Procès Verbal - PV seance du 08 04 2024

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Procès Verbal - PV seance du 08 04 2024 Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Lespinasse. Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance du 08 04 2024)Thèmes du document : Énergies, Fiscalité, Logement, 1

L’an deux mille vingt-quatre le huit avril à 20 h 30, les membres du Conseil Municipal de LESPINASSE, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’Hôtel de ville en séance publique sous la présidence de monsieur Alain ALENÇON.

Etaient présents : ALENÇON Alain, BEN BELAÏD Alison, COHEN Anne-Lise, CROIZARD Gilles, DUFFRECHOU Christophe, GARGADENNEC Nathalie, GEFFRAY Stéphanie, HENRY Françoise, POUYDEBAT Jean-Louis, RASTOUIL Marion, RODRIGO Céline, SABATIER Magalie, TOVENA Julian.

Absents excusés : BOUSSAGUET Patricia, CANOVAI Cédric, FORNERIS Lény, LAVAUR Lionel, TAHAR Mustapha, VERDEIL Laurent.

Pouvoirs : BOUSSAGUET Patricia à GEFFRAY Stéphanie, FORNERIS Lény à GARGADENNEC Nathalie, LAVAUR Lionel à POUYDEBAT Jean-Louis, TAHAR Mustafa à RODRIGO Céline, VERDEIL Laurent à ALENÇON Alain.

Secrétaire de séance : Madame GARGADENNEC Nathalie a été désignée secrétaire de séance.

LISTE DES DELIBERATIONS DECISION

N° 24-04-08- D01 Vote du compte administratif 2023. Unanimité des membres présents et représentés : Présents : 12 - Pouvoirs : 5 Votants : 17 Pour :

17 - Contre : 0 - Abstentions : 0

N° 24-04-08- D02 Vote du compte de gestion 2023. Unanimité des membres présents et représentés : Présents : 13 - Pouvoirs : 5 Votants : 18 Pour :

18 - Contre : 0 - Abstentions : 0

N° 24-04-08-D03 Affectation des résultats du compte

administratif 2023.

Unanimité des membres présents et représentés :

Présents : 13 - Pouvoirs : 5 Votants : 18 Pour :

18 - Contre : 0 - Abstentions : 0

N° 24-04-08- D04 Vote du budget 2024. Unanimité des membres présents et représentés : Présents : 13 - Pouvoirs : 5 Votants : 18 Pour :

18 - Contre : 0 - Abstentions : 0

N° 24-04-08- D05 Vote des taux d’imposition 2024. Unanimité des membres présents et représentés : Présents : 13 - Pouvoirs : 5 Votants : 18 Pour :

18 - Contre : 0 - Abstentions : 0

N° 24-04-08- D06 Vote des subventions attribuées aux

associations pour l’année 2024.

Unanimité des membres présents et représentés :

Présents : 10 - Pouvoirs : 5 Votants : 15 Pour :

11 - Contre : 1 - Abstentions : 3

N° 24-04-08- D07 Ouverture d’un compte à terme pour le

placement d’excédents financiers.

Unanimité des membres présents et représentés :

Présents : 13 - Pouvoirs : 5 Votants : 18 Pour :

18 - Contre : 0 - Abstentions : 0

N° 24-04-08- D08 Définition des ZAENR Unanimité des membres présents et représentés : Présents : 13 - Pouvoirs : 5 Votants : 18 Pour :

18 - Contre : 0 - Abstentions : 0

N° 24-04-08- D09 Modification des tarifs municipaux. Unanimité des membres présents et représentés : Présents : 13 - Pouvoirs : 5 Votants : 18 Pour :

18 - Contre : 0 - Abstentions : 0

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 8 AVRIL 2024

N° 022

N°24-04-08- D10 Commande de travaux au SDEHG. Unanimité des membres présents et représentés : Présents : 13 - Pouvoirs : 5 Votants : 18 Pour :

14 - Contre : 0 - Abstentions : 1

N°24-04-08- D11 Avenant n°1 au cycle du travail administratif. Unanimité des membres présents et représentés : Présents : 13 - Pouvoirs : 5 Votants : 18 Pour :

14 - Contre : 0 - Abstentions : 0

N°24-04-08- D12 Contrats d’apprentissage. Unanimité des membres présents et représentés : Présents : 13 - Pouvoirs : 5 Votants : 18 Pour :

14 - Contre : 0 - Abstentions : 0

N°24-04-08- D13 Recrutement de contractuels pour emplois

saisonniers.

Unanimité des membres présents et représentés :

Présents : 13 - Pouvoirs : 5 Votants : 18 Pour :

14 - Contre : 0 - Abstentions : 0

N°24-04-08- D14 Demande de dérogation au travail du

dimanche.

Unanimité des membres présents et représentés :

Présents : 13 - Pouvoirs : 5 Votants : 18 Pour :

14 - Contre : 0 - Abstentions : 0

N°24-04-08-D15 Vœu du conseil municipal : achat d’un local

pour les associations du 3 e âge.

Unanimité des membres présents et représentés :

Présents : 13 - Pouvoirs : 5 Votants : 18 Pour :

14 - Contre : 0 - Abstentions : 0

Approbation du compte rendu du 13 février 2024

Monsieur le Maire demande à l’assemblée si le compte rendu de la séance précédente appelle des observations. Aucune remarque n’étant formulée, le compte rendu est accepté à l’unanimité. Monsieur le Maire passe à l’ordre du jour.

1 – Vote du Compte Administratif 2023.

M. le Maire présente aux conseillers municipaux les résultats du compte administratif 2023, dont les résultats d’exécution sont les suivants :

Dépenses Recettes Excédent/déficit à reporter en 2024

Fonctionnement 5 452 638,93 12 062 342,62 6 609 703,69

Investissement 1 139 701,40 978 141,06 - 161 560,34

Il souligne que les résultats présentent comme habituellement de très forts excédents, mais que néanmoins ce compte administratif dégage pour la première fois une épargne nette négative, du fait notamment de l’inflation, et souligne l’importance des mesures de redressement débattues lors de la séance précédente en débat d’orientation budgétaire.

Après avoir commenté les chiffres du compte administratif, conformément aux dispositions de l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Locales, M. le Maire quitte la salle et laisse la présidence à la première adjointe, Mme GARGADENNEC.

Celle-ci fait procéder au vote. Le compte administratif est adopté à l’unanimité des présents.

2 – Débat d’orientation budgétaire 2024.

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y attachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2023, Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;3

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, constatant que les chiffres présentés sont identiques à ceux du compte administratif 2023, décide à l’unanimité des membres présents et représentés de déclarer que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

3 – Affectation des résultats de fonctionnement de l’exercice 2023.

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Compte administratif 2023 voté présente un excédent de fonctionnement de 6 609 703.69 €.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, décide de maintenir celui-ci en fonctionnement et par conséquent de ne rien affecter en investissement via le compte 1068.

4 – Vote du budget 2024.

M. le Maire présente aux conseillers municipaux le projet de budget 2024, élaboré conformément aux choix définis lors du débat d’orientation budgétaire. Il s’équilibre à 12 296 801.69 € en fonctionnement et 3 312 037.07 € en investissement.

Après délibération, le budget 2024 est adopté à l’unanimité des présents.

5 – Vote des taux de fiscalité de l’année 2024.

M. le Maire rappelle les dispositions de l’article 1636 B sexies du Code Général des Impôts (CGI) selon lesquelles le conseil municipal vote chaque année les taux des taxes foncières et de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale (THRS).

Il propose, conformément aux choix définis lors du débat d’orientation budgétaire, de laisser ceux-ci inchangés par rapport à l’année précédente, à savoir :

TAXES Taux 2023 (rappel) Taux 2024

Taxe Foncière sur les propriétés bâties 34.65 % 34.65 %

Taxe Foncière sur les propriétés non bâties 97.08 % 97.08 %

Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires et autres

locaux meublés non affectés à la résidence principale (THRS) 6.77 % 6.77 %

Après délibération, à l’unanimité des présents, les conseillers municipaux fixent les taux de fiscalité comme indiqué ci-dessus.

6 – Vote des subventions aux associations.

M. le Maire rappelle qu’une somme de de 68 635 € a été provisionnée dans le budget 2024 au chapitre 65, ligne 6574, relative aux subventions versées aux associations de droit privé.

Considérant qu’il est président d’honneur d’une des associations concernées, il ne prendra pas part au vote et quitte la salle, en compagnie de deux autres conseillers se trouvant dans la même situation – Mme BEN BELAÏD et M. TOVENA.

La séance reprend présidée par la première adjointe, Mme GARGADENNEC. Elle confie le soin au 2e adjoint, M. POUYDEBAT, de présenter la liste des associations subventionnée, qui est la suivante :

Association Dépensé 2023 Proposition 2024

Accidentés de la vie FNATH 165,00 € 165,00 €4

ADOT 31 110,00 € 110,00 €

AFM Haute-Garonne 135,00 € 135,00 €

AGAPEI 95,00 € 95,00 €

Amicale bouliste Lespinasse 870,00 € 870,00 €

Amicale sapeurs-pompiers de St-Jory 490,00 € 490,00 €

Anciens combattants bleuet 65,00 € 65,00 €

Association communale de chasse agréée 870,00 € 870,00 €

Association pour enfants de Lespinasse 1 000,00 € 1 000,00 €

Association autonome des parents d'élèves 275,00 € 275,00 €

Association des anciens mairies et adjoints 100,00 € 100,00 €

Association Centre Aliénor des Chiens-guides 95,00 € 95,00 €

Comité festif de Lespinasse 17 250,00 € 0,00 €

Association des donneurs de sang de Fenouillet 520,00 € 520,00 €

FCPE Collège François Mitterrand 275,00 € 275,00 €

Association femmes du monde 310,00 € 310,00 €

Football-club Canal Nord 5 000,00 € 5 000,00 €

Foyer Socio-Educatif du Canal Nord 2 070,00 € 2 070,00 €

Gymnastique musculation de Lespinasse 1 250,00 € 1 250,00 €

Prévention routière 105,00 € 105,00 €

Association Le bon vieux temps 870,00 € 870,00 €

Association Le trèfle à 4 feuilles 110,00 € 110,00 €

Association Lespinasse Loisirs 1 500,00 € 1 500,00 €

Ligue nationale contre le cancer 135,00 € 135,00 €

Association Marie-Louise 95,00 € 95,00 €

Association Médecins du monde 95,00 € 95,00 €

Mouvement vie libre 145,00 € 145,00 €

Café O'Bonheur 450,00 € 300,00 €

Association des paralysés de France 95,00 € 95,00 €

Association du personnel de Lespinasse 870,00 € 870,00 €

Les Restos du Cœur 165,00 € 165,00 €

Association de sauvegarde du patrimoine Lespinassois 320,00 € 320,00 €

Association sclérose en plaques 90,00 € 90,00 €

Association secours catholique nord Toulousain 210,00 € 210,00 €

Association SOS Mucoviscidose 310,00 € 310,00 €

Tennis club Lespinassois 1 500,00 € 1 500,00 €

USL Section canine 870,00 € 870,00 €

Association Xin Dao 600,00 € 600,00 €

FNACA Comité Cantonal de Fronton 590,00 € 590,00 €

Coopérative scolaire (par élève) 9 409,00 € 2 752,00 €

Coopérative scolaire classe découverte 2 551,00 € 13 213,00 €

Aide exceptionnelle Ukraine Valky 1 500,00 € 1 500,00 €

Aide exceptionnelle Maroc 500,00 € 0,00 €

Aide exceptionnelle Lybie 500,00 € 0,00 €

Association les Chats Virés 250,00 €

Association les Foyers Ruraux 3 000,00 €

Subvention exceptionnelle 30 ans du tennis 2 000,00 €

Petit train garonnais 500,00 €

Provisions pour subventions exceptionnelles 22 750,00 €

54 530,00 € 68 635,00 €

Mme SABATIER s’étonne du faible montant donné aux associations caritatives figurant dans cette liste.5

Mme GARGADENNEC lui répond qu’il s’agit d’associations nationales, subventionnées par de nombreuses autres communes. Le montant alloué par notre commune est dans la bonne moyenne des communes de notre strate.

Après délibération, par 11 voix pour, 1 contre (M. TAHAR) et 3 abstentions (Mme RODRIGO, Mme SABATIER, M. CROIZARD), la répartition des subventions exposée ci-dessus est adoptée à la majorité.

7 – Ouverture d’un compte à terme pour le placement de produits de vente du patrimoine.

Les collectivités locales sont, du fait de la loi, dans l’obligation de déposer leurs fonds sur des comptes du trésor, qui ne sont pas rémunérés. L’article L.1618.2 du code général des collectivités territoriales prévoit cependant une exception pour les fonds provenant :

1° De libéralités ;

2° De l'aliénation d'un élément de leur patrimoine ;

3° D'emprunts dont l'emploi est différé pour des raisons indépendantes de la volonté de la collectivité ou de l'établissement public ;

4° De recettes exceptionnelles dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat.

La commune de Lespinasse va précisément encaisser d’ici le 30 avril 2024 le produit d’une vente de deux parcelles de son patrimoine auprès du promoteur GARONA, pour un montant de 1 900 000 € (un million neuf cent mille euros).

M. le Maire propose au conseil municipal de placer cette somme sur un compte à terme auprès du trésor public, pour une durée de 12 mois.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, valide la proposition du Maire et le mandate pour signer tout document correspondant.

8 - Définition des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAENR) sur la commune.

La loi APER (Accélération de la Production des Energies Renouvelables) n°2023-175, promulguée le 10 mars 2023, invite au recensement par les communes de zones d’accélération pouvant accueillir prioritairement des installations de productions d’énergies renouvelables.

Les zones d'accélération d'énergies renouvelables (ZAENR) se présentent comme un instrument de planification qui a vocation à orienter la localiser des projets d'énergies renouvelables (ENR) pour en faciliter la mise en œuvre, et atteindre les objectifs fixés par le programme pluriannuel de l’énergie (PPE) de Toulouse-Métropole.

Ces zones, établies pour 5 ans, ne doivent pas se limiter au domaine public et doivent être définies en priorité pour les sources et les énergies renouvelables présentant des potentiels prépondérants sur le territoire.

En partenariat avec les services de Toulouse-Métropole, compte-tenu de la géographie de la commune, M. le Maire proposé de mettre l’accent sur la filière photovoltaïque et la géothermie superficielle, tout en écartant certaines filières. Compte-tenu de l’espace urbain limité, il ne sera pas défini de ZAENR pour le photovoltaïque au sol, qui se trouve en compétition avec les espaces agricoles par ailleurs préservés par le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT).6

De plus, faute de projets et d’espace, il n’est pas proposé de définir de ZAENR pour la filière bois-énergie (chaufferie collective), ni de méthanisation, ni de parc Eolien.

Une concertation initiée par les services municipaux le 18 mars dernier n’a recueilli aucune objection de la part des administrés de la commune.

M. le Maire donc proposé au Conseil Municipal de définir trois ZAENR, selon les cartes figurant dans le document annexé à la présente note :

- Une sur la filière toiture photovoltaïque, correspondant à l’ensemble de son territoire. - Une sur la filière ombrière de parking photovoltaïque, correspondant également à l’ensemble de l’espace urbanisé de la commune.

- Une pour la filière géothermie superficielle (énergie des nappes d’eau et du sol à faible profondeur), permettant celle-ci sur l’ensemble du territoire.

Après délibération, à l’unanimité des présents, le Conseil Municipal valide la proposition du Maire à l’unanimité.

9 – Tarifs municipaux

La commune de Lespinasse dispose de plusieurs locaux publics et salles de réunion qui sont mise à disposition du public, d’associations et d’entreprises moyennant paiement d’un prix de location défini par le Conseil Municipal. A plusieurs reprises, ces demandes peuvent émaner d’institutions, d’associations ou même de particuliers sollicitant un local pour une réunion dans un but humanitaire ou pour un motif d’intérêt général, comme ce fut le cas tout dernièrement pour la réunion de concertation pour la réfection du pont de Gagnac.

Aussi, afin de mettre en conformité les tarifs municipaux, il est proposé que la délibération fixant les prix des locations de salle donne la possibilité au Maire, du fait de son pouvoir discrétionnaire, d’octroyer la gratuité de la location de salle pour une demande d’ordre humanitaire ou d’intérêt général.

Il rappelle donc que les tarifs municipaux en vigueur seraient les suivants :

Règlement tarifaire général des services municipaux

Version en vigueur au 8 avril 2024

0 - Tranches de revenus pour tarifs différenciés :

Equivalence des tranches

Tranche Quotient familial

1 0 à 400

2 401/650

3 651/900

4 901/1200

5 1201/1500

6 1501/1850

7 1851 et +7

1 - Cantine municipale :

CANTINE SCOLAIRE PAI

Tranches Tarifs Tranches Tarifs

1 1,56 € 1 0,96 €

2 2,04 € 2 1,25 €

3 2,75 € 3 1,69 €

4 3,43 € 4 2,11 €

5 3,75 € 5 2,30 €

6 4,29 € 6 2,63 €

7 4,99 € 7 3,06 €

Tarif unique repas sans réservation: 6 €

Repas adultes (enseignants et intervenants) : 6 €

Repas personnel municipal : 4.25 €

(Gratuité pour personnel cantine et ATSEM)

2 – Accueil de loisirs associé à l’école :

Accueil périscolaire

Tranches

Séquence

Matin

Séquence

Midi

Séquence

Soir

de 7h30 à 8h45 de 11h45 à 13h45 de 16h à 18h30

1 0,12 € 0,20 € 0,24 €

2 0,17 € 0,26 € 0,33 €

3 0,23 € 0,37 € 0,46 €

4 0,26 € 0,42 € 0,52 €

5 0,29 € 0,46 € 0,57 €

6 0,32 € 0,51 € 0,63 €

7 0,35 € 0,57 € 0,72 €

Tarif unique séquence sans réservation : 1 €

Accueil le mercredi après-midi

Pause

Méridienne

Pause

Méridienne PAI Demi-journée avec repas

11h45 - 18h30

Demi-journée avec repas

PAI

11h45 - 18h30

Demi-journée

sans repas

13h30 - 18h30

de 11h45 à 13h45 de 11h45 à 13h45

2,69 € 2,09 € 3,83 € 3,23 € 2,27 €

3,97 € 3,18 € 5,44 € 4,65 € 3,40 €

5,24 € 4,18 € 7,50 € 6,44 € 4,75 €

6,15 € 4,83 € 8,64 € 7,32 € 5,21 €

6,92 € 5,47 € 9,64 € 8,19 € 5,89 €

7,57 € 5,91 € 10,63 € 8,97 € 6,34 €

8,50 € 6,57 € 12,01 € 10,08 € 7,02 €8

3 – Centre de loisirs :

CLUB Préados

Vacances scolaires

Tranches Tarifs 9h - 17h30 Tarifs PAI 9h - 17h30

1 6,48 € 5,88 €

2 7,01 € 6,22 €

3 7,33 € 6,27 €

4 8,25 € 6,93 €

5 8,77 € 7,32 €

6 9,36 € 7,70 €

7 9,90 € 7,97 €

Extérieur 15,00 €

4 - Services culturels et médiathèque :

Adhérents Tarif Carte « Pass’culture » Tarif carte Médiathèque

Tarif si adhésion aux 2

services Pass’Culture et

Médiathèque

Adultes Lespinassois -personnel communal (19 ans et

plus) 6 € 6€ 10 €

Enfants (de 0 à 18 ans) Lespinassois ou scolarisé sur la

Commune ou fréquentant les structures socio-éducatives

municipales Gratuit Gratuit Gratuit

Adultes Non Lespinassois (19 ans et plus) Pas de Pass pour les extérieurs commune 10 € Pas de Pass pour les extérieurs commune

Enfants (de 0 à 18 ans) Non Lespinassois et ne

fréquentant pas les structures socio-éducatives

municipales

Pas de Pass pour les

extérieurs commune 5 €

Pas de Pass pour les

extérieurs commune

Pour les assistantes maternelles qui dans le cadre de leur

travail empruntent des livres, des CD et DVD pour les

enfants dont elles ont la garde. Non concerné Gratuit Non concerné

ALSH : Accueil de Loisirs Sans Hébergement

Tranches

Vacances scolaires

Demi-journée

Journée

7h30 - 18h30

sans repas

07h30 - 12h

13h30 - 18h30

avec repas

7h30 - 13h30

11h45 - 18h30

1 3,40 € 4,96 € 6,32 €

2 4,42 € 6,46 € 7,36 €

3 4,76 € 7,50 € 8,40 €

4 5,21 € 8,64 € 10,23 €

5 5,90 € 9,64 € 11,22 €

6 6,35 € 10,63 € 12,55 €

7 7,03 € 12,01 € 14,51 €

extérieur Tarif à la journée 18,00 €

Tranches Tarif PAI Vacances scolaires

Demi-journée avec repas Journée

1 4,36 € 5,72 €

2 5,67 € 6,57 €

3 6,45 € 7,34 €

4 7,32 € 8,91 €

5 8,20 € 9,77 €

6 8,98 € 10,89 €

7 10,09 € 12,58 €9

5 - Location des salles associatives :

Périodes de location

Tarifs

Habitants

de

Lespinasse

Auditorium

Tarifs

Habitants

de

Lespinasse

Espace

Canal des

deux Mers

(EC2M)

Tarifs

entreprises

Lespinasse

Auditorium

Tarifs

entreprises

Lespinasse

EC2M

Tarifs

Associations

de

Lespinasse

(Pour les

deux salles)

Tarifs

Associations

extérieures à

la commune

Auditorium

Tarifs

Associations

extérieures à

la commune

EC2M

Un week-end (du vendredi 14h,

au lundi 9h) 220 € 500 € Pas de location Pas de location Gratuit 300 € 600 €

Une soirée en semaine (de 21h à

9h le lendemain) du lundi au

vendredi matin.

100 € 200 €

300 € 400 €

Gratuit

150 € 300 €

Une demi-journée 100 € 200 € 185 € 250 € Gratuit

Pas de

location

Pas de

location

Caution 400 € 800 € 400 € 800 € Pas de caution

Pas de

caution

Pas de

caution

Pour les demandes relevant de l’intérêt général ou pour une œuvre humanitaire, M. le Maire dispose de la possibilité d’offrir la gratuité de la location de la salle.

6 – Portage de repas à domicile :

Tarif par repas :

TRANCHE TARIF

1 2,54 €

2 3,33 €

3 3,49 €

4 5,59 €

5 6,11 €

6 6,99 €

7 8,13 €

7 – Services funéraires :

- Concession trentenaire pour tombe 2 m² : 120 €

- Concession cinquantenaire pour tombe 2 m² : 150 €

- Concession trentenaire pour caveau de 4.76 m² : 285.60 €

- Concession cinquantenaire pour caveau de 4.76 m² : 357 €

- Concession trentenaire pour case du colombarium ou pour cavurne : 350 € - Concession cinquantenaire pour case du colombarium ou pour cavurne : 550 € - Dépositoire, de 0 à 3 mois : Gratuit

- Dépositoire, de 3 à 6 mois (par mois entamé) : 30 €

- Jardin du souvenir : Gratuit

8 – Divers :

- Droit de place commerçant lors d’une manifestation municipale : 50 €

- Droit de place d’un commerçant non sédentaire place des Vitarelles,

par m2 et par tranche de 4 heures par jour : 0.10 €

Après délibération et à l’unanimité des présents, le Conseil Municipal valide les tarifs municipaux tels que présentés ci-dessus.10

10 - Commande de travaux au Syndicat Départemental d’Energie de Haute-Garonne (SDEHG) pour la rénovation des mats du stade municipal.

Le Maire informe le conseil municipal que suite à la demande de la commune du 14 mars 2023 concernant la rénovation et révision des couronnes sur les mâts du stade municipal, le SDEHG a réalisé l’avant-projet sommaire de l’opération suivante (2AT298) :

- Rénovation et mise en conformité de la couronne pour faire un relamping. - Utiliser devis VALMONT en DC4

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

 TVA (récupérée par le SDEHG) 3 356€

 Part SDEHG 8 525€

 Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 9 478€

Total 21 359€

Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.

Ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 17 voix pour et 1 abstention (M. TOVENA), décide :

- D’approuver le projet présenté.

- De couvrir la part restant à la charge de la commune par voie d'emprunt et de prendre rang sur le prochain prêt du SDEHG.

11 - Avenant n°1 au cycle de travail dans les services administratifs de la commune

Les fonctionnaires de la commune travaillant à temps plein sont astreints à un rythme de travail horaire légal de 1607 heures par an, librement aménageables par la collectivité en termes de rythme hebdomadaire. Celui des services administratifs de la commune a été fixé, par la délibération du 13 décembre 2021, à 36h00 par semaine sur 5 jours ou 4,5 jours ou 4 jours ouvrant droit à 6 jours d’ARTT par an. Les bornes horaires sont de 7h00 à 18h00 avec pause méridienne de 45 minutes minimum entre 12h00 et 14h00.

Suite au recrutement du nouveau Directeur général des services, M. le Maire propose, en raison des nécessités de service, de rajouter un cycle de travail de 39h00 par semaine pour le service administratif, sur une durée de 5 jours ou 4,5 jours ouvrant droit à 23 jours d’ARTT par an. Les bornes horaires de 7h00 à 18h00 avec pause méridienne de 45 minutes minimum entre 12h00 et 14h00.

Cette proposition ayant reçu un avis favorable du Conseil Social Territorial (CST) du 12 mars 2024, M. le Maire propose au Conseil Municipal de valider cet avenant à l’organisation des services.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, valide la proposition de M. le Maire.

12 - Conclusion de contrats d’apprentissage.

M. le Maire rappelle au Conseil qu’un contrat d’apprentissage est un contrat de droit privé par lequel l’employeur s’engage, outre le versement d'un salaire, à assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage (article L. 6221-1 du code du travail).

Le salaire est calculé en tenant compte de l’âge et de la progression dans les cycles de formation que poursuit l’apprenti.

Considérant que la commune de Lespinasse dispose de services suffisamment structurés pour recevoir des apprentis et les former dans de bonnes conditions, et considérant que ceux-ci apportent une aide appréciable au service, M. le Maire propose la création de deux postes en contrat d’apprentissage :11

- L’un au service technique, pour un agent des espaces verts préparant le Brevet Professionnel des travaux paysagers, pour une formation de deux ans.

- L’autre à la crèche multi accueil, pour un agent de crèche préparant le Certificat d’Aptitude Professionnelle Accompagnant Educatif Petite Enfance (CAP AEPE) pour une formation de deux ans (l’agent effectuera sa 2e année de formation dans nos services).

Ces postes étant financés dans le budget 2024, M. le Maire propose au Conseil Municipal de créer les deux postes d’apprentis précités et de l’autoriser à signer tous les documents nécessaires.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, valide la proposition de M. le Maire.

13 - Recrutement de contractuels pour des travaux saisonniers.

Comme chaque année, la commune doit prévoir le recrutement d’agents non-titulaires pour assurer des tâches saisonnières. Il s’agit des postes suivants :

- Trois agents, sur le grade d’adjoint technique, pour une durée maximale de six mois, durant la période du 01/07/2024 au 30/06/2025, en ce qui concerne l’entretien des locaux, à temps complet.

- Trois agents, sur le grade d’adjoint technique, pour une durée maximale de six mois, durant la période du 01/07/2024 au 30/06/2025, en ce qui concerne la restauration scolaire, à temps complet.

- Deux agents sur le grade d’adjoint administratif, pour une durée maximale de six mois, durant la période du 01/07/2024 au 30/06/2025 pour le service administratif, à temps complet.

- Trois agents sur le grade d’adjoint technique, pour une durée maximale de six mois, durant la période du 01/07/2024 au 30/06/2025 pour le service technique à temps complet.

- Deux agents sur le grade d’agent social, pour une durée maximale de six mois, durant la période du 01/07/2024 au 30/06/2025 pour le service multi-accueil à temps complet.

- Un agent sur le grade d’éducateur de jeune enfant pour une durée maximale de six mois durant la période du 01/07/2024 au 30/06/2025, au service LAEP, à temps non complet (10h00).

- Deux agents sur le grade d’agent territorial spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles, pour une durée maximale de six mois, durant la période du 01/07/2024 au 30/06/2025 à temps complet.

Ces postes étant financés dans le budget 2024, M. le Maire propose au Conseil Municipal de valider leur création pour la période comprise entre le 1er juillet 2024 et le 30 juin 2025.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, valide la proposition de M. le Maire.

14 - Demande de dérogation au travail du dimanche formulée par des entreprises travaillant pour les aménagements ferroviaires du nord toulousain (AFNT).

Dans le cadre des travaux décidés sur les Aménagements Ferroviaires du Nord Toulousain (AFNT), deux sociétés intervenantes dans la construction du pont situé sur la route du Moulin ont déposé à l’inspection du travail des demandes de dérogation sur le travail du dimanche, afin de minimiser l’impact des travaux sur le trafic ferroviaire. Il s’agit des sociétés suivantes :

- La société EIFFAGE Fondation, qui souhaite faire faire travailler ses salariés le dimanche 12 mai 2024, pour des travaux de forage et bétonnage le long des voies SNCF, sur la base du volontariat avec paiement au double des heures effectuées, plus repos compensateur.

- La société SETEC TPI, qui souhaite faire travailler 23 salariés le dimanche 12 mai 2024 dans la cadre du suivi des travaux décrits précédemment.12

Conformément à l’article L.3132-20 du code du travail, il appartient à la commune, via son Conseil Municipal, de donner un avis sur la dérogation aux règles du repos du dimanche dont la décision finale appartient au préfet.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, valide la proposition de M. le Maire.

15 - Vœu du Conseil Municipal – Achat d’un local pour des activités associatives du 3e âge.

M. le Maire rappelle aux Conseil Municipal la réalisation du projet immobilier dit « Cœur de ville », conduit par le promoteur GARONA entre la route de Paris et la rue du Boulodrome, prévoyant réalisation de trois immeubles collectifs comportant locaux d’habitation et locaux commerciaux. Il propose au Conseil de se prononcer sur le principe de l’achat d’un local, dans ce complexe immobilier, qui servirait à des activités à destination du 3 e âge, ne disposant pas à l’heure actuelle de locaux dédiés.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, formule le vœu de l’achat d’un local décrit ci-dessus et demande au Maire de négocier des propositions d’achat correspondantes, qui seront à présenter au Conseil Municipal dans le cadre du budget 2025.

16 - Questions diverses

M. le Maire indique aux conseillers municipaux la nécessité de désigner six des électeurs de la commune qui seront présentés à la fonction de jurés d’assises pour l’année 2025. Un tirage au sort s’effectue en séance publique, à partir des listes électorales. Sont ainsi désignés :

- M. Frédéric Jean Claude GADEA

- M. Laurent Hoang N’GUYEN

- M. Jean François DARTIGALONGUE

- Mme Laetitia Monique TONNELIER (DELAGNES)

- M. François Xavier Don GISBERT

- M. Lilian Flavien SATGÉ

Clôture de la séance : 22h00

Signature du secrétaire de séance Signature du Maire

Madame GARGADENNEC Nathalie Monsieur ALENÇON Alain