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Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 par la commune de Trévoux.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 12 11 DG ST 85 PRESENTATION RAPPORT 2024 SUR Prix et Qualite Service Rpqs Syndicat EAU Potable Bresse Dombes Saone)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’AIN
VILLE DE TRÉVOUX
mm eme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
en exercice : 29
Présents : 25
Votants : 28
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE DOUZE NOVEMBRE, à DIX NEUF HEURES ET QUINZE MINUTES, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Marc PÉCHOUX,
PRESENTS : Marc PÉCHOUX, Agathe TACOVELLI, Hubert BONNET, J acques CORMORECHE, Nicole DUGELAY, Philippe BERTHAUD, Andrée GENIN, Claude TRASSARD, France-Line VINCENT, Jean-
Marc RIGAUDIE, Béatrice GUERIN, Dominique DESFORGES, Isabelle, DE CARVALHO, Gaëlle LICHTLÉ, Yann GALLAY, Nicolas MARCHAND, Aurélien TESSIAUT, Thierry GROSSAT, Tifanny
RIBEIRO, Dominique PANI-MATHIEU, Michel RAYMOND), Patrick CHARRONDIERE, Myriam CHIKKI,
Adrien LASSERRE, Kévin GAREL.
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR : Richard SIMMINI à Jacques CORMORECHE, Guy
BRULLAND à Michel RAYMOND, Amina LEGHNIDER à Myriam CHIKKI.
ABSENT(S) : Jean-Pierre SAINT-CYR.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
IT a été, conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Locales procédé à la nomination d’un secrétaire de séance, C.TRASSARD ayant obtenu la majorité des suffrages, a été
désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
2025 12 11 DG ST 85 PRESENTATION DU RAPPORT 2024 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE SERVICE (RPQS) DU SYNDICAT D'EAU POTABLE BRESSE DOMBES SAÔNE
Monsieur Thierry GROSSAT, Conseiller délégué à la gestion des réseaux rappelle que conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, le rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau du Syndicat d’eau potable Bresse Dombes Saône doit faire l'objet d'une communication au conseil municipal en
séance publique.
Le rapport 2024 retrace la situation actualisée du prix et de la qualité du service de l’eau potable à travers les 4 volets principaux suivants :
- La présentation du service ;
- Les indicateurs de performance ;
- La tarification et les recettes :
- Les investissements et l’état de la dette.
Ceci par l'intermédiaire de textes, schémas, graphiques et chiffres clés inclus dans un document support et de synthèse joint à la présente délibération.
Ce rapport sera mis à la disposition du public à l’accueil de la mairie et sera également téléchargeable sur le
site du syndicat.
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20251112-20251211DGST85-DE
Date de télétransmission : 14/11/2025
Date de réception préfecture : 14/11/2025 Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité des membres présents et représentés,
> PREND ACTE du rapport présenté.
En mairie, le 12 novembre 2025
Affiché le 14 novembre 2025 Pour extrait conforme
Le Secrétaire de Séance, Le Maire,
Claude TRASSARD Marc PÉCHOUX//
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20251112-20251211DGST85-DE
Date de télétransmission : 14/11/2025
Date de réception préfecture : 14/11/2025