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Arrêté - Arrete de circulation pour empietement chaussee rue du Saumon le 14.11.22 INEO
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Île-Bouchard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de circulation pour empietement chaussee rue du Saumon le 14.11.22 INEO)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté
de
circulation
Pour
empiètement
sur
la chaussée
Mairie
de
File
Bouchard
Le
Maire
de
la
commune
de
l'Ile
Bouchard,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
code
de
la
route,
et
notamment
l'article
R
411-8,
VU
la demande
de
Monsieur
GAILLARD
Julien
de
l'entreprise
INEO
Réseaux
Centre
Descartes
domicilié
à
Les
Grouais
de
Rigny
37160
à
DESCARTES,
CONSIDÉRANT
que
les
travaux
de
branchement
Enedis
auront
lieu
le
mercredi
09
novembre
2022
de
08
heures
à
18
heures
rue
du
Saumon
37220
à
l'Ile
Bouchard,
CONSIDÉRANT
que
les
conditions
de
circulation
seront
dégradées
et
qu'il
y a
lieu
de
protéger
les
usagers
de
la
présence
d'engins
de
chantier
sur
une
partie
de
la chaussée,
ARRÊTÉ:
ARTICLE
1°
Dans
le cadre
des
travaux
de
branchement
ENEDIS,
par
la
société
Inéo
Réseaux
Centre
Descartes
demeurant
à
Les
Grouais
de
Rigny
37160
à
DESCARTES,
un
empiétement
sur
chaussée
sera
effectué
le
mercredi
09
novembre
2022
rue
du
Saumon
toute
la journée.
ARTICLE
2
La
rue
du
Saumon
sera
interdite
à
la
circulation
durant
les
travaux
le
09
novembre
2022.
Les
véhicules
voulant
stationner
dans
cette
rue
pourront
se
garer
Quai
Courbet
à
l'Ile
Bouchard.
ARTICLE
3
La
signalisation,
panneaux
ou
piquets
mobiles,
et toute
mesure
de
sécurité,
seront
mises
en
place
par
le
demandeur,
pendant
la
période
des
travaux,
en
accord
avec
les
services
communaux.
ARTICLE
4
Monsieur
le commandant
de
brigade
de
gendarmerie
de
l'Ile
Bouchard,
Madame
la
responsable
des
services
techniques
de
l'Ile
Bouchard,
l'ASVP
de
l'Ile
Bouchard,
l'entreprise
Inéo
Réseaux
Centre
Descartes,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Arrêté
n°
2022-11-206
Le
1°’
Adjoint
Au
Maire,
PUBLIÉ
LE
|
03/11/2022
François
De
LAFORCA
E
ACTE
EXÉCUTOIRE