemblée générale annuelle dans l'une des salles hautes de la salle Jean-Favre. La signature d'une convention annuelle ou pluriannuelle d'objectifs et de moyens avec une association langroise permettra de convenir de tarifs dérogatoires à la présente délibération.
De manière exceptionnelle, les associations, établissements publics et scolaires langrois ou extérieurs pourront, par une demande écrite et motivée, solliciter des gratuités supplémentaires. La demande ne sera accordée que sur accord écrit du Maire ou de son adjoint(e) à la culture.
En cas de fiche technique importante impliquant une journée de pré-montage, celle-ci sera facturée conformément aux tarifs ci-dessus, selon le nombre de régisseurs mobilisés. Un devis complet sera calculé en ajoutant les différents éléments composant la demande de réservation.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Approuve les nouvelles dispositions et grilles de tarifs de location du Théâtre Michel-Humbert et de la salle Jean-Favre, telles que définies précédemment ;
Décide que ces nouvelles dispositions prendront effet au 1er janvier 2025 ;
Précise que cette délibération annule et remplace les dispositions de la délibération n°2023-75 en date du 28 septembre 2023 définissant les grilles de tarifs du Théâtre Michel-Humbert et de la salle Jean-Favre ;
Autorise le Maire ou son représentant à accomplir toute formalité nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
Adopté à l’unanimité.
Pour extrait conforme,
[[[signature1]]]
Le secrétaire de séance,
Damien VALENTIN
Anne CARDINAL
2024.10.04 08:05:11 +0200
Ref:7321087-10978990-1-D
Signature numérique
la Maire REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE ARRONDISSEMENT DE LANGRES
_______
COMMUNE DE LANGRES CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 18 SEPTEMBRE 2024
Date de la convocation
12 septembre 2024
Délibération n° 2024-69
Nomenclature 7-2-4
NOMBRE DE SIEGES :29
MEMBRES EN EXERCICE : 29
NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 25
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES : 29
VOTES : POUR : 29
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
OBJET : LOCATION DE CHASSE – ATTRIBUTION
POUR LA SAISON 2024-2025
Etaient présents :
Mme CARDINAL A. Mme GAMBIER E. M. GUILLAUMOT T. M. CARDINAL J.P. Mme MARPILLAT F. M. PERROT E. Mme LEVEQUE C. Mme SARRACINO S. M. FRANC J.J. Mme GUERIN P. M. JANNAUD D. M. EL BOUHI A. Mme BECHEREAU M. M. FUERTES N. M. LEVEQUE J.M. Mme BOLOPION A. Mme DELONG S. Mme GREPINET M. Mme GOBILLOT L. M. LAMBERT B. M. HENRY P. M. SIMON J. Mme WANHAM N. M. VALENTIN D. Mme CHATEL B.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. VIAIN-LALOUETTE F. à Mme BOLOPION A.
Mme DESSAIN C à Mme GUERIN P.
Mme BARON S. à
Mme MORNAND S. à Mme DELONG S.
Conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT M. Damien VALENTIN est nommé secrétaire de séance.
L'AN DEUX MIL VINGT QUATRE, le 18 septembre à 18 h 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle d’Honneur de l’Hôtel de Ville, sous la Présidence de Mme Anne CARDINAL, Maire.
Vu l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Environnement,
Vu l’avis favorable de la commission « Finances – Ressources Humaines et Culture » en date du 09 septembre 2024 ;
Considérant les demandes de renouvellement du droit de chasse, pour la saison 2024/2025, émanant de M. Jean-Pierre CRANCE-DALIGAULT, de la Société de chasse « La Colombe » et de MM. Laurent et Christophe FREQUELIN, énumérées ci-dessous :
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 04/10/2024 à 08h19
Réference de l'AR : 052-215201922-20240918-DEL202469-DE
Affiché le 08/10/2024 ; Certifié exécutoire le 08/10/2024 1°) Location de chasse à M. Jean-Pierre CRANCE-DALIGAULT domicilié 15, avenue du Capitaine Baudoin 52200 LANGRES :
SECTION N° LIEU DIT SUPERFICIE AV 1 Buzon 2 ha 40 a 98 ca
AV 2 Buzon 10 a 20 ca
AV 5 Buzon 1 ha 88 a 10 ca
AW 3 Le Séminaire 4 ha 68 a 20 ca
AW 4 Le Séminaire 1 ha 01 a 40 ca
AW 21 Le Séminaire 80 a 30 ca
AW 24 Le Séminaire 1 ha 37 a 10 ca
AW 26 Le Séminaire 38 a 30 ca
AW 43 Le Séminaire 25 a 83 ca
2°) Location de chasse à la Société de Chasse « La Colombe » 52200 Corlée :
SECTION N° LIEU DIT SUPERFICIE 144 A 270 Cote du Vio de Comme 94 a 91ca 144 A 328 Grand Veaucourt 26 a 30 ca 144 A 350 La Croisette 37 a 40 ca 144 A 354 Champ Mou 18 a 19 ca 144 A 430 Champ Mou 7 a 90 ca 144 B 24 Au Dessus de la Beseule 17 a 73 ca 144 B 98 En la Sensuaire 27 a 70ca 144 B 100 En la Sensuaire 75 a 40 ca 144 B 221 En Champo 5 a 40 ca 144 B 288 Au Dezier 19 a 70 ca 144 B 290 Au Dezier 2 ha 06 a 95 ca 144 B 295 La Beseule 35 a 88 ca 144 B 297 Champ Courte 5 a 70 ca 144 B 298 Champ Courte 24 a 40 ca 144 C 105 Les Taches 4 a 60 ca 144 C 170 Au Clos Petiard 3 a 70 ca 144 C 182 Cote de Voleuvers Nord 5 a 10 ca 144 C 210 La Croix Saint Pierre 4 a 40 ca 144 C 213 La Croix Saint Pierre 2 a 85 ca 144 C 214 Comme Jean Philippe 8 a 09 ca 144 C 239 Les Prés Marmis 47 a 17 ca 144 C 246 Les Prés Marmis 20 a 10 ca 144 C 248 Les Prés Marmis 14 a 83 ca 144 C 270 Les Breux 13 a 40 ca 144 C 347 En Pemelard 2 a 85 ca 144 C 359 Le Vio de Comme 2 ha 61 a 14 ca 144 C 405 Au Clos de Petiard 1 ha 23 a 83 ca 144 C 406 Au Clos de Petiard 14 a 86 ca 144 D 38 En Champeau 1 ha 44 a 81 ca 144 D 40 Au Chenevières 3 a 76 ca 144 D 52 Au Chenevières 5 a 70 ca 144 D 72 A l’Etang 7 a 46 ca 144 D 91 En Prand Ouest 59 a 81 ca 144 D 98 Poirier Fourchu 1 ha 28 a 57 ca 144 D 142 Au Champ la Vache 11 a 78 ca 144 D 151 Au Champ la Vache 28 a 60 ca 144 D 153 Au Champ la Vache 25 a 87 ca 144 D 154 Au Champ la Vache 69 a 59 ca 144 D 168 En Prand Est 76a 00 ca 144 D 191 Corlée 6 ha 17 a 40 ca 144 D 192 Corlée 4 ha 72 a 25 ca 144 D 193 Premere 24 a 30 ca 144 D 236 En Prand Est 95 a 25 ca 144 D 289 En Champelin 12 a 80 ca 144 D 301 En Champelin 11 a 80 ca 144 D 353 A la Cote Miche 13 a 90 ca 144 D 388 En Champ Caussin 1 a 98 ca 144 D 410 Au Champ la Vache 1 a 90 ca 144 D 411 A la Cote Miche 95 a 90 ca 144 D 413 A la Cote Miche 19 a 40 ca 144 D 431 En Peseri 23 a 22 ca
3°) Location de chasse à MM. Laurent et Christophe FREQUELIN :
AB n° 347 4 ha 10 05 ca
YA n° 024 92 a 88 ca
AB n° 345 1 ha 74 a 00 ca
AC n° 78 75 a 79 ca
Jorquenay 2 ha 61 a 22 ca
AB n° 348 1 ha 29 a 59 ca
AB n° 24 74 a 90 ca
AK n° 300 1 ha 75 a 90 ca
AL n° 48 61 a 22 ca
AL n° 58 34 a 07 ca
AL n° 62 74 a 50 ca
AL n° 107 1 ha 16 a 70 ca
AL n° 120 1 ha 28 a 20 ca
AL n° 152 64 a 90 ca
AM n° 32 30 a 72 ca
AM n° 129 86 a 40 ca
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Autorise la location du droit de chasse 2024/2025 des parcelles désignées précédemment à M. Jean-Pierre CRANCE-DALIGAULT, domicilié 15, avenue du Capitaine Baudoin 52200 LANGRES pour un montant de 70,00 Euros et l’émission d’un titre de recette correspondant ;
Autorise la location du droit de chasse 2024/2025 des parcelles désignées précédemment à la Société de Chasse « La Colombe », domiciliée 52200 CORLEE pour un montant de 70,00 Euros et l’émission d’un titre de recette correspondant ;
Autorise la location du droit de chasse 2024/2025 des parcelles désignées précédemment à MM. Laurent et Christophe FREQUELIN, domiciliés 280, rue des Auges 52200 LANGRES pour un montant de 70,00 Euros et l’émission d’un titre de recette correspondant.
Adopté à l’unanimité.
Pour extrait conforme,
[[[signature1]]]
Le secrétaire de séance,
Damien VALENTIN
Anne CARDINAL
2024.10.04 08:05:35 +0200
Ref:7321179-10979124-1-D
Signature numérique
la Maire REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE ARRONDISSEMENT DE LANGRES
_______
COMMUNE DE LANGRES CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 18 SEPTEMBRE 2024
Date de la convocation
12 septembre 2024
Délibération n° 2024-70
Nomenclature 7-2-4
NOMBRE DE SIEGES :29
MEMBRES EN EXERCICE : 29
NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 25
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES : 29
VOTES : POUR : 29
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
OBJET : PALMARES DES MAISONS FLEURIES DE
L’ANNEE 2024
Etaient présents :
Mme CARDINAL A. Mme GAMBIER E. M. GUILLAUMOT T. M. CARDINAL J.P. Mme MARPILLAT F. M. PERROT E. Mme LEVEQUE C. Mme SARRACINO S. M. FRANC J.J. Mme GUERIN P. M. JANNAUD D. M. EL BOUHI A. Mme BECHEREAU M. M. FUERTES N. M. LEVEQUE J.M. Mme BOLOPION A. Mme DELONG S. Mme GREPINET M. Mme GOBILLOT L. M. LAMBERT B. M. HENRY P. M. SIMON J. Mme WANHAM N. M. VALENTIN D. Mme CHATEL B.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. VIAIN-LALOUETTE F. à Mme BOLOPION A.
Mme DESSAIN C à Mme GUERIN P.
Mme BARON S. à
Mme MORNAND S. à Mme DELONG S.
Conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT M. Damien VALENTIN est nommé secrétaire de séance.
L'AN DEUX MIL VINGT QUATRE, le 18 septembre à 18 h 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle d’Honneur de l’Hôtel de Ville, sous la Présidence de Mme Anne CARDINAL, Maire.
Vu l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’avis favorable de la Commission « Finances-Ressources Humaines et Culture » en date du 09 septembre 2024.
Considérant que la Ville de Langres a organisé son concours des Maisons Fleuries. 16 Langrois ont participé à l’édition 2024. Le travail et les efforts réalisés par l’ensemble des participants doivent être salués. Le fleurissement des jardins privés, balcons et autres devantures particulières contribuent directement à l’embellissement de notre cadre de vie. C’est également en complément du travail réalisé par l’ensemble de l’équipe des espaces verts de la ville de Langres. Considérant qu’afin de récompenser les lauréats du concours des Maisons Fleuries 2024, il est proposé au Conseil d’attribuer des bons d’achat de l’UCIA d’une valeur de 90 €, 60 € et de 30 euros. Les dépenses seront imputées au compte 6714 « Bourses et Prix » : Considérant que le palmarès de l’édition 2023 s’établit comme suit :
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 04/10/2024 à 08h19
Réference de l'AR : 052-215201922-20240918-DEL202470-DE
Affiché le 08/10/2024 ; Certifié exécutoire le 08/10/2024 NOM et Prénom Adresse
Valeur du bon
d’achat en €
1ère catégorie : maison avec jardin - visible de la rue
BOTTIGLIRI Josette 10 Rue Louis Pasteur 90
GIARD Françoise 120 Chemin des Petites Franchises 90
LAURENT Marie-Thérèse 30 Bld du Maréchal de Lattre de Tassigny 60
FEVRE Monique 128 Route de Peigney 60
BOISSET Carole 128 Avenue du 2ème Cuirassier 30
BOISSET Marie 282 Rue Jacques Prévert 30
2ème catégorie : maison individuelle : fenêtres, murs, balcons - visible de la rue
ARNOUT Monique 241 Rue des Auges 90
BAL Annie 394 Route du Grand Buzon 90
DURAND Jean-Pierre 575 Rue des Auges 60
GONZALES Myriam 683 Route de Vesoul 30
FREQUELIN Muguette 260 Rue des Auges 30
BADET Francine 13 Impasse Saint-Gilles 30
FREQUELIN Laurent 280 Rue des Auges 30
3ème catégorie : logement collectif : fenêtres, murs, balcons - visible de la rue
ADAM Nicole 28 Rue Diderot – 1er étage 60
BOULY Céline 4 Rue des Ursulines – Bâtiment 2 30
MONGIN Huguette 8 Rue Diderot - 1er étage 30
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Prend acte du palmarès 2024 ;
Vote les crédits nécessaires à l’attribution des récompenses et bons d’achat ;
Autorise le Maire ou son représentant à accomplir toute formalité nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
Adopté à l’unanimité.
Pour extrait conforme,
[[[signature1]]]
Le secrétaire de séance,
Damien VALENTIN
Anne CARDINAL
2024.10.04 08:05:34 +0200
Ref:7321202-10979170-1-D
Signature numérique
la Maire REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE ARRONDISSEMENT DE LANGRES
_______
COMMUNE DE LANGRES CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 18 SEPTEMBRE 2024
Date de la convocation
12 septembre 2024
Délibération n° 2024-71
Nomenclature 7-2-5
NOMBRE DE SIEGES :29
MEMBRES EN EXERCICE : 29
NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 25
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES : 29
VOTES : POUR : 29
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
OBJET : VITRINES DE NOEL – CONCOURS 2024
– REGLEMENT/PRIX - APPROBATION
Etaient présents :
Mme CARDINAL A. Mme GAMBIER E. M. GUILLAUMOT T. M. CARDINAL J.P. Mme MARPILLAT F. M. PERROT E. Mme LEVEQUE C. Mme SARRACINO S. M. FRANC J.J. Mme GUERIN P. M. JANNAUD D. M. EL BOUHI A. Mme BECHEREAU M. M. FUERTES N. M. LEVEQUE J.M. Mme BOLOPION A. Mme DELONG S. Mme GREPINET M. Mme GOBILLOT L. M. LAMBERT B. M. HENRY P. M. SIMON J. Mme WANHAM N. M. VALENTIN D. Mme CHATEL B.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. VIAIN-LALOUETTE F. à Mme BOLOPION A.
Mme DESSAIN C à Mme GUERIN P.
Mme BARON S. à
Mme MORNAND S. à Mme DELONG S.
Conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT M. Damien VALENTIN est nommé secrétaire de séance.
L'AN DEUX MIL VINGT QUATRE, le 18 septembre à 18 h 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle d’Honneur de l’Hôtel de Ville, sous la Présidence de Mme Anne CARDINAL, Maire.
Vu l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’avis favorable de la Commission « Finances-Ressources Humaines et Culture » en date du 09 septembre 2024.
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2022-99 en date du 24 novembre 2022 approuvant le règlement du concours « Vitrines de Noël »,
Vu le projet de règlement du concours « Vitrines de Noël 2024 »,
Considérant que la Ville de Langres organise pour la 4e fois un concours de vitrines des commerces : « Vitrines de Noël »,
Considérant que l’objectif est de renforcer l’esprit de Noël grâce aux commerces qui décorent à cette occasion leurs vitrines et de faire découvrir ou redécouvrir les commerces de proximité, Considérant qu’un règlement à l’attention des candidats encadre les modalités d’organisation du concours,
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Réception au contrôle de légalité le 04/10/2024 à 08h36
Réference de l'AR : 052-215201922-20240918-DEL202471-DE
Affiché le 08/10/2024 ; Certifié exécutoire le 08/10/2024 Ainsi, pour récompenser les lauréats de ce concours 2024, il est proposé au Conseil de bien vouloir arrêter le règlement 2024 et fixer la valeur des prix à gagner (validité d’un an) ainsi qu’il suit :
1er prix : 1 000,00 € correspondant à un encart publicitaire dans le JHM. 2ème prix : 250,00 € de bons d’achat à consommer sur Langres.
3ème prix : 195,00 € correspondant à 30 places de cinéma pour le New Vox de Langres. Prix Coup de cœur du public : 200,00 € de bons d’achat à consommer sur Langres
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Valide l’organisation du concours de vitrines de Noël au titre de l’année 2024 et selon le règlement annexé à la présente délibération ;
Fixe les valeurs des 4 prix qui seront attribués aux commerçants langrois lauréats de ce concours, comme suit :
1er prix : 1 000,00 € correspondant à un encart publicitaire dans le JHM, 2ème prix : 250,00 € de bons d’achat à consommer sur Langres,
3ème prix : 195,00 € correspondant à 30 places de cinéma pour le New Vox de Langres, Prix Coup de cœur du public : 200,00 € de bons d’achat à consommer sur Langres.
Précise que la durée de validité est d’un an, soit du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 ;
M’autoriser ou mon représentant à accomplir toute formalité nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
Adopté à l’unanimité.
Pour extrait conforme,
[[[signature1]]]
Le secrétaire de séance,
Damien VALENTIN
Anne CARDINAL
2024.10.04 08:05:09 +0200
Ref:7321205-10979175-1-D
Signature numérique
la Maire Règlement du concours « Vitrines de Noël 2024 »
Article 1er - Organisation :
La ville de Langres organise ce concours qui aura lieu pour les fêtes de fin d’année 2024.
Article 2 - Objet :
Ce concours est organisé dans le cadre de l’opération « Joyeux Noël à Langres ». Pour cette quatrième année, la thématique arrêtée est : « Un sapin de Noël écologique ».
Article 3 - Participation aux concours et points de ventes :
Le concours est ouvert à tous les commerces exerçant sur la Ville de Langres. La décoration devra être personnelle et non pas organisée par une enseigne commerciale. Ce jeu-concours est sans obligation d’achats. La Ville de Langres ne saurait être tenue responsable si ce concours devait être modifié ou annulé. Les décorations devront être installées pour le dimanche 1er décembre et jusqu’au mardi 31 décembre 2024. La ville de Langres ne procédera à aucun remboursement de frais d’électricité ni aucun frais d’achats de décoration.
Chaque commerçant souhaitant participer à ce jeu concours doit se manifester par mail à damien.petitjean@langres.fr.
Article 4 - Catégories des récompenses :
Il y aura 3 commerces gagnants et 1 commerce "Coup de cœur" désignés par un jury composé de 3 membres du conseil municipal et de 3 consommateurs.
Article 5 - Critères d'évaluation :
Le prix du jury sera défini à partir d’une grille d’évaluation composée des points suivants :
- Les décorations doivent refléter la féerie de Noël ;
- Composition du décor : embellissement de la vitrine et de l’entrée du commerce ;
- Harmonie des couleurs ;
- Créativité/originalité des décorations.
Article 6 - Remise des récompenses :
Les commerces lauréats se verront remettre leur récompense dans le courant des semaines 51/52 de l’année 2024.
Article 7 - Communication :
La Ville de Langres est autorisée à photographier, filmer les commerces participants. Les éléments pourront être transmis à la presse et intégrés dans les outils de communication de la Ville de Langres (journaux, réseaux sociaux et site Internet). Les participants autorisent les organisateurs à utiliser leurs noms, prénoms, photos et vidéos dans le cadre de tout message publicitaire ou promotionnel sur tout support sans que cette autorisation ouvre le droit à des contreparties.
Article 8 - Règlement du concours :
Le présent règlement est consultable en ligne à l’adresse www.langres.fr. Il est soumis à la loi française. REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE ARRONDISSEMENT DE LANGRES
_______
COMMUNE DE LANGRES CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 18 SEPTEMBRE 2024
Date de la convocation
12 septembre 2024
Délibération n° 2024-72
Nomenclature 7-2-4
NOMBRE DE SIEGES :29
MEMBRES EN EXERCICE : 29
NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 25
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES : 29
VOTES : POUR : 29
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
OBJET : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC –
REDEVANCE – GRATUITE DE L’OCCUPATION
POUR LES TERRASSES ET VERANDAS DES
ETABLISSEMENTS LANGROIS IMPACTES PAR
LES TRAVAUX DE LA PLACE DIDEROT - ANNEE
2024 – DELIBERATION N° 2024-26 EN DATE DU
21/03/2024 – COMPLEMENT
Etaient présents :
Mme CARDINAL A. Mme GAMBIER E. M. GUILLAUMOT T. M. CARDINAL J.P. Mme MARPILLAT F. M. PERROT E. Mme LEVEQUE C. Mme SARRACINO S. M. FRANC J.J. Mme GUERIN P. M. JANNAUD D. M. EL BOUHI A. Mme BECHEREAU M. M. FUERTES N. M. LEVEQUE J.M. Mme BOLOPION A. Mme DELONG S. Mme GREPINET M. Mme GOBILLOT L. M. LAMBERT B. M. HENRY P. M. SIMON J. Mme WANHAM N. M. VALENTIN D. Mme CHATEL B.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. VIAIN-LALOUETTE F. à Mme BOLOPION A.
Mme DESSAIN C à Mme GUERIN P.
Mme BARON S. à
Mme MORNAND S. à Mme DELONG S.
Conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT M. Damien VALENTIN est nommé secrétaire de séance.
L'AN DEUX MIL VINGT QUATRE, le 18 septembre à 18 h 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle d’Honneur de l’Hôtel de Ville, sous la Présidence de Mme Anne CARDINAL, Maire.
Vu l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L.2122-1 et suivants,
Vu la délibération n° 2024-26 en date du 21 mars 2024, fixant la grille tarifaire des droits d’occupation du domaine public pour les événements commerciaux et saisonniers. Vu la délibération n° 2024-26 en date du 21/03/2024, approuvant, la gratuité, à titre exceptionnel, au titre de l’année 2024, de l’occupation du domaine public pour les terrasses et vérandas des établissements impactés par les travaux de la place Diderot. Vu l’avis favorable de la commission « Finances – Ressources Humaines et Culture » en date du 09 septembre 2024.
Considérant qu’aujourd’hui, il s’avère que d’autres commerçants, disposant de terrasses, sont également impactés. Dans ces conditions il est proposé au Conseil Municipal d’accorder, à titre
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Réception au contrôle de légalité le 04/10/2024 à 08h19
Réference de l'AR : 052-215201922-20240918-DEL202472-DE
Affiché le 08/10/2024 ; Certifié exécutoire le 08/10/2024 exceptionnel, la gratuité de l’occupation du domaine public pour la terrasse des établissements langrois suivants pour l’année 2024 :
Le Petit Ecolo,
La boutique Made in Pays de Langres.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Approuve la gratuité, à titre exceptionnel, au titre de l’année 2024, de l’occupation du domaine public pour les terrasses des établissements impactés par les travaux de la place Diderot, à savoir :
Le Petit Ecolo,
La boutique Made in Pays de Langres.
Autorise le Maire ou son représentant à accomplir toute formalité nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
Adopté à l’unanimité.
Pour extrait conforme,
[[[signature1]]]
Le secrétaire de séance,
Damien VALENTIN
Anne CARDINAL
2024.10.04 08:05:21 +0200
Ref:7321276-10979318-1-D
Signature numérique
la Maire REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE ARRONDISSEMENT DE LANGRES
_______
COMMUNE DE LANGRES CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 18 SEPTEMBRE 2024
Date de la convocation
12 septembre 2024
Délibération n° 2024-73
Nomenclature 8-8
NOMBRE DE SIEGES :29
MEMBRES EN EXERCICE : 29
NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 25
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES : 29
VOTES : POUR : 29
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
OBJET : AFFOUAGES – LANGRES-CORLEE –
EXERCICE 2024
Etaient présents :
Mme CARDINAL A. Mme GAMBIER E. M. GUILLAUMOT T. M. CARDINAL J.P. Mme MARPILLAT F. M. PERROT E. Mme LEVEQUE C. Mme SARRACINO S. M. FRANC J.J. Mme GUERIN P. M. JANNAUD D. M. EL BOUHI A. Mme BECHEREAU M. M. FUERTES N. M. LEVEQUE J.M. Mme BOLOPION A. Mme DELONG S. Mme GREPINET M. Mme GOBILLOT L. M. LAMBERT B. M. HENRY P. M. SIMON J. Mme WANHAM N. M. VALENTIN D. Mme CHATEL B.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. VIAIN-LALOUETTE F. à Mme BOLOPION A.
Mme DESSAIN C à Mme GUERIN P.
Mme BARON S. à
Mme MORNAND S. à Mme DELONG S.
Conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT M. Damien VALENTIN est nommé secrétaire de séance.
L'AN DEUX MIL VINGT QUATRE, le 18 septembre à 18 h 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle d’Honneur de l’Hôtel de Ville, sous la Présidence de Mme Anne CARDINAL, Maire.
Vu les articles L145.1 et suivants du Code Forestier,
Vu l’avis favorable de la commission « Finances – Ressources Humaines et Culture » en date du 09 septembre 2024,
Vu le projet du règlement des affouages,
Considérant que la mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d'intérêt général. L’affouage est un héritage des pratiques communautaires de l’Ancien Régime que la commune souhaite préserver. Pour chaque coupe de la forêt communale, le conseil municipal peut décider d'affecter tout ou partie de son produit au partage en nature entre les bénéficiaires de l'affouage pour la satisfaction de leurs besoins domestiques, et sans que ces bénéficiaires ne puissent vendre les bois qui leur ont été délivrés en nature (article L.243-1 du code forestier). L’affouage étant partagée par foyer, seules les personnes qui possèdent ou occupent un logement fixe et réel dans la commune sont admises à ce partage.
Considérant la proposition des services de l’Office National des Forêts (ONF),
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 04/10/2024 à 08h26
Réference de l'AR : 052-215201922-20240918-DEL202473-DE
Affiché le 08/10/2024 ; Certifié exécutoire le 08/10/2024 LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
1°) – Sollicite l’inscription à l’état d’assiette de l’exercice 2024 :
Les parcelles dont le passage des affouagistes est demandé (coupes réglées) :
Parcelle Surface (ha) Type de coupe
1108 5,04 IRR
501.1 4,7 IRR
502.1 6,1 IRR
2°) – Décide de la destination des coupes réglées de la forêt communale inscrites à l’état d’assiette de l’exercice 2024
2-1 Produits mis en vente :
o Chênes, frênes, érables, fruitiers, ormes, hêtres, à partir de 35 cm de diamètre
2-2 Découpe des arbres mis en vente
o Découpe normale à 25 cm de diamètre pour toutes les essences
3°) – Décide de faire exploiter par un entrepreneur, un bûcheron salarié de la commune, ou en régie par l’ONF, les arbres de futaies étant vendus façonnés par l’ONF, le surplus étant délivré à la commune :
Parcelle
Composition (à préciser si
plusieurs lots)
Année de vente des grumes Année de
délivrance
1108 2024 2024 501.1 2024 2024 502.1 2024 2024
4°) – Fixe les délais d’exploitation pour permettre la régénération des peuplements et la sortie des bois sur sol portant en dehors des périodes pluvieuses :
Abattage du taillis et des petites futaies : 15/04/2025
Vidange du taillis et des petites futaies : 31/08/2025
Façonnage et vidange des houppiers : 31/08/2025
5°) – Fixe le montant de la taxe d’affouage à 7 €/stère
6°) – Désigne comme garants :
M. Thierry GUILLAUMOT
M. Paul HENRY
Mme Sylvie SARRACINO
Les personnes garantes ont en charge de faire appliquer lors de la saison d’affouage, le règlement forestier.
7°) – Arrête le règlement d’affouages, tel qu’annexé à la présente délibération, qui vient préciser toutes les conditions administratives, juridiques et techniques encadrant cette activité. 8°) – Autorise le Maire à signer tout document afférent à l’exécution de la présente délibération.
Adopté à l’unanimité.
Pour extrait conforme,
[[[signature1]]]
Le secrétaire de séance,
Damien VALENTIN
Anne CARDINAL
2024.10.04 08:05:26 +0200
Ref:7321277-10979319-1-D
Signature numérique
la Maire REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE ARRONDISSEMENT DE LANGRES
_______
COMMUNE DE LANGRES CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 18 SEPTEMBRE 2024
Date de la convocation
12 septembre 2024
Délibération n° 2024-74
Nomenclature 7-5-2
NOMBRE DE SIEGES :29
MEMBRES EN EXERCICE : 29
NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 25
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES : 28
VOTES : POUR : 28
CONTRE : 0
ABSTENTION : 1
OBJET : POLITIQUE DE LA VILLE – CONTRAT DE
VILLE 2024-2030 – PORTEURS DE PROJET –
SUBVENTIONS AU TITRE DE L’ANNEE 2024 -
ATTRIBUTION
Etaient présents :
Mme CARDINAL A. Mme GAMBIER E. M. GUILLAUMOT T. M. CARDINAL J.P. Mme MARPILLAT F. M. PERROT E. Mme LEVEQUE C. Mme SARRACINO S. M. FRANC J.J. Mme GUERIN P. M. JANNAUD D. M. EL BOUHI A. Mme BECHEREAU M. M. FUERTES N. M. LEVEQUE J.M. Mme BOLOPION A. Mme DELONG S. Mme GREPINET M. Mme GOBILLOT L. M. LAMBERT B. M. HENRY P. M. SIMON J. Mme WANHAM N. M. VALENTIN D. Mme CHATEL B.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. VIAIN-LALOUETTE F. à Mme BOLOPION A.
Mme DESSAIN C à Mme GUERIN P.
Mme BARON S. à
Mme MORNAND S. à Mme DELONG S.
Conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT M. Damien VALENTIN est nommé secrétaire de séance.
L'AN DEUX MIL VINGT QUATRE, le 18 septembre à 18 h 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle d’Honneur de l’Hôtel de Ville, sous la Présidence de Mme Anne CARDINAL, Maire.
Vu la Loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, portant réforme de la politique de la ville, fixant pour objectifs la réduction des écarts de développement entre les quartiers prioritaires et leur unité urbaine et l’amélioration des conditions de vie de leurs habitants. Vu le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 modification de la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains, Vu le nouveau contrat de ville ‘Engagements quartier 2023 »,
Vu l’avis favorable de la commission « Finances – Ressources Humaines en date du 09 septembre 2024,
Considérant qu’en 2024, 15 projets ont été déposés par des associations ou structures, 14 projets ont reçu un avis favorable. Un projet n’a pas été retenu au vu de la nécessité de passer par un partenariat, qui cette année aurait été compliqué à mettre en place au vu du délai restreint.
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Réception au contrôle de légalité le 04/10/2024 à 08h19
Réference de l'AR : 052-215201922-20240918-DEL202474-DE
Affiché le 08/10/2024 ; Certifié exécutoire le 08/10/2024 Considérant que 2 projets ont été déposés par la Ville et un par la Communauté de Communes du Grand Langres. Les 3 ont été financés par l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) à hauteur de 43 800 €, sur un total de subvention de 85 000 €. Considérant que suite au COPIL de l’appel à projet du contrat de ville qui s’est tenu le 23 juillet 2024, il est proposé au Conseil de décider de l’attribution des subventions suivantes au titre du contrat de ville :
Thèmes Porteur de projet Intitulé action
Nouveau
projet/
Reconducti
on
Fréquence/
an Total budget
Somme
demandée
ville
Somme
demandée
ANCT
Proposition
ETAT
Proposition
ville DECISION CPO
MUSEE
Projet artistique et
culturelle autour de la
couleur et ses
composants
Reconductio
n 1 4 819 € 2 259 € 2 259 € 1 800 € 1 800 € 1 800 €
Tennis club
de Langres
Activité tennis pour les
enfants, adolescents et
leurs parents des
Quartiers neufs
Reconductio
n 1 13 050 € 5 000 € 5 000 € 2 400 € 2 400 € 2 400 €
TINTA'MARS Ce soir... à domicile ! Reconductio n 1 50 800 € 3 000 € 3 000 € 1 500 € 1 500 € 1 500 €
TINTA'MARS MOISSONS Nouveau projet 2 44 115 € 3 500 € 3 500 € 2 500 € 2 500 € 2 500 € x
UFOLEP Toutes sportives Nouveau projet 1 6 600 € 2 500 € 2 500 € 1 700 € 1 700 € 1 700 €
Libre cours Libre Cours - Ateliers Jeunes Nouveau projet 1 3 030 € 1 515 € 1 515 € 1 000 € 1 000 € 1 000 €
AATM
Ateliers linguistiques: De
l'intégration sociale à
l'intégration
professionnelle
reconduction 1 65 450 € 2 500 € 2 500 € 2 500 € 2 500 € 2 500 €
DEFIS 52
Café Infos -Diagnostic
mobilité et ateliers code
de la route
reconduction 1 8 140 € 4 070 € 4 070 € 2 750 € 2 750 € 2 750 €
Régie Rurale
L’insertion par l’activité
au service du droit au
mieux vivre alimentaire
au QPV
reconduction 1 31 968 € 1 500 € 1 500 € 1 500 € 1 500 € 1 500 €
POLITIQUE
DELA VILLE
Programme de réussite
éducative reconduction 3 114 887 € 64 008 € 40 000 € 40 000 € 40 000 € 40 000 € x
Service
enfance
jeunesse
Actions éducatives et
culturelles Nouveau projet 3 6 342 € 2 500 € 2 500 € 2 000 € 2 000 € 2 000 € x
Maintenir le lien social et soutenir les logiques de solidarité
Renforcer les parcours de réussite : éducation et insertion / emploi
Programmation Contrat de ville LANGRES 2024 LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Valide la programmation du Contrat de Ville 2024 ;
Attribue les subventions aux porteurs de projet dont le détail figure précédemment ;
Autorise le Maire à signer tous documents et pièces connexes à cette affaire et notamment les lettres de notification, portant rappel de l’objet de la subvention, de ses conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Langres d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d’exercice des actions subventionnées ;
Autorise le Maire ou son représentant à accomplir toute formalité nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
Adopté à l’unanimité.
(M. VALENTIN ne prend pas part au vote)
Pour extrait conforme,
[[[signature1]]]
Le secrétaire de séance,
Damien VALENTIN
Thème
Porteur de
projet Intitulé action
Nouveau
projet/
Reconducti
on
Fréquence/
an Total budget
Somme
demandée
ville
Somme
demandée
ANCT
Proposition
ETAT
Proposition
ville DECISION CPO
CIDFF projets innovant CIDFF Nouveau projet 1 11 198 € 2 000 € 2 000 € 1 250 € 1 250 € 1 250 €
CDAD Ciné Justice Reconductio n 1 1 651 € 100 € 100 € 100 € 100 € 100 €
Ingénierie
Ville de
Langres
Pilotage et animation
du contrat de ville Reconduction 3 57 581 € 33 581 € 24 000 € 24 000 € 24 000 € 24 000 € X
419 631 € 128 033 € 94 444 € 85 000 € 85 000 € 85 000 € 4
Soutenir les acteurs sur
TOTAL
Améliorer le cadre de vie dans une logique
d’attractivité
Programmation Contrat de ville LANGRES 2024
Anne CARDINAL
2024.10.04 08:05:32 +0200
Ref:7321348-10979438-1-D
Signature numérique
la Maire REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE ARRONDISSEMENT DE LANGRES
_______
COMMUNE DE LANGRES CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 18 SEPTEMBRE 2024
Date de la convocation
12 septembre 2024
Délibération n° 2024-75
Nomenclature 7-2-5
NOMBRE DE SIEGES :29
MEMBRES EN EXERCICE : 29
NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 25
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES : 29
VOTES : POUR : 29
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
OBJET : REMBOURSEMENT D’UN AGENT POUR
L’AVANCE DE FONDS DANS LE CADRE D’UN
SEJOUR
Etaient présents :
Mme CARDINAL A. Mme GAMBIER E. M. GUILLAUMOT T. M. CARDINAL J.P. Mme MARPILLAT F. M. PERROT E. Mme LEVEQUE C. Mme SARRACINO S. M. FRANC J.J. Mme GUERIN P. M. JANNAUD D. M. EL BOUHI A. Mme BECHEREAU M. M. FUERTES N. M. LEVEQUE J.M. Mme BOLOPION A. Mme DELONG S. Mme GREPINET M. Mme GOBILLOT L. M. LAMBERT B. M. HENRY P. M. SIMON J. Mme WANHAM N. M. VALENTIN D. Mme CHATEL B.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. VIAIN-LALOUETTE F. à Mme BOLOPION A.
Mme DESSAIN C à Mme GUERIN P.
Mme BARON S. à
Mme MORNAND S. à Mme DELONG S.
Conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT M. Damien VALENTIN est nommé secrétaire de séance.
L'AN DEUX MIL VINGT QUATRE, le 18 septembre à 18 h 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle d’Honneur de l’Hôtel de Ville, sous la Présidence de Mme Anne CARDINAL, Maire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis favorable de la commission « Finances – Ressources Humaines en date du 09 septembre 2024,
Vu les justificatifs fournis,
Considérant que la maison de quartier, dispose d’une régie d’avances pour payer diverses dépenses afférentes à son activité.
Considérant que dans le cadre du séjour prévu à Ellwangen du lundi 22 juillet au vendredi 26 juillet 2024, cette régie n’a pu fonctionner faute du respect de la procédure de changement de régisseur.
Considérant que pour ne pas mettre en péril ce séjour, Mme Cindy OUKA, Directrice de la maison de quartier, a souhaité avancer les fonds (500 €).
Considérant que dans la mesure où seuls les comptables publics et régisseurs d’avance ont qualité pour exécuter des paiements pour le compte de la commune, la prise en charge de dépenses
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Réception au contrôle de légalité le 04/10/2024 à 08h19
Réference de l'AR : 052-215201922-20240918-DEL202475-DE
Affiché le 08/10/2024 ; Certifié exécutoire le 08/10/2024 effectuées directement par les agents pour le compte de la commune relève d’une décision de l’assemblée délibérante.
Par conséquent, il revient à la Ville de Langres de rembourser cette avance de fonds à Mme OUKA, à hauteur des dépenses effectuées lors de ce voyage, soit 430,73 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Approuve le remboursement de la somme de 430,73 € à Mme Cindy Ouka, correspondant à l’avance des fonds qu’elle a réalisée lors du séjour à Ellwangen du 22 juillet au 26 juillet 2024 ;
Autorise le Maire ou son représentant à accomplir toute formalité nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
Adopté à l’unanimité.
Pour extrait conforme,
[[[signature1]]]
Le secrétaire de séance,
Damien VALENTIN
Anne CARDINAL
2024.10.04 08:05:15 +0200
Ref:7321414-10979534-1-D
Signature numérique
la Maire REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE ARRONDISSEMENT DE LANGRES
_______
COMMUNE DE LANGRES CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 18 SEPTEMBRE 2024
Date de la convocation
12 septembre 2024
Délibération n° 2024-76
Nomenclature 1-2-1
NOMBRE DE SIEGES :29
MEMBRES EN EXERCICE : 29
NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 25
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES : 28
VOTES : POUR : 28
CONTRE : 0
ABSTENTION : 1
OBJET : DELEGATIONS DE SERVICES PUBLICS
DE L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET DE
L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX
USEES – ANNEE 2023 - RAPPORTS
DELEGATAIRE – COMMUNICATION - RAPPORT
ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES
SERVICES – APPROBATION
Etaient présents :
Mme CARDINAL A. Mme GAMBIER E. M. GUILLAUMOT T. M. CARDINAL J.P. Mme MARPILLAT F. M. PERROT E. Mme LEVEQUE C. Mme SARRACINO S. M. FRANC J.J. Mme GUERIN P. M. JANNAUD D. M. EL BOUHI A. Mme BECHEREAU M. M. FUERTES N. M. LEVEQUE J.M. Mme BOLOPION A. Mme DELONG S. Mme GREPINET M. Mme GOBILLOT L. M. LAMBERT B. M. HENRY P. M. SIMON J. Mme WANHAM N. M. VALENTIN D. Mme CHATEL B.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. VIAIN-LALOUETTE F. à Mme BOLOPION A.
Mme DESSAIN C à Mme GUERIN P.
Mme BARON S. à
Mme MORNAND S. à Mme DELONG S.
Conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT M. Damien VALENTIN est nommé secrétaire de séance.
L'AN DEUX MIL VINGT QUATRE, le 18 septembre à 18 h 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle d’Honneur de l’Hôtel de Ville, sous la Présidence de Mme Anne CARDINAL, Maire.
Vu le Code de la Commande Publique et notamment son article L. 3131-5, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 1411-3, L. 2224-5 et D. 2224-1 à D. 2224-5 et suivants,
Vu les rapports annuels produits par les Délégataires pour l’exercice 2023 et les synthèses produites à l’appui de la présente délibération,
Vu le rapport annexé à la présente délibération portant sur le prix et la qualité du service public d’eau potable pour l’exercice 2023,
Vu le rapport annexé à la présente délibération portant sur le prix et la qualité du service public d’assainissement pour l’exercice 2023,
Vu l’avis favorable de la Commission « Travaux-Patrimoine-Urbanisme » en date du 11 septembre 2024,
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 04/10/2024 à 08h19
Réference de l'AR : 052-215201922-20240918-DEL202476-DE
Affiché le 08/10/2024 ; Certifié exécutoire le 08/10/2024 Considérant que Mme le Maire doit présenter au Conseil Municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’Eau Potable et de l’Assainissement,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Prend acte de la présentation des rapports d’activité du délégataire des services publics de l’alimentation en eau potable et de l’assainissement collectif des eaux usées de l’année 2023 ;
Approuve le rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’alimentation en eau potable et de l’assainissement collectif des eaux usées de l’année 2023.
Autoriser le Maire ou son représentant à accomplir toute formalité nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Abstention : 1 (MARPILLAT)
Pour extrait conforme,
[[[signature1]]]
Le secrétaire de séance,
Damien VALENTIN
Anne CARDINAL
2024.10.04 08:05:18 +0200
Ref:7321481-10979640-1-D
Signature numérique
la Maire REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE ARRONDISSEMENT DE LANGRES
_______
COMMUNE DE LANGRES CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 18 SEPTEMBRE 2024
Date de la convocation
12 septembre 2024
Délibération n° 2024-77
Nomenclature 1-2-1
NOMBRE DE SIEGES :29
MEMBRES EN EXERCICE : 29
NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 25
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES : 29
VOTES : POUR : 29
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
OBJET : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC –
PRODUCTION ET DISTRIBUTION DE CHALEUR
RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE 2023 –
COMMUNICATION
Etaient présents :
Mme CARDINAL A. Mme GAMBIER E. M. GUILLAUMOT T. M. CARDINAL J.P. Mme MARPILLAT F. M. PERROT E. Mme LEVEQUE C. Mme SARRACINO S. M. FRANC J.J. Mme GUERIN P. M. JANNAUD D. M. EL BOUHI A. Mme BECHEREAU M. M. FUERTES N. M. LEVEQUE J.M. Mme BOLOPION A. Mme DELONG S. Mme GREPINET M. Mme GOBILLOT L. M. LAMBERT B. M. HENRY P. M. SIMON J. Mme WANHAM N. M. VALENTIN D. Mme CHATEL B.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. VIAIN-LALOUETTE F. à Mme BOLOPION A.
Mme DESSAIN C à Mme GUERIN P.
Mme BARON S. à
Mme MORNAND S. à Mme DELONG S.
Conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT M. Damien VALENTIN est nommé secrétaire de séance.
L'AN DEUX MIL VINGT QUATRE, le 18 septembre à 18 h 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle d’Honneur de l’Hôtel de Ville, sous la Présidence de Mme Anne CARDINAL, Maire.
Vu le Code de la Commande Publique et notamment son article L. 3131-5, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 1411-3, Vu le rapport annuel produit par le délégataire la Société Engie Coffely pour l’exercice 2023 et les synthèses produites à l’appui de la présente délibération,
CONSIDERANT que ce rapport a pour vocation d’apporter aux élus et administrés des informations utiles sur le service public concerné,
Vu l’avis favorable de la Commission « Travaux-Patrimoine-Urbanisme » en date du 11 septembre 2024,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Prend acte de la communication du rapport annuel 2023 transmis par la Société Engie Coffely et annexé au présent rapport ;
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 04/10/2024 à 08h26
Réference de l'AR : 052-215201922-20240918-DEL202477-DE
Affiché le 08/10/2024 ; Certifié exécutoire le 08/10/2024 Autorise le Maire ou son représentant à accomplir toute formalité nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme,
[[[signature1]]]
Le secrétaire de séance,
Damien VALENTIN
Anne CARDINAL
2024.10.04 08:05:17 +0200
Ref:7321499-10979665-1-D
Signature numérique
la Maire REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE ARRONDISSEMENT DE LANGRES
_______
COMMUNE DE LANGRES CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 18 SEPTEMBRE 2024
Date de la convocation
12 septembre 2024
Délibération n° 2024-78
Nomenclature 1-2-1
NOMBRE DE SIEGES :29
MEMBRES EN EXERCICE : 29
NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 25
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES : 29
VOTES : POUR : 29
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
OBJET : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC –
PRODUCTION ET DISTRIBUTION DE CHALEUR –
CONTRAT EN DATE DU 25 AVRIL 2013 –
AVENANT N° 7 - APPROBATION
Etaient présents :
Mme CARDINAL A. Mme GAMBIER E. M. GUILLAUMOT T. M. CARDINAL J.P. Mme MARPILLAT F. M. PERROT E. Mme LEVEQUE C. Mme SARRACINO S. M. FRANC J.J. Mme GUERIN P. M. JANNAUD D. M. EL BOUHI A. Mme BECHEREAU M. M. FUERTES N. M. LEVEQUE J.M. Mme BOLOPION A. Mme DELONG S. Mme GREPINET M. Mme GOBILLOT L. M. LAMBERT B. M. HENRY P. M. SIMON J. Mme WANHAM N. M. VALENTIN D. Mme CHATEL B.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. VIAIN-LALOUETTE F. à Mme BOLOPION A.
Mme DESSAIN C à Mme GUERIN P.
Mme BARON S. à
Mme MORNAND S. à Mme DELONG S.
Conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT M. Damien VALENTIN est nommé secrétaire de séance.
L'AN DEUX MIL VINGT QUATRE, le 18 septembre à 18 h 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle d’Honneur de l’Hôtel de Ville, sous la Présidence de Mme Anne CARDINAL, Maire.
Vu les articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L1411-6 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 mars 2013 attribuant la D.S.P. relative à la construction et à l’exploitation d’une chaufferie centrale mixte utilisant le bois à titre principal et d’un réseau de distribution de chaleur à Langres par contrat de concession à la société COFELY, Vu le contrat de délégation de service public pour la production et la distribution de chaleur en date du 25 avril 2013, à intervenu entre la Ville de Langres et la société GDF SUEZ ENERGIE COFELY SERVICES ;
Vu la délibération en date du 06 février 2014 approuvant l’avenant n° 1 au contrat de délégation de service public pour la production et la distribution de chaleur en date du 25 avril 2013, intervenu entre la Ville de Langres et la société GDF SUEZ ENERGIE COFELY SERVICES ainsi que l’avenant n° 1 correspondant ;
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 04/10/2024 à 08h19
Réference de l'AR : 052-215201922-20240918-DEL202478-DE
Affiché le 08/10/2024 ; Certifié exécutoire le 08/10/2024 Vu la délibération en date du 13 mars 2014 approuvant l’avenant n° 2 au contrat de délégation de service public pour la production et la distribution de chaleur en date du 25 avril 2013, à intervenir entre la Ville de Langres et la société GDF SUEZ ENERGIE COFELY SERVICES ; Vu la délibération n° 2015-109 en date du 08 juillet 2015 approuvant l’avenant n° 3 au contrat de délégation de service public pour la production et la distribution de chaleur en date du 25 avril 2013, à intervenir entre la Ville de Langres et la société GDF SUEZ ENERGIE COFELY SERVICES ;
Vu la délibération n° 2016-121 en date du 26 septembre 2016 approuvant l’avenant n° 4 au contrat de délégation de service public pour la production et la distribution de chaleur en date du 25 avril 2013, à intervenir entre la Ville de Langres et la société GDF SUEZ ENERGIE COFELY SERVICES ;
Vu la délibération n° 2017-17 en date du 06 février 2017 approuvant l’avenant n° 5 au contrat de délégation de service public pour la production et la distribution de chaleur en date du 25 avril 2013, à intervenir entre la Ville de Langres et la société GDF SUEZ ENERGIE COFELY SERVICES ;
Vu la délibération n° 2023-55en date du15 juin 2023 approuvant l’avenant n° 6 au contrat de délégation de service public pour la production et la distribution de chaleur en date du 25 avril 2013, à intervenir entre la Ville de Langres et la société GDF SUEZ ENERGIE COFELY SERVICES ; Vu le projet d’avenant n° 7 au contrat de délégation de service public pour la production et la distribution de chaleur en date du 25 avril 2013, à intervenir entre la Ville de Langres et la société GDF SUEZ ENERGIE COFELY SERVICES ;
Vu l’avis favorable de la Commission « Travaux-Patrimoine-Urbanisme » en date du 11 septembre 2024,
Considérant la modification de la formule d’indexation du tarif R1 pour tenir compte de l’obligation CEE sur les ventes de chaleur produite par le gaz et le bois.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Approuve les termes de l’avenant n° 7 tel qu’annexé à la présente délibération et autorise le Maire à le signer ;
Autorise le Maire ou son représentant à accomplir toute formalité nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
Adopté à l’unanimité.
Pour extrait conforme,
[[[signature1]]]
Le secrétaire de séance,
Damien VALENTIN
Anne CARDINAL
2024.10.04 08:05:06 +0200
Ref:7321561-10979767-1-D
Signature numérique
la Maire REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE ARRONDISSEMENT DE LANGRES
_______
COMMUNE DE LANGRES CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 18 SEPTEMBRE 2024
Date de la convocation
12 septembre 2024
Délibération n° 2024-79
Nomenclature 1-2-1
NOMBRE DE SIEGES :29
MEMBRES EN EXERCICE : 29
NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 25
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES : 29
VOTES : POUR : 29
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
OBJET : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC –
CAMPING NAVARRE – RAPPORT ANNUEL 2023 -
PRESENTATION
Etaient présents :
Mme CARDINAL A. Mme GAMBIER E. M. GUILLAUMOT T. M. CARDINAL J.P. Mme MARPILLAT F. M. PERROT E. Mme LEVEQUE C. Mme SARRACINO S. M. FRANC J.J. Mme GUERIN P. M. JANNAUD D. M. EL BOUHI A. Mme BECHEREAU M. M. FUERTES N. M. LEVEQUE J.M. Mme BOLOPION A. Mme DELONG S. Mme GREPINET M. Mme GOBILLOT L. M. LAMBERT B. M. HENRY P. M. SIMON J. Mme WANHAM N. M. VALENTIN D. Mme CHATEL B.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. VIAIN-LALOUETTE F. à Mme BOLOPION A.
Mme DESSAIN C à Mme GUERIN P.
Mme BARON S. à
Mme MORNAND S. à Mme DELONG S.
Conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT M. Damien VALENTIN est nommé secrétaire de séance.
L'AN DEUX MIL VINGT QUATRE, le 18 septembre à 18 h 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle d’Honneur de l’Hôtel de Ville, sous la Présidence de Mme Anne CARDINAL, Maire.
Vu le Code de la Commande Publique et notamment son article L. 3131-5, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 1411-3, Vu le rapport annuel produit par le délégataire M. Xavier MAILLOT pour l’exercice 2023 et les synthèses produites à l’appui de la présente délibération,
Vu l’avis favorable de la commission « Finances – Ressources Humaines et Culture » en date du 09 septembre 2024 ;
CONSIDERANT que ce rapport a pour vocation d’apporter aux élus et administrés des informations utiles sur le service public concerné ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 04/10/2024 à 08h19
Réference de l'AR : 052-215201922-20240918-DEL202479-DE
Affiché le 08/10/2024 ; Certifié exécutoire le 08/10/2024 Prend acte du rapport annuel de l’exercice 2023 portant sur la délégation de service public pour la gestion du camping Navarre ;
Autorise le Maire ou son représentant à accomplir toute formalité nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme,
[[[signature1]]]
Le secrétaire de séance,
Damien VALENTIN
Anne CARDINAL
2024.10.04 08:05:13 +0200
Ref:7321562-10979768-1-D
Signature numérique
la Maire REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE ARRONDISSEMENT DE LANGRES
_______
COMMUNE DE LANGRES CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 18 SEPTEMBRE 2024
Date de la convocation
12 septembre 2024
Délibération n° 2024-81
Nomenclature 1-2-1
NOMBRE DE SIEGES :29
MEMBRES EN EXERCICE : 29
NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 25
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES : 29
VOTES : POUR : 29
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
OBJET : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC –
AGENCE D’ATTRACTIVITE DE LA HAUTE-MARNE
– RAPPORT ANNUEL 2023 - PRESENTATION
Etaient présents :
Mme CARDINAL A. Mme GAMBIER E. M. GUILLAUMOT T. M. CARDINAL J.P. Mme MARPILLAT F. M. PERROT E. Mme LEVEQUE C. Mme SARRACINO S. M. FRANC J.J. Mme GUERIN P. M. JANNAUD D. M. EL BOUHI A. Mme BECHEREAU M. M. FUERTES N. M. LEVEQUE J.M. Mme BOLOPION A. Mme DELONG S. Mme GREPINET M. Mme GOBILLOT L. M. LAMBERT B. M. HENRY P. M. SIMON J. Mme WANHAM N. M. VALENTIN D. Mme CHATEL B.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. VIAIN-LALOUETTE F. à Mme BOLOPION A.
Mme DESSAIN C à Mme GUERIN P.
Mme BARON S. à
Mme MORNAND S. à Mme DELONG S.
Conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT M. Damien VALENTIN est nommé secrétaire de séance.
L'AN DEUX MIL VINGT QUATRE, le 18 septembre à 18 h 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle d’Honneur de l’Hôtel de Ville, sous la Présidence de Mme Anne CARDINAL, Maire.
Vu le Code de la Commande Publique et notamment son article L. 3131-5, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 1411-3, Vu le rapport annuel produit par le délégataire l’Agence d’Attractivité de la Haute-Marne pour l’exercice 2023 et les synthèses produites à l’appui de la présente délibération, Vu l’avis favorable de la commission « Finances – Ressources Humaines et Culture » en date du 09 septembre 2024 ;
CONSIDERANT que ce rapport a pour vocation d’apporter aux élus et administrés des informations utiles sur le service public concerné ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 04/10/2024 à 08h19
Réference de l'AR : 052-215201922-20240918-DEL202481-DE
Affiché le 08/10/2024 ; Certifié exécutoire le 08/10/2024 Prend acte du rapport annuel de l’exercice 2023 portant sur la délégation de service public de l’Agence d’Attractivité de la Haute-Marne ;
Autorise le Maire ou son représentant à accomplir toute formalité nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme,
[[[signature1]]]
Le secrétaire de séance,
Damien VALENTIN
Anne CARDINAL
2024.10.04 08:07:54 +0200
Ref:7321718-10979985-1-D
Signature numérique
la Maire REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE ARRONDISSEMENT DE LANGRES
_______
COMMUNE DE LANGRES CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 18 SEPTEMBRE 2024
Date de la convocation
12 septembre 2024
Délibération n° 2024-82
Nomenclature 8-7
NOMBRE DE SIEGES :29
MEMBRES EN EXERCICE : 29
NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 25
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES : 29
VOTES : POUR : 29
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
OBJET : ASSOCIATION « UNION DES ELUS POUR
LIGNE PARIS-BALE (UEPB) – ADHESION ET
DESIGNATION DES REPRESENTANTS -
APPROBATION
Etaient présents :
Mme CARDINAL A. Mme GAMBIER E. M. GUILLAUMOT T. M. CARDINAL J.P. Mme MARPILLAT F. M. PERROT E. Mme LEVEQUE C. Mme SARRACINO S. M. FRANC J.J. Mme GUERIN P. M. JANNAUD D. M. EL BOUHI A. Mme BECHEREAU M. M. FUERTES N. M. LEVEQUE J.M. Mme BOLOPION A. Mme DELONG S. Mme GREPINET M. Mme GOBILLOT L. M. LAMBERT B. M. HENRY P. M. SIMON J. Mme WANHAM N. M. VALENTIN D. Mme CHATEL B.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. VIAIN-LALOUETTE F. à Mme BOLOPION A.
Mme DESSAIN C à Mme GUERIN P.
Mme BARON S. à
Mme MORNAND S. à Mme DELONG S.
Conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT M. Damien VALENTIN est nommé secrétaire de séance.
L'AN DEUX MIL VINGT QUATRE, le 18 septembre à 18 h 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle d’Honneur de l’Hôtel de Ville, sous la Présidence de Mme Anne CARDINAL, Maire.
La ligne ferroviaire numéro 4, communément appelée ligne Paris-Bâle, relie les régions Ile-de- France, Bourgogne-Franche-Comté et Grand Est.
D’une importance cruciale pour le rayonnement de nos territoires, cette ligne fait cependant l’objet de vives critiques. Retards, annulations, défauts d’informations sont en effet légions et découragent les usagers qui perdent confiance en un service qui, dans un contexte de bouleversements climatiques, est au cœur des enjeux de mobilités.
Les collectivités liées à cette ligne sont nombreuses, ce qui complexifie les échanges avec la SNCF.
Les élus, maires et présidents d’EPCI concernés par son tracé, se sont réunis le 31 janvier dernier à Chaumont sous l’impulsion des Maires de Vesoul et de Chaumont.
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Réception au contrôle de légalité le 04/10/2024 à 08h19
Réference de l'AR : 052-215201922-20240918-DEL202482-DE
Affiché le 08/10/2024 ; Certifié exécutoire le 08/10/2024 Ils ont exprimé à cette occasion la nécessité de renforcer les échanges en se donnant les moyens de s’exprimer d’une seule voix pour défendre le maintien de la Paris-Bâle et sa nécessaire évolution vers un service plus proche des attentes des territoires et de leurs habitants.
Au regard des statuts adoptés lors de l’Assemblée générale constitutive du 25 avril 2024, il importe de présenter une délibération présentant l’objet complet de l’association et de proposer la désignation d’un titulaire et d’un suppléant représentant de la ville de Langres.
Ainsi, au regard des statuts adoptés, les participants ont posé les bases d’une association, dénommée Union des élus pour la Paris-Bâle (UEPB), dont l’objet sera de :
Défendre le réseau des villes-gares de la ligne 4 ;
Favoriser l’exercice des compétences mobilité et aménagement du territoire des EPCI ;
Valoriser les atouts de la ligne 4 à chaque étape de son parcours ;
Promouvoir l’intérêt interrégional de cette ligne ;
Faire remonter aux institutions régionales et nationales les problématiques liées à son fonctionnement (matériels, retards, informations…) ;
Communiquer aux usagers les actions mises en œuvre en faveur de la ligne 4. Le siège social de l’Association est fixé à l’Hôtel de ville de Chaumont, Place de la Concorde, 52000 Chaumont.
Les membres de l’Association Union des élus pour la Paris-Bâle revêtent exclusivement la personnalité morale.
Seules les collectivités et établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ayant un intérêt lié au fonctionnement de la ligne 4 peuvent adhérer à l’association.
Chaque collectivité et EPCI dispose d’un siège et nomme, à cet effet, un représentant ainsi qu’un suppléant.
Il appartient au conseil municipal de désigner son représentant ayant vocation à siéger au sein de l’association.
Il est proposé au Conseil Municipal les désignations suivantes :
Titulaire : Mme Anne CARDINAL
Suppléant : M. Nicolas FUERTES
Considérant les statuts de l’association Union des élus pour la Paris-Bâle (UEPB), approuvés en Assemblée générale constitutive le 25 avril 2024 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-21 ; Vu l’avis favorable de la commission « Finances – Ressources Humaines et Culture » en date du 09 septembre 2024 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Confirme le principe d’adhésion de la ville de Langres à l’association de l’union des élus pour la Paris-Bâle (UEPB) ;
Approuve le versement de la somme de 50,00 € représentant la cotisation au titre de l’exercice 2024-2025 et dont le montant est défini annuellement par l’Assemblée Générale Ordinaire ;
Décide d’inscrire chaque année les crédits nécessaires au versement de la cotisation ;
Déroge à l’unanimité au scrutin secret pour la désignation des représentants ayant vocation à siéger au sein de l’association ;
Désigne Mme Anne CARDINAL en tant que représentante titulaire et M. Nicolas FUERTES en tant que représentant suppléant pour représenter la ville de Langres ; Autorise le Maire ou son représentant à accomplir toute formalité nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
Adopté à l’unanimité.
Pour extrait conforme,
[[[signature1]]]
Le secrétaire de séance,
Damien VALENTIN
Anne CARDINAL
2024.10.04 08:07:59 +0200
Ref:7321740-10980022-1-D
Signature numérique
la Maire REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE ARRONDISSEMENT DE LANGRES
_______
COMMUNE DE LANGRES CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 18 SEPTEMBRE 2024
Date de la convocation
12 septembre 2024
Délibération n° 2024-83
Nomenclature 3-2
NOMBRE DE SIEGES :29
MEMBRES EN EXERCICE : 29
NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 25
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES : 29
VOTES : POUR : 29
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
OBJET : PARCELLES CADASTREES SECTION BL
N° 631 ET 634 SISES AVENUE DU CAPITAINE
BAUDOIN A LANGRES – CESSION AUX
CONSORTS BRIGAND - APPROBATION
Etaient présents :
Mme CARDINAL A. Mme GAMBIER E. M. GUILLAUMOT T. M. CARDINAL J.P. Mme MARPILLAT F. M. PERROT E. Mme LEVEQUE C. Mme SARRACINO S. M. FRANC J.J. Mme GUERIN P. M. JANNAUD D. M. EL BOUHI A. Mme BECHEREAU M. M. FUERTES N. M. LEVEQUE J.M. Mme BOLOPION A. Mme DELONG S. Mme GREPINET M. Mme GOBILLOT L. M. LAMBERT B. M. HENRY P. M. SIMON J. Mme WANHAM N. M. VALENTIN D. Mme CHATEL B.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. VIAIN-LALOUETTE F. à Mme BOLOPION A.
Mme DESSAIN C à Mme GUERIN P.
Mme BARON S. à
Mme MORNAND S. à Mme DELONG S.
Conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT M. Damien VALENTIN est nommé secrétaire de séance.
L'AN DEUX MIL VINGT QUATRE, le 18 septembre à 18 h 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle d’Honneur de l’Hôtel de Ville, sous la Présidence de Mme Anne CARDINAL, Maire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-29 et L. 2241- 1 et suivants,
Vu l’article 1593 du code civil relatif aux frais d’acte notarié,
Vu l’avis du Pôle d’Evaluation Domaniale n° 2024-52269-38443 en date du 11 juin 2024, Vu l’avis favorable de la Commission « Travaux-Patrimoine-Urbanisme » en date du 11 septembre 2024,
Considérant que la commune de Langres est propriétaire d’une parcelle non bâtie, située en zone constructible et cadastrée section BL n°237 sise avenue du capitaine BAUDOIN à Langres.
Considérant que le propriétaire de la maison voisine à ce terrain a fait parvenir à la collectivité, le 24 novembre dernier, une demande pour acquérir une bande de terrain le long de sa propriété.
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Réception au contrôle de légalité le 04/10/2024 à 08h19
Réference de l'AR : 052-215201922-20240918-DEL202483-DE
Affiché le 08/10/2024 ; Certifié exécutoire le 08/10/2024 Considérant qu’après étude des réseaux et servitudes diverses, la parcelle communale peut être découpée de telle façon à satisfaire d’une part à la demande des indivisaires et d’autre part permettre la mise en vente d’une surface constructible de 679 m².
Considérant que la valeur vénale a été estimée le 11/06/2024, par le Pôle d’évaluation domaniale à 35 €/m².
Pour cet achat, les acquéreurs souhaitent avoir recours aux services de Maître GUICHARD, notaire à Langres.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Autorise la cession de la bande de terrain cadastrée section BL n° 631 et n° 634 d’une superficie totale de 77 m², sise avenue du Capitaine Baudoin à Langres à M. BRIGAND Jean Marie demeurant 7 C rue de Chaux à 39700 Eclans-Nenon, M. BRIGAND Dominique demeurant 14 rue du Grippaut 90200 Grosmagny et M. BRIGAND Louis demeurant Avenue du capitaine Baudoin 52200 Langres ou par toute personne morale ou physique qu’elle souhaite se substituer pour un montant de 2 695 € TTC ; l’ensemble des frais d’acte étant à la charge de l’acquéreur ;
Prend acte de la désignation de Maître GUICHARD, notaire à Langres pour la rédaction de l’acte d’achat se rapportant à cette affaire ;
Autorise le Maire signer tout acte et document en vue de la réalisation de cette opération, à intégrer toutes servitudes, toutes conditions suspensives et particulières jugées nécessaires.
Adopté à l’unanimité.
Pour extrait conforme,
[[[signature1]]]
Le secrétaire de séance,
Damien VALENTIN
Anne CARDINAL
2024.10.04 08:08:06 +0200
Ref:7321768-10980068-1-D
Signature numérique
la Maire REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE ARRONDISSEMENT DE LANGRES
_______
COMMUNE DE LANGRES CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 18 SEPTEMBRE 2024
Date de la convocation
12 septembre 2024
Délibération n° 2024-84
Nomenclature 4-1-1
NOMBRE DE SIEGES :29
MEMBRES EN EXERCICE : 29
NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 25
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES : 29
VOTES : POUR : 29
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES
EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL -
APPROBATION
Etaient présents :
Mme CARDINAL A. Mme GAMBIER E. M. GUILLAUMOT T. M. CARDINAL J.P. Mme MARPILLAT F. M. PERROT E. Mme LEVEQUE C. Mme SARRACINO S. M. FRANC J.J. Mme GUERIN P. M. JANNAUD D. M. EL BOUHI A. Mme BECHEREAU M. M. FUERTES N. M. LEVEQUE J.M. Mme BOLOPION A. Mme DELONG S. Mme GREPINET M. Mme GOBILLOT L. M. LAMBERT B. M. HENRY P. M. SIMON J. Mme WANHAM N. M. VALENTIN D. Mme CHATEL B.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. VIAIN-LALOUETTE F. à Mme BOLOPION A.
Mme DESSAIN C à Mme GUERIN P.
Mme BARON S. à
Mme MORNAND S. à Mme DELONG S.
Conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT M. Damien VALENTIN est nommé secrétaire de séance.
L'AN DEUX MIL VINGT QUATRE, le 18 septembre à 18 h 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle d’Honneur de l’Hôtel de Ville, sous la Présidence de Mme Anne CARDINAL, Maire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu l’avis favorable de la commission « Finances – Ressources Humaines et Culture » en date du 09 septembre 2024.
Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, ainsi qu’il suit :
SUPPRESSION DE POSTE CREATION DE POSTE
DATE D’EFFET AU 16/10/2024
- 1 poste du cadre d’emploi des adjoints du patrimoine à temps non complet (28h00/35ème)
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Réception au contrôle de légalité le 04/10/2024 à 08h20
Réference de l'AR : 052-215201922-20240918-DEL202484-DE
Affiché le 08/10/2024 ; Certifié exécutoire le 08/10/2024 DATE D’EFFET AU 01/11/2024
- 1 poste du grade d’attaché de conservation du
patrimoine à temps complet
1 poste du grade d’assistant d’enseignement
artistique principal de 2ème classe à temps non
complet (13h30/20ème) 1 poste du grade d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non
complet (14h/20ème)
DATE D’EFFET AU 10/11/2024
- 1 poste du cadre d’emploi des adjoints du patrimoine à temps non complet (28h00/35ème)
DATE D’EFFET AU 01/04/2025
- 1 poste du cadre d’emploi des adjoints du patrimoine à temps non complet (35h00/35ème)
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Approuve la modification du tableau des effectifs telle que définie précédemment.
Adopté à l’unanimité.
Pour extrait conforme,
[[[signature1]]]
Le secrétaire de séance,
Damien VALENTIN
Anne CARDINAL
2024.10.04 08:07:57 +0200
Ref:7321770-10980071-1-D
Signature numérique
la Maire REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE ARRONDISSEMENT DE LANGRES
_______
COMMUNE DE LANGRES CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 18 SEPTEMBRE 2024
Date de la convocation
12 septembre 2024
Délibération n° 2024-85
Nomenclature 4-1-8
NOMBRE DE SIEGES :29
MEMBRES EN EXERCICE : 29
NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 25
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES : 29
VOTES : POUR : 29
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
OBJET : PAYS D’ART ET D’HISTOIRE –
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE PETR
Etaient présents :
Mme CARDINAL A. Mme GAMBIER E. M. GUILLAUMOT T. M. CARDINAL J.P. Mme MARPILLAT F. M. PERROT E. Mme LEVEQUE C. Mme SARRACINO S. M. FRANC J.J. Mme GUERIN P. M. JANNAUD D. M. EL BOUHI A. Mme BECHEREAU M. M. FUERTES N. M. LEVEQUE J.M. Mme BOLOPION A. Mme DELONG S. Mme GREPINET M. Mme GOBILLOT L. M. LAMBERT B. M. HENRY P. M. SIMON J. Mme WANHAM N. M. VALENTIN D. Mme CHATEL B.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. VIAIN-LALOUETTE F. à Mme BOLOPION A.
Mme DESSAIN C à Mme GUERIN P.
Mme BARON S. à
Mme MORNAND S. à Mme DELONG S.
Conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT M. Damien VALENTIN est nommé secrétaire de séance.
L'AN DEUX MIL VINGT QUATRE, le 18 septembre à 18 h 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle d’Honneur de l’Hôtel de Ville, sous la Présidence de Mme Anne CARDINAL, Maire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la décision du ministre de la Culture du 11 septembre 2020 attribuant le label ; Vu la convention Pays d’Art et d’Histoire signée entre le Préfet de Haute-Marne et le Président du PETR du Pays de Langres en date du 17 septembre 2021 ;
Vu le projet de convention de partenariat Pays d’Art et d’Histoire 2024-2026 à intervenir entre la Ville de Langres et le PETR ;
Vu l’avis favorable de la commission « Finances – Ressources Humaines et Culture » en date du 09 septembre 2024 ;
Considérant que la Ville de Langres dispose d’une antériorité de 35 ans sur le portage du label Ville d’art et d’histoire, en termes d’expertise et de pratiques. Le label a été attribué par le Ministère de la culture à un territoire plus large, soit au PETR du Pays de Langres, regroupant 167 communes en plus de la ville de Langres, depuis sa signature officielle le 17 septembre 2021.
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Réception au contrôle de légalité le 04/10/2024 à 08h26
Réference de l'AR : 052-215201922-20240918-DEL202485-DE
Affiché le 08/10/2024 ; Certifié exécutoire le 08/10/2024 Dépenses HT TTC
Actions du PAH 33 333 € 40 000 € Ville de Langres 10 000 € 25,0%
PETR du Pays de Langres 10 000 € 25,0%
DRAC 16 666 € 41,7%
FCTVA 3 334 € 8,3%
TOTAL Dépenses 33 333 € 40 000 € TOTAL Ressources 40 000 € 100,0%
Actions
Ressources
Considérant qu’un programme d’actions est mis en place chaque année d’un commun accord entre le PETR du Pays de Langres et la Ville de Langres. Ensemble, les collectivités proposent de mutualiser leurs moyens pour déployer la mise en œuvre du plan d’actions à l’échelle du Pays de Langres. Une convention doit régir ce partenariat.
Considérant que la proposition de convention énonce les principes suivants : La convention est fixée pour une période de trois ans, entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2026 ;
Le PETR du Pays de Langres, maître d’ouvrage du label et interlocuteur de la DRAC Grand Est, est le coordonnateur du projet ;
Le Service patrimoine « Pays d’art et d’histoire » (PAH) mobilise deux agents dont un animateur de l’architecture et du patrimoine ;
Le Service patrimoine « Pays d’art et d’histoire », Pôle Animation, médiation, valorisation, mène les missions suivantes :
o Coordination – Fédération – Sensibilisation,
o Médiation,
o Formation,
o Evènements,
o Communication – Promotion,
o Conseils aux communes et aux gestionnaires de sites patrimoniaux.
Le PETR du Pays de Langres porte le budget annuel Pays d’art et d’histoire. Il est en charge des demandes de subventions à effectuer auprès de la DRAC Grand Est à hauteur de 20 000 €, au plus, par an sur les actions Pays d’art et d’histoire (montants HT) ; A ce titre, la Ville de Langres contribue au financement des actions PAH à hauteur de 10 000 € par an (TTC) au plus (en fonction des dépenses effectuées et des recettes perçues), sur la base du budget prévisionnel annuel suivant :
Un Comité de suivi du PAH est piloté par le PETR du Pays de Langres. Il est chargé de valider le programme annuel d’actions proposé par le Service Pays d’art et d’histoire. Il est composé des membres suivants :
o 3 élus du PETR du Pays de Langres,
o 3 élus de la Ville de Langres,
o Le Responsable du Pôle Tourisme du PETR,
o Le Directeur Général des Services de la Ville de Langres et de la CCGL,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Approuve les termes de la convention de partenariat Pays d’Art et d’Histoire 2024-2026 à intervenir avec le PETR, annexée à la présente délibération et autorise le Maire à la signer ainsi que tous les éventuels avenants s’y rapportant ; Autorise le Maire ou son représentant à accomplir toute formalité nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
Adopté à l’unanimité.
Pour extrait conforme,
[[[signature1]]]
Le secrétaire de séance,
Damien VALENTIN
Anne CARDINAL
2024.10.04 08:07:55 +0200
Ref:7321787-10980101-1-D
Signature numérique
la Maire REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE ARRONDISSEMENT DE LANGRES
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COMMUNE DE LANGRES CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 18 SEPTEMBRE 2024
Date de la convocation
12 septembre 2024
Délibération n° 2024-86
Nomenclature 4-1-8
NOMBRE DE SIEGES :29
MEMBRES EN EXERCICE : 29
NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 25
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES : 29
VOTES : POUR : 29
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
OBJET : PAYS D’ART ET D’HISTOIRE –
CONVENTION SERVICES COMMUNS
« PATRIMOINE » 2024-2026 – AVENANT N° 2
Etaient présents :
Mme CARDINAL A. Mme GAMBIER E. M. GUILLAUMOT T. M. CARDINAL J.P. Mme MARPILLAT F. M. PERROT E. Mme LEVEQUE C. Mme SARRACINO S. M. FRANC J.J. Mme GUERIN P. M. JANNAUD D. M. EL BOUHI A. Mme BECHEREAU M. M. FUERTES N. M. LEVEQUE J.M. Mme BOLOPION A. Mme DELONG S. Mme GREPINET M. Mme GOBILLOT L. M. LAMBERT B. M. HENRY P. M. SIMON J. Mme WANHAM N. M. VALENTIN D. Mme CHATEL B.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. VIAIN-LALOUETTE F. à Mme BOLOPION A.
Mme DESSAIN C à Mme GUERIN P.
Mme BARON S. à
Mme MORNAND S. à Mme DELONG S.
Conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT M. Damien VALENTIN est nommé secrétaire de séance.
L'AN DEUX MIL VINGT QUATRE, le 18 septembre à 18 h 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle d’Honneur de l’Hôtel de Ville, sous la Présidence de Mme Anne CARDINAL, Maire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la convention Pays d’Art et d’Histoire signée entre le Préfet de Haute-Marne et le Président du PETR du Pays de Langres en date du 17 septembre 2021 ;
Vu l’avis favorable de la commission « Finances – Ressources Humaines et Culture » en date du 09 septembre 2024.
Considérant que la Ville de Langres dispose d’une antériorité de 35 ans sur le portage du label Ville d’art et d’histoire, en termes d’expertise et de pratiques. Le label a été attribué par le Ministère de la culture à un territoire plus large, soit au PETR du Pays de Langres, regroupant 167 communes en plus de la ville de Langres, depuis sa signature officielle le 17 septembre 2021. Considérant qu’un programme d’actions est mis en place chaque année d’un commun accord entre le PETR du Pays de Langres et la Ville de Langres. Une convention régit ce partenariat. Afin de mettre en œuvre les actions Pays d’art et d’histoire, il convient de disposer d’agents compétents et reconnus par la DRAC Grand Est. Aussi, il est proposé de mutualiser le service patrimoine de la Ville
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 04/10/2024 à 08h20
Réference de l'AR : 052-215201922-20240918-DEL202486-DE
Affiché le 08/10/2024 ; Certifié exécutoire le 08/10/2024 de Langres, à travers la Communauté de communes du Grand Langres, qui est composé de deux agents dont un reconnu animateur de l’architecture et du patrimoine par la DRAC Grand Est. Considérant que dans le cadre d’une bonne organisation des services, et afin d’optimiser les actions relatives au label Ville et Pays d’Art de d’Histoire, il est proposé une convention de services communs, dont les signataires sont la Ville de Langres, la Communauté de communes du Grand Langres et le PETR du Pays de Langres, décident de mettre en commun le service suivant : Service Patrimoine. Le service commun est placé auprès de la Ville de Langres. Considérant que la convention initiale, à effet du 1er juin 2021, est d’une durée indéterminée. Un 1er avenant, approuvé en conseil municipal du 30 novembre 2023, avait pour objet de faire coïncider les dates de mise en place du service commun Patrimoine avec la demande de la subvention européenne LEADER portée par le PETR du Pays de Langres. Considérant que cette convention doit de nouveau être modifiée par avenant pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026, s’agissant de la répartition des missions réalisées par le service commun pour le compte de la Ville de Langres, la Communauté de communes du Grand Langres et le PETR du Pays de Langres comme suit :
Sur la base du temps de travail dédié à la mise en œuvre du programme d’action PAH d’une valeur maximum de 50 000 € par an jusqu’au 31 décembre 2026 pour le PETR. Ce montant est indexé sur l’évolution du point d’indice de la fonction publique.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Approuve les termes de l’avenant n°2 à la convention de services communs « Patrimoine » pour la période 2024-2026 avec la Communauté de communes du Grand Langres et le PETR et autorise le Maire à la signer ainsi que toutes pièces utiles dans ce cadre.
Autorise le Maire ou son représentant à accomplir toute formalité nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
Adopté à l’unanimité.
Pour extrait conforme,
[[[signature1]]]
Le secrétaire de séance,
Damien VALENTIN
Anne CARDINAL
2024.10.04 08:08:01 +0200
Ref:7321963-10980360-1-D
Signature numérique
la Maire REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE ARRONDISSEMENT DE LANGRES
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COMMUNE DE LANGRES CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 18 SEPTEMBRE 2024
Date de la convocation
12 septembre 2024
Délibération n° 2024-87
Nomenclature 4-1-8
NOMBRE DE SIEGES :29
MEMBRES EN EXERCICE : 29
NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 25
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES : 29
VOTES : POUR : 29
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
OBJET : PROTECTION SOCIALE
COMPLEMENTAIRE – COUVERTURE DU RISQUE
DE PREVOYANCE DES AGENTS – MANDAT DE
GESTION AVEC LE CDG52 - APPROBATION
Etaient présents :
Mme CARDINAL A. Mme GAMBIER E. M. GUILLAUMOT T. M. CARDINAL J.P. Mme MARPILLAT F. M. PERROT E. Mme LEVEQUE C. Mme SARRACINO S. M. FRANC J.J. Mme GUERIN P. M. JANNAUD D. M. EL BOUHI A. Mme BECHEREAU M. M. FUERTES N. M. LEVEQUE J.M. Mme BOLOPION A. Mme DELONG S. Mme GREPINET M. Mme GOBILLOT L. M. LAMBERT B. M. HENRY P. M. SIMON J. Mme WANHAM N. M. VALENTIN D. Mme CHATEL B.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. VIAIN-LALOUETTE F. à Mme BOLOPION A.
Mme DESSAIN C à Mme GUERIN P.
Mme BARON S. à
Mme MORNAND S. à Mme DELONG S.
Conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT M. Damien VALENTIN est nommé secrétaire de séance.
L'AN DEUX MIL VINGT QUATRE, le 18 septembre à 18 h 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle d’Honneur de l’Hôtel de Ville, sous la Présidence de Mme Anne CARDINAL, Maire.
Vu l’article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L.452-11, L. 221-1 à L. 227-4 et L. 827-1 à L. 827-12 ;
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu la circulaire N°RDFB 1220789 C du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités territoriales et des établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ; Vu l’ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique ;
Vu l’ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;
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Réception au contrôle de légalité le 04/10/2024 à 08h20
Réference de l'AR : 052-215201922-20240918-DEL202487-DE
Affiché le 08/10/2024 ; Certifié exécutoire le 08/10/2024 Vu le décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;
Vu l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale ;
Vu l’avis du Comité Social Territorial du 25 juin 2024 ;
Vu l’avis favorable de la commission « Finances – Ressources Humaines et Culture » en date du 09 septembre 2024.
La réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique territoriale, initiée par l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, place la couverture des risques prévoyance et santé des agents au premier plan de la responsabilité des employeurs publics territoriaux. Elle introduit notamment une obligation pour ces derniers de mettre en œuvre une participation financière à la couverture du risque prévoyance de leurs agents à compter du 1er janvier 2025, puis à celle des risques frais de santé à compter du 1er janvier 2026, ainsi que des niveaux minimums de couverture pour chacun des risques. Le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 est venu en préciser les modalités.
L’accord collectif national, signé le 11 juillet 2023 par l’ensemble des associations d’employeurs territoriaux et des organisations syndicales représentatives de la fonction publique territoriale, dispose que, outre la généralisation de l’adhésion obligatoire des agents aux garanties de prévoyance, tous les employeurs territoriaux doivent conclure un dispositif de contrat collectif à destination de leurs agents d’ici le 1er janvier 2025.
En premier lieu, le niveau des garanties offertes sera différent. Les contrats collectifs de prévoyance à adhésion obligatoire devront en effet prévoir un niveau minimum de garantie couvrant tous les agents pour les risques Incapacité Temporaire de Travail et Invalidité à hauteur de 90% de la rémunération annuelle nette (TBI, NBI, RI).
En second lieu, c’est la participation des employeurs publics territoriaux qui change, avec une prise en charge, au minimum à hauteur de 50% des cotisations acquittées par les agents au titre du régime de base à adhésion obligatoire prévu par l’accord collectif national du 11 juillet 2023. L’enjeu financier n’est donc plus du tout le même pour les collectivités territoriales avec un élargissement de la base des bénéficiaires d’une part, et de la participation unitaire d’autre part. Il est également à noter que le caractère obligatoire de l’adhésion impactera également le régime d’assujettissement social et fiscal de la participation versée par l’employeur et des prestations versées par les assureurs.
En troisième lieu, l’ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 et l’accord collectif national du 11 juillet 2023 renforcent également les obligations des employeurs publics territoriaux en matière de dialogue social, en instituant la mise en œuvre d’un comité paritaire de pilotage et de suivi pour chaque accord collectif conclu.
Les employeurs publics territoriaux doivent donc, à plus ou moins brève échéance, engager d’une part des négociations avec les organisations syndicales et, d’autre part, une procédure de mise en concurrence en conformité avec le code de la Commande Publique pour sélectionner le ou les organismes assureurs qui couvriront les garanties de prévoyance dans le cadre de contrats collectifs à adhésion obligatoire.
Les dispositions de cet accord collectif national doivent faire l’objet dans les mois à venir de transpositions législatives et réglementaires.
L’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 a également confirmé le rôle d’expertise des centres de gestion qui ont désormais l’obligation de conclure, pour le compte des collectivités territoriales et des établissements publics de leur ressort, des conventions de participation en matière de santé et de prévoyance.
Les enjeux sont multiples : santé au travail, attractivité du secteur public, équilibre financier, dialogue social. Le domaine expert qu’est celui de l’assurance des collectivités et de leurs établissements publics en accroit la complexité.
Au regard de ce contexte juridique et technique, compte tenu de la complexité et l’expertise imposées par ce type de dossier, et afin de répondre à l’ensemble de ces enjeux, le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Marne a décidé d’engager un marché départemental afin d’être en mesure de proposer à l’ensemble des employeurs publics du département et à leurs agents une offre adaptée aux différentes problématiques rencontrées en matière de prévoyance, à compter du 1er janvier 2025.
Dans cette perspective, le CDG52 s’est engagé dans une démarche experte et globale, qui offre aux collectivités territoriales et aux établissements publics de son ressort un accompagnement sur tous les aspects juridiques, fiscaux, sociaux et financiers inhérent à la Protection Sociale Complémentaire.
Ainsi, le CDG52 pilotera l’ensemble du processus, tant pour ce qui concerne le dialogue social et l’animation de l’instance paritaire départementale, que la définition des garanties, la rédaction du cahier des charges, la conduite des négociations avec les assureurs, l’analyse des offres, la rédaction des projets d’accords collectifs, la mise en place de la gestion des prestations et le suivi et le pilotage du ou des contrats dans le temps, au bénéfice des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux, ainsi que des agents assurés.
La mutualisation des risques sur un large périmètre permettra de renforcer l’attractivité auprès des organismes d’assurances, mais également de mieux piloter les risques, et par là-même de maîtriser les évolutions tarifaires dans le temps.
Le CDG52 va lancer, pour le compte des collectivités territoriales et établissements publics lui ayant donné mandat, une procédure de mise en concurrence en conformité avec le code de la commande publique pour conclure une convention de participation pour la couverture du risque prévoyance.
Cette procédure permettra à tout agent d’un employeur public territorial ayant adhéré à la convention de participation d’accéder à une offre de garanties d’assurance prévoyance mutualisées et attractives éligibles à la participation financière de son employeur, à effet du 1er janvier 2025. Afin de pouvoir bénéficier de ce dispositif, il convient de donner mandat préalable au CDG52 afin de mener la mise en concurrence.
La Communauté de Communes et la Ville accordent depuis le 1er janvier 2024 une participation de 7 € aux agents ayant décidé de souscrire un contrat de prévoyance labellisé.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Donne mandat au Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Marne, pour l’organisation, la conduite et l’animation du dialogue social au niveau départemental en vertu de l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale ;
Donne mandat au Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Marne, pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance et la conclusion d’une convention de participation pour la couverture du risque Prévoyance ;
Autorise le Maire ou son représentant à accomplir toute formalité nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
Adopté à l’unanimité.
Pour extrait conforme,
[[[signature1]]]
Le secrétaire de séance,
Damien VALENTIN
Anne CARDINAL
2024.10.04 08:07:58 +0200
Ref:7321964-10980361-1-D
Signature numérique
la Maire