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Document publié le Lundi 20 février 2023 par la commune de Marcenat.
Lien du pdf (Procès Verbal - Adoption+du+PV+DU+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+18+novembre+2022)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Jeunesse,
Membres en exercice :
14
Présents : 12
Votants: 14
Pour: 14
Contre: 0
_ Abstentions: 0
République française
Département du Cantal
COMMUNE DE MARÇENAT
Séance du 20 février 2023
Date de la convocation: 14/02/2023
L'an deux mille vingt-trois et le vingt février l'assemblée régulièrement
convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame Colette
PONCHET-PASSEMARD
Présents : Colette PONCHET-PASSEMARD, Philippe SARANT, Alain
BARADUC, Martine PAPON-GIRAL, Philippe VIALLÉ, Monique
ROQUE-MARMEYS, Fabien COURSOLLE, Aurélie
GUERIN-FOURNIER, Lionel! DUBOIS, Anne MONTEIL, Daniel CROS, Jean-Paul LEMMET
Représentés: Patricia CHARBONNIER par Philippe VIALLE, Jérémy
BESSON par Colette PONCHET-PASSEMARD
Excusés:
Absents:
Secrétaire de séance: Martine PAPON-GIRAL
Objet: Adoption du procès-verbal du Conseil Municipal du 18 novembre 2022 - DEL2023 01_02
Madame le Maire soumet à Papprobation du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 novembre 2022
Le Conseil Municipal, ouf l'exposé de Madame ie Maire, après en avoir délibéré DECIDE - par 14 voix/14 voix, d'adopter le procès-verbal du Conseil Municipal du 18 novembre 2022.
RF
Sous préfecture de St Flour
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 03/03/2023
015-211501143-20230220-DEL2023_01_02-DE DEPARTEMENT République Française
CANTAL COMMUNE DE MARCENAT
Nombre de membres Séance du 148 novembre 2022 en exercice: 14 L'an deux mille vingt-deux et le dix-huit novembre l'assemblée régulièrement convoqué le 14 novembre 2022, s'est réuni sous la présidence de Colette Présents : 9 PONCHET-PASSEMARD
Votants: 13 Sont présents: Colette PONCHET-PASSEMARD, Philippe SARANT, Martine PAPON-GIRAL, Philippe VIALLE, Monique ROQUE-MARMEYS, Aurélie GUERIN-FOURNIER, Anne MONTEIL, Daniel CROS, Jean-Paul LEMMET
Représentés: Fabien COURSOLLE par Monique ROQUE-MARMEYS, Lionel DUBOIS par Jean-Paul LEMME, Patricia CHARBONNIER par Philippe VIALLE,
Jérémy BESSON par Martine PAPON-GIRAL
Excuses:
Absents: Alain BARADUC
Secrétaire de séance: Martine PAPON-GIRAL
Objet: DEMANDE D'UN PARTICULIER ACHAT D'UNE SURFACE DU DOMAINE PUBLIC - DEL2022 06 02
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’elle avait reçu un courrier de Mr Michel JAWOREK
Michel et son épouse, demeurant 17 rue de la Ventalon à Marcenat. Ce courrier afin de demander la
possibilité d’acheter à la commune leur « devant de porte » parcelle AB 795, situé devant leur habitation sur
la Parcelle AB 554.
Cette surface de 07ca, est actuellement incluse dans la rue de La Ventalon, et représente effectivement une
surface qui, supprimée, ne portera pas atteinte aux fonctions de desserte et de circulation de la voie publique. (Article L 141-3 du code de la voierie routière)
Madame le Maire demande au Conseil :
De CONSTATER que cette surface de 07 ca cadastrée AB 795, qui, supprimée, ne porte pas atteinte
aux fonctions de desserte et de circulation de la voie publique,
De l’ AUTORISER à prendre un acte par lequel cette surface AB 795 ne fait plus partie du domaine
public interdit à la vente,
De { AUTORISER à incorporer au domaine privé de la Commune de Marcenat la parcelle AB 795
Après discussion et délibération, le Conseil Municipal se prononce, à l'unanimité, favorablement pour :
CONSTATER que cette surface de 07 ca cadastrée AB 795 qui, supprimée, ne portera pas atteinte
aux fonctions de desserte et de circulation de la voie publique,
AUTORISER Madame le Maire à prendre un acte par lequel la Parcelle AB 795 ne fait plus partie du domaine public interdit à la vente,
AUTORISER Madame le Maire à incorporer la Parcelle AB 795 au domaïne privé de la Commune
de Marcenat
CEDER la Parcelle AB 795 à Monsieur et Madame JAWOREK Michel au prix de 70€ (les frais de
bornage, de notaire et d’enregistrement étant à la charge de l’acheteur)
ET CHARGE Madame le Maire d’effectuer et de représenter la commune, afin de poursuivre toutes
a financières concernant cette cession RF
Sous préfecture de St Flour
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 03/03/2023
015-211501143-20230220-DEL2023_01_02-DE DEPARTEMENT République Française
CANTAL COMMUNE DE MARCENAT
Nombre de membres Séance du 18 novembre 2022 en exercice: 14 L'an deux mille vingt-deux et le dix-huit novembre l'assemblée régulièrement convoqué le 14 novembre 2022, s'est réuni sous la présidence de Colette Présents : 10 PONCHET-PASSEMARD
Votants: 14 Sont présents: Colette PONCHET-PASSEMARD, Philippe SARANT, Alain BARADUC, Martine PAPON-GIRAL, Philippe VIALLE, Monique
ROQUE-MARMEYS, Aurélie GUERIN-FOURNIER, Anne MONTEIL, Daniel CROS, Jean-Paul LEMMET
Représentés: Fabien COURSOLLE par Monique ROQUE-MARMEYS, Lionel DUBOIS par Jean-Paul LEMME, Patricia CHARBONNIER par Philippe VIALLE, Jérémy BESSON par Martine PAPON-GIRAL
Excuses:
Absents:
Secrétaire de séance: Martine PAPON-GIRAL
Objet: DECISION CONCERNANT LA REGULARISATION DE LA SURFACE DE LA RUE DE MALTRAVERS (VENTE LAPIE / Cne de MARCENAT) - DEL2022 06 03
Madame le Maire, informe le Conseil Municipal, que Mr et Mme Lapié souhaitent réaliser une clôture de
leur terrain.
Suite à un bornage le long de la rue de Maltravers où ils demeurent, il y a nécessité à régulariser
l’empiétement fait sur leur propriété lors de la réfection de la Rue de Maltravers.
La commune doit acquérir des parcelles cadastrées section AB numéros 797 d’une superficie de 01a02ca et
799 d’une superficie de 34ca appartenant à Monsieur et Madame LAPIE moyennant le prix de 1€. Les frais
de l’acte d’achat sont à la charge de la commune.
Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE :
— De l’acquisition des deux parcelles AB 797 et AB 799 appartenant à Monsieur et Madame
LAPIE moyennant le prix de 1€,
— De donner tout pouvoir à Madame le Maire afin de signer l‘acte de vente à recevoir par l’office
notarial de MURAT (15300) 1 1bis place du Balat.
— Charge Madame le Maire de représenter la commune dans toutes les démarches administratives et
financières
Objet: OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT ET DE REVITALISATION RURALE - CONVENTION - DEL2022 06 04
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article L.303-1 du Code de la construction et de l’habitat modifié par ordonnance n°2014-1543 du 19 décembre 2014 — article 14 ;
RF
Sous préfecture de St Flour
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 03/03/2023
015-211501143-20230220-DEL2023_01_02-DE Vu la sélection des communes d’Allanche, Massiac, Murat et Neussargues en Pinatelle et de Hautes Terres Communauté au programme d’appui « Petites Villes de Demain » visant à améliorer les conditions de vie
des habitants du territoire ;
Vu la convention d'adhésion "Petites Villes de Demain" signée le 10 mai 2021 ;
Vu le projet de convention de financement proposé en annexe de la présente ;
Vu le règlement général d’attribution des aides octroyées par Hautes Terres Communauté et les communes
concernées dans le cadre de l'opération programmée d’amélioration de l’habitat et de revitalisation rurale
2023-2025 ;
Vu la mise à disposition du public du projet de convention du 10 octobre au 10 novembre 2022 au siège de Hautes Terres Communauté 4 rue du Faubourg Notre-Dame 15300 MURAT et sur le site internet
www.hautesterres.fr ;
Considérant le projet de territoire 2021-2026 de Hautes Terres Communauté adopté le 18 juin 2021 ;
Madame le Maire indique aux conseillers municipaux que Hautes Terres Communauté lance une Opération
Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Revitalisation Rurale (OPAH-RR) sur son territoire, en partenariat avec plusieurs acteurs : |
les communes retenues au titre du programme d’appui « Petites Villes de Demain » et Marcenat,
l'Etat,
SACICAP Procivis Sud Massif Central,
l’ Agence Nationale pour l Amélioration de l'Habitat (ANA).
Ce dispositif est une offre de service partenariale permettant de favoriser le développement du territoire par
la requalification de l’habitat privé ancien. Il propose une ingénierie et des aides financières à des particuliers bénéficiaires qui souhaiteraient engager des travaux sur leur logement.
Il peut porter sur la réhabilitation de quartiers ou centres urbains anciens, de bourgs ruraux dévitalisés, de
copropriétés dégradées, d’adaptation de logements pour les personnes âgées ou handicapées.
Ii convient de préciser que, sur le territoire de Hautes Terres Communauté, pèsent sur l’ensemble de
l'habitat, des fragilités liées à la baisse démographique et au vieillissement de la population, à une part marquée des logements vacants, à un fort taux de vulnérabilité énergétique et un nombre important de
ménages vulnérables.
Une étude pré-opérationnelle a d’ailleurs été menée par Hautes Terres Communauté afin de préciser le contenu de l’'OPAH, ses objectifs spécifiques, quantitatifs et qualitatifs, les moyens à mettre en œuvre et les
engagements de chacun des partenaires.
Une subvention n’est pas automatique, elle est attribuée en fonction de l'intérêt économique, social,
technique et environnemental des travaux projetés et des crédits disponibles, sur la base du règlement
d’attribution des aides financières.
Aussi, il est proposé aujourd’hui à la commune de conclure une convention de financement avec les acteurs
susmentionnés d’une durée de 3 ans renouvelable une fois pour 2 ans permettant à la Commune de s’intégrer
dans le dispositif et ainsi de pouvoir apporter des aides aux travaux en complément des aides versées par les
autres acteurs (ANAH, Hautes Terres Communauté, SACICAP Procivis Sud Massif Central).
Les différents types de travaux x éligibles sont détaillés au sein de la convention, en annexe de la présente
5 FIGE e #asaux «lourds» visant à réhabiliter des logements en situation de
débradatio e de traffaux de ravalement de façade. RF Sous préfecture de St Flour
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 03/03/2023
015-211501143-20230220-DEL2023_01_02-DE Les frais d'ingénierie sont pris en charge intégralement par l’ANAE et Hautes Terres Communauté. Cette
ingénierie sera réalisée par un prestataire externe, un opérateur qualifié qui accompagnera les ménages dans
le montage des demandes de subvention.
Pour la commune de Marcenat, les règles d’application proposées sont les suivantes :
Projets locatifs :
Ville Thématique Quantité | Taux ou forfait
Marcenat Insalubrité / Très dégradé 1 500 € / logements
Propriétaires occupants et projets locatifs :
Ville Thématique Quantité Taux ou forfait
Marcenat Ravalement de façade 5 30 % de 10 000 € HT travaux
(selon l'Opération façade)
Réfection de toiture 3 5 % de 25 000 € HT travaux
(uniquement en secteur
ABF et ORT)
Prime sortie de vacance I 1 000 € / logements
(logements vacants de plus
de 2 ans en centre-ville)
Prime primo accession 1 1 000 € / logements
(logements vacants de plus
de 2 ans en centre-ville)
Le montant de l’enveloppe prévisionnelle consacrée par la commune à l'opération est de 25 250 €, selon
l'échéancier suivant :
2023 2024 2025 Total
î
Marcenat 7083 € 7083 € 7 083 € 21 250 €
Le suivi du dispositif sera assuré par un Comité de pilotage, un Comité technique et un Comité de suivi
social au sein desquels la Commune sera représentée.
Enfin, un bilan au moins annuel et un bilan final de l’opération seront réalisés et présentés sous la
responsabilité du maître d’ouvrage, Hautes Terres Communauté, en comité de pilotage stratégique. Ils seront
adressés aux différents partenaires de l'opération.
RF
Sous préfecture de St Flour
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 03/03/2023
015-211501143-20230220-DEL2023_01_02-DE Le Maire propose au conseil municipal :
— DE L’AUTORISER à signer la convention d’Opération Programmée d’Amélioration de
l'Habitat et de Revitalisation Rurale (OPAH RR) comme ci-annexée ;
— D’APPROUVER le montant des aides indiqués ci-dessus par type de travaux ;
— D’APPROUVER le règlement d’attribution des aides comme ci-annexée ;
— D’INSCRIRE les crédits budgétaires correspondants au prochain budget primitif 2023 ;
— DE L’AUTORISER à attribuer les aides aux propriétaires présentant un dossier éligible et dans
la limite des crédits inscrits au budget ;
— D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de
Saint-Flour pour le contrôle de sa légalité.
Propositions acceptées par les membres du Conseil, à l'unanimité.
RF
Sous préfecture de St Flour
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 03/03/2023
015-211501143-20230220-DEL2023_01_02-DE République française
Département ds Cantal
COMMUNE DE MARCENAT __ Séances du 18 novembre 2022
bres an exercice : Date de la convocation: 14/11/2022
U. Fr L'an deux mille vinot-deux at le dix-huit novembre l'assemblée réguliérement
convaquée,s'est réunie sous la présidence de Madame Colette
PONCHET-PASSEMARD
Présents : Colette PONCHET-PASSEMARD, Philippe SARANT, Alein
Votants: 14 BARADUC, Marine PAPON-GIRAL, Philippe VIALLE, Monique ROQUE-MARMEYS, Aurélie GUERIN-FOURNIER, Année MONTEIL,
Pour: 44 Daniel GROS, Jean-Paul LÉMMET
Présents : 10
Contre: 0 Renrésentés: Fabien COURSOLLE par Monique ROQUE-MARMEYS, Eonel DUBOIS par Jean-Paul LEÉMMET, Patricia CHARBONNIER par
Abstentions: 0 Philippe VIALLE, Jérémy BESSON par Martine FAPON-GIRAL
Excusés;
Aÿsents:
Secrétaire de séance: Martine PAPON-GIRAL
Objet : ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57
AU 1° JANVIER 2023 - DEL2022_06_05 .
La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction a plus récenie, du secteur public local. Instauré au Ler janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la
particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les
éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des
divergences apparaissent, retient plus spécialement Les dispositions applicables aux régions.
Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà
les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.
Ainsi :
.en matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des
autorisations d'engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, voté d'autorisations de programme et d'autorisations d'engagement lors de Padoption du budget,
présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif;
en matière de fongibilité des crédits: faculté pour l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la
possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la finite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exciusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ;
en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l'organe délibérant d’autorisations
de programme et d’autorisations d'engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des
dépenses réelles de chacune des sections.
Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon fa M4 soit pour la
Commune de Marcenat son budget principal et son budget annexe (Eaux et Assainissement),
les catégories de collectivités locales est programmée au 1%
, RF vier Aéhrétecture de St Flour
Contrôte de légalité
de l'AR: 2411/2022 Daté de
RF
Sous préfecture de St Flour
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 03/03/2023
015-211501143-20230220-DEL2023_01_02-DE æ
RÉPUBLIQUE | F
FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES
Fo SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE SAINT-FLOUR Parent 2 RUE DES AGIAL5 - BP 38 15102 SAINT.FLOUR CEDEX
Direction générale des Mnarcas gubliques
Service de Gestion comptable de Saint-Four
2ftus des Agrals
16102 SAINT-FLOUR
Télénhnne : 04 71 60 13 44
MEl, : sgc.saintflour@dgfipfinances.gouufr
[POUR NOUS IGINÈRE : 7
ttéf. : 2022
Aire suivie par : Françolsa COURT
Téléphoncs: 04 7160 54 49 / 06 08 BE 38 95
SAINT-FLOUR, le 26 octobra 2022
Objet : Avis du comptable public sut la mise én ceuvre du droit d'aptlon pour adopter le référentiel M7
Madame, Monsieur,
Sulte à votre demande en date du 20 octobre 2022, vous sollicitez, en application du décret n° 2615- 1899 du 30 décembre 2015, mon avis sur l'adoption du référentiel M57 par drait d'option pour la commune de Marcenat à compter du?‘ janvier 2033.
En spphcation des dispositions précitées, je vous fals part de mon accord de principe | pour Fapelicetion de la MS7 à compter du 1“ janvier 2023.
Dans le cadre de ce changement ds référentiel, je me permets d'appeler Votre altention sur les poïnts suivants : |
- le changement de nomenclature na peut intervenir qu'à compter du 1% janvier suivant la date de la délibération par laquelle la coflecthité applique son droït d'option pour le référentiel MS7 Aussi, vous devez impérativement délibérer avant le $1 décembre 2022 :
- la présence d'un solde débiteur au compte 1069, dès lors que ce compte n'existe plus dans le référentiel MS7 et nécessite dès lors son apurament dans des conditions précises ;
- l'option pour le référentiel M57 implique l'adoption du référantiel pour ses éventuels budpets annèxes administratifs, les budgets SPIC derneurant régis par l'instruction budgétaire el comptable
MA,
En aprication des dispositions de l'article 1" du décret n°20051699 précité, le présent avis est à Joindre au projet de délibération.
Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.
Françoise COURT
Responsable par intérim
{ Pi me um.
.( Arte LuT OR à
LPS | 2NTLAAnULS L e PE HALSEZANT ElGIR LTEAH Faite F4 FQ 41e FERA ET
Sous préfecture da St Flour
RF
Date de réception de l'AR: 24/11/2022
PRIE PAS EGRE PRRREEESRE SEA DE
Contrôle de légalilé
RF
Sous préfecture de St Flour
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 03/03/2023
015-211501143-20230220-DEL2023_01_02-DE Objet: DIAGNOSTIC ASSAINISSEMENT COLLECTIF DU BOURG : CHOIX DE L'ENTREPRISE - DOSSIERS DE DEMANDE D'AIDES - DEL2022 06 06 _A
Madame le Maire présente aux membres du Conseil Municipal, le projet de travaux qui fera l’objet de la
demande DETR au titre de l’année 2023 et de la demande de l'aide auprès de l'agence de l'eau ADOUR GARONNE- au titre de l’'ASSAINISSEMENT.
Elie expose que suite à l’obligation de réaliser un bilan du réseau d’assainissement du bourg, la commune souhaite engager une étude diagnostique de son système d'assainissement collectif actuel.
Pour ce faire, la commune a lancé une consultation de bureaux d’études spécialisés dans le domaine de
l'assainissement sur la base d'un cahier des charges élaboré par l'Agence Technique Départementale "Cantal
Ingénierie & Territoires" (CIT). I s’agit d’un marché de prestations intellectuelles de type accord-cadre à
bons de commande à procédure adaptée.
La consultation des entreprises s'est déroulée du 26/10/22 au 14/11/22 à 12h00. Le dossier de consultation a
été mis en ligne via la plate-forme de dématérialisation « achatpublic.com » (procédure adaptée).
Madame le Maire, en qualité de maître d’ouvrage, indique que deux offres ont été reçues. Celles-ci ont fait
l’objet d’une analyse technique et administrative selon les critères mentionnés dans le règlement de
consultation. Il ressort que l’offre la mieux-disante est celle de l’entreprise « ACD’EAU » pour un montant
prévisionnel de 39 210€ HT pour la partie étude. (Une deuxième tranche est optionnelle elle concerne les travaux à envisager et qui sont liés aux résultats de l’étude diagnostique elle est évaluée à
30 980 €)
Madame le Maire invite les membres du conseil municipal à prendre connaissance des conclusions de
l’analyse des offres et à délibérer.
Après présentation du rapport d'analyse des offres et des propositions de la société « ACD’EAU » et après discussion du conseil municipal, Madame le Maire propose :
— de retenir l’offre la mieux-disante et de confier ce marché à la société « ACD’EAU », pour un montant
prévisionnel de 39 210 € HT pour la partie étude réalisée en 2023 (30 980€ HT de MOE optionnelle
2ÈME tranche à réaliser ultérieurement)
— d’approuver le plan de financement suivant pour la partie étude (1ÈTe tranche):
— DETR 2023 à 30% du Montant HT éligible (37 450€) soit 11 235€
— Agence de l’Eau Adour Garonne 50% du montant HT éligible (39 210€) soit : 19 605€
— Part restant à la charge de la commune : 8 370€ soit 21% du montant HT
— d’inscrire les crédits nécessaires à la contribution communale, au budget EAU ET ASSAINISSEMENT
de la commune.
— de solliciter auprès des différents organismes (Agence de l'Eau ADOUR-GARONNE, Etat DETR 2023),
une subvention maximale en soutien à cette dépense.
— de l’autoriser à signer le marché ainsi que les documents nécessaires à la bonne marche de ce dossier,
aux demandes de subventions, et au règlement de tous les frais s’y rapportant.
Municipal, à l'unanimité, DECIDE :
RF
Sous préfecture de St Flour
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 03/03/2023
015-211501143-20230220-DEL2023_01_02-DE — de retenir l’offre la mieux disante et de confier ce marché à la société « ACD’EAU », pour un
montant prévisionnel de 39 210€ HT pour la partie étude réalisée en 2023 (30 980€ HT de MOE
optionnelle 28ME tranche à réaliser ultérieurement)
— d’approuver le plan de financement suivant pour la partie étude (1ÈTS tranche) :
* DETR 2023 à 30% du Montant HT éligible (37 450€) soit 11 235€
* Agence de l’Eau Adour Garonne 50% du montant HT éligible (39 210€) soit : 19 605€
* Part restant à la charge de la commune : 8 370€ soit 21% du montant HT
— d'inscrire les crédits nécessaires à la contribution communale, au budget EAU ET ASSAINISSEMENT de la commune.
— de solliciter auprès des différents organismes (Agence de l'Eau ADOUR-GARONINE, Etat
DETR 2023), une subvention maximale en soutien à cette dépense.
— de l’autoriser à signer le marché ainsi que les documents nécessaires à la bonne marche de ce
dossier, aux demandes de subventions, et au règlement de tous les frais s’y rapportant.
Obiet: DOSSIERS DE DEMANDE DE DETR 2023 - PROGRAMME VOIRIE - DEL2022_06 06 B
Madame le Maire rapporte que les conclusions de la réunion des commissions concernées par la
programmation des travaux communaux ont été :
— La programmation du diagnostic obligatoire de l’assainissement collectif de la commune (demande
DETR 2023 — Assainissement DEL2022 06 06A)
— Une action en direction de l’aménagement des hameaux, dont plusieurs voies ou tronçons
communaux de dessertes sont à refaire. (demande DETR 2023 — Voierie)
Il est proposé au Conseil Municipal de prévoir la réfection de :
— Tronçon de la route de la Bastide, très endommagée par le passage de gros engins
— Une route d’accès dans le hameau de Serres
— Une route d’accès dans le hameau du Dreil
Le plan de financement prévisionnel lié à ces opérations s’élève à :
— Tronçon de la route de la Bastide Coût actuel : 25 440€ HT
o Aide CDIS FCS 17% : 4 306€
O DETR 2023 - 30% : 7 632€
Oo Autofinancement 53% : 13 502€
— Réfection route de la Barthe Hameau de Serres Coût actuel : 14 700€ HT
O DETR 2023 - 30% : 4 410€
© Autofinancement: 10 290€
— Réfection route dans le Hameau du Dreil Coût actuel : 13 330€ HF
30% : 4 000€ RF Sous préfecture de St Flour
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 03/03/2023
015-211501143-20230220-DEL2023_01_02-DE oO Autofinancement : 9 330€
La subvention sollicitée au titre de la DETR 2023 est : 16 042€
Part restant à la charge de la commune du montant HT : 33 122€
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité : - Approuve le dossier de demande DETR 2023 avec le plan de financement proposé - Autorise Madame le Maire à effectuer toutes les démarches en ce sens et à signer tout document administratif et financier s’y rapportant.
RF
Sous préfecture de St Flour
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 03/03/2023
015-211501143-20230220-DEL2023_01_02-DE DEPARTEMENT République Française
CANTAL COMMUNE DE MARCENAT
Nombre de membres Séance du 18 novembre 2022 en exercice: 13 L'an deux mille vingt-deux et le dix-huit novembre l'assemblée régulièrement convoqué le 14 novembre 2022, s'est réuni sous la présidence de Colette Présents : 10 PONCHET-PASSEMARD
Votants: 13 Sont présents: Colette PONCHET-PASSEMARD, Philippe SARANT, Alain BARADUC, Martine PAPON-GIRAL, Philippe VIALLE, Monique
ROQUE-MARMEYS, Anne MONTEIL, Daniel CROS, Jean-Paul LEMMET
Représentés: Fabien COURSOLLE par Monique ROQUE-MARMEYS, Lionel DUBOIS par Jean-Paul LEMME, Patricia CHARBONNIER par Philippe VIALLE, Jérémy BESSON par Martine PAPON-GIRAL
Excuses:
Absents: Aurélie GUERIN-FOURNIER
Secrétaire de séance: Martine PAPON-GIRAL
Objet: CONVENTION PLURIANNUELLE DE LA SECTION DE LA RENORDIE 2002-2026 - DEL2022 06 07
Madame Aurélie GUERIN-FOURNIER concernée par le sujet quitte la séance
Madame le Maire rappelle qu’à l’occasion du renouvellement des conventions pluriannuelles de gestion des
pâtures sur la commune, qui intervient au premier janvier 2021, les sections « estives » ont été réunies pour les informer du nouveau règlement concernant cette gestion. Règlement qui a été ensuite approuvé par le
Conseil Municipal du 19 décembre 2020, pour une application à compter du 1€T janvier 2021.
C’est dans ce cadre, que le renouvellement de la Convention pluriannuelle de gestion des pâtures
pour la Section de la Renordie s’impose. Il porte sur les cinq années à venir 2022-2026 pour le
GAEC Fournier, seul attributaire de cette section.
La parcelle B 146 concernée est attribuée par le Conseil Municipal au GAEC FOURNIER, elle est
d’une superficie de 4ha08à.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré approuve à l'unanimité l’attribution proposée et charge Madame le Maire d’établir et de signer la convention pluriannuelle pour les années de 2022 à 2026
RF
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Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 03/03/2023
015-211501143-20230220-DEL2023_01_02-DE DEPARTEMENT République Française
CANTAE COMMUNE DE MARCENAT
Nombre de membres Séance du 18 novembre 2022 en exercice: 14 L'an deux mille vingt-deux et le dix-huit novembre l'assemblée régulièrement convoqué le 14 novembre 2022, s'est réuni sous la présidence de Colette
Présents : 10 PONCHET-PASSEMARD
Votants: 14 Sont présents: Colette PONCHET-PASSEMARD, Philippe SARANT, Alain BARADUC, Martine PAPON-GIRAL, Philippe VIALLE, Monique ROQUE-MARMEYS, Aurélie GUERIN-FOURNIER, Anne MONTEIL, Daniel CROS, Jean-Paul LEMMET
Représentés: Fabien COURSOLLE par Monique ROQUE-MARMEYS, Lionel DUBOIS par Jean-Paul LEMME, Patricia CHARBONNIER par Philippe VIALLE, Jérémy BESSON par Martine PAPON-GIRAL
Excuses:
Absents:
Secrétaire de séance: Martine PAPON-GIRAL
Objet: DECISION SUR LE PRIX DE LA LOCATION DU MEUBLé 15 Grande Rue à Marcenat - DEL2022_06_08
Madame le Maire rappelle que le Conseil Municipal du 21 septembre 2021, avait donné un accord pour
transformer le logement vacant du 1% étage du 15 Grande Rue afin de le proposer à une location type « Meublé » - L’aménagement fait nous avons hébergé une famille « ukrainienne ».
Aujourd’hui nous avons une demande de location pour un mois reconductible 1 autre mois.
Madame le Maire demande au Conseil de confirmer le prix fixé lors des premières discussions, c’est-à-dire
350€ par mois avec les charges incluses et de facturer en plus le réel de consommation en électricité.
Le Conseil Municipal se prononce à l’unanimité et DECIDE :
- D’offrir à la location cet appartement meublé du 17 étage au 15 Grande Rue à Marcenat au prix de
350€/mois charges incluses auxquel s'ajoute la consommation en électricité au prix en vigueur à la période
de location
- Charge Madame le Maire d'effectuer toutes les démarches administratives et financières liées à ce dossier.
Objet: DECISION POUR LES CARTES KDO AUX PERSONNELS DE LA COMMUNE - DEL2022 06 09
Madame le Maire, demande aux membres du Conseil Municipal de poursuivre comme chaque fin d’année,
l’action d’encouragement et de remerciement envers le Personnel de la commune pour leur investissement, leur contribution dans la gestion administrative et la réalisation des chantiers communaux. Elle propose au Conseil Municipal d’offrir en fin d’année, aux personnels titulaires et contractuels de la commune une carte KADO de 50€ - Coût total de la dépense (8X50€—400€).
RF
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Date de réception de l'AR: 03/03/2023
015-211501143-20230220-DEL2023_01_02-DE Après discussion et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité DECIDE :
— D'offrir aux huit agents communaux une carte cadeau de 50€ avant la fin de l’année 2022 et
charge Madame le Maire d’effectuer les démarches administratives et de paiement de cet achat.
Objet: DECISION CONCERNANT LA REDUCTION DES FRAIS D'ECLAIRAGE PUBLIC - DEL2022 06 10
- RETRAIT DU GROUPEMENT DE COMMANDE
- REDUCTION DU NOMBRE DE LAMPADAIRE ALIMENTE
- AUGMENTATION DE L'EXTINCTION PARTIELLE DE L'ECLAIRAGE PUBLIC SUR LE
TERRITOIRE DE LA COMMUNE
Le Conseil Municipal a souhaité engager une réflexion sur les économies d’énergie possibles. Pour cela un groupe d’élus a été constitué et chargé de faire des propositions. Aujourd’hui pour parvenir à faire des économies en matière d'électricité, les 3 conclusions suivantes sont proposées aux membres du Conseil
Municipal
1) Faire une demande de retrait du groupement de commande pour l’achat d’énergies et de services en matière d’efficacité énergétique. (Adhésion faite par la délibération n° DEL 2021 04 08 du 20 mai
2021)
Madame le Maire fait lecture d’un projet de courrier pour officiellement demander ce retrait.
Après Discussion, le Conseil Municipal DÉCIDE à l’unanimité :
— D’adresser un courrier pour le retrait du groupement de commande pour FPachat d’énergies et de
services en matière d'efficacité énergétique.
Charge Madame le Maire d’effectuer les démarches administratives liées à ces décisions
2) Réduire le nombre de lampadaires alimentés — Les conclusions du groupe d’élus, propose que dans
le bourg et les hameaux, sur le parc de 234 lampadaires actuellement, 112 soient éteints. Ces travaux seront effectués par le syndicat départemental de l’énergie du Cantal. Dans le bourg, les fusibles des lampadaires seront débranchés. Dans les villages, les ampoules seront retirées. Pour des raisons de sécurité et de service aux exploitations, les lampadaires maintenus à l’éclairage se situent aux carrefours, à côté des exploitations agricoles, aux abords des garages et des parkings.
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que ces travaux d’économie d’énergie dans le bourg et dans les hameaux, peuvent être réalisés par Le Syndicat Départemental d’énergie du Cantal.
Le montant hors taxe de l’opération s’élève à 6 740€
En application de la délibération du Comité Syndical en date du 7 décembre 2009, ces travaux ne seront entrepris qu'après acceptation par la commune d’un versement d’un fonds de concours égal à 50% du montant HT de l’opération, soit : 3 370€ en 1 versement au décompte des travaux.
Ce fonds de concours entrera dans le calcul de l’assiette de la contribution, en application des règles du 4 d Sy HUTIVCL,
RF
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Date de réception de l'AR: 03/03/2023
015-211501143-20230220-DEL2023_01_02-DE Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité :
3)
— De donner son accord sur les dispositions techniques et financières du projet,
— D'’autoriser Madame le Maire à verser le Fonds de concours
— De procéder aux inscriptions budgétaires nécessaires à la réalisation de ces travaux
— De réduire le nombre de lampadaires alimentés en respectant les mesures de sécurité et de protection des exploitations
— D'informer {es habitants de la commune de ces changements
Elargir la plage horaire de l’extinction de l’éclairage public -Le groupe de travail, propose de
modifier le temps d’éclairage des lampadaires, avec une extinction entre 23h et 5h du matin pendant
l'hiver, et en période d’été d’envisager la possibilité de ne pas les rallumer le matin.
Après discussion le Conseil Municipal à l’unanimité DECIDE :
- D'élargir les plages horaires d’extinction de l’éclairage public de la commune en fonction du plan
établi par la Commission d’élus et fonction des possibilités de nos équipements électriques
Pour ces trois mesures, le Conseil Municipal déclare que ces mesures proposées pour réduire la facture
communale sont très pertinentes et qu’elles contribuent à l’économie d’énergie nationale.Il charge Madame
le Maire d’effectuer les démarches administratives liées à ces décisions.
QUESTIONS DIVERSES
DESIGNATION DU CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS -— Conformément à la loi Matras du 25 novembre 2021 et du Décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022 Monsieur Daniel CROS
est désigné par arrêté municipal : correspondant incendie et secours pour notre commune.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le rapport de la MAGE 15 sur l’Alimentation
du Nord de la Commune au départ du Saillant, fait un état des mises à jour des données patrimoniales du réseau d’AEP — Les travaux effectués et aidés financièrement par l’ Agence de l'Eau Adour Garonne montre des résultats plus que satisfaisants de l’état de ce réseau — Madame le Maire rappelle que le même travail est à l’étude actuellement sur notre réseau qui part du captage de
Fonbesse.
La réponse du Conseil Départemental du Cantal, sur la mise en place de STOP aux carrefours des
deux routes départementales est positive. Madame le Maire va se rapprocher des services techniques
départementaux pour conseils et réponses en matière de réglementation et de sécurité. Un arrêté
municipal sera pris pour ces installations.
RF
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Date de réception de l'AR: 03/03/2023
015-211501143-20230220-DEL2023_01_02-DE Il est demandé aux conseillers municipaux de fournir des idées et mêmes des articles à paraître dans
le prochain bulletin municipal de fin d’année.
Lecture est faite d’un courrier signé des habitants de Maucher qui concerne l’état du chemin vicinal
« des Bories » - Ce chemin est entretenu par les agents communaux, il figure sur la liste des chemins
à rendre carrossable, mais non goudronné, il ne mène pas ni à une habitation ni à un bâtiment
d’hivernage. Il sera fait dans la période d’entretien et suivant le planning des agents communaux en
la matière.
La commission sociale s’est réunie pour établir la liste de nos aînés qui recevront le Panier de Noël.
Les paniers sont toujours composés de produits provenant des commerces de la Commune.
INFORMATIONS DIVERSES
Information sur l’aide attribuée sur le produit des amendes de police entre les communes de moins de 10 000 habitants (4 400€ sur la création du parking en centre bourg) — Courriers de Monsieur le Préfet et de Monsieur le Président du Conseil Départemental du Cantal.
La réponse à la demande de Mme Jouanen pour l’acquisition des pierres de démolition des murs du
parking a été favorable. Madame Jouanen a fait un don à l’APE pour le séjour en Péniche.
Les deux rapports d’activités de l’INRAE et du CDI15 sont à la disposition des Conseillers
municipaux.
Madame le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal que le 3ème avenant à la
convention AMF/EN pour le niveau primaire est à l’étude actuellement, et qu’elle collabore à cette
réflexion.
Une lettre du GAEC de Condeval concernant une demande pour la section du Saïllant est parvenue à
la Mairie. Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’à cette occasion presque toutes les
sections d’estives et forestières seront convoquées début décembre 2022.
Le Conseil est informé qu’un courrier de l’ARS concernant les coupures d'EDF nous demande une
préparation permettant le maintien de la distribution en AEP.
La demande Mr CONRIE pour un chemin qui mène à « Maison neuve » est étudiée. La réponse
négative à la cession de ce chemin fera l’objet d’un courrier. Le motif est que ce chemin fait partie
du domaine public de la commune et qu’il est très apparent, bordé de murs de pierres et qu’il sera
rendu aux marcheurs.
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Date de réception de l'AR: 03/03/2023
015-211501143-20230220-DEL2023_01_02-DE — La signature pour la régularisation de la route de l’Estival et l’accès au Bel Air est encore repoussée.
Les deux parties ne sont pas d’accord sur une adresse et sur la qualification d’une voie.
— Madame le Maire informe des dates retenues pour cet été : le Concert WAZOO le 1T juillet 2023
suivi du Festival des « Bruits de la Tête » 6/7/8 juillet
— Madame le Maire commente l’affiche du Forum « santez-vous-bien » c’est l’occasion de rencontrer
divers professionnels qui vous testent sur place à Riom 24/11/22 Salle de la Mairie 14h — 17 heures
— Le correspondant incendie et secours nous informe d’une manœuvre effectuée dans le bâtiment
scolaire, une deuxième sera programmée pour les niveaux école.
— Mme Monteil nous informe de l’avancée de l’étude diagnostic des retables de l’église dont le rendu
est programmé pour début de l’année 2023.
— Suite à une question posée Madame le Maire informe le Conseil qu’elle est tenue de mettre à jour le
registre des détenteurs de toutes les clés des bâtiments communaux et installations communales.
C’est pourquoi les clés ne peuvent être multipliées et disséminées dans la commune sans qu’elle en
soit tenue au courant.
La séance est levée à 20 heures 20
Le Maire, la secrétaire de séance,
Colette "Te HET ASSEMARD Martine PAPON-GIRAL
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015-211501143-20230220-DEL2023_01_02-DE Fait et délibéré
Pour extrait certifié conforme
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