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Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Trévoux.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 18 12 ST 143 Presentation du Rapport 2023 SUR le Prix et la Qualite de Service Rpqs)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’AIN
VILLE DE TRÉVOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
en exercice _: 29
Présents : 28
Votants : 29
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE DIX HUIT DECEMBRE, à DIX NEUF HEURES ET QUINZE MINUTES, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Marc PECHOUX,
PRESENTS : Marc PÉCHOUX, Richard SIMMINI, Agathe IACOVELLI, Hubert BONNET, Jacques CORMORECHE, Nicole DUGELAY, Philippe BERTHAUD, Andrée GENIN, Claude TRASSARD, France-Line VINCENT, Jean-Marc RIGAUDIE, Béatrice GUERIN, Dominique DESFORGES, Isabelle, DE CARVALHO, Gaëlle LICHTLÉ, Yann GALLAY, Nicolas MARCHAND, Aurélien TESSIAUT, Thierry GROSSAT, Tifanny RIBEIRO, Jean-Pierre SAINT-CYR, Dominique PANI-MATHIEU, Michel RAYMOND, Patrick CHARRONDIERE, Myriam CHIKKI, Adrien LASSERRE, Amina LEGHNIDER, Kévin GAREL.
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR : Guy BRULLAND à Michel RAYMOND.
ABSENT(S) : /
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Locales procédé à la nomination d’un secrétaire de séance, C.TRASSARD ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour
remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
2024 18 12 ST 143 PRESENTATION DU RAPPORT 2023 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE SERVICE (RPQS) DU SYNDICAT D'EAU POTABLE BRESSE DOMBES SAONE
Monsieur Thierry GROSSAT, conseiller délégué à la gestion des réseaux rappelle que conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, le rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau du Syndicat d’eau potable Bresse Dombes Saône doit faire l'objet d'une communication au conseil municipal en séance publique.
Le rapport 2023 retrace la situation actualisée du prix et de la qualité du service de l’eau potable à travers les 4 volets principaux suivants :
La présentation du service ;
Les indicateurs de performance ;
La tarification et les recettes ;
Les investissement et l’état de la dette.
Ceci par l’intermédiaire de textes, schémas, graphiques et chiffres clés inclus dans un document support et de synthèse joint à la présente délibération.
Ce rapport sera mis à la disposition du public à l’accueïl de la mairie et sera également téléchargeable sur le site du syndicat.
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20241218-20241812ST143-DE
Date de télétransmission : 21/12/2024
Date de réception préfecture : 21/12/2024 Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,
> PREND ACTE du rapport présenté.
En mairie, le 18 décembre 2024
Affiché le 20 décembre 2024 Pour extrait conforme
Le Secrétaire de Séance, Le Maire,
Claude TRASSARD Marc PECHOUX
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20241218-20241812ST143-DE
Date de télétransmission : 21/12/2024
Date de réception préfecture : 21/12/2024