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Déliberation - deliberation conseil municipal 21032024
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Langres.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation conseil municipal 21032024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Culture et patrimoine, Tourisme,
REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE ARRONDISSEMENT DE LANGRES
_______
COMMUNE DE LANGRES CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 21 MARS 2024
Date de la convocation
15 mars 2024
Délibération n° 2024-21
Nomenclature 7-5-2
NOMBRE DE SIEGES :29
MEMBRES EN EXERCICE : 29
NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 18
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES : 26
VOTES : POUR : 26
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
OBJET : ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX
ASSOCIATIONS POUR L ’ ANNEE 2024 – VOLET
« SPORT » - APPROBATION
Etaient présents :
Mme CARDINAL A. Mme LEVEQUE C. Mme DESSAIN C M. HENRY P. M. PERROT E. M. JANNAUD D. Mme BOLOPION A. Mme CHATEL B. Mme GUERIN P. M. LEVEQUE J.M. M. LAMBERT B.
M. FUERTES N. Mme WANHAM N. M. CARDINAL J.P.
M. SIMON J. M. GUILLAUMOT T. M. FRANC J.J.
Mme GAMBIER E. Mme SARRACINO S. Mme BECHEREAU M.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme GREPINET M. à Mme LEVEQUE C.
Mme GOBILLOT L . à M. SIMON J.
M. VIAIN-LALOUETTE F. à Mme WANHAM N.
M. EL BOUHI A. à Mme GUERIN P.
Mme BARON S. à M. LEVEQUE J.M.
M. VALENTIN D à M. LAMBERT B.
Mme DELONG S. à Mme BECHEREAU M.
Mme MORNAND S. à M. FRANC J.J.
Absente :
Mme TERRILLON S.
Conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT M. Benjamin LAMBERT est nommé secrétaire de séance.
L'AN DEUX MIL VINGT QUATRE, le 21 mars à 18 h 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle d’Honneur de l’Hôtel de Ville, sous la Présidence de Mme Anne CARDINAL, Maire.
Vu la Loi du 12 Avril 2000 et le décret du 6 Juin 2001 sur les relations entre les Collectivités Locales et les Associations et notamment ses articles 9-1 et suivants,
La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association,
Vu les articles L. 1611-4, L.2121-29, L. 2131-11 ; L. 2311-7 et L. 2313-1 (2°) du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget de l’exercice en cours,
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 28/03/2024 à 07h58
Réference de l'AR : 052-215201922-20240321-DEL202421-DE
Affiché le 28/03/2024 ; Certifié exécutoire le 28/03/2024 Vu l’avis favorable de la commission « Finances – Ressources Humaines et Culture » en date du 12 mars 2024.
Considérant qu’en pratique, tout élu personnellement intéressé à une affaire doit s’abstenir de participer tant au vote qu’aux discussions du conseil portant sur l’affaire qui l’intéresse, Considérant qu’il est demandé à chaque élu concerné par un risque de conflit d’intérêt de bien vouloir le signaler au Maire,
Considérant que, la Ville de Langres apporte un soutien financier en direction des associations dans des secteurs aussi divers que l'action sociale, la santé, la jeunesse, les personnes âgées, les familles, la citoyenneté, le patrimoine, la culture, le sport, le tourisme et le commerce, Considérant qu’il est proposé d’effectuer un vote par volet thématique,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Approuve, au titre de l’année 2024, l’attribution des subventions aux associations telles qu’individualisées dans le tableau ci-après :
DENOMINATION ASSOCIATION
SUBVENTION 2024
FONCTIONNEMENT MANIFESTATION EXCEPTIONNELLE
AIKIDO 1 200,00 € -
AS AUTOMOBILE 5 000,00 € -
BADMINTON CLUB DE LANGRES 2 000,00 € -
BASKET CLUB DE LANGRES Pas de demande -
BILLARD 3 300,00 € -
CAR LANGRES 500,00 € -
CENTRE NAUTIQUE DE LA LIEZ 3 000,00 € 2 000,00 €
CLUB ESCRIME PAYS DE LANGRES 2 000,00 € -
CLUB GYMNIQUE 9 500,00 € -
COL 13 000,00 € -
LANGRES FOOTBALL VETERANS 750,00 € -
FOOT ST GILLES Pas de demande -
HALTEROPHILIE CLUB LANGROIS 9 500,00 € 2 000,00 €
HANDBALL DE LANGRES 5 500,00 € -
COMITE DEPARTEMENTAL HANDISPORT Pas de demande -
JUDO CLUB LANGROIS 1 500,00 € -
KARATE CLUB DE LANGRES 1 500,00 € -
LA VARAPPE LINGONNE 400,00 € -
LACK 52 Pas de demande -
LACSHM (ATHLE) 3 000,00 € -
LANGRES NATATION 52 7 000,00 € -
LANGRES TRIATHLON 3 000,00 € -
LES BULLES LANGROISES 1 200,00 € 600,00 €
PETANQUE CLUB LANGROIS 1 000,00 € -
CERCLE DES VIGIES/TROLBALL 300,00 € -
RUGBY CLUB DE LANGRES 8 500,00 € -
JIU JITSU BRESILIEN 1 000,00 € 400,00 €
TENNIS CLUB LANGROIS 9 000,00 € -
VELO CLUB CYCLOTOURISME Pas de demande - VELO CLUB DE LANGRES 2 400,00 € -
YOGA SHANTI 1 000,00 € -
TOTAL 96 050,00 € 5 000,00 €
TOTAL GÉNÉRAL 101 050,00 €
Autorise le Maire à procéder au versement des fonds après production des pièces comptables et rapport d’activité des associations concernées ;
Précise que les crédits nécessaires seront prélevés sur le chapitre 65-compte 6574 ;
Autorise le Maire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Adopté à l’unanimité.
Ne prennent pas part au vote : Mme CARDINAL, Mme BOLOPION. Pour extrait conforme,
[[[signature1]]]
Le secrétaire de séance,
Benjamin LAMBERT
Anne CARDINAL
2024.03.28 07:40:34 +0100
Ref:6234008-9323907-1-D
Signature numérique
la Maire REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE ARRONDISSEMENT DE LANGRES
_______
COMMUNE DE LANGRES CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 21 MARS 2024
Date de la convocation
15 mars 2024
Délibération n° 2024-22
Nomenclature 7-5-2
NOMBRE DE SIEGES :29
MEMBRES EN EXERCICE : 29
NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS :16
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES : 23
VOTES : POUR : 23
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
OBJET : ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX
ASSOCIATIONS POUR L ’ ANNEE 2024 – VOLET
« CULTURE » - APPROBATION
Etaient présents :
Mme CARDINAL A. Mme LEVEQUE C. Mme DESSAIN C M. HENRY P. M. PERROT E. M. JANNAUD D. Mme BOLOPION A. Mme CHATEL B. Mme GUERIN P. M. LEVEQUE J.M. M. LAMBERT B.
M. FUERTES N. Mme WANHAM N. M. CARDINAL J.P.
M. SIMON J. M. GUILLAUMOT T. M. FRANC J.J.
Mme GAMBIER E. Mme SARRACINO S. Mme BECHEREAU M.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme GREPINET M. à Mme LEVEQUE C.
Mme GOBILLOT L . à M. SIMON J.
M. VIAIN-LALOUETTE F. à Mme WANHAM N.
M. EL BOUHI A. à Mme GUERIN P.
Mme BARON S. à M. LEVEQUE J.M.
M. VALENTIN D à M. LAMBERT B.
Mme DELONG S. à Mme BECHEREAU M.
Mme MORNAND S. à M. FRANC J.J.
Absente :
Mme TERRILLON S.
Conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT M. Benjamin LAMBERT est nommé secrétaire de séance.
L'AN DEUX MIL VINGT QUATRE, le 21 mars à 18 h 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle d’Honneur de l’Hôtel de Ville, sous la Présidence de Mme Anne CARDINAL, Maire.
Vu la Loi du 12 Avril 2000 et le décret du 6 Juin 2001 sur les relations entre les Collectivités Locales et les Associations et notamment ses articles 9-1 et suivants,
La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association,
Vu les articles L. 1611-4, L.2121-29, L. 2131-11 ; L. 2311-7 et L. 2313-1 (2°) du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget de l’exercice en cours,
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 28/03/2024 à 07h51
Réference de l'AR : 052-215201922-20240321-DEL202422-DE
Affiché le 28/03/2024 ; Certifié exécutoire le 28/03/2024 Vu l’avis favorable de la commission « Finances – Ressources Humaines et Culture » en date du 12 mars 2024.
Considérant qu’en pratique, tout élu personnellement intéressé à une affaire doit s’abstenir de participer tant au vote qu’aux discussions du conseil portant sur l’affaire qui l’intéresse, Considérant qu’il est demandé à chaque élu concerné par un risque de conflit d’intérêt de bien vouloir le signaler au Maire,
Considérant que, la Ville de Langres apporte un soutien financier en direction des associations dans des secteurs aussi divers que l'action sociale, la santé, la jeunesse, les personnes âgées, les familles, la citoyenneté, le patrimoine, la culture, le sport, le tourisme et le commerce, Considérant qu’il est proposé d’effectuer un vote par bloc thématique,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Approuve, au titre de l’année 2024, l’attribution des subventions aux associations telles qu’individualisées dans le tableau ci-après :
DENOMINATION ASSOCIATION SUBVENTION 2024
AMIS DE LA BIBLIOTHEQUE DIOCESAINE 1 000,00 €
AMIS DES MUSEES DE LANGRES / 2023 : 3500+1000 5 000,00 €
AMIS DES ORGUES DE LANGRES 2 000,00 €
BAILE LATINO 300,00 €
ÇA CHANGE UN PEU 3 000,00 €
C’ B.E.A.U. / 2023 : 3500+2500 2 500,00 €
CENTRE CHOREGRAPHIQUE DE LANGRES 2 000,00 €
COMPAGNIE CINEMATOGRAPHIQUE DU BEUCHAY - CCB 3 000,00 €
COMPAGNIE CIRTA 4 500,00 €
COMPAGNIE ZEO 2 000,00 €
FESTI'VALD AND FILS-BEACH 2 000,00 €
FORTISSIMO 5 000,00 €
FORUM DIDEROT 3 000,00 €
HALLEBARDIERS 35 000,00 €
JEUNES ARTISTES LANGROIS – JAL 1 000,00 €
L'APPEL DE LA SIRENE 2 000,00 €
L'AUTRE MOITIE DU CIEL 2 900,00 €
LANGRES MONTREAL-QUEBEC 1 800,00 €
LE CHIEN A PLUMES 1 500,00 €
LIBRE COURS 8 000,00 €
LUDI LANGRES 2 000,00 €
M DANSE STUDIO 2 000,00 €
MONTECLAIR 2 100,00 €
PALETTE DU FAYL 600,00 €
POURQUOI PAS ! / CIE MARIE RUGGERI 2 800,00 €
PREFACE COMPAGNIE / 2023 : 3000+1000 4 000,00 €
SAUVEGARDE DE L'ART SACRE EN HAUTE-MARNE - ASAS 52 1 200,00 €
SOCIETE HISTORIQUE ET ARCHEOLOGIQUE DE LANGRES - SHAL 1 000,00 €
SOCIETE DIDEROT 500,00 €
THEATRE ACTIF 1 500,00 €
TINTA'MARS 24 000,00 €
TOTAL 129 200,00 € Autorise le Maire à procéder au versement des fonds après production des pièces comptables et rapport d’activité des associations concernées ;
Précise que les crédits nécessaires seront prélevés sur le chapitre 65-compte 6574 ;
Autorise le Maire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Adopté à l’unanimité.
Ne prennent pas part au vote : M. PERROT, M. FUERTES, Mme BECHEREAU, Mme CHATEL.
Pour extrait conforme,
[[[signature1]]]
Le secrétaire de séance,
Benjamin LAMBERT
Anne CARDINAL
2024.03.28 07:40:31 +0100
Ref:6234009-9323908-1-D
Signature numérique
la Maire REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE ARRONDISSEMENT DE LANGRES
_______
COMMUNE DE LANGRES CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 21 MARS 2024
Date de la convocation
15 mars 2024
Délibération n° 2024-23
Nomenclature 7-5-2
NOMBRE DE SIEGES :29
MEMBRES EN EXERCICE : 29
NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 15
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES : 23
VOTES : POUR : 23
CONTRE : 0
ABSTENTION :0
OBJET : ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX
ASSOCIATIONS POUR L ’ ANNEE 2024 – VOLET
« SOCIAL » - APPROBATION
Etaient présents :
Mme CARDINAL A. Mme LEVEQUE C. Mme DESSAIN C M. HENRY P. M. PERROT E. M. JANNAUD D. Mme BOLOPION A. Mme CHATEL B. Mme GUERIN P. M. LEVEQUE J.M. M. LAMBERT B.
M. FUERTES N. Mme WANHAM N. M. CARDINAL J.P.
M. SIMON J. M. GUILLAUMOT T. M. FRANC J.J.
Mme GAMBIER E. Mme SARRACINO S. Mme BECHEREAU M.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme GREPINET M. à Mme LEVEQUE C.
Mme GOBILLOT L . à M. SIMON J.
M. VIAIN-LALOUETTE F. à Mme WANHAM N.
M. EL BOUHI A. à Mme GUERIN P.
Mme BARON S. à M. LEVEQUE J.M.
M. VALENTIN D à M. LAMBERT B.
Mme DELONG S. à Mme BECHEREAU M.
Mme MORNAND S. à M. FRANC J.J.
Absente :
Mme TERRILLON S.
Conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT M. Benjamin LAMBERT est nommé secrétaire de séance.
L'AN DEUX MIL VINGT QUATRE, le 21 mars à 18 h 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle d’Honneur de l’Hôtel de Ville, sous la Présidence de Mme Anne CARDINAL, Maire.
Vu la Loi du 12 Avril 2000 et le décret du 6 Juin 2001 sur les relations entre les Collectivités Locales et les Associations et notamment ses articles 9-1 et suivants,
La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association,
Vu les articles L. 1611-4, L.2121-29, L. 2131-11 ; L. 2311-7 et L. 2313-1 (2°) du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget de l’exercice en cours,
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 28/03/2024 à 07h51
Réference de l'AR : 052-215201922-20240321-DEL202423-DE
Affiché le 28/03/2024 ; Certifié exécutoire le 28/03/2024 Vu l’avis favorable de la commission « Finances – Ressources Humaines et Culture » en date du 12 mars 2024.
Considérant qu’en pratique, tout élu personnellement intéressé à une affaire doit s’abstenir de participer tant au vote qu’aux discussions du conseil portant sur l’affaire qui l’intéresse, Considérant qu’il est demandé à chaque élu concerné par un risque de conflit d’intérêt de bien vouloir le signaler au Maire,
Considérant que, la Ville de Langres apporte un soutien financier en direction des associations dans des secteurs aussi divers que l'action sociale, la santé, la jeunesse, les personnes âgées, les familles, la citoyenneté, le patrimoine, la culture, le sport, le tourisme et le commerce, Considérant qu’il est proposé d’effectuer un vote par volet thématique,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Approuve, au titre de l’année 2024, l’attribution des subventions aux associations telles qu’individualisées dans le tableau ci-après :
DENOMINATION ASSOCIATION SUBVENTION 2024
AATM 0,00 €
ADPJ 14 000,00 €
APEL DU SACRE COEUR Demande de matériel uniquement
ASSHM 500,00 €
ASSOCIATION PROTECTION CIVILE 700,00 €
DONNEURS DE SANG 300,00 €
EGALITE SANTE 0,00 €
FNATH 300,00 €
LA MAISON PROVIDENCE 1 000,00 €
LA REGIE RURALE 500,00 €
LA TRANSFO DU PLAT'HO 1 000,00 €
LA VALLEE DE LA BONNELLE 1 100,00 €
LES 4 PATTES AU PAYS DES 4 LACS 600,00 €
LES AVELINES 800,00 €
LES POT’AGES 800,00 €
LIENS 52 800,00 €
MISSION LOCALE 25 373,00 €
PHILL 13 000,00 €
RESTOS DU CŒUR SUR LANGRES 2 700,00 €
SECOURS CATHOLIQUE 2 000,00 € SECOURS POPULAIRE 2 000,00 €
UDAF 1 200,00 €
TON AVIS J’EN FAIS DES CONFETTIS 300,00 €
VITAMINES 600,00 €
MONTANT TOTAL 69 573,00 €
Autorise le Maire à procéder au versement des fonds après production des pièces comptables et rapport d’activité des associations concernées ;
Précise que les crédits nécessaires seront prélevés sur le chapitre 65-compte 6574 ;
Autorise le Maire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Adopté à l’unanimité.
Ne prennent pas part au vote : M. JANNAUD, Mme WANHAM, M. GUILLAUMOT, Mme BOLOPION, M. FRANC.
Pour extrait conforme,
[[[signature1]]]
Le secrétaire de séance,
Benjamin LAMBERT
Anne CARDINAL
2024.03.28 07:40:35 +0100
Ref:6234010-9323909-1-D
Signature numérique
la Maire REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE ARRONDISSEMENT DE LANGRES
_______
COMMUNE DE LANGRES CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 21 MARS 2024
Date de la convocation
15 mars 2024
Délibération n° 2024-24
Nomenclature 7-5-2
NOMBRE DE SIEGES :29
MEMBRES EN EXERCICE : 29
NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 16
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES : 24
VOTES : POUR : 24
CONTRE : 0
ABSTENTION :0
OBJET : ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX
ASSOCIATIONS POUR L ’ ANNEE 2024 – VOLET
« COMMERCE - TOURISME -MEMOIRE » -
APPROBATION
Etaient présents :
Mme CARDINAL A. Mme LEVEQUE C. Mme DESSAIN C M. HENRY P. M. PERROT E. M. JANNAUD D. Mme BOLOPION A. Mme CHATEL B. Mme GUERIN P. M. LEVEQUE J.M. M. LAMBERT B.
M. FUERTES N. Mme WANHAM N. M. CARDINAL J.P.
M. SIMON J. M. GUILLAUMOT T. M. FRANC J.J.
Mme GAMBIER E. Mme SARRACINO S. Mme BECHEREAU M.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme GREPINET M. à Mme LEVEQUE C.
Mme GOBILLOT L . à M. SIMON J.
M. VIAIN-LALOUETTE F. à Mme WANHAM N.
M. EL BOUHI A. à Mme GUERIN P.
Mme BARON S. à M. LEVEQUE J.M.
M. VALENTIN D à M. LAMBERT B.
Mme DELONG S. à Mme BECHEREAU M.
Mme MORNAND S. à M. FRANC J.J.
Absente :
Mme TERRILLON S.
Conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT M. Benjamin LAMBERT est nommé secrétaire de séance.
L'AN DEUX MIL VINGT QUATRE, le 21 mars à 18 h 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle d’Honneur de l’Hôtel de Ville, sous la Présidence de Mme Anne CARDINAL, Maire.
Vu la Loi du 12 Avril 2000 et le décret du 6 Juin 2001 sur les relations entre les Collectivités Locales et les Associations et notamment ses articles 9-1 et suivants,
La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association,
Vu les articles L. 1611-4, L.2121-29, L. 2131-11 ; L. 2311-7 et L. 2313-1 (2°) du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget de l’exercice en cours,
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 28/03/2024 à 07h51
Réference de l'AR : 052-215201922-20240321-DEL202424-DE
Affiché le 28/03/2024 ; Certifié exécutoire le 28/03/2024 Vu l’avis favorable de la commission « Finances – Ressources Humaines et Culture » en date du 12 mars 2024.
Considérant qu’en pratique, tout élu personnellement intéressé à une affaire doit s’abstenir de participer tant au vote qu’aux discussions du conseil portant sur l’affaire qui l’intéresse, Considérant qu’il est demandé à chaque élu concerné par un risque de conflit d’intérêt de bien vouloir le signaler au Maire,
Considérant que, la Ville de Langres apporte un soutien financier en direction des associations dans des secteurs aussi divers que l'action sociale, la santé, la jeunesse, les personnes âgées, les familles, la citoyenneté, le patrimoine, la culture, le sport, le tourisme et le commerce, Considérant qu’il est proposé d’effectuer un vote par volet thématique,
LE CONSEIL MUNICIAPL, après en avoir délibéré,
Approuve, au titre de l’année 2024 l’attribution des subventions aux associations telles qu’individualisées dans le tableau ci-après :
DENOMINATION ASSOCIATION SUBVENTION 2024
ASSOCIATION DE PROMOTION DE LA MARQUE MIPL 2 000,00 €
UCIA 8 000,00 €
COMITE DES JUMELAGES 11 000,00 €
ENTENTE LANGROISE 1 800,00 €
LANGRES FOIRES ET SALONS 5 000,00 €
BOUILLEURS DE CRU 200,00 €
MONTANT TOTAL 28 000,00 €
Autorise le Maire à procéder au versement des fonds après production des pièces comptables et rapport d’activité des associations concernées ;
Précise que les crédits nécessaires seront prélevés sur le chapitre 65-compte 6574 ;
Autorise le Maire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Adopté à l’unanimité.
Ne prennent pas part au vote : Mme SARRACINO, Mme DESSAIN, Mme BECHEREAU, M. HENRY.
Pour extrait conforme,
[[[signature1]]]
Le secrétaire de séance,
Benjamin LAMBERT
Anne CARDINAL
2024.03.28 07:40:36 +0100
Ref:6234011-9323910-1-D
Signature numérique
la Maire REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE ARRONDISSEMENT DE LANGRES
_______
COMMUNE DE LANGRES CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 21 MARS 2024
Date de la convocation
15 mars 2024
Délibération n° 2024-25
Nomenclature 7-2-4
NOMBRE DE SIEGES :29
MEMBRES EN EXERCICE : 29
NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 20
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES : 28
VOTES : POUR : 28
CONTRE : 0
ABSTENTION :0
OBJET : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC –
REDEVANCE – DELIBERATIONS N° 2021-15 EN
DATE DU 11 MARS 2021 ET N° 2023-51 EN DATE
DU 15 JUIN 2023 – ANNULATION ET
REMPLACEMENT - APPROBATION
Etaient présents :
Mme CARDINAL A. Mme LEVEQUE C. Mme DESSAIN C M. HENRY P. M. PERROT E. M. JANNAUD D. Mme BOLOPION A. Mme CHATEL B. Mme GUERIN P. M. LEVEQUE J.M. M. LAMBERT B.
M. FUERTES N. Mme WANHAM N. M. CARDINAL J.P.
M. SIMON J. M. GUILLAUMOT T. M. FRANC J.J.
Mme GAMBIER E. Mme SARRACINO S. Mme BECHEREAU M.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme GREPINET M. à Mme LEVEQUE C.
Mme GOBILLOT L . à M. SIMON J.
M. VIAIN-LALOUETTE F. à Mme WANHAM N.
M. EL BOUHI A. à Mme GUERIN P.
Mme BARON S. à M. LEVEQUE J.M.
M. VALENTIN D à M. LAMBERT B.
Mme DELONG S. à Mme BECHEREAU M.
Mme MORNAND S. à M. FRANC J.J.
Absente :
Mme TERRILLON S.
Conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT M. Benjamin LAMBERT est nommé secrétaire de séance.
L'AN DEUX MIL VINGT QUATRE, le 21 mars à 18 h 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle d’Honneur de l’Hôtel de Ville, sous la Présidence de Mme Anne CARDINAL, Maire.
Vu l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L.2122-1 et suivants,
Vu les délibérations n° 2021-15 en date du 11 mars 2021 (avec application au 1 er avril 2021), et n° 2023-51 en date du 15 juin 2023 (avec application au 1er juillet 2023), fixant la grille tarifaire des droits d’occupation du domaine public pour les événements commerciaux et saisonniers.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 28/03/2024 à 07h51
Réference de l'AR : 052-215201922-20240321-DEL202425-DE
Affiché le 28/03/2024 ; Certifié exécutoire le 28/03/2024 Vu l’avis favorable de la commission « Finances – Ressources Humaines et Culture » en date du 12 mars 2024.
Considérant, qu’aujourd’hui il est nécessaire d’ajouter quatre nouveaux tarifs relatifs à la facturation journalière de la fête foraine, tous les autres éléments de la grille tarifaire pour l’occupation du domaine public votée en 2021 et en 2023 restent inchangés :
DESIGNATION TARIF ET REDEVANCE
FOIRE SAINTE-CATHERINE - FETES ARTISANALES – MANIFESTATIONS SAISONNIERES
Etalagistes (/mètre linéaire) 10,00 €
Voitures (/véhicules) 9,00 €
Remorques/Quads/Motos (/véhicules) 9,00 €
Adhérents à la marque Made in Pays de Langres (forfait 6 mètres)
li é i )
25,00 €
Artisans et producteurs (en vente directe uniquement) (forfait 6 mètres) )
35,00 €
Associations et syndicats de Langres (/mètre linéaire) 3,00 €
Associations et syndicats non-langrois (/mètre linéaire) 4,00 €
Chalets ou lieu couvert (Forfait/jour) 10,00 €
Chalets ou lieu couvert (Forfait/semaine) 50,00 €
Electricité (Forfait/semaine) 30,00 €
Electricité (Forfait/jour) 6,00 €
Frais d'inscription 0,00 €
Installation sans inscription préalable (/mètre linéaire) 20,00 €
TERRASSES
TERRASSES FIXES SANS ANCRAGE AU SOL
(Mobilier pouvant être rentré tous les soirs) avec ou sans neutralisation de place de stationnement payant (/m² et /an)
20,00 €
TERRASSES FIXES AVEC ANCRAGE AU SOL
(mobilier ne pouvant pas être rentré tous les soirs type plancher) avec ou sans neutralisation de place de stationnement payant (/m² et /an)
29,00 €
TERRASSE MOBILE
(dont le mobilier est rentré tous les soirs ) 10,00 €
MARCHÉS
Emplacement non-abonnés (/ml) 1,00 €
Emplacement Abonnés – Facturation au mois (/ml) 1,00 €
OFFRE SAISONNIÈRE (Rosalies, Sapins…)
Tarif à la mesure de la surface et du temps d’occupation (m²/jour)
Activité commerciale (au m² / jour) 0,52 €
Activité touristique / mois 100,00 €
Si besoin, Forfait Electricité / semaine 30,00 €
CIRQUES
Réservation / cirque 50,00 €
Jour de la représentation 100,00 €
Jour supplémentaire 140,00 €
CAMIONS (type semi-remorque)
Forfait par jour 90,00 €
RESTAURATION MOBILE
Attelage ou véhicule de 9 mètres environ
Tarif / repas (petit-déjeuner, déjeuner, dîner) et par emplacement 12,00 €
Forfait par jour 90,00 € APPAREIL DE VENTE PAR DISTRIBUTION AUTOMATIQUE
Appareil fixe (sous conditions d’obtention d’une autorisation de travaux au titre de l’urbanisme) - Surface au sol maximale 6m² - Forfait mensuel 200,00 € Occupation du domaine public à l’intérieur des bâtiments publics pour une activité lucrative 20% du CA annuel
FETES FORAINES
Manège Repas par mètre linéaire 4,00 €
Manège 0-50m² (forfait journalier) 4,00 €
Manège 0-50m² (forfait 15 jours) 50,00 €
Manège 51m²-100m² (forfait journalier) 7,00 €
Manège 51m²-100m² (forfait 15 jours) 100,00 €
Manège +100m² (forfait journalier) 10,00 €
Manège +100m² (forfait 15 jours) 150,00 €
Habitations (forfait journalier) 4,00 €
Habitations (forfait 15 jours) 50,00 €
TRAVAUX
Occupation du ODP par un véhicule (1 place = 12m²) par jour ouvré 5,00 €
Matériel fixe (bennes, échafaudages, cabane à chantier…) au m² ou mètre linéaire par jour ouvré 1,00 €
Redevance pour conduite privée par mètre linéaire et par an 3,00 €
VÉRANDAS
Redevance annuelle au m² 50,00 €
LE CONSEIL MUNICIAPL, après en avoir délibéré,
Approuve, à compter du 1 er avril 2024, la grille tarifaire des droits d’occupation du domaine public telle que décrite ci-dessus ;
Précise que cette délibération annule et remplace les délibérations n° 2021-15 en date du 11 mars 2021 et n° 2023-51 en date du 15 juin 2023.
Adopté à l’unanimité.
Pour extrait conforme,
[[[signature1]]]
Le secrétaire de séance,
Benjamin LAMBERT
Anne CARDINAL
2024.03.28 07:40:04 +0100
Ref:6234012-9323911-1-D
Signature numérique
la Maire REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE ARRONDISSEMENT DE LANGRES
_______
COMMUNE DE LANGRES CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 21 MARS 2024
Date de la convocation
15 mars 2024
Délibération n° 2024-26
Nomenclature 7-2-4
NOMBRE DE SIEGES :29
MEMBRES EN EXERCICE : 29
NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 20
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES : 28
VOTES : POUR : 28
CONTRE : 0
ABSTENTION :0
OBJET : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC –
REDEVANCE – GRATUITE DE L ’OCCUPATION
POUR LES TERRASSES ET VERANDAS DES
ETABLISSEMENTS LANGROIS IMPACTES PAR LES
TRAVAUX DE LA PLACE DIDEROT - ANNEE 2024
Etaient présents :
Mme CARDINAL A. Mme LEVEQUE C. Mme DESSAIN C M. HENRY P. M. PERROT E. M. JANNAUD D. Mme BOLOPION A. Mme CHATEL B. Mme GUERIN P. M. LEVEQUE J.M. M. LAMBERT B.
M. FUERTES N. Mme WANHAM N. M. CARDINAL J.P.
M. SIMON J. M. GUILLAUMOT T. M. FRANC J.J.
Mme GAMBIER E. Mme SARRACINO S. Mme BECHEREAU M.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme GREPINET M. à Mme LEVEQUE C.
Mme GOBILLOT L . à M. SIMON J.
M. VIAIN-LALOUETTE F. à Mme WANHAM N.
M. EL BOUHI A. à Mme GUERIN P.
Mme BARON S. à M. LEVEQUE J.M.
M. VALENTIN D à M. LAMBERT B.
Mme DELONG S. à Mme BECHEREAU M.
Mme MORNAND S. à M. FRANC J.J.
Absente :
Mme TERRILLON S.
Conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT M. Benjamin LAMBERT est nommé secrétaire de séance.
L'AN DEUX MIL VINGT QUATRE, le 21 mars à 18 h 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle d’Honneur de l’Hôtel de Ville, sous la Présidence de Mme Anne CARDINAL, Maire.
Vu l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L.2122-1 et suivants,
Vu la délibération n° 2024-26 en date du 21 mars 2024, fixant la grille tarifaire des droits d’occupation du domaine public pour les événements commerciaux et saisonniers. Vu l’avis favorable de la commission « Finances – Ressources Humaines et Culture » en date du 12 mars 2024.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 28/03/2024 à 07h51
Réference de l'AR : 052-215201922-20240321-DEL202426-DE
Affiché le 28/03/2024 ; Certifié exécutoire le 28/03/2024 Considérant qu’en 2020, la Municipalité avait décidé de soutenir les restaurateurs, durement touchés par les restrictions sanitaires dues à la Covid-19, en accordant la gratuité de l’occupation du domaine public par les terrasses à tous les commerces concernés.
Considérant que les travaux de la place Diderot qui ont commencé le 2 janvier 2024 et vont s’étendre, pour la phase 1, jusqu’au 31 mai puis, pour la phase 2, du 2 septembre 2024 au 15 novembre 2024, vont considérablement réduire le temps d'utilisation de ces terrasses.
En conséquence, il est proposé au Conseil d’accorder, à titre exceptionnel, la gratuité de l’occupation du domaine public pour les terrasses et les vérandas des établissements langrois impactés par les travaux, pour l’année 2024. Les commerces concernés sont les suivants : • Top Pizza
• Le Kerimen
• Boulangerie Diderot
• Le Venus Bar
• La Brasserie Le Foy
• La Brûlerie Diderot
LE CONSEIL MUNICIAPL, après en avoir délibéré,
Approuve, la gratuité, à titre exceptionnel, au titre de l’année 2024, de l’occupation du domaine public pour les terrasses et vérandas des établissements impactés par les travaux de la place Diderot, à savoir : • Top Pizza
• Le Kerimen
• Boulangerie Diderot
• Le Venus Bar
• La Brasserie Le Foy
• La Brûlerie Diderot
Adopté à l’unanimité.
Pour extrait conforme,
[[[signature1]]]
Le secrétaire de séance,
Benjamin LAMBERT
Anne CARDINAL
2024.03.28 07:40:25 +0100
Ref:6234013-9323912-1-D
Signature numérique
la Maire REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE ARRONDISSEMENT DE LANGRES
_______
COMMUNE DE LANGRES CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 21 MARS 2024
Date de la convocation
15 mars 2024
Délibération n° 2024-27
Nomenclature 7-2-4
NOMBRE DE SIEGES :29
MEMBRES EN EXERCICE : 29
NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 20
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES : 28
VOTES : POUR : 28
CONTRE : 0
ABSTENTION :0
OBJET : MUSEES DE LANGRES - REPRODUCTION
PHOTOGRAPHIQUES D’ŒUVRES DES
COLLECTIONS - FIXATION DE DROITS
Etaient présents :
Mme CARDINAL A. Mme LEVEQUE C. Mme DESSAIN C M. HENRY P. M. PERROT E. M. JANNAUD D. Mme BOLOPION A. Mme CHATEL B. Mme GUERIN P. M. LEVEQUE J.M. M. LAMBERT B.
M. FUERTES N. Mme WANHAM N. M. CARDINAL J.P.
M. SIMON J. M. GUILLAUMOT T. M. FRANC J.J.
Mme GAMBIER E. Mme SARRACINO S. Mme BECHEREAU M.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme GREPINET M. à Mme LEVEQUE C.
Mme GOBILLOT L . à M. SIMON J.
M. VIAIN-LALOUETTE F. à Mme WANHAM N.
M. EL BOUHI A. à Mme GUERIN P.
Mme BARON S. à M. LEVEQUE J.M.
M. VALENTIN D à M. LAMBERT B.
Mme DELONG S. à Mme BECHEREAU M.
Mme MORNAND S. à M. FRANC J.J.
Absente :
Mme TERRILLON S.
Conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT M. Benjamin LAMBERT est nommé secrétaire de séance.
L'AN DEUX MIL VINGT QUATRE, le 21 mars à 18 h 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle d’Honneur de l’Hôtel de Ville, sous la Présidence de Mme Anne CARDINAL, Maire.
Vu l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code du Patrimoine,
Vu le Code de la Propriété Intellectuelles,
Vu l’avis favorable de la commission « Finances – Ressources Humaines et Culture » en date du 12 mars 2024.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 28/03/2024 à 07h51
Réference de l'AR : 052-215201922-20240321-DEL202427-DE
Affiché le 28/03/2024 ; Certifié exécutoire le 28/03/2024 CONSIDÉRANT que les Musées de Langres peuvent être sollicités dans le cadre d’acquisition de photographies d’œuvres des collections, pour l’illustration de publications ou la fabrication de produits dérivés à caractère commercial ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de préciser les modalités de mise à disposition et d’utilisation des images produites par les Musées de Langres ;
Les Musées de Langres possèdent une photothèque réalisée par leur service documentation. Ces prises de vues permettent de contribuer à une meilleure connaissance des collections. Elles sont utilisées de diverses manières et principalement dans le cadre de recherches scientifiques et de la valorisation du patrimoine.
Ces images peuvent aussi intéresser des utilisateurs extérieurs pour la réalisation de supports destinés à une utilisation commerciale, tels que :
- édition d’ouvrages à finalité non scientifique ;
- cartes postales, affiches, carnets, marque-pages, flyers, bannières ; - produits dérivés.
En fonction du format d’utilisation et du support de l’œuvre à reproduire, les Musées de Langres se réservent le droit de refuser un usage commercial qui pourrait s’avérer non respectueux de l’image des collections des Musées de Langres.
En conséquence, il est proposé au Conseil de fixer les conditions d’usage et de cession des droits de reproduction de ces photographies selon la grille tarifaire suivante :
S’il est disponible, un fichier numérique haute-définition est transmis à l’acquéreur et les droits sont cédés pour l’exploitation du visuel, uniquement dans le cadre d’une première édition. Toute réimpression fera l’objet d’une nouvelle demande et d’une nouvelle rétribution.
L’utilisateur s’interdit toute cession ou rétrocession à un tiers des droits qui lui ont été consentis. L’acquéreur s’engage à mentionner obligatoirement les crédits photographiques comme suit : Crédits photos : Coll. Musées de Langres.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Support 1 à 4000 ex. 4001 à 10000 ex. 10001 ex. et plus
Ouvrage non scientifique
1/8 page 25,00 € 30,00 €
1/4 page 30,00 € 35,00 €
1/2 page 35,00 € 40,00 €
Pleine page 40,00 € 45,00 €
Double page 45,00 € 50,00 €
Couverture
4e de couverture
Carte postale 10,00 € 20,00 € 40,00 €
Affiche / Poster
30 x 40 cm
40 x 60 cm
60 x 80 cm
80 x 120 cm
120 x 160 cm
120 x 176 cm
Papeterie 10,00 € 15,00 € 20,00 €
Marque-page 10,00 € 15,00 € 20,00 €
Produits dérivés 10,00 € 15,00 € 20,00 €
Tarifs soumis à la TVA à 10 %
Tarifs HT par image
20,00 €
30,00 €
20,00 € 40,00 € 60,00 €
50,00 € 55,00 € Adopte le principe de cession de droits de reproduction de photographies issues de la photothèque des Musées à titre onéreux dans le conditions d’usage définies ci-dessus ;
Approuve la grille tarifaire, telle qu’exposée précédemment ;
Note que les recettes issues de ces droits seront imputées sur le budget principal de la Ville, chapitre 75, nature 75811 - Redevance pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires ;
Autorise le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Adopté à l’unanimité.
Pour extrait conforme,
[[[signature1]]]
Le secrétaire de séance,
B. LAMBERT
Anne CARDINAL
2024.03.28 07:40:22 +0100
Ref:6234014-9323913-1-D
Signature numérique
la Maire REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE ARRONDISSEMENT DE LANGRES
_______
COMMUNE DE LANGRES CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 21 MARS 2024
Date de la convocation
15 mars 2024
Délibération n° 2024-28
Nomenclature 8-9
NOMBRE DE SIEGES :29
MEMBRES EN EXERCICE : 29
NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 20
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES : 28
VOTES : POUR : 28
CONTRE : 0
ABSTENTION :0
OBJET : DROITS PATRIMONIAUX – CONVENTION
DE PARTENARIAT ET DE CESSION – VILLE DE
LANGRES -M . JEAN ROSEN
Etaient présents :
Mme CARDINAL A. Mme LEVEQUE C. Mme DESSAIN C M. HENRY P. M. PERROT E. M. JANNAUD D. Mme BOLOPION A. Mme CHATEL B. Mme GUERIN P. M. LEVEQUE J.M. M. LAMBERT B.
M. FUERTES N. Mme WANHAM N. M. CARDINAL J.P.
M. SIMON J. M. GUILLAUMOT T. M. FRANC J.J.
Mme GAMBIER E. Mme SARRACINO S. Mme BECHEREAU M.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme GREPINET M. à Mme LEVEQUE C.
Mme GOBILLOT L . à M. SIMON J.
M. VIAIN-LALOUETTE F. à Mme WANHAM N.
M. EL BOUHI A. à Mme GUERIN P.
Mme BARON S. à M. LEVEQUE J.M.
M. VALENTIN D à M. LAMBERT B.
Mme DELONG S. à Mme BECHEREAU M.
Mme MORNAND S. à M. FRANC J.J.
Absente :
Mme TERRILLON S.
Conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT M. Benjamin LAMBERT est nommé secrétaire de séance.
L'AN DEUX MIL VINGT QUATRE, le 21 mars à 18 h 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle d’Honneur de l’Hôtel de Ville, sous la Présidence de Mme Anne CARDINAL, Maire.
Vu l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Propriété Intellectuelles,
Vu le projet de convention, fixant les modalités de partenariat et de cession de droits patrimoniaux à intervenir entre M. Jean ROSEN et la Ville de Langres ;
Vu l’avis favorable de la commission « Finances – Ressources Humaines et Culture » en date du 12 mars 2024.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 28/03/2024 à 07h51
Réference de l'AR : 052-215201922-20240321-DEL202428-DE
Affiché le 28/03/2024 ; Certifié exécutoire le 28/03/2024 CONSIDÉRANT l’intérêt de proposer une exposition temporaire consacrée à la manufacture de faïences d’Aprey, située au sud de Langres, et que le musée d'Art et d'Histoire conserve 268 pièces issues de cette faïencerie ;
CONSIDÉRANT la pertinence de reprendre scientifiquement les connaissances relatives à cette faïencerie, sur toute la durée de production (XVIIIe et XIXe siècles) et la valoriser à travers une exposition et un catalogue en 2026 ;
CONSIDÉRANT que M. Jean ROSEN, universitaire spécialiste de la céramique française et auteur de nombreuses publications de référence sur le sujet, dispose des capacités scientifiques nécessaires à sa participation au projet ;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de conventionner pour définir les modalités de la collaboration entre la Ville de Langres et M. Jean ROSEN ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Approuve le projet de convention, fixant les modalités de partenariat et de cession de droits patrimoniaux entre M. Jean ROSEN et la Ville de Langres, telle qu’annexée à la présente délibération ;
Autorise le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente convention.
Adopté à l’unanimité.
Pour extrait conforme,
[[[signature1]]]
Le secrétaire de séance,
B. LAMBERT
Anne CARDINAL
2024.03.28 07:40:17 +0100
Ref:6234015-9323914-1-D
Signature numérique
la Maire REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE ARRONDISSEMENT DE LANGRES
_______
COMMUNE DE LANGRES CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 21 MARS 2024
Date de la convocation
15 mars 2024
Délibération n° 2024-29
Nomenclature 8-9
NOMBRE DE SIEGES :29
MEMBRES EN EXERCICE : 29
NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 20
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES : 28
VOTES : POUR : 28
CONTRE : 0
ABSTENTION :0
OBJET : DROITS PATRIMONIAUX – CONVENTION
DE PARTENARIAT ET DE CESSION – VILLE DE
LANGRES -M . CYRILLE FOASSO
Etaient présents :
Mme CARDINAL A. Mme LEVEQUE C. Mme DESSAIN C M. HENRY P. M. PERROT E. M. JANNAUD D. Mme BOLOPION A. Mme CHATEL B. Mme GUERIN P. M. LEVEQUE J.M. M. LAMBERT B.
M. FUERTES N. Mme WANHAM N. M. CARDINAL J.P.
M. SIMON J. M. GUILLAUMOT T. M. FRANC J.J.
Mme GAMBIER E. Mme SARRACINO S. Mme BECHEREAU M.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme GREPINET M. à Mme LEVEQUE C.
Mme GOBILLOT L . à M. SIMON J.
M. VIAIN-LALOUETTE F. à Mme WANHAM N.
M. EL BOUHI A. à Mme GUERIN P.
Mme BARON S. à M. LEVEQUE J.M.
M. VALENTIN D à M. LAMBERT B.
Mme DELONG S. à Mme BECHEREAU M.
Mme MORNAND S. à M. FRANC J.J.
Absente :
Mme TERRILLON S.
Conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT M. Benjamin LAMBERT est nommé secrétaire de séance.
L'AN DEUX MIL VINGT QUATRE, le 21 mars à 18 h 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle d’Honneur de l’Hôtel de Ville, sous la Présidence de Mme Anne CARDINAL, Maire.
Vu l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Propriété Intellectuelles,
Vu le projet de convention, fixant les modalités de partenariat et de cession de droits patrimoniaux à intervenir entre M. Cyrille FOASSO et la Ville de Langres ;
Vu l’avis favorable de la commission « Finances – Ressources Humaines et Culture » en date du 12 mars 2024.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 28/03/2024 à 07h51
Réference de l'AR : 052-215201922-20240321-DEL202429-DE
Affiché le 28/03/2024 ; Certifié exécutoire le 28/03/2024 CONSIDÉRANT que dans le cadre de sa programmation culturelle, les Musées de de Langres éditent des ouvrages scientifiques et de vulgarisation en lien avec leurs collections permanentes ou en lien avec leurs expositions temporaires ;
CONSIDÉRANT que la Maison des Lumières Denis Diderot rassemble à ce jour une douzaine d’instruments scientifiques du XVIIIe siècle, illustrant divers champs du progrès des sciences et des techniques à cette époque, il paraît intéressant d’en faire la publication, sous la forme d’un catalogue thématique ;
CONSIDÉRANT que M. Cyrille FOASSO, responsable des collections d'Instruments scientifiques au Conservatoire national des arts et métiers à Paris, dispose des compétences scientifiques nécessaires à sa participation à ce projet d’édition ;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de conventionner pour définir les modalités de la collaboration entre la Ville de Langres et M. Cyrille FOASSO ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Approuve le projet de convention, fixant les modalités de partenariat et de cession de droits patrimoniaux entre M. Cyrille FOASSO et la Ville de Langres, telle qu’annexée à la présente délibération ;
Autorise le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente convention.
Adopté à l’unanimité.
Pour extrait conforme,
[[[signature1]]]
Le secrétaire de séance,
B. LAMBERT
Anne CARDINAL
2024.03.28 07:40:18 +0100
Ref:6234016-9323915-1-D
Signature numérique
la Maire REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE ARRONDISSEMENT DE LANGRES
_______
COMMUNE DE LANGRES CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 21 MARS 2024
Date de la convocation
15 mars 2024
Délibération n° 2024-30
Nomenclature 7-2-4
NOMBRE DE SIEGES :29
MEMBRES EN EXERCICE : 29
NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 20
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES : 28
VOTES : POUR : 28
CONTRE : 0
ABSTENTION :0
OBJET : MUSEES DE LANGRES – GRILLE
TARIFAIRE – MISE A JOUR – APPROBATION
Etaient présents :
Mme CARDINAL A. Mme LEVEQUE C. Mme DESSAIN C M. HENRY P. M. PERROT E. M. JANNAUD D. Mme BOLOPION A. Mme CHATEL B. Mme GUERIN P. M. LEVEQUE J.M. M. LAMBERT B.
M. FUERTES N. Mme WANHAM N. M. CARDINAL J.P.
M. SIMON J. M. GUILLAUMOT T. M. FRANC J.J.
Mme GAMBIER E. Mme SARRACINO S. Mme BECHEREAU M.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme GREPINET M. à Mme LEVEQUE C.
Mme GOBILLOT L . à M. SIMON J.
M. VIAIN-LALOUETTE F. à Mme WANHAM N.
M. EL BOUHI A. à Mme GUERIN P.
Mme BARON S. à M. LEVEQUE J.M.
M. VALENTIN D à M. LAMBERT B.
Mme DELONG S. à Mme BECHEREAU M.
Mme MORNAND S. à M. FRANC J.J.
Absente :
Mme TERRILLON S.
Conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT M. Benjamin LAMBERT est nommé secrétaire de séance.
L'AN DEUX MIL VINGT QUATRE, le 21 mars à 18 h 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle d’Honneur de l’Hôtel de Ville, sous la Présidence de Mme Anne CARDINAL, Maire.
Vu l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n° 2015-35 du Conseil Municipal en date du 11 mars 2015, portant sur la mise en place d’une nouvelle tarification des Musées de Langres ;
Vu l’avis favorable de la commission « Finances – Ressources Humaines et Culture » en date du 12 mars 2024.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 28/03/2024 à 07h51
Réference de l'AR : 052-215201922-20240321-DEL202430-DE
Affiché le 28/03/2024 ; Certifié exécutoire le 28/03/2024 Considérant qu’il convient de procéder à certains ajustements dans la grille tarifaire des Musées encadrant les conditions d’entrées et de visites, à savoir :
Ajout :
- I) Droits d’entrée, Gratuités → Chauffeurs et accompagnateurs de groupes, avec application au 1 er avril 2024 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Approuve l’ajout dans la grille tarifaire des Musées de Langres de la disposition ci-dessous :
I) Droits d’entrée, Gratuités → Chauffeurs et accompagnateurs de groupes ;
Approuve la version consolidée de la grille tarifaire des Musées telle que jointe en annexe de la présente délibération et applicable au 1 er avril 2024 ;
M’autoriser ou mon représentant à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Adopté à l’unanimité.
Pour extrait conforme,
[[[signature1]]]
Le secrétaire de séance,
Benjamin LAMBERT
Anne CARDINAL
2024.03.28 07:40:29 +0100
Ref:6234017-9323916-1-D
Signature numérique
la Maire Tarifs des Musées de Langres
Billet unique Maison des Lumières et Musée d’Art et d’Histoire
I) DROITS D’ENTREE :
Entrée des Musées de Langres :
• Plein tarif : 7 €
• Tarif réduit : 4 €
• Jeunes de 12 ans à 18 ans, demandeurs d’emploi, familles nombreuses à partir du
troisième enfant, groupe à partir de 10 personnes, titulaire du pass’52, titulaire du
Pass’Langres correspondant aux coupons reçus au tarif de 2.00 € par coupon).
• Gratuité :
• Enfant de moins de 12 ans, personnes bénéficiant du RSA, étudiants en arts/histoire
de l’art, carte ICOM, carte Presse, membres à jour de cotisation des Amis des Musées
de Langres, membres à jour de cotisation de la S.H.A.L, membres à jour de cotisations
de la Bibliothèque Diocésaine, personnes en situation de handicap et leur
accompagnateur, chauffeurs et accompagnateurs de groupes.
• Dispositifs spécifiques : Carte d’Ambassadeur des Musées de Langres :
• Sur demande des intéressés, une carte est délivrée par la Ville à tout Langrois désirant
devenir ambassadeur des musées de Langres. Cette carte est vendue au prix de 7 €.
Sa validité est d’une année. Elle donne droit à trois entrées gratuites durant l’année
de validité et six entrées à tarif réduit durant l’ année de validité pour les personnes
l’accompagnant.
II) VISITES ET ATELIERS POUR LES PUBLICS SCOLAIRES :
o Visite avec un médiateur : 2 € par élève (entrée + visite)
o Atelier avec un médiateur : 3 € par élève (entrée + atelier)
o Visite + atelier avec un médiateur : 4 € par élève (entrée + visite + atelier)
III) Visites avec un médiateur pour les publics hors scolaires
o Visite générale gratuite le premier dimanche du mois (une à la Maison des Lumières
à 15h et une au Musée d’Art et d’Histoire à 16h30), sans réservation.
o Visite thématique payante du premier samedi du mois (aux mêmes horaires que les
visites générales pour créer des « rendez-vous » (15h à la Maison des Lumières et
16h30 au Musée d’art et d’histoire), avec réservation :
prix de l’entrée + participation de 2 € o Visite en groupe hors rendez-vous récurrents, avec réservation (publics individuels,
familles, enfants hors scolaires, touristes…) :
prix de l’entrée + participation de 2 €
o Visite couplé Lieux de Diderot en ville + Maison des Lumières :
prix d’une entrée + participation de 3 €
o Visite de groupe avec leur guide de l’office du Tourisme :
prix d’une entrée (car il s’agit d’une prestation assurée par l’OT)
IV) ATELIERS AVEC UN MEDIATEUR POUR LES PUBLICS HORS SCOLAIRES
o Atelier Enfants (hors scolaires), sur réservation :
prix de l’entrée + participation de 3 €
o Atelier Adultes (publics individuels, touristes…), sur réservation :
prix de l’entrée + participation de 3 €
o Actions Hors les Murs :
forfait de 80 € (pour les déplacements dans un rayon d’environ 35 km).
V) ATELIERS ET VISITES AVEC UN MEDIATEUR POUR LES PUBLICS HORS SCOLAIRES
o Visite + atelier (enfants en périscolaires, vacances…) :
prix d’entrée + participation de 4 €
VI) GRATUITES PARTICULIERES
o Le premier dimanche de chaque mois
o Les deux cycles de conférences des musées
o Le samedi de la Nuit des Musées
o Le samedi des Journées européennes de l’Archéologie
o Le samedi et le dimanche des Journées européennes du patrimoine
o Le dimanche des Rencontres Philosophiques de Langres
o Le jour anniversaire de la naissance de Diderot
o Une journée (selon calendrier national) à l’occasion de la Fête de la Science REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE ARRONDISSEMENT DE LANGRES
_______
COMMUNE DE LANGRES CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 21 MARS 2024
Date de la convocation
15 mars 2024
Délibération n° 2024-31
Nomenclature 8-5
NOMBRE DE SIEGES :29
MEMBRES EN EXERCICE : 29
NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 20
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES : 28
VOTES : POUR : 28
CONTRE : 0
ABSTENTION :0
OBJET : CONTRAT DE VILLE 2024-2030 – NOTE
D’INTENTION – APPROBATION
Etaient présents :
Mme CARDINAL A. Mme LEVEQUE C. Mme DESSAIN C M. HENRY P. M. PERROT E. M. JANNAUD D. Mme BOLOPION A. Mme CHATEL B. Mme GUERIN P. M. LEVEQUE J.M. M. LAMBERT B.
M. FUERTES N. Mme WANHAM N. M. CARDINAL J.P.
M. SIMON J. M. GUILLAUMOT T. M. FRANC J.J.
Mme GAMBIER E. Mme SARRACINO S. Mme BECHEREAU M.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme GREPINET M. à Mme LEVEQUE C.
Mme GOBILLOT L . à M. SIMON J.
M. VIAIN-LALOUETTE F. à Mme WANHAM N.
M. EL BOUHI A. à Mme GUERIN P.
Mme BARON S. à M. LEVEQUE J.M.
M. VALENTIN D à M. LAMBERT B.
Mme DELONG S. à Mme BECHEREAU M.
Mme MORNAND S. à M. FRANC J.J.
Absente :
Mme TERRILLON S.
Conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT M. Benjamin LAMBERT est nommé secrétaire de séance.
L'AN DEUX MIL VINGT QUATRE, le 21 mars à 18 h 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle d’Honneur de l’Hôtel de Ville, sous la Présidence de Mme Anne CARDINAL, Maire.
Vu la Loi n° 2014-173 du 21 février 2014, dite de programmation pour la Ville et de cohésion urbaine,
Vu l’article 68 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances 2022 qui proroge les contrats ville jusqu’au 31 décembre 2023 ainsi que les régimes fiscaux zonés qui leurs sont attachés, Vu le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains,
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 28/03/2024 à 07h52
Réference de l'AR : 052-215201922-20240321-DEL202431-DE
Affiché le 28/03/2024 ; Certifié exécutoire le 28/03/2024 Vu la circulaire du 31/08/2023 relative à l’élaboration du contrat de ville 2024-2030 dans les départements métropolitains,
Vu l’instruction de la Secrétaire d’Etat chargée de la Politique de la Ville en date du 04 janvier 2024 relative à la gouvernance des contrats de ville « Quartiers 2030 »
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2015-76 en date du 18 mai 2015 portant signature du contrat de ville 2015-2020,
Vu la « note d’intention » du contrat de ville 2024-2030,
Considérant que la signature des nouveaux contrats de ville doit intervenir avant le 31 mars 2024, Considérant qu’au titre de cette nouvelle contractualisation 2024-2030, le contrat de ville de Langres concerne un seul quartier : le Quartier Neuf. Le périmètre d’intervention a été élargi afin de pouvoir avoir le nombre d’habitants nécessaire aux critères des contrats de ville,
Considérant qu’un travail partenarial a été entrepris pour finaliser le nouveau contrat de ville « Engagements Quartiers 2030 »
Considérant qu’en raison du délai très restreint imposé pour la signature du nouveau contrat de ville
et dans l’attente de la finalisation de ce dernier, proposition a été faite à la collectivité par la Direction Générale des Collectivités Locales de signer un document-cadre allégé, nommé « note d’intention », laquelle définira les principaux objectifs stratégiques et opérationnels qui structureront le futur contrat définitif et servira de cadre pour financer des actions durant la période intermédiaire. La collectivité devra donc délibérer à partir de ce document allégé.
Considérant que cette « note d’intention » constitue une première étape du processus d’élaboration du futur contrat. Elle présente le cadre de mise en œuvre de la nouvelle génération de contrat de ville orienté par différentes circulaires et instructions pour l’accès à l’éducation de qualité, l’amélioration du cadre de vie, assurer la sécurité, favoriser l’emploi, accélérer la transition énergétique, … Considérant que la construction de ce projet se fera en lien avec les habitants, les acteurs et les partenaires afin de dégager les enjeux les plus prégnants dans le « Quartier Prioritaire de la Ville » (QPV). Considérant que cette note apporte des éléments de diagnostic et de contexte issus du contrat de ville précèdent. En s’appuyant sur ces éléments, les constats et le temps de travail menés auprès d’acteurs et d’habitants du territoire, quatre objectifs stratégiques ont été définis :
- maintenir le lien social et soutenir les logiques de solidarité,
- renforcer les parcours de réussite : éducation et insertion,
- améliorer le cadre de vie dans une logique d’attractivité
- soutenir les acteurs sur le territoire et assurer une présence en proximité.
Considérant que cette note, qui sera complétée et finalisée dans les semaines à venir, constitue l’ossature du document-cadre qui sera soumis à la signature des différents partenaires.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Approuve les termes de cette note d’intention du Contrat de Ville 2024-2030, telle que jointe au présent rapport ;
Autorise le Maire à signer le futur contrat de ville dans sa version définitive avec les partenaires signataires ainsi que toute pièce utile et nécessaire à sa mise en œuvre.
Adopté à l’unanimité.
Pour extrait conforme,
[[[signature1]]]
Le secrétaire de séance,
Benjamin LAMBERT
Anne CARDINAL
2024.03.28 07:41:21 +0100
Ref:6234072-9323971-1-D
Signature numérique
la Maire REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE ARRONDISSEMENT DE LANGRES
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COMMUNE DE LANGRES CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 21 MARS 2024
Date de la convocation
15 mars 2024
Délibération n° 2024-32
Nomenclature 4-1-8
NOMBRE DE SIEGES :29
MEMBRES EN EXERCICE : 29
NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 20
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES : 28
VOTES : POUR : 28
CONTRE : 0
ABSTENTION :0
OBJET : PLAN DE FORMATION 2024 -
PRESENTATION
Etaient présents :
Mme CARDINAL A. Mme LEVEQUE C. Mme DESSAIN C M. HENRY P. M. PERROT E. M. JANNAUD D. Mme BOLOPION A. Mme CHATEL B. Mme GUERIN P. M. LEVEQUE J.M. M. LAMBERT B.
M. FUERTES N. Mme WANHAM N. M. CARDINAL J.P.
M. SIMON J. M. GUILLAUMOT T. M. FRANC J.J.
Mme GAMBIER E. Mme SARRACINO S. Mme BECHEREAU M.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme GREPINET M. à Mme LEVEQUE C.
Mme GOBILLOT L . à M. SIMON J.
M. VIAIN-LALOUETTE F. à Mme WANHAM N.
M. EL BOUHI A. à Mme GUERIN P.
Mme BARON S. à M. LEVEQUE J.M.
M. VALENTIN D à M. LAMBERT B.
Mme DELONG S. à Mme BECHEREAU M.
Mme MORNAND S. à M. FRANC J.J.
Absente :
Mme TERRILLON S.
Conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT M. Benjamin LAMBERT est nommé secrétaire de séance.
L'AN DEUX MIL VINGT QUATRE, le 21 mars à 18 h 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle d’Honneur de l’Hôtel de Ville, sous la Présidence de Mme Anne CARDINAL, Maire.
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret 2007-1845 du 26 décembre 2007 modifié relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale,
Vu le décret 2008-512 du 29 mai 2008 modifié relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux,
Vu le plan de formation établi pour l’année 2024,
Vu l’avis du comité social territorial en date du 20 février 2024,
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 28/03/2024 à 07h51
Réference de l'AR : 052-215201922-20240321-DEL202432-DE
Affiché le 28/03/2024 ; Certifié exécutoire le 28/03/2024 Vu l’avis favorable de la commission « Finances – Ressources Humaines et Culture » en date du 12 mars 2024.
Considérant que l’article L423-3 du Code Général de la Fonction Publique précise que :
Les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant établissent un plan de formation annuel ou pluriannuel qui détermine le programme d'actions de formation prévues en application de l’article L. 422-21 de ce même code, et plus précisément les alinéas suivants :
1° La formation d'intégration et de professionnalisation, définie par les statuts particuliers, constituée par : a) Des actions favorisant l'intégration dans la fonction publique territoriale, dispensées aux agents territoriaux de toutes catégories ;
b) Des actions de professionnalisation, dispensées tout au long de la carrière et à l'occasion de l'affectation dans un poste de responsabilité ;
2° La formation de perfectionnement, dispensée en cours de carrière à la demande de l'autorité territoriale ou de l'agent territorial,
3° La formation de préparation aux concours et examens professionnels de la fonction publique, 5° Les actions de lutte contre l'illettrisme et pour l'apprentissage de la langue française.
Le plan de formation est présenté à l'assemblée délibérante et transmis à la délégation compétente du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).
Le service des ressources humaines a établi pour l’année 2024 un recensement des besoins en formation auprès des chefs de pôle et de service, et des orientations auprès de la direction. Un travail a été engagé dès l’automne 2023 avec le CNFPT pour déterminer les formations qu’ils peuvent assurer en INTRA au titre de la cotisation.
Un plan de formation conjoint a été établi par la Ville de Langres et la Communauté de Communes du Grand Langres.
Les orientations du plan de formation pour l’année 2024 s’articulent autour des axes suivants :
1. Accompagner les agents à leur prise de fonction et participer à la transmission des savoirs : - Formation d’intégration
- Apprentissage
2. Accompagner les agents à l’utilisation des outils bureautiques, logiciels métiers et à la protection des données, notamment,
- Libre office Writer ;
- Libre office Calc ;
- Logiciels métiers : CIRIL, ARPEGE…
3. Concourir à la sécurité et à la santé des agents sur leur poste de travail (formation hygiène et sécurité), à savoir ;
a. Favoriser la culture générale de la prévention des risques
- Sensibilisation aux enjeux de la prévention des risques
- Formation des encadrants à l’accueil hygiène et sécurité des nouveaux arrivants
b. Volet RPS (risques psycho-sociaux)
- Souffrance au travail à destination des agents
- Lutte contre les discriminations à destination des agents
c. Formation hygiène et sécurité liée à l’occupation d’un poste de travail et à la réalisation de certaines missions
- Sauveteur secouriste du travail (SST)
- Attestation de compétences (manipulation de la tronçonneuse, AIPR autorisation d’intervention à proximité des réseaux), montage démontage échafaudage, conduite d’engins ; nacelles, travail en hauteur…) - HACCP (Hazard Analysis Critical Control Point) : formation sur les normes et le respect de l’hygiène alimentaire
- Signalisation de temporaire de chantiers
- Formation produits dangereux à destination des agents manipulant ces produits pour acquérir les éléments nécessaires à la compréhension et à l’analyse des risques
4. Favoriser l’évolution professionnelle :
- Préparation aux concours et aux examens de la fonction publique
- CPF (compte personnel de formation)
- APEPP (accompagnement personnalisé à l’élaboration du projet professionnel) - Autres dispositifs : bilan de compétences, VAE (validation des acquis et de l’expérience), congé de formation professionnelle, congé de transition professionnelle, période d’immersion professionnelle, formation syndicale… Se rapprocher du service des ressources humaines si besoin
5. Développer un travail partenarial efficace entre les services :
- Développer les compétences en matière de pilotage de projets
- Favoriser une communication de qualité entre collègues et améliorer les relations professionnelles
- Savoir rédiger des actes administratifs
Ce plan de formation comporte un bilan des réalisations 2023.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Prend acte du plan de formation pour l’année 2024 tel qu’annexé à la présente délibération.
Adopté à l’unanimité.
Pour extrait conforme,
[[[signature1]]]
Le secrétaire de séance,
Benjamin LAMBERT
Anne CARDINAL
2024.03.28 07:40:40 +0100
Ref:6234018-9323917-1-D
Signature numérique
la Maire REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE ARRONDISSEMENT DE LANGRES
_______
COMMUNE DE LANGRES CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 21 MARS 2024
Date de la convocation
15 mars 2024
Délibération n° 2024-33
Nomenclature 4-5
NOMBRE DE SIEGES :29
MEMBRES EN EXERCICE : 29
NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 20
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES : 28
VOTES : POUR : 28
CONTRE : 0
ABSTENTION :0
OBJET : PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR
D’ ACHAT – INSTAURATION
Etaient présents :
Mme CARDINAL A. Mme LEVEQUE C. Mme DESSAIN C M. HENRY P. M. PERROT E. M. JANNAUD D. Mme BOLOPION A. Mme CHATEL B. Mme GUERIN P. M. LEVEQUE J.M. M. LAMBERT B.
M. FUERTES N. Mme WANHAM N. M. CARDINAL J.P.
M. SIMON J. M. GUILLAUMOT T. M. FRANC J.J.
Mme GAMBIER E. Mme SARRACINO S. Mme BECHEREAU M.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme GREPINET M. à Mme LEVEQUE C.
Mme GOBILLOT L . à M. SIMON J.
M. VIAIN-LALOUETTE F. à Mme WANHAM N.
M. EL BOUHI A. à Mme GUERIN P.
Mme BARON S. à M. LEVEQUE J.M.
M. VALENTIN D à M. LAMBERT B.
Mme DELONG S. à Mme BECHEREAU M.
Mme MORNAND S. à M. FRANC J.J.
Absente :
Mme TERRILLON S.
Conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT M. Benjamin LAMBERT est nommé secrétaire de séance.
L'AN DEUX MIL VINGT QUATRE, le 21 mars à 18 h 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle d’Honneur de l’Hôtel de Ville, sous la Présidence de Mme Anne CARDINAL, Maire.
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ; Vu l’avis du comité social territorial en date du 20 février 2024 ;
Vu l’avis favorable de la commission « Finances – Ressources Humaines et Culture » en date du 12 mars 2024.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 28/03/2024 à 07h51
Réference de l'AR : 052-215201922-20240321-DEL202433-DE
Affiché le 28/03/2024 ; Certifié exécutoire le 28/03/2024 Considérant qu’afin de soutenir le pouvoir d’achat des agents publics compte tenu du contexte inflationniste, une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire a été créée par décret 2023-1006 du 31 octobre 2023 susvisé.
Considérant qu’il appartient au conseil municipal d’instituer cette prime facultative, de déterminer le montant forfaitaire dans le respect du barème et des montants plafonds fixés par le décret susvisé, de fixer les modalités de versement de cette prime, en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024. Considérant que compte tenu de l’étroite imbrication des services en raison de la mutualisation entre la Ville de Langres et la Communauté de Communes du Grand Langres, les deux collectivités se sont concertées pour arrêter une position commune.
Considérant qu’il est proposé au Conseil Municipal d’instituer cette prime dans les conditions définies ci-après.
1. Bénéficiaires
a) Cette prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire est versée aux fonctionnaires territoriaux ainsi qu’aux agents contractuels de droit public qui remplissent les conditions cumulatives d’éligibilité suivantes :
• Avoir été nommés ou recrutés par une collectivité territoriale, un établissement public administratif ou un groupement d’intérêt public à une date d'effet antérieure au 1 er janvier 2023 ; • Etre employés et rémunérés par la ville de Langres à la date du 30 juin 2023 ; • Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période de référence courant du 1 er juillet 2022 au 30 juin 2023.
b) Sont exclus du bénéfice de cette prime :
• les agents contractuels de droit privé ;
• les vacataires ;
• les apprentis ;
• les stagiaires gratifiés ;
• les personnels éligibles à la prime de partage de la valeur prévue au I de l'article 1 er de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022.
2. Montant de la prime
a. Montant de référence
Cette prime est versée en fonction de la rémunération brute perçue par les agents publics territoriaux au titre de la période de référence courant du 1 er juillet 2022 au 30 juin 2023. Ce montant de référence doit être fixé dans le respect des plafonds définis par le décret susvisé :
Tranche de rémunération Montant plafond fixé par le décret
Montant plafond
fixé pour la
Communauté de
communes
1 - Inférieur à 23 700 € 800 € 400 €
2 - Supérieur 23 700 et inférieure ou égale à 27 300 € 700 € 350 €
3 - Supérieur 27 300 et inférieure ou égale à 29 160 € 600 € 300 €
4 - Supérieur 29 160 et inférieure ou égale à 30 840 € 500 € 250 €
5 - Supérieur 30 840 et inférieure ou égale à 32 280 € 400 € 200 €
6 - Supérieur 32 280 et inférieure ou égale à 33 600 € 350 € 175 €
7 - Supérieur 33 600 et inférieure ou égale à 39 000 € 300 € 150 €
Au-delà de 39 000 €, les agents ne perçoivent aucune prime.
b. Détermination du montant de la prime pour certains agents non présents durant la totalité de la période de référence ou ayant changé d’employeur au cours de celle-ci ou étant multi employeurs
Lorsque l'agent éligible n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période de référence du 1 er juillet 2022 au 30 juin 2023, la ville calcule le montant de la rémunération brute de référence de l’agent servant ensuite à déterminer le montant forfaitaire de la prime en divisant le montant de la rémunération brute de l’agent par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis en multipliant ce résultat par douze.
La ville de Langres, proratise ensuite le montant forfaitaire de la prime selon la quotité de temps de travail et la durée d’emploi de l’agent auprès de la ville de Langres, par application des règles prévues au point c du présent rapport.
Lorsque l’agent éligible a été employé et rémunéré successivement par plusieurs employeurs publics au cours de la période de référence du 1 er juillet 2022 au 30 juin 2023, la ville de Langres ne verse la prime de pouvoir d’achat que si elle emploie et rémunère cet agent à la date du 30 juin 2023. Dans ce cas de figure, elle calcule le montant de la rémunération brute de référence de l’agent servant ensuite à déterminer le montant forfaitaire de la prime en divisant le montant de la rémunération brute de l’agent par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis en multipliant ce résultat par douze.
La ville de Langres, proratise ensuite le montant forfaitaire de la prime selon la quotité de temps de travail et la durée d’emploi de l’agent auprès de la ville de Langres, par application des règles prévues au point c du présent rapport.
Lorsque l’agent éligible est employé et rémunéré simultanément par plusieurs employeurs publics à la date du 30 juin 2023, la ville de Langres calcule le montant de la rémunération brute de référence de l’agent servant ensuite à déterminer le montant forfaitaire de la prime en divisant le montant de la rémunération brute de l’agent par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis en multipliant ce résultat par douze.
La ville de Langes proratise ensuite le montant forfaitaire de la prime selon la quotité de temps de travail et la durée d’emploi de l’agent auprès de la ville de Langres, par application des règles prévues au point c du présent rapport.
c. Proratisation du montant forfaitaire de la prime
En cas de temps partiel ou de travail à temps non complet sur la période de référence, le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail rémunérée sur la période de référence. Cette quotité correspond à la moyenne des quotités de travail mensuelles rémunérées par la ville de Langres appliquée aux douze mois de la période de référence.
En cas de durée d’emploi réduite impliquant une absence de rémunération sur une partie de la période de référence, le montant de la prime est fixé à proportion de la durée d’emploi rémunérée de l’agent sur la période de référence.
3. Modalités de versement de la prime
La prime de pouvoir d'achat est versée aux seuls agents publics éligibles que la ville de Langres emploie et rémunère au 30 juin 2023.
Cette prime de pouvoir d'achat est versée une seule fois avant le 30 juin 2024.
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
4. Règles de cumuls
La prime de pouvoir d'achat est cumulable avec toute autre prime et indemnité perçue par les agents publics territoriaux, à l'exception de la prime prévue par le décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires.
LE CONSEILMUNICIPAL, après en avoir délibéré, Décide d’instaurer une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat au bénéfice des agents éligibles selon les modalités fixées par le décret 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ;
Fixe le montant de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat selon les tranches de rémunération suivante :
Tranche de rémunération
Montant plafond
fixé pour la
Communauté de
communes
1 - Inférieur à 23 700 € 400 €
2 - Supérieur 23 700 et inférieure ou égale à 27 300 € 350 €
3 - Supérieur 27 300 et inférieure ou égale à 29 160 € 300 €
4 - Supérieur 29 160 et inférieure ou égale à 30 840 € 250 €
5 - Supérieur 30 840 et inférieure ou égale à 32 280 € 200 €
6 - Supérieur 32 280 et inférieure ou égale à 33 600 € 175 €
7 - Supérieur 33 600 et inférieure ou égale à 39 000 € 150 €
Dit que la prime sera versée en une fois avant le 30 juin 2024.
Adopté à l’unanimité.
Pour extrait conforme,
[[[signature1]]]
Le secrétaire de séance,
Benjamin LAMBERT
Anne CARDINAL
2024.03.28 07:40:41 +0100
Ref:6234019-9323918-1-D
Signature numérique
la Maire REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE ARRONDISSEMENT DE LANGRES
_______
COMMUNE DE LANGRES CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 21 MARS 2024
Date de la convocation
15 mars 2024
Délibération n° 2024-34
Nomenclature 4-2-4
NOMBRE DE SIEGES :29
MEMBRES EN EXERCICE : 29
NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 20
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES : 28
VOTES : POUR : 28
CONTRE : 0
ABSTENTION :0
OBJET : AUTORISATION DE RECRUTER UN
VACATAIRE – PRESTATION CONSEIL SUR LES
SERVICES DE SECURITE INCENDIE ET
D' ASSISTANCE AUX PERSONNES ( SSIAP )
Etaient présents :
Mme CARDINAL A. Mme LEVEQUE C. Mme DESSAIN C M. HENRY P. M. PERROT E. M. JANNAUD D. Mme BOLOPION A. Mme CHATEL B. Mme GUERIN P. M. LEVEQUE J.M. M. LAMBERT B.
M. FUERTES N. Mme WANHAM N. M. CARDINAL J.P.
M. SIMON J. M. GUILLAUMOT T. M. FRANC J.J.
Mme GAMBIER E. Mme SARRACINO S. Mme BECHEREAU M.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme GREPINET M. à Mme LEVEQUE C.
Mme GOBILLOT L . à M. SIMON J.
M. VIAIN-LALOUETTE F. à Mme WANHAM N.
M. EL BOUHI A. à Mme GUERIN P.
Mme BARON S. à M. LEVEQUE J.M.
M. VALENTIN D à M. LAMBERT B.
Mme DELONG S. à Mme BECHEREAU M.
Mme MORNAND S. à M. FRANC J.J.
Absente :
Mme TERRILLON S.
Conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT M. Benjamin LAMBERT est nommé secrétaire de séance.
L'AN DEUX MIL VINGT QUATRE, le 21 mars à 18 h 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle d’Honneur de l’Hôtel de Ville, sous la Présidence de Mme Anne CARDINAL, Maire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu l’avis favorable de la commission « Finances – Ressources Humaines et Culture » en date du 12 mars 2024.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 28/03/2024 à 07h51
Réference de l'AR : 052-215201922-20240321-DEL202434-DE
Affiché le 28/03/2024 ; Certifié exécutoire le 28/03/2024 Considérant qu’afin de mettre en conformité la gestion des salles qualifiées d’établissement recevant du public lors de spectacles et manifestations notamment (salle Jean Favre, théâtre Michel Humbert…) au regard de la règlementation, il est envisagé de recourir à une prestation conseil et pour ce faire de recruter un agent dédié à cette mission.
S’agissant de la réalisation d’un acte déterminé, discontinu dans le temps, répondant à un besoin ponctuel et d’une rémunération attachée à l’acte, il est proposé de recruter cet agent par le biais de la vacation.
Les missions de ce vacataire seraient les suivantes :
- Visite des lieux,
- Etude des documents existants,
- Production d’un rapport écrit et personnalisé comportant des préconisations pour mettre en conformité la gestion des salles au regard de la règlementation,
- Temps d’échange pour expliquer le fruit de ses constats et les préconisations en découlant.
L’indemnité serait fixée à 350 € bruts par jour d’intervention et le volume annuel serait fixé à 3 jours, complété de la prise en charge des frais de déplacements (hébergement, déplacement sur Langres, frais de restauration).
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Autorise le recrutement d’un agent pour effectuer une prestation conseil sur la règlementation sécurité incendie ; *
Autorise le versement d’une indemnité de 350 € bruts par jour d’intervention ;
Autorise le Maire à signer tout document utile à la mise en œuvre de cette délibération.
Adopté à l’unanimité.
Pour extrait conforme,
[[[signature1]]]
Le secrétaire de séance,
Benjamin LAMBERT
Anne CARDINAL
2024.03.28 07:40:43 +0100
Ref:6234020-9323919-1-D
Signature numérique
la Maire REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE ARRONDISSEMENT DE LANGRES
_______
COMMUNE DE LANGRES CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 21 MARS 2024
Date de la convocation
15 mars 2024
Délibération n° 2024-35
Nomenclature 4-1-8
NOMBRE DE SIEGES :29
MEMBRES EN EXERCICE : 29
NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 20
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES : 28
VOTES : POUR : 28
CONTRE : 0
ABSTENTION :0
OBJET : MUTUALISATION – CONVENTION
SERVICE COMMUN - CENTRE TECHNIQUE DE
NEUILLY L ’EVEQUE
Etaient présents :
Mme CARDINAL A. Mme LEVEQUE C. Mme DESSAIN C M. HENRY P. M. PERROT E. M. JANNAUD D. Mme BOLOPION A. Mme CHATEL B. Mme GUERIN P. M. LEVEQUE J.M. M. LAMBERT B.
M. FUERTES N. Mme WANHAM N. M. CARDINAL J.P.
M. SIMON J. M. GUILLAUMOT T. M. FRANC J.J.
Mme GAMBIER E. Mme SARRACINO S. Mme BECHEREAU M.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme GREPINET M. à Mme LEVEQUE C.
Mme GOBILLOT L . à M. SIMON J.
M. VIAIN-LALOUETTE F. à Mme WANHAM N.
M. EL BOUHI A. à Mme GUERIN P.
Mme BARON S. à M. LEVEQUE J.M.
M. VALENTIN D à M. LAMBERT B.
Mme DELONG S. à Mme BECHEREAU M.
Mme MORNAND S. à M. FRANC J.J.
Absente :
Mme TERRILLON S.
Conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT M. Benjamin LAMBERT est nommé secrétaire de séance.
L'AN DEUX MIL VINGT QUATRE, le 21 mars à 18 h 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle d’Honneur de l’Hôtel de Ville, sous la Présidence de Mme Anne CARDINAL, Maire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-4-2,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu l’avis du Comité Social Territorial du 28 juin 2023,
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 28/03/2024 à 07h51
Réference de l'AR : 052-215201922-20240321-DEL202435-DE
Affiché le 28/03/2024 ; Certifié exécutoire le 28/03/2024 Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2023-43 en date du 06 juillet 2023 relative à l’ouverture du Centre Technique de Neuilly,
Vu l’avis favorable de la commission « Finances – Ressources Humaines et Culture » en date du 12 mars 2024.
Lors du rétablissement des communes composant de 1972 à 1983 la commune de Val-de-Gris, il a été décidé de conserver une structure de coopération technique entre les communes qui permettait de gérer des agents. Sa mission était l’entretien des communes. Cette structure a successivement été un syndicat, une communauté de communes et de nouveau un syndicat, le SIVOM de Neuilly-l ’Evêque, créé par arrêté préfectoral 2012-1262 en date du 19 décembre 2012.
Les évolutions législatives ont introduit des formes de mutualisation souples permettant d’optimiser l’organisation des services notamment entre les communes et leur EPCI de rattachement. Par ailleurs, la rationalisation du nombre de syndicats a conduit à la suppression des syndicats dont le périmètre était infra- communautaire, ce qui était le cas du SIVOM de Neuilly L’Evêque.
Le service a alors été créé sous la forme d’un service commun au sens de l’article L.5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, créé entre la Communauté de Communes du Grand Langres et les dix communes de l’ex SIVOM de Neuilly-l’Evêque.
Il s’agit d’un service à vocation technique qui assure les missions suivantes : • Réseaux AEP (travaux toujours prioritaires) : recherches et réparations des fuites, raccordement, nettoyage de château d’eau, relevé annuel des compteurs (à la demande des communes), travaux hors fournitures des pièces et matériaux (fournitures réglées par les communes) ;
• Espaces verts : tonte, taille, élagage ;
• Voiries communales : fauchage, désherbage, entretien des fossés, saignées d’écoulements, bouchage des trous ;
• Bâtiments communaux : petites réparations hors fournitures des matériaux ; • Pose des guirlandes de Noël ;
• Travaux mutualisés sur les 10 communes : déneigement, salage, garage ; • Tous travaux en relation avec la compétence scolaire sur ces communes.
Ce service, placé sous la responsabilité du Directeur des Services Techniques, est composé de 6 agents : 1 chef de service et 5 agents techniques polyvalents.
Suite à des demandes des communes initialement membres du SIVOM et d’autres communes de la Communauté de Communes, ce service est désormais ouvert à l’ensemble des communes de la Communauté de Communes, depuis le 1 er janvier 2024, sur des missions spécifiques à savoir : • Espaces Verts : élagage au lamier / broyage de végétaux ;
• Réseaux AEP : mesure de débit sur poteau Incendie ;
• Voiries : marquage au sol.
La Ville de Langres n’est pas en mesure de réaliser en régie directe les prestations d’élagage et de broyage, et recourt actuellement aux services d’entreprises privées.
La refacturation du coût de ce service est imputée sur l’attribution de compensation versée par la Communauté de Communes à chaque commune, et chaque commune prend à sa charge les heures réellement réalisées pour son compte ainsi qu’une quote-part des missions de fonctionnement général (déneigement, entretien du matériel et du centre, organisation du travail, pilotage du centre et missions administratives du responsable notamment).
Adhérer à cette mutualisation n’engage en rien la commune, la facturation n’étant effectuée qu’en cas d’utilisation effective de ce service.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Approuve les termes de la convention de service commun telle que jointe en annexe de la présente délibération ; Autorise le Maire à signer ladite convention ainsi que out document nécessaire à sa mise en œuvre.
Adopté à l’unanimité.
Pour extrait conforme,
[[[signature1]]]
Le secrétaire de séance,
Benjamin LAMBERT
Anne CARDINAL
2024.03.28 07:40:30 +0100
Ref:6234021-9323920-1-D
Signature numérique
la Maire REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE ARRONDISSEMENT DE LANGRES
_______
COMMUNE DE LANGRES CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 21 MARS 2024
Date de la convocation
15 mars 2024
Délibération n° 2024-36
Nomenclature 4-1-1
NOMBRE DE SIEGES :29
MEMBRES EN EXERCICE : 29
NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 20
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES : 28
VOTES : POUR : 28
CONTRE : 0
ABSTENTION :0
OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES
EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL
Etaient présents :
Mme CARDINAL A. Mme LEVEQUE C. Mme DESSAIN C M. HENRY P. M. PERROT E. M. JANNAUD D. Mme BOLOPION A. Mme CHATEL B. Mme GUERIN P. M. LEVEQUE J.M. M. LAMBERT B.
M. FUERTES N. Mme WANHAM N. M. CARDINAL J.P.
M. SIMON J. M. GUILLAUMOT T. M. FRANC J.J.
Mme GAMBIER E. Mme SARRACINO S. Mme BECHEREAU M.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme GREPINET M. à Mme LEVEQUE C.
Mme GOBILLOT L . à M. SIMON J.
M. VIAIN-LALOUETTE F. à Mme WANHAM N.
M. EL BOUHI A. à Mme GUERIN P.
Mme BARON S. à M. LEVEQUE J.M.
M. VALENTIN D à M. LAMBERT B.
Mme DELONG S. à Mme BECHEREAU M.
Mme MORNAND S. à M. FRANC J.J.
Absente :
Mme TERRILLON S.
Conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT M. Benjamin LAMBERT est nommé secrétaire de séance.
L'AN DEUX MIL VINGT QUATRE, le 21 mars à 18 h 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle d’Honneur de l’Hôtel de Ville, sous la Présidence de Mme Anne CARDINAL, Maire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu l’avis favorable de la commission « Finances – Ressources Humaines et Culture » en date du 12 mars 2024.
Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, ainsi qu’il suit :
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Réception au contrôle de légalité le 28/03/2024 à 07h51
Réference de l'AR : 052-215201922-20240321-DEL202436-DE
Affiché le 28/03/2024 ; Certifié exécutoire le 28/03/2024 SUPPRESSION DE POSTE CREATION DE POSTE
DATE D’EFFET AU 01/04/2024
-
1 poste du grade d’attaché, de conseiller socio-éducatif ou d’assistant socio-éducatif
Possibilité de recruter un contractuel, sur la base de l’article L.332-8 du CGFP par un contrat à durée déterminée de 3 ans maximum renouvelable dans la limite de 6 ans, et au-delà par CDI, en raison du besoin du service.
La rémunération sera fixée selon les compétences et l’expérience professionnelle du candidat retenu, entre l’IB 444 IM 395 et l’IB 821 IM 678 pour le grade d’attaché, entre l’IB 444 IM 395 et l’IB 714 IM 597 pour le grade d’assistant socio-éducatif, entre l’IB 509 IM 443 et l’IB 801 IM 663 pour le grade de conseiller socio-éducatif.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Approuve la modification du tableau des effectifs telle que définie précédemment.
Adopté à l’unanimité.
Pour extrait conforme,
[[[signature1]]]
Le secrétaire de séance,
Benjamin LAMBERT
Anne CARDINAL
2024.03.28 07:40:15 +0100
Ref:6234025-9323924-1-D
Signature numérique
la Maire REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE ARRONDISSEMENT DE LANGRES
_______
COMMUNE DE LANGRES CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 21 MARS 2024
Date de la convocation
15 mars 2024
Délibération n° 2024-37
Nomenclature 4-1-8
NOMBRE DE SIEGES :29
MEMBRES EN EXERCICE : 29
NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 20
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES : 28
VOTES : POUR : 28
CONTRE : 0
ABSTENTION :0
OBJET : RAPPORT SOCIAL UNIQUE AU TITRE DES
DONNEES 2022 – PRESENTATION
Etaient présents :
Mme CARDINAL A. Mme LEVEQUE C. Mme DESSAIN C M. HENRY P. M. PERROT E. M. JANNAUD D. Mme BOLOPION A. Mme CHATEL B. Mme GUERIN P. M. LEVEQUE J.M. M. LAMBERT B.
M. FUERTES N. Mme WANHAM N. M. CARDINAL J.P.
M. SIMON J. M. GUILLAUMOT T. M. FRANC J.J.
Mme GAMBIER E. Mme SARRACINO S. Mme BECHEREAU M.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme GREPINET M. à Mme LEVEQUE C.
Mme GOBILLOT L . à M. SIMON J.
M. VIAIN-LALOUETTE F. à Mme WANHAM N.
M. EL BOUHI A. à Mme GUERIN P.
Mme BARON S. à M. LEVEQUE J.M.
M. VALENTIN D à M. LAMBERT B.
Mme DELONG S. à Mme BECHEREAU M.
Mme MORNAND S. à M. FRANC J.J.
Absente :
Mme TERRILLON S.
Conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT M. Benjamin LAMBERT est nommé secrétaire de séance.
L'AN DEUX MIL VINGT QUATRE, le 21 mars à 18 h 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle d’Honneur de l’Hôtel de Ville, sous la Présidence de Mme Anne CARDINAL, Maire.
Vu le décret 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique ;
Vu l’arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la fonction publique territoriale la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales ;
Vu l’avis en date du 20 février 2024 du comité social territorial ;
Vu le rapport social unique établi en 2023 au titre des effectifs de 2022 ;
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Réception au contrôle de légalité le 28/03/2024 à 07h51
Réference de l'AR : 052-215201922-20240321-DEL202437-DE
Affiché le 28/03/2024 ; Certifié exécutoire le 28/03/2024 Vu l’avis favorable de la commission « Finances – Ressources Humaines et Culture » en date du 12 mars 2024.
Considérant que le rapport social unique doit être présenté à l’assemblée délibération, après avis du comité social territorial ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Prend acte de la communication du rapport social unique (RSU) établi en 2023 au titre des données de 2022.
Adopté à l’unanimité.
Pour extrait conforme,
[[[signature1]]]
Le secrétaire de séance,
Benjamin LAMBERT
Anne CARDINAL
2024.03.28 07:41:27 +0100
Ref:6234026-9323925-1-D
Signature numérique
la Maire REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE ARRONDISSEMENT DE LANGRES
_______
COMMUNE DE LANGRES CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 21 MARS 2024
Date de la convocation
15 mars 2024
Délibération n° 2024-38
Nomenclature 8-9
NOMBRE DE SIEGES :29
MEMBRES EN EXERCICE : 29
NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 20
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES : 28
VOTES : POUR : 28
CONTRE : 0
ABSTENTION :0
OBJET : MUSEES DE LANGRES - BIBLIOTHEQUE
DOCUMENTAIRE - DECLASSEMENT DE
DOCUMENTS – APPROBATION
Etaient présents :
Mme CARDINAL A. Mme LEVEQUE C. Mme DESSAIN C M. HENRY P. M. PERROT E. M. JANNAUD D. Mme BOLOPION A. Mme CHATEL B. Mme GUERIN P. M. LEVEQUE J.M. M. LAMBERT B.
M. FUERTES N. Mme WANHAM N. M. CARDINAL J.P.
M. SIMON J. M. GUILLAUMOT T. M. FRANC J.J.
Mme GAMBIER E. Mme SARRACINO S. Mme BECHEREAU M.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme GREPINET M. à Mme LEVEQUE C.
Mme GOBILLOT L . à M. SIMON J.
M. VIAIN-LALOUETTE F. à Mme WANHAM N.
M. EL BOUHI A. à Mme GUERIN P.
Mme BARON S. à M. LEVEQUE J.M.
M. VALENTIN D à M. LAMBERT B.
Mme DELONG S. à Mme BECHEREAU M.
Mme MORNAND S. à M. FRANC J.J.
Absente :
Mme TERRILLON S.
Conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT M. Benjamin LAMBERT est nommé secrétaire de séance.
L'AN DEUX MIL VINGT QUATRE, le 21 mars à 18 h 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle d’Honneur de l’Hôtel de Ville, sous la Présidence de Mme Anne CARDINAL, Maire.
Vu les dispositions de l'article L. 3111-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, les propriétés qui relèvent du domaine public des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et de leurs groupements sont inaliénables et imprescriptibles.
Vu les dispositions de l’article L. 2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, le bien d'une personne publique qui n'est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du public, ne fait plus partie du domaine public à compter de l'intervention de l'acte administratif constatant son déclassement.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 28/03/2024 à 07h58
Réference de l'AR : 052-215201922-20240321-DEL202438-DE
Affiché le 28/03/2024 ; Certifié exécutoire le 28/03/2024 Vu l’article L. 3212-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, relatif au don de fonds documentaires des bibliothèques de l’État et des collectivités territoriales à des fondations, associations ou organismes de l’économie solidaire ;
Vu le projet de convention à intervenir pour le don des documents déclassés à des associations ou à des organismes à but non lucratif ou à vocation éducative, culturelle ou caritative ; Vu l’avis favorable de la commission « Finances – Ressources Humaines et Culture » en date du 12 mars 2024.
CONSIDERANT qu’il convient de définir et de valoriser une politique de régulation des collections conservées au sein de la bibliothèque documentaire des Musées ;
CONSIDERANT qu’il convient de préciser les critères et les modalités d’élimination des documents n’ayant plus leur place au sein des collections de la bibliothèque documentaire des Musées ;
Dans le cadre de sa politique documentaire, le service documentation des Musées de Langres est amené à procéder à des éliminations régulières de documents issus de ses collections. En effet, parallèlement aux missions d’acquisition et d’enrichissement de l'offre documentaire, le maintien de l'état, de l’intérêt, de la pertinence et de l’attractivité des collections du service documentation implique d’effectuer une mise à jour régulière des contenus et des documents offerts à la consultation de l’équipe des musées et du public, par une opération de déclassement ou de désaffectation, et plus communément appelée « désherbage ».
En raison du statut juridique des collections documentaires des musées, cette opération doit faire l'objet d’une procédure réunissant dans un même acte le déclassement, qui a pour objet de transférer les documents à éliminer du domaine public au domaine privé, et l'aliénation, qui a pour effet de sortir définitivement les documents du patrimoine de la collectivité, les rendant ainsi aliénables ou susceptibles d’être détruits.
A l’exclusion des documents patrimoniaux dévolus à la conservation, qui ne sont pas concernés par les opérations de désherbage, les documents à éliminer des collections sont sélectionnés selon les critères suivants :
- Documents en mauvais état matériel, défraîchis ou abimés ;
- Documents au contenu obsolète ;
- Documents ne correspondant plus à la demande du public et de l’équipe des Musées ; - Exemplaires multiples et redondants.
Les opérations de désherbage sont réalisées sous la responsabilité du directeur et du documentaliste, chargé d’établir et de mettre en œuvre la politique documentaire des Musées. Une liste des documents désherbés sera établie et conservée par la service documentation des musées. Sur la page de titre de chaque document éliminé sera apposé la mention « Sorti des collections ». Les documents désherbés présentant un état matériel correct pourront faire l’objet d’un don, effectué au profit de bibliothèques institutionnelles, d’associations ou d’organismes culturels, ou humanitaires à but non lucratif, ou à vocation éducative, culturelle ou caritative. Cette décision s’opérera selon l’avis technique et scientifique des professionnels des Musées. Ces dons interviendront dans le cadre d'une convention de partenariat qui permettra d’en dresser les modalités administratives et pratiques. Sur la page de titre de chaque document donné seront apposées les mentions "Don de la Ville de Langres" et "Ne peut être vendu".
Par ailleurs, concernant les ouvrages n’entrant pas dans la catégorie des dons, il est proposé d’organiser une à deux fois par an, une vente aux particuliers de documents exclus des collections. Ce type d’action permet de recycler des ouvrages en leur donnant une seconde vie. Le prix des ouvrages variera entre 0,50 € et 1,00 € en fonction du type d’ouvrage. Les documents désherbés dont l’état matériel ou l'obsolescence du contenu ne permettant pas le don ou la vente seront détruits, par incinération ou par recyclage.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Autorise les opérations de déclassement des collections de la bibliothèque documentaire des Musées, selon les critères précédemment énoncés ;
Autorise la vente les documents désherbés n’entrant pas dans la catégorie des dons, aux tarifs variant entre 0,50 € et 1,00 € en fonction du type d’ouvrage ;
Autorise la destruction des documents désaffectés ne pouvant être donnés ou vendus, selon les modalités précédemment proposées ; Autorise le Maire à faire don des documents déclassés à des associations ou à des organismes à but non lucratif ou à vocation éducative, culturelle ou caritative et à signer la convention prévue à cet effet.
Adopté à l’unanimité.
Pour extrait conforme,
[[[signature1]]]
Le secrétaire de séance,
Benjamin LAMBERT
Anne CARDINAL
2024.03.28 07:41:28 +0100
Ref:6234027-9323926-1-D
Signature numérique
la Maire