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Arrêté - Arrete de circulation pour empietement sur la chaussee Place Bouchard TSD
Document publié le Mardi 9 juillet 2024 par la commune de Île-Bouchard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de circulation pour empietement sur la chaussee Place Bouchard TSD)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté de circulation
Pour empiètement sur la chaussée
Mairie de lle Bouchard
Le Maire de la commune de l'Île Bouchard,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la route, et notamment l’article R 411-8,
VU la demande du 09 juillet 2024 de la société TSD Démolition, Technique de Sciage au Diamant
domiciliée au 5 Impasse de la Bernard Coquet 37390 à La Membrolle-Sur-Choisille,
CONSIDÉRANT que les travaux auront lieu du jeudi 11 juillet 2024 au vendredi 19 juillet 2024, à la
Salle Communale Place Bouchard 37220 à l'Ile Bouchard,
CONSIDÉRANT que les conditions de circulation seront dégradées et qu’il y a lieu de protéger les
usagers de la présence d’engins de chantier sur une partie de la chaussée,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1*
Dans le cadre des travaux de destruction de la casquette de la salle des fêtes, Place Bouchard 37220 à
l'ile Bouchard par l’entreprise TSD Démolition demeurant au 5 Impasse de la Bernard Coquet 37390 à
la Membrolle-Sur-Choisille, un empiétement sur chaussée sera effectué du jeudi 11 juillet 2024 au
vendredi 19 juillet 2024.
ARTICLE 2
Les véhicules circulant à l'approche et sur la zone de travaux seront soumis, dans les deux sens, aux
restrictions suivantes :
- limitation de la vitesse à 30 km/h ;
- interdiction de dépasser;
- interdiction de stationner.
ARTICLE 3
La signalisation, panneaux ou piquets mobiles, et toute mesure de sécurité, seront mises en place par
le demandeur, pendant la période des travaux, en accord avec les services communaux.
ARTICLE 4
Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de l’Ile Bouchard, Madame la responsable des
services techniques de l’lle Bouchard, l'ASVP de l'Ile Bouchard sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à l’Ile Bouchard le 09 juillet 2024
Arrêté n° 2024-07-145
PUBLIÉ LE | 09/07/2024
ACTE EXÉCUTOIRE