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Arrêté - 35 2025 Bouygues es le Bignon Arrêté de circulation La Chiquellerie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Frossay.
Lien du pdf (Arrêté - 35 2025 Bouygues es le Bignon Arrêté de circulation La Chiquellerie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté
municipal
notifié
à l’intéressé
ou
affiché
le :
.
«
r
7
Affiché
le
= D
2 8
AVR.
2025
V
ARRETE
MUNICIPAL
n°35/2025
Arrêté
de
circulation
du
jeudi
1 mai
au
vendredi
27
juin
2025
La
Chiquellerie
Le
Maire
de
la
Commune
de
Frossay,
(Loire-Atlantique),
VU
Le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
VU
Le
code
de
la
Route,
VU
L'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1-8È"°
Partie,
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
modifié,
Considérant
la
demande
de
travaux
d'ouverture
de
fouilles
pour
l'implantation
de
poteaux
ENEDIS,
de
l’entreprise
BOUYGUES
E&S
LE
BIGNON
située
Chez
SOGELINK
- TSA
70011
- 69134
DARDILLY
CEDEX,
en
date
du
17
avril
2025,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
dans
un
but
de
sécurité
publique,
ARRETE
Article
1
: Du
jeudi
1
mai
2025
au
vendredi
27
juin
2025,
la voie
sera
barrée
et
la
circulation
sera
interdite
sur
la
route
de
la
Chiquellerie,
le
CR44,
sauf
pour
les
riverains,
la
collecte
des
ordures
ménagères
et
les
services
d'urgences.
La
portion
de
la voie
concernée
par
l'arrêté
est
identifiée
sur
le
plan
annexé.
Article
2
: La
signalisation
sera
mise
en
place
par
l'entreprise
BOUYGUES
E&S
LE
BIGNON.
Article
3
: Pendant
les
périodes
d'inactivité
du
chantier
notamment
de
nuit
et
les
jours
non
ouvrables,
les
signaux
mis
en
place
seront
déposés
quand
les
motifs,
ayant
conduit
à
les
implanter,
auront
disparu
(présence
de
personnel,
d'engins
et
d'obstacles).
Article
4
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
la
Gendarmerie,
à
la
police
intercommunale,
aux
services
de
collecte
des
ordures
ménagères
et
au
demandeur.
Le
25
avril
2025 Le Maire,
vain
SCHEREP
Le
présent
arrêté
pourra
être contesté
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de sa notification
ou
de
sa publication
:
- par
un
recours
gracieux,
à adresser
à l’attention
de
M.
le
Maire
;
- par
un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de
Nantes
;
- par la saisine
de
Monsieur
le Préfet
de
la Loire-Atlantique
en
application
de
l'article
L.2131-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales. ANNEXE